REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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REFORME
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DANS
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
LES NOUVELLES FORMATIONS STATUTAIRES DINTEGRATIO
N ET DE PROFESSIONNALISATION
Loi du 19 février 2007 Décret du 29 mai 2008
DR Pays de la Loire Réunions collectivités Juin
2008
2
Sommaire
1ère partie LE DISPOSITIF REGLEMENTAIRE
2ème partie LE DISPOSITIF ORGANISATIONNEL EN
PAYS DE LA LOIRE
3ème partie LA GESTION DE LA TRANSITION
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1ère partie LE DISPOSITIF
REGLEMENTAIRE

• Le nouveau classement des actions de formation
• ? Les 3 voies daccès à la formation
• La définition générale de la FPTLV des agents
  territoriaux
• Les objectifs respectifs
• ? Des formations
  professionnelles
• ? Des formations statutaires
• Les spécificités des diverses formations
  statutaires
• Les mécanismes de dispense
• Lorganisation des formations statutaires
• ? Rôle des collectivités
• ? Rôle du CNFPT
• Réussir la réforme individualisation,
  responsabilisation, concertation

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LE NOUVEAU CLASSEMENT DES ACTIONS DE FORMATIONS
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DEFINITION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT
AU LONG DE LA VIE (FPTLV)

• Décret du 26 décembre 2007
• La FPTLV des agents territoriaux a pour objet
• de leur permettre dexercer avec la meilleure
  efficacité les missions qui leurs sont confiées
  
• de favoriser le développement de leurs
  compétences
• de faciliter leur accès aux différents niveaux de
  qualification professionnelle
• de permettre leur adaptation aux changements des
  techniques et à lévolution de lemploi
  territorial
• de contribuer à leur intégration et à leur
  promotion sociale
• de favoriser leur mobilité et la réalisation de
  leurs aspirations personnelles
• de créer les conditions dune égalité effective,
  en particulier entre hommes et femmes, pour
  laccès aux différents grades et emplois.

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LES OBJECTIFS DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES
COMPLEMENTAIRES
7
LES OBJECTIFS DES FORMATIONS STATUTAIRES
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LES AGENTS CONCERNES OU NON PAR LES FORMATIONS
STATUTAIRES

• Les agents non assujettis aux nouvelles
  formations statutaires
• ? Les agents non titulaires et non stagiaires
• ? Les agents des filières polices municipales et
  sapeurs-pompiers
• (ils gardent leurs systèmes actuels de
  formation obligatoire)
• Les fonctionnaires assujettis à certaines
  nouvelles formation statutaires
• ? Les médecins territoriaux
• assujettis aux formations dintégration et
  celles de professionnalisation pour un poste à
  responsabilité ( propre système de formation
  continue obligatoire)
• ? Les cadres A recrutés en qualité délèves
  par le CNFPT
• assujettis aux formations de professionnalisatio
  n de 3 types
• ? Les fonctionnaires recrutés par la voie de la
  promotion interne assujettis aux formations de
  professionnalisation de 3 types

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SCHEMA DENSEMBLE DES FORMATIONS STATUTAIRES
Nomination dans un cadre demploi
Formation dintégration (5 jours pour tous)
1 an
Durées fongibles
Formation de professionnalisation dadaptation au
1er emploi Plancher 3 jours (C), 5 jours (B et
A) Plafond 10 jours pour tous
2 ans
Evaluation des besoins - Réduction des durées de
formation possible selon formations suivies,
diplômes et expériences
Formation de professionnalisation tout au long de
la carrière de 2 jours à 10 jours pour tous
5 ans
Nomination dans un poste à responsabilité
Formation de professionnalisation prise de poste
à responsabilité de 3 jours à 10 jours
6 mois
Formation de professionnalisation tout au long de
la carrière de 2 à 10 jours pour tous
5 ans
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SPECIFICITES DES FORMATIONS DINTEGRATION

• Une action à réaliser dans lannée qui suit la
  nomination de lagent dans le cadre demplois.
• Une durée de 5 jours égale pour tous les agents
  et tous les cadres demplois.
• Une durée pouvant être fongible avec la
  formation de professionnalisation dadaptation
  au 1er emploi en cas de dispense de formation.
• Des actions qui peuvent être communes à
  différents cadres demplois (mixité).
• La titularisation est subordonnée au suivi des
  formations dintégration.

