Vhicules de pratique des mdecins

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Véhicules de pratique des médecins
FÉDÉRATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DU QUÉBEC

• Michel Desrosiers, m.d.Direction des affaires
  professionnellesFMOQ

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Modes de pratique

• Sous nom personnel
• Société en nom collectif (SENC ou partnariat,
  partnership en anglais)
• Compagnie (SPA)

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Sous son nom personnel

• Pas de formalités
• Exige comptabilité distincte
• États de revenus de profession lors de
  déclaration des revenus
• Pas de taux préférentiel dimposition

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Société en nom collectif

• Formalités de formation
• Intérêt de prévoir contrat de société
• Comptabilité et gestion distincte
• Distribution aux sociétaires des revenus de la
  société, taxables annuellement
• Pas de taux préférentiel dimposition

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Compagnie (corporation)

• Formalités de formation
• Exigence de statuts et règlements
• Contrôle doit être par médecins
• Comptabilité et gestion distincte
• Société peut retenir revenus
• Taux dimposition préférentiel

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Avantages des différents modes de pratique

• Nom personnel le plus simple
• SENC peu dintérêt pour les médecins
• Compagnie dispendieux à mettre sur pied,
  avantageux si vous laissez au delà de 20K par
  année dans la compagnie long terme, famille,
  investissements pour pratique

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Avantages de la compagnie

• Taux imposition combiné de 21,12 sur premiers
  400K de revenu actif
• (au delà, taux combiné de 32)
• Distribution par voie de salaire ou dividendes
• Accès à assurance vie/invalidité et pensions
  privée

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Désavantages de la compagnie

• Coût dopération et comptabilité
• Cotisations Ass. Chômage, FSS, RRQ, RQAP
• Taux préférentiel seulement sur profits
  non-distribués
• Taux majoré sur revenus passifs
  (dinvestissement)

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Est-ce que la compagnie est indiquée pour vous?

• Consultez un conseiller financier

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