MINISTERE DE L

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MINISTERE DE LAGRICULTURE, DE LENVIRONNEMENTET
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

• OFFICE NATIONAL DE LASSAINISSEMENT
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• FORUM DE LA GESTION DE LA DEMANDE
• EN EAU PARTENARIAT PUBLIC PRIVE
• JORDANIE 15 17 Octobre 2002
• SADOK GHODBANE

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Présentation de lOffice Nationalde
lAssainissement

• LOFFICE NATIONAL DE LASSAINISSEMENT a été
  crée en vertu de la loi 73/74 en date du 03 Août
  1974.
• Il est chargé de la gestion du secteur de
  lassainissement en Tunisie.
• Loffice est une entreprise public à caractère
  industriel et commercial doté de lautonomie
  financière, il est placé sous tutelle du
  Ministère de lAgriculture, de lEnvironnement et
  des Ressources Hydrauliques.

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Mission de lOffice Nationalde
lAssainissement

• La loi de création de 1974 a été modifiée par
  la loi 41/93 du 19 Avril 1993.
• Cette modification a élargi les missions de
  lONAS et lui a donné de plus amples
  responsabilités dans le processus du
  développement durable, qui lont muté dun
  simple gestionnaire dinfrastructures
  dassainissement à un intervenant principal dans
  la protection de lenvironnement hydrique
  contre les sources de pollution.

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Mission de lOffice Nationalde lAssainissement
(Suite)
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Organisation Administrativede lOffice

• L'ONAS est dirigé par un conseil dadministration
  composé de représentants des ministères ayant un
  rapport avec lactivité de loffice et un
  représentant des grandes municipalités.
• Il est présidé par un Président Directeur Général
  nommé par décret.
• Sur le plan régional, il est représenté par 13
  départements régionaux couvrant lensemble du
  territoire national et ce, conformément à la
  stratégie de lÉtat en matière de
  décentralisation et du rapprochement des services
  aux citoyens.

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FINANCEMENT DES ACTIVITES

• Le financement des investissements est assuré par
  des opérations financières de létat, des prêts
  et des dons et des fonds propres.
• Les dépenses dexploitation sont couvertes par la
  redevance dassainissement et les subventions de
  lÉtat.

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Indicateurs de lactivité dassainissement en
Tunisie
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La Participationdu Secteur Privédans le
Domaine de lAssainissement Liquide
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Rôle Actuel du Secteur Privé dans le Domaine de
lAssainissement

• Le partenariat avec le secteur privé
  existait à lONAS depuis sa création dans le
  domaine des études et des travaux.
• En effet, lONAS sous-traite au privé la
  réalisation de la quasi-totalité (environ 95)
  des études des plans directeurs dassainissement.
  De même que 60 des études dexécution des
  réseaux ainsi que les études économiques et
  financières. Enfin, 90 des études dexécution
  des stations dépuration font également partie
  des services rendus par les privés.

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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• La participation du secteur privé dans le domaine
  de lexploitation des infrastructures
  dassainissement était, jusquà un passé très
  proche faible, puisque lONAS assure lentretien
  de ses ouvrages par ses propres moyens humains et
  matériels.
• ce nest quen 1997 que la première expérience
  fût lancé.

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Contexte et Objectifs de la Participation
du Secteur Privé

• Le secteur de lassainissement liquide constitue
  la pierre angulaire de toute action visant à
  préserver léquilibre écologique, améliorer le
  cadre de vie du citoyen tunisien et sauvegarder
  lenvironnement dans une perspective de
  développement durable.
• La Tunisie, comme tout autre pays en voie de
  développement, enregistre des besoins en matière
  de financement des infrastructures
  dassainissement de plus en plus importants. Ces
  besoins sont liés au développement économique et
  social du pays (accroissement de la population,
  urbanisation, développement de lactivité
  industrielles et touristiques)

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Contexte et Objectifs de la Participation
du Secteur Privé (Suite)
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Contexte et Objectifs de la Participation
du Secteur Privé (Suite)
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Stratégie de la Participation du Secteur Privé

• Dans ce contexte et dans le cadre des nouvelles
  orientations du gouvernement tunisien, visant à
  renforcer la participation du secteur privé dans
  le domaine de lassainissement liquide, une série
  détudes financée par lAgence Américaine de
  Coopération (USAID), a été réalisée à partir de
  1993 sous l'égide du Ministère de lEnvironnement
  et de lAménagement du Territoire et en
  collaboration avec le Ministère du Développement
  Économique et lONAS à savoir

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Stratégie (Suite)
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Délégation du service dexploitation

• Ce quon peut retenir comme objectif principal de
  ces études
• Loption pour une stratégie de désengagement
  progressif de lO.N.AS des activités
  dexploitation, de manière à atteindre vers
  la fin du 12ème plan de développement (soit
  lhorizon 2016), un taux de délégation de 75.
• Lutilisation de certains contrats types
  compatibles avec le contexte juridique tunisien
  et avec la qualité de lONAS en tant que
  entreprise publique.
• Entamer lexpérience avec des projets pilotes
  permettant de tester cette initiative, de
  valoriser les résultats et dapporter les
  correctifs nécessaires à la continuation de la
  stratégie.

