Dcomposition cadre

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Décomposition cadre charte

• Lors de sa précédente réunion le groupe avait
  demandé que la DNP propose un modèle de charte
  régionale
• Décomposition en 2 documents
• cadre du SINP commande de la DNP aux DIREN à
  traduire en une circulaire
• Charte régionale modèle de document à négocier
  au niveau régional entre les partenaires régionaux

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Cadre du SINP

• Objectifs politiques du SINP
• Cabinet CSPNB cadre législatif existant
• Principes au niveau national
• Mis en uvre par la DNP avec le comité national
• Principes au niveau régional
• À mettre en uvre par les DIREN
• Stratégie
• Annexes (à affiner)
• Principes scientifiques
• Protocoles techniques
• Outils nationaux

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Objectifs politiques du SINP (1/2)

• Faciliter la mobilisation de la connaissance
  existante pour 
• Permettre aux institutions publiques De prendre
  en compte la biodiversité et le paysage dans
  lélaboration, et dévaluer leurs politiques et
  leurs actions,
• mettre en uvre les actions en faveur de la
  biodiversité
• évaluer limpact des plans, des programmes et des
  projets,
• mettre à la disposition des citoyens une
  information suffisante pour permettre le débat,
• permettre de faire les rapportages correspondants
  aux engagements européens internationaux

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Objectifs politiques du SINP (2/2)

• Garantir la validité scientifique de
  linformation, améliorer sa cohérence et réduire
  sa dispersion pour atteindre une connaissance
  plus globale
• Développer la connaissance sur la nature et les
  paysages et évaluer les lacunes et optimiser
  laccroissement des connaissances
• Définir et mettre en uvre une organisation
  (système dinformation) afin de coordonner les
  différents partenaires

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Principes au niveau national (1/2)

• Pilotage DNP dans le cadre dune gouvernance
  partenariale dont le périmètre est défini par le
  comité national
• Rôle prépondérant du point de vue opérationnel du
  niveau régional dont le pilotage est délégué aux
  DIREN
• Exigence de qualité des informations fondée sur
  les principes scientifiques en vigueur dans la
  communauté progressivement formalisés par une
  coordination scientifique nationale du SINP
  assurée par le MNHN
• Soutien aux producteurs de données naturalistes
  reconnaissance et valorisation de leurs travaux

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Principes au niveau national (2/2)

• Accès et mise à disposition de l'information au
  public le plus large possible conformément à la
  charte de lenvironnement et à la convention
  dAarhus
• les informations utilisées pour élaborer les
  politiques publiques doivent être accessibles à
  tous.
• Architecture reposant sur une infrastructure
  commune et sur linfrastructure de chaque
  partenaire ainsi que sur la mise en réseau des
  informations plutôt que leur regroupement
  centralisé.
• Recherche de mutualisation des moyens afin
  doptimiser lefficience du système

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Principes au niveau régional (1/4)

• Pilotage opérationnel par chaque DIREN par
  délégation de la DNP
• dans un large cadre partenarial (collectivités,
  ONG, établissements publics, autres services de
  lEtat, )
• formalisé par une charte régionale adaptée du
  modèle national
• Sappuyant sur les dynamiques locales et
  cherchant à les conforter
• en respectant les rôles des organismes nationaux

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Principes au niveau régional (2/4)

• Respect des principes nationaux de qualité en
• respectant les principes scientifiques nationaux
  et sappuyant sur les règles définies par la
  coordination scientifique nationale conformément
  aux missions confiées au CSPRN et au MNHN
• décrivant de manière standardisée les données par
  des métadonnées

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Principes au niveau régional (3/4)

• Accès et mise à disposition de l'information au
  public le plus large possible conformément à la
  charte de lenvironnement et à la convention
  dAarhus
• les informations utilisées pour élaborer les
  politiques publiques doivent être accessibles à
  tous dans le respect de la protection des données
  sensibles, de la propriété des données et de la
  reconnaissance des auteurs
• Respect des protocoles techniques nationaux pour
  assurer linteropérabilité
• Minimiser les coûts de mise en uvre en utilisant
  le plus possible des outils nationaux recommandés
  par le SINP

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Principes au niveau régional (4/4)

• Si la DIREN souhaite sappuyer pour la mise en
  uvre du SINP sur des structures relais, elle
  doit
• sassurer que les structures respecteront les
  principes ci-dessus et
• prévoir la réversibilité de lorganisation
  notamment en imposant une fourniture régulière
  des éléments permettant de reprendre la fonction
  et en définissant précisément le statut des
  données gérées par les structures relais
• bien conserver la capacité de pilotage et de
  compte-rendu au niveau national.

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Stratégie de mise en oeuvre

• Convaincre les ONG et les collectivités de leur
  intérêt à adhérer au SINP (ne pas mettre comme
  ça)
• Nécessité dorganisation des services de lEtat
  et de ses  opérateurs 
• MNHN
• ONCFS
• ONF
• Conservatoire du littoral
• Parcs nationaux
• CBN
• Réserves naturelles nationales
• activités Natura 2000

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Principes scientifiques nationaux(ébauche à
compléter)

• Définis par la coordination scientifique animée
  par le MNHN
• Méthode dinventaire et de suivi
• Notes méthodologiques SPN
• Guides partenaires (RNF,)
• Référentiels scientifiques
• BDNFF pour la flore de métropole
• TAXREF pour la faune de métropole
• EUNIS. Pour les habitats

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Protocoles techniques(ébauche à compléter)

• Référentiels géographiques définis au niveau
  national
• Spécifications techniques similaires à celles du
  SIEau,notamment standards OGC
• Standards internationaux du GBIF (ABCD)

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Outils nationaux(ébauche à compléter)

• Catalogue des dispositifs de recueil des données
• Carmen
• Serena (à confirmer avec RNF)