Le cadre PEFA

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Le cadre PEFA un outil pour le suivi de la
performance publique
ICGFM Nouveaux développements dans la gestion
des finances publiques, Miami, 19 - 22 mai 2008
Frans Ronsholt, directeur du Secrétariat PEFA
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Table des matières

• Quest-ce que le Cadre PEFA ?
• Déploiement dans le monde
• Étude de cas
• Support du PEFA aux utilisateurs

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En quoi consiste le programme PEFA ?

• PEFA Dépenses publiques et responsabilité
  financière.
• Objectif  orientation des résultats en vue du
  développement de systèmes de gestion des finances
  publiques (GFP) et harmonisation du travail
  analytique en matière de GFP.
• Créé  en 2001 par sept agences. Travaille
  aujourdhui en tandem avec les 25 membres du
  groupe sur la GFP du CAD/OCDE.
• Objectif initial  créer un fonds commun
  dinformations sur la performance en matière de
  GFP au niveau national.
• Outil  le Cadre de mesure de la performance en
  GFP, élaboré par le Cadre PEFA et lancé en juin
  2005.

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Cadre de performance en GFP (ou Cadre PEFA)

• Indicateurs de la performance en matière de GFP 
• 31 indicateurs de haut niveau, couvrant
  lintégralité du cycle de gestion budgétaire et
  tous les sujets relevant de la GFP.
• Rapport sur la performance de la GFP 
• le contexte  les preuves  le résumé analytique.
• Un score déterminé par les indicateurs (exprimé
  sur une échelle ordinale de 4 points) et fondé
  sur 
• des critères objectifs et transparents
• des preuves (pas des perceptions)
• de bonnes pratiques de GFP reconnues au niveau
  mondial.
• Une évaluation de la performance des systèmes
• pas des politiques publiques  pas les causes
  précises.

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Quel usage les pays peuvent-ils faire du Cadre
PEFA ?

• Sen servir pour lélaboration de leur réforme de
  GFP et de leurs priorités en ce domaine.
• Surveiller les résultats des efforts de réforme
  mis en œuvre.
• Harmoniser les besoins en information des agences
  externes grâce à un outil dévaluation commun.
• Comparer leur situation à celles de leurs pairs
  et en tirer des enseignements.

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Modalités de mise en œuvre

• Accent mis sur le pays et prise de décision au
  niveau national
• Lapplication du Cadre PEFA est entièrement
  décentralisée au niveau national (pertinence,
  calendrier et modalités dutilisation du Cadre).
• Caractère inclusif
• Lensemble des parties prenantes peuvent
  participer et toute agence peut, en principe,
  jouer un rôle dans sa mise en application  il
  nest la propriété daucune organisation.
• Soutien fourni par un groupe neutre - le
  Secrétariat du PEFA
• apporte son soutien à tout utilisateur du Cadre
  sans représenter dintérêts particuliers
• nentreprend ni ne finance aucune évaluation
• apporte gratuitement son soutien.

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Évaluation PEFA  évolution du déploiement
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Répartition géographique
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Adoption du Cadre PEFA

• Très bons progrès - au niveau mondial.
• Terminé dans 72 pays, en cours dans 10 autres.
• De plus en plus utilisé pour les gouvernements de
  niveau sous-national.
• Inde, Pakistan, Colombie, Tanzanie, Ouganda,
  Éthiopie.
• Directives pour lapplication au niveau
  sous-national publiées en mars 2008 .
• Couverture nationale élevée dans de nombreuses
  régions.
• Afrique et Caraïbes gt 80  de pays.
• Amérique latine, Europe orientale, Asie,
  Pacifique 40-60 .

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Étude de cas - Mozambique

• PEFA incorporé dans le système de suivi des
  réformes de la GFP.
• première évaluation en 2005, évaluation
  complémentaire en 2007, évaluation de suivi
  prévue pour 2010.
• Importantes améliorations de la performance
  2005-2007 en matière dexécution du budget.
• gestion des recettes, gestion de la trésorerie,
  contrôles internes.
• Les améliorations constatées sont le résultat
  de 
• réformes déjà bien avancées en 2005 (par ex.
  IFMIS/SISTAFE et gestion des recettes)
• petites modifications gestionnaires/administrative
  s (y compris des améliorations rapides
  déterminées sur la base de lévaluation 2005)
• nouvelles initiatives de réforme en matière de
  contrôle des frais de personnel (domaine
  identifié dans lévaluation 2005 comme un point
  important de réforme jusquici négligé).

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Étude de cas - Norvège

• Conclusions de lauto-évaluation conduite par la
  NORAD, présentées au CAD/OCDE en décembre 2007.
• Lévaluation a révélé des scores faibles dans
  sept domaines de la performance du système de
  GFP.
• Réaction du ministère des Finances 
• Les faiblesses en matière de pratiques
  dattribution des marchés publics et de suivi des
  conclusions des audits externes doivent être
  corrigées.
• Trois domaines ayant obtenu des scores bas ne
  sont pas considérés comme des priorités pour le
  moment (budgétisation pluriannuelle des
  programmes/secteurs, faible étendue des audits
  internes et absence de supervision renforcée des
  risques posés par les agences autonomes et les
  entreprises publiques).
• Deux indicateurs ayant obtenu des scores faibles
  relèvent des responsabilités des municipalités
  le gouvernement central na donc pas à
  intervenir.

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• Services fournis par le Secrétariat PEFA

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Soutien aux responsables de lévaluation

• Outils disponibles sur le site Web
  (www.pefa.org) 
• Liste - régulièrement mise à jour - des
  évaluations terminées, en cours et prévues.
• Liens vers les rapports terminés, lorsque ceux-ci
  sont publics.
• Soutien fourni sur demande 
• Conseils / briefings par vidéo-conférence aux
  équipes-pays pour la planification de leur
  évaluation.
• Liste de consultants possédant une expérience du
  programme PEFA.
• Revue des termes de référence.
• Analyse de la qualité des versions préliminaires
  des rapports dévaluation.

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Soutien aux évaluateurs

• Outils disponibles sur le site Web 
• Le Cadre (anglais, français, espagnol, portugais,
  russe, arabe).
• Tableurs de calcul pour certains indicateurs.
• Conseils sur les informations / les preuves à
  réunir pour lévaluation.
• Clarifications et conseils supplémentaires sur
  les indicateurs.
• Matériel de formation.
• Assistance apportée sur demande 
• Interprétation des indicateurs et autres conseils
  fournis aux évaluateurs pendant la phase de mise
  en application du Cadre.

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Restez en contact avec le programme PEFA

• Consultez notre site Web  www.pefa.org
• Adressez-nous vos questions à 
  pefa_at_worldbank.org
• Tenez-vous informé(e) de lactualité de notre
  organisation  envoyez-nous vos nom et adresse
  électronique.

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Merci de votre intérêt.