Le mcnat culturel - PowerPoint PPT Presentation

Title: Le mcnat culturel


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Le mécénat culturel

• Réforme du mécénat par la loi du 1er août 2003

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Le Mécénat culturel

• Présentation de lexposé
• Objectifs de la présentation
• Connaître les grandes lignes du dispositif
• Définir des pistes stratégiques en faveur de la
  mise en place dun mécénat pérenne autour dun
  projet culturel
• Déroulement
• Exposé
• Questions

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Organisation de la présentation

• 1 - Quelques données générales sur le mécénat
• 2 - Les objectifs de cette loi
• 3 - Présentation de la loi du 1er août 2003
• - Mesures générales
• - Mesures spécifiques pour la culture
• - P.L.F 2004
• 4 - Présentation de lAdmical
• 5 - Questions sur la mise en place de la loi du
  1er août 2003 en Guadeloupe

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Quelques données sur le mécénat en France

• 1/5ème des foyers fiscaux donnent en moyenne 240
  en France
• 2/5ème des foyers fiscaux donnent en moyenne 140
  en Allemagne
• 75 des foyers fiscaux donnent en moyenne 5.040
  aux USA

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Quelques données sur le mécénat

• Sur le plan européen, selon une étude du CERES
  portant sur onze pays européens (1999-2000),
  lAllemagne se place en première position avec un
  montant estimé de mécénat culturel de 255 M,
  suivie de la Grande-Bretagne (226 M) et de
  lItalie (205,7 M). La France est en 4ème
  position.
• La France cumulait un retard important en matière
  de mécénat

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Quelques données sur le mécénat en France

• La culture reste le premier domaine du mécénat
  dentreprises  elle mobilise 57 des budgets du
  mécénat dentreprise. (Solidarité 39 -
  Environnement 4 ).
• 1060 entreprises sont actives dans le mécénat
  culturel, pour un budget de 195 M (ce chiffre
  correspond à 7,5 du budget du ministère de la
  culture). 30 des entreprises actives dans le
  domaine de la solidarité interviennent également
  dans la culture

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Quelques données sur le mécénat...

• Le mécénat culturel en France représente 0,02 du
  PIB contre 2,1 aux USA (217 Md en 2001)
• Le régime précédent était peu avantageux,
  complexe et donc, peu incitatif.

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Définition du mécénat

• Le mécénat est un terme générique recouvrant
  plusieurs réalités, regroupées en 2 catégories
• Le mécénat (absence ou faible contrepartie sans
  excéder 25 de la valeur du don)
• Le parrainage (avec contrepartie)
• Dictionnaire attitude du mécène ???
• Le mécénat à la française

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Mécénat ou parrainage ?

• Parrainage et mécénat culturels sont des ponts
  entre acteurs culturels et entreprises.
• Parrainage et mécénat correspondent, au sens le
  plus élevé du partenariat. Avec tout ce que ce
  terme implique de solidarité, réciprocité ou
  déchanges.
• Les points communs

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Le parrainage

• Selon l'article 39-I-7e du Code général des
  impôts (CGI), le terme de parrainage doit être 
  réservé aux "dépenses engagées dans le cadre de
  manifestations de caractère ... culturel ou
  concourant à la mise en valeur du patrimoine
  artistique ... ou à la diffusion de la culture
  et de la langue françaises, lorsquelles sont
  exposées dans lintérêt direct de lexploitation".

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Le parrainage

• Le parrainage répond donc
• à une démarche commerciale explicitement calculée
  et raisonnée,
• sa retombée doit être quantifiable
• et proportionnée à l'investissement initial.

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Le mécénat

• Le mécénat, quant à lui, s'applique à des
  dépenses engagées dans l'intérêt général
  anciennement régi par la loi n 87-571 du 23
  juillet 1987 sur le développement du mécénat.

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Le mécénat

• L'article 2-I, se référant à l'article 238 bis du
  CGI sur les dons faits par les entreprises,
  précise que "les entreprises assujetties à
  l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les
  sociétés sont autorisées à
• déduire du montant de leur bénéfice imposable
  ... les versements qu'elles ont effectués au
  profit d'uvres ou d'organismes d'intérêt général
  ayant un caractère ... culturel ou concourant à
  la mise en valeur du patrimoine artistique ...
  ou à la diffusion de la culture et de la langue
  françaises".

