Scolarisation de enfants handicap

1
Scolarisation de enfants handicapés
2
Lenseignant référent

• A Son rôle
• B Son action
• C Ses partenaires
• Annexes

3
Lenseignant référent

• A Son rôle
• - 1 Le cadre
• - 2 Qui
• - 3 Missions, secteurs et hiérarchie

4
Lenseignant référent Rôle

• A1 Le Cadre
• LE PRINCIPE DE LA LOI Loi du 11 février 2005,
  décret du 19 décembre 2005, décret du 30
  décembre2006
•  pour légalité des droits et des chances,
  la participation et la citoyenneté des personnes
  handicapées réaffirme le droit à la scolarisation
  de tous les élèves handicapés et introduit la
  notion de parcours de formation. . 
• " ... tout enfant handicapé est inscrit dans
  létablissement scolaire le plus proche de son
  domicile..."

5
Lenseignant référent Rôle

• A2 Qui
• Un enseignant titulaire du CAPA-SH (Certificat
  dAptitude Professionnelle pour les aides
  spécialisées, les enseignements adaptés et la
  scolarisation des élèves en situation de
  handicap) ou du 2CA-SH (Certificat Complémentaire
  pour les enseignements adaptés et la
  scolarisation des élèves en situation de
  handicap) exerce les fonctions de référent auprès
  de chacun des élèves handicapés du département
  afin dassurer, sur lensemble du parcours de
  formation, la permanence des relations avec
  lélève, ses parents ou son représentant légal.
• (Décret 2005-1752 relatif au parcours de
  formation dun élève présentant un handicap - Art
  9)

6
Lenseignant référent Rôle

• A3 Missions
• Lenseignant référent est chargé de réunir
  lEquipe de Suivi de la Scolarisation pour chacun
  des élèves handicapés dont il est le référent. Il
  favorise la continuité et la cohérence de la mise
  en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation.
  Il collecte
• - Feuille de synthèse de lEquipe
  Educative
• - Saisine de la MDPH signée des
  parents (projet initial de compensation
• - Renseignements scolaires (fiche
  CCSD)
• - Compte-rendu de lenseignant
  spécialisé itinérant (si prise en charge)
• - Compte rendu des enseignants
  spécialisés du RASED (si prise en charge), du
  médecin scolaire et du COP
• (Décret 2005-1752 relatif au parcours de
  formation dun
• élève présentant un handicap - Art
  9)

7
Lenseignant référent Rôle

• A3 secteurs d'intervention
• Le secteur d'intervention des enseignants
  référents pour la scolarisation des élèves
  handicapés est fixé par décision de l'inspecteur
  d'académie (...). Il comprend nécessairement des
  écoles et des établissements du second degré,
  ainsi que les établissements de santé ou
  médico-sociaux implantés dans ce secteur, de
  manière à favoriser la continuité des parcours de
  formation.
• Les enseignants référents sont affectés dans
  l'une des écoles ou l'un des établissements
  scolaires de leur secteur d'intervention.
• (Décret 2005-1752 relatif au parcours de
  formation dun élève
• présentant un handicap -
  Art 10)

8
Lenseignant référent Rôle

• A3 Sous lautorité dun Inspecteur spécialisé
• Les enseignants référents sont placés sous
  l'autorité d'un IEN-ASH, selon leur secteur
  d'intervention, alors qu'auparavant ils
  dépendaient de l'IEN de la circonscription.
• Ce changement de statut est sans doute de nature
  à favoriser une meilleure coordination
  départementale mais il ne facilitera pas les
  relations du référent avec les écoles
• (Décret 2005-1752 relatif au parcours de
  formation dun élève
  présentant un handicap - Art 10)

9
Lenseignant référent

• B Son action
• 1 Equipe de suivi
• 2 Equipe pluridisciplinaire dévaluation
  (EPEL)
• 3 Commission des droits à lautonomie
  (CDAPH)
• 4 Schéma de fonctionnement

10
Lenseignant référent Action

• B1. Equipe de suivi
• a ) Projet personnalisé de scolarisation (PPS)
• b ) Orientation (CDO et CDA)
• c ) Projet dAccueil Individualisé (PAI) et
• Aide Personnalisé Accompagnement à Domicile
• (APAD)

11
Lenseignant référent Action

• B1a L'équipe de suivi de la scolarisation
• composition et missions
• Une équipe de suivi de la scolarisation
  comprenant nécessairement les parents ainsi que
  le référent de l'élève , facilite la mise en
  oeuvre et assure, pour chaque élève handicapé, le
  suivi de son projet personnalisé de scolarisation
  (PPS). Elle procède, au moins une fois par an, à
  l'évaluation de ce projet et de sa mise en
  oeuvre. Elle propose les aménagements nécessaires
  pour garantir la continuité du parcours de
• formation.