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Projets de délégation des Services dexploitation
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Projets de délégation des Services dexploitation
- 2 -
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Projets de délégation des Services dexploitation
- 3 -

• Projet de Tunis Nord zone côtière de Tunis Nord
  (soit 330 Km 27 Stations de pompage) - 5
  millions de dinars (Hors TVA) pour 5 ans -
  démarrage a eu lieu au mois de Septembre 2001.
• Mohammedia-Fouchana El Mourouj sud de la
  ville de Tunis, (soit 307 Km 06 Stations de
  pompage) - montant de 3 millions de dinars (Hors
  TVA) - pour 5 ans - démarrage a eu lieu au mois
  de Septembre 2001.

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Projets de délégation des Services dexploitation
- 4 -

• El Menzah - El Khadra ville de Tunis (soit 255
  Km 06 Stations de pompage 4 bassins
  décrêtement) - 2,85 Millions de dinars pour 5
  ans démarrage a eu lieu au mois de Février
  2002.
• Zone de lAriana ville El Menzah Ennasr
  Gouvernorat de lAriana (soit 255 Km 01 Station
  de pompage 3 bassins décrêtement) 2,4 Millions
  de dinars pour 5 ans démarrage a eu lieu au
  mois de Mars 2002.

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Projets de délégation des Services dexploitation
- 5 -

• Ville de Tataouine au sud de la Tunisie (soit
  92 Km 02 Stations de pompage une Station
  dépuration) Procédures de passation du marché
  en cours.

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Projets de délégation des Services dexploitation
- 6 -

• Station dépuration de choutrana
• Cette station est du type boues activées moyenne
  charge avec déshydratation mécanique des boues et
  récupération du biogaz. (Capacité 1 million
  déquivalent habitant).
• Vu son importance et ses spécificités techniques
  complexes qui exigent des prestataires de service
  maîtrisant les techniques modernes, un dossier de
  présélection a été élaboré pour déterminer la
  liste des participants à la consultation.

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Projets de délégation des Services dexploitation
- 7 -

• Station dépuration des eaux Industrielles à Ben
  Arous (Sud de la ville de Tunis)
• Cette station comporte deux filières de
  traitement
• Filière Biologique 5.000 m3/jour
• Filière Métaux lourds 500 m3/jour
• Vu sa complexité, un dossier de présélection sera
  préparé dans un premier stade , en vue de
  déterminer la liste des participants à la
  consultation.

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Projets de délégation des Services dexploitation
- 8 -

• LONAS a réalisé les études nécessaires à la
  délégation du service dexploitation de 16 villes
  tunisiennes qui comporte
• 1670 km de réseaux,
• 116 stations de pompage
• 23 Stations dépuration.

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Programme du X Plan de Développement (2002 2006)

• Objectifs
• Dans le but de réaliser les objectifs du
  programme présidentiel, lONAS essaye daccentuer
  la participation du secteur privé par
• La continuation de la participation du secteur
  privé dans le domaine des études et des travaux.
• Accentuer la participation du secteur privé dans
  les services dexploitation des infrastructures
  dassainissement pour atteindre 25 à la fin du X
  plan (2006).

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Programme du X Plan de Développement (2002 2006)

• Généraliser la participation du secteur privé
  dans les autres activités parallèle de lONAS
  tels que lentretien du matériel roulant, le
  gardiennage, etc.

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Station dépuration Tunis Ouest

• Site Gouvernorat de Ben Arous
• Caractéristiques Station de traitement des eaux
  usées de 214600 m3/j en 2016 à 255000 m3/j en
  2026.
• Systèmes de transfert des eaux brutes et des eaux
  épurées 31 km 3 Stations de pompage.
• Études Étude de factibilité en version
  provisoire.
• Cadre juridique Régime de concession BOT
• Investissement 220,4 millions de dinars

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• MERCI DE VOTRE ATTENTION