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Pour résumer.

• Parrainage et mécénat ont donc les mêmes champs
  d'intervention mais se distinguent, lorsqu'ils
  sont utilisés par une entreprise, par l'existence
  ou non de retombées commerciales quantifiables
  que l'entreprise peut retirer des dépenses
  qu'elle a engagées. Le régime fiscal appliqué au
  parrainage et au mécénat permet de les
  différencier plus nettement.

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Le mécénat culturel les objectifs de la loi du
1er août 2003

• Le mécénat culturel pose deux questions
• la question du rôle de la culture dans le
  développement local dun territoire
• la question du rôle des entreprises dans la
  définition des valeurs identitaires dune société
  donnée
• Le mécénat permet de donner aux entreprises
  industrielles et commerciales un rôle actif dans
  la société civile

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Les 4 objectifs de la loi

• Développer le mécénat des particuliers, par un
  renforcement substantiel des incitations
  fiscales,
• Favoriser le mécénat des entreprises par un
  doublement de lencouragement fiscal,
• Alléger la fiscalité des fondations,
• Accélérer et simplifier la reconnaissance
  dutilité publique (procédure de rescrit auprès
  du chef du Centre des impôts)

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Les modalités de la loi du 01/08/2003

• Cest une loi rétroactive au 1er janvier 2003,
  couvrant tout le champ de la philantropie
• Elle permet de bénéficier
• de réductions dimpôts (I.R/I.S)
• dabattements sur lassiette des impôts
• des contreparties

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Les bénéficiaires de la loi

• Les particuliers,
• Les entreprises,
• Les fondations.

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Le mécénat des particuliers

• Réduction de 60 de lImpôt sur le revenu
• Plafond de 20
• Excédent reporté sur 5 ans

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Les bénéficiaires de la loi

• Les particuliers,
• Les entreprises,
• Les fondations.

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Le mécénat des entreprises
C.A 600.000

• Réduction de 60 de lImpôt sur les sociétés
• Plafond de 5/1000 du chiffre daffaires
• soit 0,5
• Excédent reporté sur 5 ans si résultat déficitaire

• Doublement de lavantage fiscal 33,3 à 60

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Et le sponsoring ? Cest du parrainage in
french

• La réduction de 60 tombe à 1/3 seulement...
• Les contreparties admises peuvent être
  supérieures à 25 de la valeur du don...
• Le mécénat est plus intéressant fiscalement que
  le sponsoring/parainnage.

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Les bénéficiaires de la loi

• Les particuliers,
• Les entreprises,
• Les fondations.

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Le mécénat des fondations

• La création dune fondation traduit la volonté
  affirmée de lentreprise de manifester son
  engagement dans le mécénat.
• Personne morale permettant à une entreprise de se
  doter dun outil juridique et financier en faveur
  de sa politique de mécénat

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Qui peut créer une fondation ?

• Une société civile
• un E.P.I.C. (Etablissement public à caractère
  industriel et commercial)
• une coopérative
• une mutuelle
• Elle peut être créée à linitiative de plusieurs
  personnes morales (groupements dentreprises)

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Qui ne peut pas créer de fondation ?

• Les personnes physiques
• les associations
• les fondations dutilité publique
• les syndicats
• les E.P.A. (Etablissement public à caractère
  administratif)
• les collectivités territoriales (qui peuvent
  bénéficier du mécénat)

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Les engagements des fondations

• Le versement dune dotation initiale
• Définir un programme daction pluriannuel destiné
  à assurer le financement des activités de la
  fondation
• Création de la fondation pour une période
  minimale de 5 ans
• Doit être gérée de façon bénévole et gratuite
• Les excédents de recettes sont tous réinvestis
  dans la fondation

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Les avantages dune fondation en Guadeloupe

• La fondation de flux facilite la mise en place de
  fondations de projets
• abattements fiscaux (jusquà 50.000 )
• définition de politiques pluriannuelles et/ou
  thématiques de mécénat
• très encadrée juridiquement, elle ne peut être
  que laboutissement dune politique en faveur du
  mécénat culturel

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Et la culture...