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SPECIFICITES DES FORMATIONS DE
PROFESSIONNALISATION EN GENERAL

• La collectivité détermine la durée et le choix de
  laction de formation de professionnalisation à
  suivre par chaque agent en fonction de
  lévaluation de ses besoins et après concertation
  avec celui-ci.
• A défaut daccord entre lagent et la
  collectivité sur la durée des formations de
  professionnalisation, lagent suit une action de
  durée minimum, selon un contenu défini par la
  collectivité,
• Laccès du fonctionnaire à un nouveau cadre
  demploi par la voie de la promotion interne est
  subordonné, pour les périodes de formation
  révolues, au respect de la réalisation des
  formations de professionnalisation dans son
  cadre demploi dorigine.

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SPECIFICITES DE LA FORMATION DE
PROFESSIONNALISATION AU PREMIER EMPLOI
Des durées de base variant selon les catégories
A, B et C ? Des durées plancher différentes
3 jours pour les C 5 jours
pour les A et B. ? Une durée plafond commune de
10 jours. Des durées pouvant varier
individuellement ? En plus par des
journées non réalisées sur la formation
dintégration (fongibilité). ? En
moins par une réduction totale ou partielle
sous réserve de la validation par le CNFPT
(dispense). La formation doit seffectuer dans
les 2 ans suivant la nomination de lagent dans
le cadre demplois.
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SPECIFICITES DE LA FORMATION DE
PROFESSIONNALISATION TOUT AU LONG DE LA CARRIERE

• Des durées de base équivalentes quelle que soit
  la catégorie A, B ou C
• ? Durée plancher 2 jours
• ? Durée plafond 10 jours
• La formation doit seffectuer dans une période de
  5 ans, à la suite de la précédente période.
• En cas de changement de cadre demplois
• Le fonctionnaire qui change de cadre demplois
  par voie de concours ou de promotion interne,
  peut être dispensé de terminer la formation de
  professionnalisation en cours, au titre de son
  cadre demploi dorigine.
• Une nouvelle période de formation démarre dans
  le nouveau cadre demploi.

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SPECIFICITES DE LA FORMATION DE
PROFESSIONNALISATION SUITE A LAFFECTATION A UN
POSTE A RESPONSABILITE
Trois critères possibles de définition du  poste
à responsabilité  ? Les emplois fonctionnels ?
Certains emplois éligibles à la NBI (fonctions de
direction et dencadrement décret du
3/07/06) ? Les emplois déclarés comme tels par
la collectivité, après avis du CTP Des durées
de base équivalentes quelque soit la catégorie A,
B ou C ? Durée plancher 3 jours ? Durée
plafond 10 jours La formation doit
seffectuer dans les six mois suivant
laffectation à ce poste. Le suivi dune
formation de professionnalisation poste à
responsabilité peut dispenser lagent de la
formation de professionnalisation tout au long de
la carrière en cours et ouvre ensuite une
nouvelle période de 5 ans.
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MECANISME DE DISPENSE DE LA DUREE DES FORMATIONS

