LES SORTIES SCOLAIRES

1
LES SORTIES SCOLAIRES
2
FINALITES

• Venir en appui des programmes
• Favoriser le décloisonnement
• Permettre de donner du sens aux apprentissages en
  favorisant le contact direct avec lenvironnement
  naturel ou culturel, avec des acteurs dans leur
  milieu de travail
• Compenser les inégalités sociales ou culturelles
• Être des moments de communications privilégiés
• Sintégrer au projet décole

TOUTES LES SORTIES SONT REGIES PAR LA CIRCULAIRE
99-136 du 21 septembre 1999

• Celle-ci abroge toutes les circulaires
  précédentes
• Sauf celles relative à
• Lenseignement de la natation
• Les classes artistiques et du patrimoine

3
TYPOLOGIE DES SORTIES
Obligatoire si sur le temps de classe Facultative
si hors temps de classe
A pied ou par car spécialement affrété, sur un
lieu à proximité de lécole pour une durée
globale qui ne dépasse pas la demi-journée de
classe ( gymnase, piscine, bibliothèque, )
Sorties de proximité
Sorties régulières
Enseignements réguliers, inscrits à lemploi du
temps et nécessitant un déplacement hors de
lécole
Activités denseignement sous des formes
différentes et dans des lieux offrant des
ressources naturelles et culturelles, même
organisées sur plusieurs journées consécutives
sans hébergement.
Sorties occasionnelles sans nuitée
Sorties occasionnelles avec nuitée
Enseignements et mise en uvre dactivités dans
dautres lieux et selon dautres conditions de vie
4
DISPOSITIONS COMMUNES

• Relation avec les familles

• Organisation pédagogique

Équipe dencadrement

• Information dans tous les cas
• Autorisation si sortie facultative

• 2 personnes ( dont lenseignant ) au moins quel
  que soit la taille du groupe, une personne
  supplémentaire par tranche ( 8 en maternelle, 15
  en élémentaire ) au delà de 16 en maternelle et
  30 en élémentaire. ( 10 et 20 en cas de sortie
  avec nuitée )
• Conditions spécifiques ou renforcées pour lEPS
• AFPS ou BNS uniquement dans le cadre des sorties
  avec nuitées ou sur bateau
• Autorisation du directeur ou de lIA (en cas de
  sortie avec nuitée)
• Autorisation du maire pour les ATSEM

• La responsabilité générale incombe totalement à
  lenseignant
• Plusieurs groupes peuvent être constitués.
  Lenseignant sassure alors que les intervenants
  respectent les conditions générales
  dorganisation déterminées initialement et plus
  particulièrement les conditions de sécurité des
  élèves.

• Conditions particulières

• Certaines activités nécessitent un équipement
  particulier (équitation, cyclisme, ) ou un test
  préalable (activités nautiques)

• Financement

• Assurance

• Toutes les sorties obligatoires sont gratuites
• Une participation peut être demandée pour les
  sorties occasionnelles avec ou sans nuitée mais
  un élève ne doit pas être écarté pour des raisons
  financières

• Une assurance RC et Individuelle est exigée pour
  les élèves pour toute sortie facultative
• Elle est recommandée pour les accompagnateurs
  quel que soit le type de sortie

5
DISPOSITIONS COMMUNES
Le transport

• Sorties hors du territoire français

• Privilégier le train pour les déplacements longs
• Transport public régulier aucune procédure
• Transport organisé par une collectivité
  territoriale ou un centre daccueil fourniture
  dune attestation de prise en charge
• Transport organisé par lenseignant Obligation
  dutiliser une entreprise inscrite au registre
  préfectoral des sociétés de transport
• Le ou les organisateurs doivent se trouver près
  de la ou des sorties

• Structures daccueil

• Les conditions varient suivant la nationalité des
  élèves et le pays de destination. Se renseigner
  auprès de son IEN
• Si laccès au pays est soumis à visa, se référer
  à la circulaire 99-064 publié au BO N 19 du 13
  mai 1999
• Sassurer auprès du consulat que les formalités
  énoncés dans les différentes circulaires sont
  toujours en vigueur

• LIA du département daccueil doit apprécier ,
  avant de délivrer toute autorisation, que
  laccueil est assuré en conformité avec les
  réglementations en vigueur.
• Les structures daccueil doivent être
  répertoriées dans un répertoire départemental

6
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SORTIES REGULIERES

• Autorisation et contrôle
• Le directeur prend le plus tôt possible les
  contacts nécessaires pour lorganisation
  matérielle et financière.
• Lautorisation est délivrée par écrit en début
  dannée scolaire ou de trimestre par le directeur
  qui doit disposer dun dossier complet ( demande
  dautorisation de sortie régulière, fiche
  dinformation sur le transport )

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SORTIES
OCCASIONNELLES SANS NUITEE

• Autorisation et contrôle
• Le directeur prend le plus tôt possible les
  contacts nécessaires pour lorganisation
  matérielle et financière.
• Lautorisation est délivrée au moins 3 jours
  avant par le directeur qui doit disposer dun
  dossier complet ( demande dautorisation de
  sortie occasionnelle, fiche dinformation sur le
  transport ) au moins une semaine avant

7
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SORTIES AVEC
NUITEES

• Autorisation et contrôle
• Le directeur prend le plus tôt possible les
  contacts nécessaires pour lorganisation
  matérielle et financière.
• Lautorisation est délivrée par écrit par
  lInspecteur dAcadémie après avis de lIEN.
• Le dossier doit comporter la demande
  dautorisation de départ en sortie scolaire avec
  nuitée ( projet pédagogique, programme détaillé
  du séjour, actions ultérieures ) et la fiche de
  transport
• Le dossier doit parvenir à lIEN 5 semaines avant
  le départ si on ne sort pas du département et 8
  semaines avant dans le cas contraire
• LInspecteur dAcadémie du département daccueil
  peut décider dinterrompre un séjour à tout
  moment. Il en informe lInspecteur dAcadémie du
  département dorigine
• Dispositions médicales
• Il est recommandé de demander aux parents une
  autorisation écrite permettant dapporter aux
  enfants les soins que pourraient nécessiter leur
  état de santé.
• Les certificats de vaccination ou de contre
  indication doivent être fournies

8
QUELLES ACTIVITES PHYSIQUES ?
TOUTES
SAUF

• Tir avec armes à feu
• Sports aériens
• Sports mécaniques
• Musculation avec charge, haltérophilie
• Spéléologie ( classe 3 et 4 )
• Descente de canyon, rafting, nage en eaux vives

En fonction du projet EPS décole, de cycle, de
classe
9
TAUX DENCADREMENT
Activités à encadrement renforcé
Activités Aquatiques

• Maternelle
• Jusquà 12 élèves, le maître de la classe un
  intervenant qualifié ou ou bénévole, agréé
• Au delà de 12, un intervenant supplémentaire,quali
  fié ou bénévole, agréé par tranche de 6
• Elémentaire
• Jusquà 24 élèves, le maître de la classe un
  intervenant qualifié ou ou bénévole, agréé
• Au delà de 24, un intervenant supplémentaire,quali
  fié ou bénévole, agréé par tranche de 12

• Maternelle
• Trois adultes agréés par classe
• Elémentaire
• Deux adultes agréés par classe
• Classe incluant des Grandes Sections
• Trois adultes agréés par classe

10
DOCUMENTS RESSOURCES
Tous les imprimés annexes nécessaires pour les
demandes dautorisation seront sur le CD Rom de
fin de stage, certaines sont téléchargeables sur
le site de linspection Académique