• Il existe en matière de mécénat des mesures
  spécifiques, bien que peu nombreuses...

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Les mesures spécifiques à la culture lArt
contemporain

• Concerne les uvres originales dartistes vivants
• luvre doit être exposée dans un lieu accessible
  au public (assouplissement)
• Donnent lieu à
• déduction du prix de luvre (amortissement sur 5
  ans) du résultat imposable

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Les mesures spécifiques à la culture Musique et
spectacles

• Concerne également lacquisition dinstruments de
  musique prêtés aux artistes interprètes
• Les festivals peuvent dorénavant bénéficier du
  mécénat même si assujettis à la TVA
• Donnent lieu à
• déduction du prix de lacquisition ou du don
  (amortissement variable) du résultat imposable
• Ces dispositions ont été étendues à lensemble du
  spectacle vivant

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Les mesures spécifiques à la culture

• Mais il existe des vides juridiques
• Les coproductions par un mécène
• dans un autre secteur également Le patrimoine
  bâti lorsquil bénéficie de subventions pour sa
  réhabilitation
• 5 décrets sont en préparations actuellement...

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Décrets et instuctions fiscales venant préciser
la loi

• Art 1 relatif à lhabilitation tacite des
  organismes bénéficiaires des dons (art L 80 C du
  livre des procédures fiscales)
• Art 6 relatif aux modalités dimputation des
  réductions en cas de résultat déficitaire (200
  bis, 200 E et 238 bis CGI) - Décret n2004-185 du
  24/02/2004
• Instruction fiscale du 19 décembre 2003 
  modalités d'établissement des reçus n 191
  (58-14.03 - A noter que la notion mentionnée
  relative à l'organisation de festivals devra être
  reprise pour être remplacée par celle relative au
  spectacle vivant  article 16 de la loi de
  finances pour 2004 6 N 2003-1311 du 30 décembre
  2003).
• 
  ...sont les plus importants

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Le mécénat applicable dans les DOM ?

• OUI
• A titre général, les régimes fiscaux applicables
  outre-mer ne signifient pas pour autant l'absence
  d'assujettissement à l'IS hormis le cas de
  l'article 208 quater du CGI qui se rapporte
  globalement à la création d'entreprise.

35
Le mécénat applicable dans les DOM ?

• Mais lorsqu'une entreprise est à l'IS, l'article
  217bis prévoit une diminution de la base
  imposable à l'IS mais pas une suppression de tout
  impôt
• Donc, l'annulation de l'effet de la loi sur le
  mécénat n'est pas justifiée

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Le mécénat applicable dans les DOM ?

• gt Il faut donc, examiner ce point par rapport à
  une activité classique d'entreprise ou alors il
  faudrait multiplier les hypothèses y compris dans
  le cas des entreprises déficitaires donc, de
  fait, non imposables.

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Et pour le mécénat des particuliers, dans les DOM
?

• gt sur vos revenus en tant que personne physique,
  c'est la même chose mais à un niveau moindre en
  ce qui concerne les cotisations annuelles aux
  syndicats des toutes sortes, sociétés des amis
  des musées, dégrèvements pour pension
  alimentaire, déficits immobiliers ... un impôt
  souvent important reste dû.

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Les grandes tendances du mécénat (ref. Admical)

• Le mécénat est devenu un véritable axe de
  stratégie de communication des entreprises 
• Développement de la dimension citoyenne de
  lentreprise
• Adoption de démarches de mécénat en cohérence
  avec les métiers et les valeurs de lentreprise 
• Intérêt croissant pour lintégration du mécénat
  dans les stratégies de développement durable
• Développement des modes dorganisation originaux
  et collectifs (clubs dentreprises notamment)

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Les grandes tendances du mécénat (ref. Admical)

• Le mécénat se professionnalise et souvre au sein
  de lentreprise 
• La professionnalisation du mécénat continue sa
  progression
• Les grandes entreprises impliquent de plus en
  plus leurs directions régionales et les PME
  confirment leur dynamisme
• Le mécénat souvre aux salariés de lentreprise.

