Accueillir les

1
Accueillir les élèves handicapés
Stage des directeurs

• Josiane VOLCK
• IEN ASH Saint Denis 1

2
En France, la politique en faveur des personnes
handicapées évolue au cours de lhistoire

3
Les réponses ont été différentes en fonction du
type de handicap

• Handicap sensoriel
• Handicap moteur
• Handicap mental

4
Le handicap sensoriel

• est pris en charge dès la fin du XVIIIème siècle
  dans des institutions charitables

Le handicap moteur
Au moyen âge , les difformes, les boiteux, les
bossus et les estropiés vivent en marge de la
société à la cour des miracles Les guerres
contribuent à accroître le nombre des invalides.
5
Le handicap mental

• On ne fait pas de distinction entre les troubles
  du comportement et les déficiences. Le
  vocabulaire alors en usage pollue encore
  aujourdhui certaines représentations
• Idiots, imbéciles, crétins, aliénés, fous,
  arriérés
• que lon associe au mot  asile  où les sujets
  sont placés à lécart de la société

6

• Au XXème siècle émerge lidée dune possible
  éducabilité, le vocabulaire évolue
• La débilité décrit le retard mental
• On parle denfance déficiente
• Les premières classes de perfectionnement sont
  crées en 1909
• Après la seconde guerre mondiale, on évoque le
  Quotient Intellectuel
• Les classes de perfectionnement se développent
  pour accueillir les enfants dits  inadaptés 

7

• La notion de retard mental correspond à une
  limite, fixée par lorganisation mondiale de la
  santé, à un QI de 70
• Le mot handicap sera utilisé à partir de la loi
  de 1975

8
Définitions

• Désavantage quelconque
• Infirmité ou déficience, congénitale ou acquise,
  des capacités physiques ou mentales
• Épreuve sportive dans laquelle on avantage
  certains concurrents pour égaliser les chances
• Désavantage de poids, de distance... imposé à un
  concurrent

9
La loi de 1975

• Marque une rupture avec la logique ségrégative
  pour aller dans un souci dintégration et
  dinsertion sociale
• Reconnaît des droits aux personnes handicapées
• ? à léducation
• ? à la formation
• ? à des prestations

10
La société entre dans une logique de compensation

• Donner plus à ceux qui ont le moins

11
La loi de 1975

• A mis en place les commissions dorientation
• Commission de circonscription préélémentaire et
  élémentaire CCPE
• Commission de circonscription du second degré
  CCSD
• Commission départementale de léducation
  spécialisée CDES
• Commission technique dorientation et de
  reclassement professionnel COTOREP

12
Dans léducation nationale

• Dès 1982- 1983, les textes préconisent
  lintégration en milieu ordinaire
• La loi dorientation de 1989 réaffirme la notion
  de droit à léducation pour tous

13
Après la loi de 1989

• 1991 création des classes dintégration dans les
  écoles ( CLIS)   Les formes de lintégration
  sont précisées par le projet individuel 
• 1995 mise en place des UPI en collège handicap
  mental
• 1999 mise en place des groupes départementaux
  Handiscol
• 2001 développement des UPI dans le second degré

14
Après la loi de 1989

• 2002 nouveaux textes pour lAIS
• (Adaptation et Intégration Scolaire)
• 2003recrutement des AVS

15
La loi du 11 février 2005

•  pour légalité des droits et des chances, la
  participation et la citoyenneté des personnes
  handicapées 
• renforce le principe de compensation pour
  laccessibilité à une vie  ordinaire 
• -droit à léducation, au travail, aux loisirs,
  aux transports

16
La loi du 11 février 2005

• modifie les codes
• de laction sociale et des familles
• de la santé publique
• du travail
• de léducation

lAIS devient lASH
17
La loi du 11 février

• Modifie la définition du handicap
•  Constitue un handicap, au sens de la présente
  loi, toute limitation d'activité ou restriction
  de participation à la vie en société subie dans
  son environnement par une personne en raison
  d'une altération substantielle, durable ou
  définitive d'une ou plusieurs fonctions
  physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou
  psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de
  santé invalidant.

18
La loi du 11 février

• Réaffirme le droit à lécole pour tous
•  Tout enfant, tout adolescent présentant un
  handicap ou un trouble invalidant de la santé est
  inscrit dans lécole ou létablissement scolaire
  le plus proche de son domicile qui constitue son
  établissement de référence 

19
La loi du 11 février

• Met en place la maison départementale des
  personnes handicapées pour
• Assurer laccueil, linformation,
  laccompagnement des personnes handicapées et de
  leurs familles
• Aider à lélaboration du projet de vie et à la
  mise en œuvre des décisions de la commission des
  droits et de lautonomie des personnes
  handicapées ( CDAPH) qui remplace
• la CDES et la COTOREP

20
La maison départementale des personnes handicapées

• Est un groupement dintérêt public sous la
  tutelle du président du conseil général
• Est administrée par une commission exécutive,
  présidée par le Président du Conseil général

21
La maison départementale des personnes handicapées

• Met en place et organise le fonctionnement de
• léquipe pluridisciplinaire dévaluation
• - la commission des droits et de lautonomie des
  personnes handicapées (CDAPH)

22
Composition de léquipe pluridisciplinaire
permanente

• 6 médecins, 1 psychologue,
• 1 ergothérapeute, 3 assistantes sociales,
• 2 infirmiers,
• Intervention ponctuelle de spécialistes
• psychiatre, orthopédiste, orthophoniste,
  éducateur spécialisé, technicien dinsertion,
  enseignant référent, spécialiste du langage des
  signes, technicien de lhabitat, expert (selon
  le cas)