• La collectivité se concerte avec lagent pour
  établir éventuellement une demande susceptible
  daboutir à une dispense ou à une réduction des
  durées des formations.
• NB à la demande du fonctionnaire pour la
  formation dintégration
• La collectivité transmet au CNFPT la demande de
  dispense faisant état selon les cas
• Intégration et professionnalisation 1er emploi
  formations professionnelles, bilans de
  compétence, formations sanctionnées par titre ou
  diplôme reconnu par lÉtat, expériences
  professionnelles (3 ans mini).
• Professionnalisation tout au long de la carrière
  ou poste à responsabilité formations
  professionnelles, bilan de compétences. Lagent
  peut communiquer à cet effet son Livret
  Individuel de Formation.
• Le CNFPT valide ou non la demande, en précisant
  le nombre de jours et la nature de la
  formation pour laquelle la dispense est accordée.
  Il transmet la décision à l'autorité
  territoriale et à l'agent.
• NB formations ou expériences professionnelles
  en adéquation avec les responsabilités incombant
  aux agents (et pour form intégr et prof 1er
  emploi compte tenu des missions définies par
  statut particulier applicable).

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ORGANISATION DES FORMATIONS STATUTAIRES
LA COLLECTIVITÉ

• informe le CNFPT
• Avant le 1er janvier de chaque année, de létat
  prévisionnel de ses effectifs à cette date et
  leurs évolutions pour lannée à venir
• A chaque nomination dun agent dans un cadre
  demploi
• A chaque affectation dun agent sur un poste à
  responsabilité
• de son plan de formation selon une périodicité
  annuelle ou pluriannuelle.
• informe les agents sur leur situation au regard
  de leurs obligations de formation.
• évalue les besoins de formation de ses agents.
• définit, en concertation avec chaque agent et
  avec le concours du CNFPT, les modalités de suivi
  des formations statutaires et les contenus de
  formation de professionnalisation en fonction de
  lévaluation des besoins de lagent et dans le
  respect du plan de formation.
• /

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ORGANISATION DES FORMATIONS STATUTAIRES
LA COLLECTIVITÉ

• ... intègre ces formations statutaires dans son
  plan de formation en veillant à y transcrire ses
  priorités.
• délivre à lagent les autorisations dabsence
  nécessaires pour suivre les actions.
• verse les attestations délivrées par le CNFPT à
  lissue des formations, au dossier individuel de
  lagent pour prise en compte notamment pour sa
  titularisation ou un changement de cadre
  demploi.
• remet à lagent, lors du recrutement, un Livret
  Individuel de Formation dans lequel celui-ci
  pourra faire figurer son parcours et notamment
  les attestations de formation délivrées par le
  CNFPT et dautres organismes le cas échéant. Il
  pourra le communiquer au CNFPT lors dune
  éventuelle demande de dispense ou de réduction
  des durées de formation.

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ORGANISATION DES FORMATIONS STATUTAIRES

• Le CNFPT
• fixe
• ? Le calendrier et la programmation des
  formations
• ? Le contenu des formations dintégration
• ? Le programme des formations de
  professionnalisation en tenant compte des
  priorités inscrites dans les plans de formation
• et en informe les autorités territoriales.
• organise et met en uvre les formations.
• prête son concours à la collectivité
• ? Pour le choix des actions et de leurs durées
  (sauf celles dintégration).
• ? Pour la définition des modalités de suivi des
  formations statutaires.
• a la responsabilité du mécanisme de dispense de
  formations.
• atteste de la réalisation des formations
  (intitulé, durée, type de formation).