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Les grandes tendances du mécénat (ref. Admical)

• Des mécènes plus entreprenants et plus novateurs
• Les entreprises initient elles-mêmes des actions
  de mécénat
• Les mécènes sont de plus en plus novateurs
• Les actions de mécénat  croisé  sont de plus
  en plus nombreuses

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Comment monter un projet de mécénat culturel ? 1

• Cette première phase doit comprendre les points
  suivants
• une présentation simple et concise du projet et
  de son contexte
• son bien-fondé, son originalité
• une évaluation quantitative et qualitative du
  public à toucher

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Comment monter un projet de mécénat culturel ? 2

• le rayonnement géographique du projet
• une proposition de stratégie de communication
  (interne et externe)
• la nature des contreparties offertes à
  lentreprise
• une présentation du budget (dépenses et recettes)
  
• les coordonnées des responsables du projet.

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Sélectionner les futurs parrains ou mécènes

• Il est important de bien connaître les
  entreprises pour mieux les sélectionner
• Les entreprises mécènes ont elles déjà défini une
  stratégie dans laquelle le projet s'insère ou
  non?
• Ces entreprises figurent dans des annuaires (cf.
  ADMICAL, Répertoire du mécénat dentreprise)

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Sélectionner les futurs parrains ou mécènes

• Il est important de bien connaître les
  entreprises pour mieux les sélectionner
• Si les entreprises mécènes sont faciles à
  connaître, ceci entraîne un inconvénient elles
  sont très sollicitées et il est donc
  indispensable de bien argumenter sa demande.
• Il faut bien entendu rechercher les entreprises
  dont la stratégie de mécénat et l'image générale
  correspondent au projet.

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Sélectionner les futurs parrains ou mécènes

• Il est important de bien connaître les
  entreprises pour mieux les sélectionner
• Si l'on souhaite travailler avec des entreprises
  non mécènes, il est fondamental de connaître leur
  stratégie de communication globale.

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Sélectionner les futurs parrains ou mécènes

• Il est possible de démarcher une PME-PMI sur la
  base dun projet qui correspond à la politique de
  production ou de commercialisation de cette
  entreprise
• cas des opérations de partenariat avec des
  entreprises industrielles ou commerciales sur la
  base des techniques, moyens de production et
  matériaux utilisés ou commercialisés dans
  lentreprise (scénographie, création de décors,
  artisans etc...

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Sélectionner les futurs parrains ou mécènes

• En résumé
• il faut être en mesure de présenter un projet
  clair et précis,
• et qui répond à un besoin potentiel de
  lentreprise
• Car celle-ci a des attentes en retour en matière
  dimage, daction, de cohésion sociale au sein de
  lentreprise ou de l extérieur

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Forme du dossier de mécénat

• Elle est déterminante (graphisme, logo de
  lassociation, clareté du document,).
• Mais aussi...

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• Envoyer un dossier court et clair à l'entreprise,
  accompagné d'une présentation succincte du projet
  (3 à 5 pages maximum)
• Présenter les contreparties au futur mécène
  (programmation, modalités de valorisations,
  produits dérivés etc.)

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• Quelles contreparties offrir au mécène ?

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Forme du dossier de mécénat

• Certaines sont aujourd'hui considérées comme
  classiques et se retrouvent dans une majorité de
  projets

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Forme du dossier de mécénat

• présence du nom ou du logo de l'entreprise sur
  les documents imprimés
• présentation de l'entreprise mécène dans les
  dossiers (subventions, supports de communication
  etc) et/ou à l'occasion des conférences de
  presse
• mise à disposition d'un quota d'entrées
  gratuites, (notamment à destination du personnel)
  
• possibilité pour l'entreprise d'organiser dans
  lannée un événement de relations publiques
  (cocktail, soirée privée, etc.).

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A qui adresser le dossier ?

