Gestion du risque

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Gestion du risque Influences externes
Piya Sen Directrice, projets spéciaux
(Services des finances) 20 juin 2006 Congrès
annuel ACPAU 2006
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Législation pertinente Amérique du Nord

• Évaluation des contrôles internes portant sur
  linformation financière (CIPIF)
• Attestations des membres de la haute direction
• Conditions dintroduction en bourse liées à la
  gouvernance dentreprise

Pourquoi est-ce pertinent?
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• Évaluation des CIPIF
• É.-U. - SOX 404 Canada - MI 52-111 (retiré)
• Exige
• Évaluation annuelle des CIPIF par la direction
  (par rapport à un cadre de référence approprié)
• Conservation de preuves suffisantes pour appuyer
  lévaluation
• Rapport public de lacunes importantes
• Vérification par des vérificateurs
  externes(É.-U. seulement)

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• Attestations des membres
• de la haute direction
• É.-U. - SOX 302 Canada - MI 52-109
• Les membres de la haute direction doivent
  attester que
• Les documents annuels et trimestriels ne
  contiennent pas dinformation fausse ou trompeuse
• Les documents annuels et trimestriels donnent une
  image fidèle de la situation financière, des
  résultats dexploitation et des flux de
  trésorerie
• à suivre

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• Attestations des membres
• de la haute direction
• Les membres de la haute direction doivent
  attester quils (suite)
• ont établi des contrôles de communication de
  linformation et des CIPIF
• ont évalué ces contrôles de communication de
  linformation et les conclusions communiquées
• ont fait état de certains changements aux CIPIF
• ont évalué les CIPIF et les conclusions
  communiquées (Canada seulement)

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Leçons apprises

• Les personnes occupant des fonctions de la haute
  direction ont la responsabilité implicite de
  gérer certains risques
• Lobligation par la force de respecter la
  législation peut savérer une expérience très
  coûteuse
• Le respect volontaire de la législation permet
  aux organismes de faire des choix optimiser
  coûts-avantages

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Cadre de contrôle interne du COSO1
1 Committee of Sponsoring Organizations of the
Treadway Commission (1985) (États-Unis)
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Étude de cas Exemple de projet

• Évaluation de lenvironnement de contrôle
• Sélection de participants représentatifs, sur
  tout le campus
• Vote portant sur des énoncés liés à
  lenvironnement de contrôle (anonyme)
• Évaluation des résultats et détermination des
  points à améliorer
• Définition de priorités et mise en place des
  changements
• à suivre

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Étude de cas Exemple de projet

• Évaluation des activités de contrôle
• Analyse des éléments clés du bilan et de létat
  des résultats
• Recensement des activités de contrôle et des
  lacunes
• Évaluation des résultats et détermination des
  points à améliorer
• Définition de priorités et mise en place des
  changements
• Initiative connexe
• Profils des postes de la haute direction

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Facteurs de réussite essentiels

• Description et objectifs du projet clairs
• Leadership de la haute direction
• Engagement à consacrer les ressources
  appropriées, y compris pour la gestion de projet
• Communication avec la communauté universitaire
• Assistance pour la mise en oeuvre et la formation
  à lintention de la communauté universitaire