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Politique de formation articulée à une politique
de GRH
Implication du management
Des salariés acteurs
Réussir la Réforme
Dialogue social
Processus efficace de gestion
Offre DIF / professionnalisation
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LINDIVIDUALISATION CONCEPT CLEF DE LA REFORME
Passer de la gestion dactions de formation à
celle de personnes.
Favoriser laccès à des parcours de
professionnalisation tout au long de la carrière.
Développer une offre de formation facilitant la
réalisation de parcours individualisés de
formation.
Mettre en place des outils de gestion
individualisés.
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CONTRIBUER A RENDRE LES AGENTS ACTEURS DE LEUR
EMPLOYABILITE
Passer de la prescription au conseil.
Communiquer de façon simple et attractive sur la
formation, en lien avec lemploi et la carrière.
Évaluer et valoriser les résultats de la
formation.
Proposer des outils de positionnement et daide à
la définition des besoins et des parcours.
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DEVELOPPER LA CONCERTATION ET LA NEGOCIATION
Mettre les agents en situation et en capacité
dêtre partie prenante.
Préparer lencadrement à un nouveau rôle, avec un
appui des services formation RH.
Structurer le plan de formation et la place du
DIF autour des principales finalités des
politiques de GRH.
Aborder la négociation avec les partenaires
sociaux (exemple nouvelle charte formation)
avec le maximum de clarté dans la politique et
les objectifs assignés à la formation.
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2ème partie LE DISPOSITIF ORGANISATIONNEL de
la FORMATION DINTÉGRATION DES AGENTS DE
CATÉGORIE C et B EN PAYS DE LA LOIRE

• Les principes généraux dorganisation de la
  formation
• Les chiffres clefs en Pays de la Loire
• L organisation administrative
• La gestion des demandes de dispense
• Lorganisation spatiale
• Le projet pédagogique
• Lencadrement du dispositif et de la formation

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LES PRINCIPES GENERAUX DORGANISATION DE LA
FORMATION DINTEGRATION

• Un public 
• - cible  les agents nouvellement nommés dans
  leur cadre demploi ()
• - élargi  ? les agents recrutés sous contrats
  aidés dont recrutement statutaire prévu par la CT
  (anticipation de la formation dintégration)
• ? les  anciens  (en fonction des
  souhaits émis par les CT)
• Estimation annuelle  environ 4000 agents C et
  300 B à former en Pays de la Loire.
• Une formation de proximité sur 5 jours par
  promotion planifiée en continu ou en discontinu
  sur deux semaines (divers choix)
• Un dispositif partenarial impliquant une
  diversité dacteurs

À lexclusion des fonctionnaires recrutés par
la voie de la promotion interne, des agents des
filières polices municipales et
sapeurs-pompiers, des cadres A recrutés en
qualité délèves par le CNFPT.
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Rappel des chiffres clés prévisionnels en Pays de
la Loire
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LORGANISATION ADMINISTRATIVE

• Objectifs
• Un allègement des procédures pour les C.T. et le
  CNFPT
• Une communication facilitée entre les acteurs
• Un projet
• La dématérialisation des inscriptions

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La gestion des demandes de dispense

• Concertation entre la Collectivité et son agent
• Nb pour la formation dintégration à la
  demande du fonctionnaire
• Demande transmise par la Collectivité au CNFPT
• - F dintégration dossier téléchargeable en
  ligne, signé par la Collectivité et l'agent.
  Etudié au regard des missions du cadre d'emploi
  et de la connaissance de l'environnement
  territorial.
• - F de professionnalisation démarche
  dématérialisée. Formulaire saisi en ligne par la
  Collectivité qui atteste de l'exactitude et de
  la sincérité des éléments produits et transmis
  via Internet au CNFPT.
• En cas de validation, le CNFPT transmet une
  attestation de dispense à la Collectivité et à
  l'agent.
• En cas de non validation, le CNFPT contacte la
  Collectivité en vue dune solution adaptée à la
  situation de l'agent.
• En cas de désaccord, dossier soumis à une
  commission de reconnaissance des acquis
  (composée d1 représentant du CNFPT et de 2
  représentants de Collectivités) pour donner un
  avis au délégué régional du CNFPT qui prend la
  décision finale.