23
Composition de la CDAPH

• 4 représentants du département désignés par le
  président du conseil général
• 4 représentants de létat
• 2 représentants CAF et CGSS
• 2 représentants des organisations syndicales
• 1 représentant des associations de parents
  délèves
• 7 représentants des associations de personnes
  handicapées
• 1 représentant du CDCPH
• 2 représentants des gestionnaires
  détablissements spécialisés

24
La commission des droits et de lautonomie des
personnes handicapées

• Prend les décisions relatives à lensemble
• des droits de la personne handicapée , en matière
  de
• prestations ( AEH)
• attribution daides matérielles , dun transport
• attribution daides humaines (AVS)
• orientations
• carte de priorité
• pour la mise en œuvre du plan de compensation
• - aménagement du bâti, véhicule adapté

25
Léquipe pluridisciplinaire dévaluation

• Évalue les besoins de compensation de la personne
  handicapée
• Propose un plan personnalisé de compensation
  dans lequel sinscrit le projet personnalisé de
  scolarisation

26
Le projet personnalisé de scolarisation

• Il recense
• les besoins
• les aides à mettre en place
• accompagnement individuel AVS
• suivis rééducatifs SESSAD,SAAAIS, SSEFIS,
• suivis thérapeutiques
• orientation vers un établissement spécialisé
• matériel adapté
• Il est présenté à la CDA pour sa mise en œuvre
• Il est revu chaque année pour tenir compte de
  lévolution des besoins

27
Le décret 2005-1752 du 30/12/2005 relatif au
parcours de formation de lélève
handicapédésigne pour chaque élève handicapé un
enseignant référent chargé de sassurer de la
mise en œuvre du projet personnalisé de
scolarisation
28
Lenseignant référent

• est un maître spécialisé, désigné par
  linspecteur dacadémie, sur un secteur
  géographique défini
• Il assiste les familles et les écoles dans leurs
  démarches auprès de la MDPH
• Il rassemble les éléments du dossier pour
  lélaboration du PPS et le transmet à la MDPH
• Il sassure de la mise en place des aides
• Il réunit léquipe de suivi de la scolarisation
  pour les ajustements nécessaires du PPS

29
Ils sont répartis sur 25 secteurs
St Denis A Tampon A St Louis A
St Denis B Tampon B St Louis B
St Denis C Tampon C St Joseph
St Denis D St Pierre A Ste Suzanne
St Denis E St Pierre B St André
Le Port A St Pierre C St Benoit
Le Port B St Leu Bras Panon
St Paul A St Paul B Etang Salé
St Paul C
30
Léquipe de suivi de scolarisation

• est composée par
• les parents, le directeur de lécole, le ou les
  enseignants qui accueillent lélève, le médecin
  de léducation nationale, le psychologue
  scolaire, lAVS, un représentant du service
  social (CCAS GUT), les thérapeutes, éducateurs

31
Avec la loi du 11 février 2005

• Cest la famille qui
• construit le projet de vie
• participe aux équipes éducatives
• participe à lélaboration du PPS
• peut à tout moment demander à la MDPH une
  révision de la situation de son enfant
• décide pour lavenir de son enfant

32
La scolarisation

•  seffectue en priorité en milieu scolaire
  ordinaire, dans son établissement scolaire de
  référence .. 
• - Peut nécessiter un accompagnement par un
  assistant déducation
• Le décret 2005-1194 du 22/09/2005 fixe les
  conditions de recrutement et demploi des
  assistants déducation

33
LAVS

• Pour quoi en fait-on la demande?
• Qui en fait la demande?
• Quand fait-on la demande?
• Comment la demande est-elle traitée?

Son rôle Comment intervient-il auprès de lélève?
34
L AVS co

• Assistant déducation avec une mission
  particulière daide aux dispositifs dintégration
  collective des élèves handicapés en CLIS ou en
  UPI
• Il est recruté par le chef détablissement ou
  linspecteur de la circonscription pour lécole
  primaire
• Il intervient sous la responsabilité de
  lenseignant chargé de la classe
• Il signe un contrat de 3 ans renouvelable une
  fois

35
LAVSi

• Assistant déducation avec une mission exclusive
  daide à laccueil individualisé des élèves
  handicapés pour lesquels cette aide aura été
  reconnue nécessaire par la CDAPH
• Recruté par linspecteur dacadémie
• Contrat dun an renouvelable 5 fois
• Intervient sur une base hebdomadaire de 23 heures
  
• Peut accompagner plusieurs élèves handicapés dans
  une ou plusieurs écoles

36
Les missions de lAVSi

• Il contribue à la réalisation du projet
  personnalisé de scolarisation
• 4 types dactivités
• -intervention dans la classe en concertation avec
  lenseignant
• - participation aux sorties occasionnelles ou
  régulières
• - accomplissement de gestes techniques simples,
  aide aux gestes dhygiène
• - participation aux réunions de concertation

37
La scolarisation

• peut se dérouler dans une autre école ou un
  autre établissement si le projet personnalisé de
  scolarisation rend nécessaire le recours à un
  dispositif adapté ou une structure spécialisée
• Dans ce cas, linscription de lélèves dans son
  école de secteur est dite  inactive 

38
Les dispositifs adaptés dans léducation
nationale

• CLIS
• UPI
• SEGPA
• Lorientation est obligatoirement demandée par
  la famille et notifiée par la CDA après examen du
  dossier de lélève.

39
Les établissements spécialisés

• Institut médico- éducatif (IME)
• Centre déducation motrice (CEM ou IEM)
• Centre pour enfants et adolescents
  polyhandicapés ( CEAP)
• Institut thérapeutique éducatif et pédagogique
  (ITEP)