Groupe de Travail Sret Hydraulique

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Critères de Classification

• Donnent lieu à déclaration les évènements
  intéressant la sécurité hydraulique, en liaison
  avec une action d exploitation ou le
  comportement intrinsèque des ouvrages
  hydrauliques lorsque de tels évènements portent
  une atteinte à la sécurité des personnes (mise en
  difficulté ou accident) ou conduisant à des
  dégâts aux biens ou lorsquils sont susceptibles
  davoir des conséquences potentielles importantes
  sur la sécurité des personnes même si les
  évènements nont pas eu de conséquences
  effective.
• Les évènements ne concernant ni la sécurité des
  personnes ni des atteintes aux biens (ex écarts
  environnementaux) ne donnent pas lieu à
  déclaration dans le cadre des EISH.

2
Léchelle de classification
Un système à trois couleurs

• Sont classés en "incidents" - couleur jaune , les
  événements ayant 
• conduit à des dégâts aux biens ou aux ouvrages
  hydrauliques de faible importance sans mise en
  danger des personnes,
• ou été susceptibles davoir des conséquences
  potentielles importantes sur la sécurité des
  personnes.

• Sont classés en "incidents graves" - couleur
  orange, les événements ayant 
• mis en difficulté notable des personnes sans
  entraîner de blessures graves
• ou conduit à des dégâts importants aux biens ou
  aux ouvrages hydrauliques
• ou modifié de façon notable le lit ou les berges
  des cours d'eau à l'aval des ouvrages ou les
  berges des retenues.

• Sont classés en "accidents" - couleur rouge, les
  événements ayant 
• été accompagnés de blessures graves aux
  personnes ou de décès
• ou conduit à des dégâts majeurs aux biens ou aux
  ouvrages hydrauliques.