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LORGANISATION SPATIALE
A partir dun état des lieux des recrutements
prévisionnels annuels (estimatifs 4 000)
Territorialisation des futures promotions au
plus près des lieux de travail des agents

• ? Principe de base
• - proximité pour tous
• - rationalisation des moyens
• - mixité des publics (sessions en inter
  collectivités)
• - partenariat avec les collectivités
• Sectorisation de la région Pays de la Loire
• Pour les agents de catégorie C 31 territoires
  - 37 sites d'accueil
• 3 à 17 promotions par an et par
  territoire
• Pour les agents de catégorie B 5 départements
  et 5 sites daccueil
• 3 à 6 promotions par an et par
  département

29
LORGANISATION SPATIALE DE LA F.I.C.
30
LE PROJET PEDAGOGIQUE

• La formation dintégration dans la F.P.T.
  (responsabilité partagée du CNFPT et de la
  collectivité) en complémentarité avec les
  journées daccueil dans la collectivité
  employeur (responsabilité de la collectivité).
• Un référentiel national de formation
• Une formation territorialisée  un cadre général
  avec possibilités dadaptations régionales et
  approche contextualisée (en référence au
  territoire dintervention et dappartenance des
  agents).
• Permettre aux agents de pouvoir  penser global 
  (la FPT) mais également d agir local  (le
  territoire).

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LE PROJET PEDAGOGIQUE

• Un objectif général
• Faciliter lintégration des agents par
  lacquisition de connaissances relatives à
  lenvironnement territorial dans lequel ils
  exercent leurs missions, dont
• lorganisation et le fonctionnement des
  collectivités et des services publics locaux.
• le déroulement de carrière de la FPT

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LE PROJET PEDAGOGIQUE

• Un programme structuré
• 3 objectifs de formation pour les catégories C
• Se situer en tant qu'acteur du service public
  local
• (les missions de service public, les différents
  types de collectivités, les acteurs, les circuits
  de décision, les moyens budgétaires des CT, les
  règles dhygiène et de sécurité au travail, )
• Se situer en tant qu'agent de la fonction
  publique territoriale
• (lenvironnement de la FPT, métier, filière,
  famille professionnelle, lévolution dans la FPT,
  les droits et obligations, les instances
  représentatives du personnel, )
• Identifier le système de formation de la fonction
  publique territoriale
• (les acteurs, dispositifs et outils au service
  de la formation, lintérêt de la formation et de
  la professionnalisation, le livret individuel de
  formation, )

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LE PROJET PEDAGOGIQUE
Un programme structuré 4 objectifs de formation
pour les catégories B

• Identifier les enjeux du service public local à
  travers les mécanismes délaboration des
  politiques territoriales, les stratégies de mise
  en uvre et lévaluation des résultats.
• Se situer dans la fonction publique territoriale.
• Appréhender les spécificités du rôle du cadre B
  dans le fonctionnement des collectivités.
• Identifier les enjeux et les modalités de la
  formation tout au long de la vie.

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LE PROJET PEDAGOGIQUE

• Des groupes de 15 à 20 stagiaires maximum par
  session avec adaptations possibles selon les
  besoins.
• Des modalités d'organisation en terme deffectif
  favorisant la mise en uvre de méthodes
  pédagogiques innovantes, participatives et
  adaptées aux groupes de stagiaires
• Apports théoriques.
• Échanges et illustrations contextualisés.
• Méthodes interactives, appuyées sur des
  ressources pédagogiques partagées.

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LENCADREMENT DU DISPOSITIF ET DE LA FORMATION 
DINTEGRATION DES AGENTS DE CATEGORIE C

• SCHÉMA GÉNÉRAL
• Une mobilisation dacteurs partenaires,
• déquipes pédagogiques et administratives
• Un groupe de suivi et d'évaluation
• Un encadrement du dispositif au sein de la D.R.
• Un partenariat avec les Centres de Gestion et
  les collectivités
• Un accompagnement du dispositif au sein des
  collectivités ou des groupements de collectivités
• Un encadrement multi-profil de la formation

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LENCADREMENT DU DISPOSITIF ET DE LA FORMATION 
DINTEGRATION DES AGENTS DE CATEGORIE C

• Un groupe de suivi et dévaluation
• Objectif
• appropriation du dispositif par les différents
  acteurs
• (enjeux, objectifs, contenus, modalités
  pédagogiques et organisationnelles)
• optimisation de lefficience de cette formation
• adaptation du dispositif à lévolution des
  besoins et contraintes des collectivités
  territoriales employeurs et de leurs agents
• Moyen un groupe de suivi composé de
  représentants
• des collectivités territoriales
• des Centres de Gestion
• des animateurs-coordinateurs-formateurs
  (A.C.F.)
• des formateurs
• de la Délégation Régionale du CNFPT.