• Au sein de l'entreprise, trois cas peuvent se
  présenter pour la gestion des dossiers de mécénat

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A qui adresser le dossier ?

• gestion au sein de l'entreprise, par le chef
  dentreprise, la direction de la communication,
  le directeur général adjoint dans les PME ou bien
  le PDG lui-même, lorsqu'il n'existe pas de
  direction de communication
• gestion par une fondation ou une association,
  plus ou moins indépendante de l'entreprise
• gestion par une agence à laquelle l'entreprise
  fait appel
• Le 1er cas reste le plus courant...

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QUELQUES ARGUMENTS A DEVELOPPER AUPRES
L'ENTREPRISE DE PRATIQUER  PARRAINAGE ET MÉCÉNAT

• 1 - Le mécénat lui permet de contribuer au
  caractère attractif de son environnement
• La qualité de loffre culturelle peut constituer
  un atout non négligeable pour valoriser un choix
  dimplantation sur un territoire.
• Ainsi, ce sera pour elle, agir au profit de ses
  intérêts directs.

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QUELQUES ARGUMENTS A DEVELOPPER AUPRES
L'ENTREPRISE DE PRATIQUER  PARRAINAGE ET MÉCÉNAT

• 2 - Améliorer à limage externe,
• Faire connaître et vanter les qualités dun
  produit ne peut aujourdhui constituer les seuls
  objectifs de la communication
• Il lui faut donner constamment une image
  distincte et positive.

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QUELQUES ARGUMENTS A DEVELOPPER AUPRES
L'ENTREPRISE DE PRATIQUER  PARRAINAGE ET MÉCÉNAT

• 3 - Renforcer la cohésion du personnel,
• Le mécénat peut être facteur de cohésion, en
  créant une certaine culture dentreprise qui
  rassemble autour dun projet autre que
  professionnel (surtout vrai dans les grosses
  entreprises)
• Il permet de conjuguer à la fois un nouveau
  climat de relations humaines, la valorisation du
  personnel, lhumanisation du lieu de travail.

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Quelles formes de dons recouvre le mécénat ?

• plus généralement
• ce sont des apports financiers chèques,
  réductions sur facture, bourses, prix, etc.
• ou en nature dons ou prêts de produits,
  matériaux et matériels, etc.
• ou encore la mise à disposition de spécialistes,
  services, locaux, etc

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Mécénat et publicité TV

• le CSA estime que lévocation du soutien dune
  entreprise à un opération dans le cadre dune
  opération de mécénat est légitime. Il accepte la
  mention dans un programme du nom de lentreprise
  mécène   Pour prévenir toute dérive
  publicitaire, les références aux entreprises
  mécènes doivent répondre à une logique
  informative et être centrées sur lactivité de
  mécénat quelles mènent. Ces références au sein
  des émissions peuvent être complétées par une
  mention ponctuelle et discrète, dans les
  génériques desdiites émissions, au titre des
  remerciements .

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Où trouver de linformation sur le mécénat ?

• Présentation lAdmical

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Ladmical

• Cest un centre ressource sur le mécénat
• Depuis sa création en 1979, Admical a pour objet
  de promouvoir le mécénat dentreprise en France
  dans les domaines de la culture, de la solidarité
  et de lenvironnement.
• Site http//www.admical.org

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Ladmical

• 3 Missions principales
• Conseiller les entreprises mécènes et les
  représenter auprès des pouvoirs publics et des
  relais dopinion
• Informer tous ceux que le mécénat dentreprise
  intéresse de ses motivations, pratiques et enjeux
• Former les entreprises et les porteurs de projet
  au mécénat

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Quelques informations utiles

• En DRAC Jocelyne Daril 05 90 41 14 59
• Ministère Patrice Marie 01 40 15 80 00
• e-mel prenom.nom_at_culture.gouv.fr
• jocelyne.daril_at_culture.gouv.fr
• patrice.marie_at_culture.gouv.fr

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des questions ?

• Fin du Diaporama
• Le Ministre souhaite manifester sa reconnaissance
  aux mécènes du secteur culturel - intervention
  avant le 31 mai