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LENCADREMENT DU DISPOSITIF ET DE LA FORMATION 
DINTEGRATION DES AGENTS DE CATEGORIE C

• Un accompagnement du dispositif
• avec et au sein des Collectivités Territoriales
• ou des groupements de collectivités, et dans les
  services
• Un correspondant des collectivités sur chaque
  territoire
• appui organisationnel et logistique à laccueil
  des groupes
• Une personne référente au sein de chaque
  collectivité
• gestion administrative
• Les responsables des services formation
• Les cadres des collectivités

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LENCADREMENT DU DISPOSITIF ET DE LA FORMATION 
DINTEGRATION DES AGENTS DE CATEGORIE C

• ? Importance de limplication de
  lencadrement des C.T.
• dans laccompagnement des parcours de formation
• qui doit être une plus-value
• pour l'agent (opportunité),
• pour le service, la collectivité (retour sur
  investissement).
• ? Offre de formation proposée par le CNFPT
• sur les dispositifs de formation, le management
  des
• compétences par lencadrement dans les
  collectivités.
• Gage de réussite de la formation dintégration
  et des autres dispositifs à mettre en uvre 
  formations de professionnalisation, DIF,

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LENCADREMENT DU DISPOSITIF ET DE LA FORMATION 
DINTEGRATION DES AGENTS DE CATEGORIE C

• Constitution dun réseau de formateurs
• Recrutés par la DR du CNFPT essentiellement
  parmi les cadres territoriaux des collectivités
  de la région
• Territorialisés
• Formés à lencadrement de la FI C
• Accompagnés sur le plan pédagogique
• Dotés dun outillage pédagogique

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• La formation dintégration
• 1er maillon du parcours professionnel
• et de la formation de lagent dans la FPT
• Un enjeu pour la FPT, les collectivités, les
  agents, et les autres dispositifs de formation
  prévus par la loi
• Un objectif de performance

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3ème PARTIE LA GESTION DE LA TRANSITION entre
la formation Initiale et la formation
dIntégration

• Entrée en vigueur des nouvelles formations
  statutaires 1er juillet 2008
• Les fonctionnaires en cours de formation initiale
  au 01/07/08 et ayant suivi un nombre de jours de
  formation à celui prévu pour la formation
  dintégration  obligation accomplie au titre de
  celle-ci.
• Les fonctionnaires en cours de FAE au 01/07/08 et
  ayant suivi un nombre de jours de formation à
  celui prévu pour la formation de
  professionnalisation au 1er emploi obligation
  accomplie au titre de celle-ci.
• Pas de rétroactivité
• Validation et attestation par la DR du CNFPT des
  parcours réalisés au 1er juillet 2008
• Cf. information transmise aux CT le 17 déc. 2007.

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Pour plus dinformations

• Nos contacts pour la FI C
• départements 44 85 celine.gerbaud_at_cnfp
  t.fr
• départements 49 53 72 marina.lhorens_at_cnfpt.f
  r
• Nos contacts pour la FI B
• départements 44 85 marie.jezequel_at_cnfp
  t.fr
• départements 49 53 72 patricia.desvaux_at_cnfpt
  .fr
• Sites internet
• www.paysdelaloire.cnfpt.fr
• www.cnfpt.fr

43
Centre National de la Fonction Publique
TerritorialeDR Pays de la Loire

• Nous vous remercions
• de votre participation !