12
Lenseignant référent Action

• L'équipe de suivi de la scolarisation se trouve
  dans l'obligation
• de transmettre à lEPEL de la CDAPH les éléments
  d'expertise
• qui lui permettront de prendre la décision
  d'orientation et d'élaborer le Projet
  Personnalisé de Scolarisation.
• On fait donc naturellement appel aux personnels
  habituels
• - psychologue scolaire ou du conseiller
  d'orientation
• psychologue, pour le volet psychologique-
  médecin de l'éducation nationale ou de PMI, pour
  le volet médical- assistant de service social ou
  infirmier scolaire, pour le volet social-
  éventuellement personnels des secteurs sanitaire
  ou médico-
• social ou de soins
  en libérale.

13
Lenseignant référent Action

• Mise en place du projet personnalisé de
  scolarisation (PPS)
• Le projet personnalisé de scolarisation organise
  la scolarité de lélève handicapé et assure la
  cohérence et la qualité des accompagnements et
  des aides éventuellement nécessaires
  (accompagnement thérapeutique ou rééducatif,
  attribution dun auxiliaire de vie scolaire ou de
  matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes
  pédagogiques par un emploi vie scolaire).
• Dès la sortie du collège, lactualisation des
  projets personnalisés de scolarisation doit
  prendre en considération la dimension de
  linsertion sociale et professionnelle des
  parcours.
• Tout doit être mis en œuvre pour que la
  continuité des parcours scolaires de collégiens
  souffrant de troubles importants des fonctions
  cognitives vers les lycées professionnels soit
  assurée.
• Lobligation nouvelle qui est faite à
  linstitution de réunir au moins une fois par an
  léquipe de suivi de la scolarisation pour faire
  le point sur le parcours de chaque élève doit se
  concrétiser dès le début de lannée scolaire, en
  fonction des besoins des élèves (...).

14
Lenseignant référent Action

• B1b Orientations
• Structures CLIS, UPI, SESSAD, Etablissements
  spécialisés (IME, ITEP...)
• Si lenfant concerné bénéficie dun PPS,
  lenseignant référent réunit lEquipe
• Suivi de Scolarité. .
• Les bilans psychologiques et médicaux sont
  indispensables à létude du dossier.
• Les orientations des enfants bénéficiant dun PPS
  dépendent de
• 2 commissions la CDA et la CDO.
• La Commission Départementale dOrientation(entièr
  ement E.N) traite les besoins dAdaptation
  scolaire uniquement et se prononce par exemple
  pour les orientations en EGPA.
• La Commission des Droits à lAutonomie évalue et
  met en œuvre les
• compensations dont doit
  bénéficier lélève handicapé. Elle décide
  
• de lorientation
  et la notifie à la famille ainsi quà
  lenseignant
• référent qui
  informe létablissement scolaire.

15
Lenseignant référent Action

• B1c Ne pas confondre PPS et PAI
• Le Projet dAccueil Individualisé concerne un
  enfant malade ou ayant des troubles de santé et
  est mis en œuvre par le médecin scolaire
  (accident, phobie scolaire )
• En cas dabsence prolongée (de 3 semaines) il
  est possible de faire appel au service de lAPAD
  ( Dr Courtecuisse et M. Couvez ) pour obtenir une
  aide pédagogique à domicile (1 à 2h
  hebdomadaire).
• Le PPS concerne un enfant handicapé .
• Un enfant handicapé peut bénéficier dun PAI si
  nécessaire.
• Dans le cadre dune
  phobie scolaire, le PPS peut se mettre
• en place dés que
  lenfant est à nouveau scolarisé

16
Lenseignant référent Action

• B2 Equipe Pluridisciplinaire dEvaluation
• Elle a en charge dévaluer
• -une reconnaissance de handicap à travers
  un Plan Initial de Compensation quelle transmet
  à la CDA pour validation.
• -un PPS et les besoins matériels ou
  humains de compensation de handicap quelle
  transmet à la CDA pour validation.
• Pour conduire cette évaluation, elle s'appuie
  sur les observations réalisées en situation
  scolaire par l'équipe de suivi de la
  scolarisation.
• (CASF - R. 146-30 ou R.
  146-28
• L'équipe pluridisciplinaire est composée de
  personnes qualifiées dont la liste est arrêtée
  par le président de la commission exécutive de la
  MDPH.
• (CASF R 146-32).
• Elle se réunit de régulièrement en équipes
  délocalisées (PPS simple) ou en
• équipes
  techniques centralisées (PPS pour TSL,DV,DA).

17
Lenseignant référent Action

• B3 La Commission des Droits et de lAutonomie
• décide des prestations en nature ou en espèces
  qui pourront être attribuées, après instruction
  et évaluation de la demande de compensation.
• Elle peut accorder différentes prestations
  et orientations pour les enfants
• -ALLOCATION EDUCATION ENFANT HANDICAPE
  COMPLEMENTS
• (AEEH)
• -PLAN PERSONNALISE DE SCOLARISATION
• -RECONNAISANCE TAUX HANDICAP
• -CARTE DINVALIDITE
• -CARTE EUROPEENNE DE STATIONNEMENT
• -PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT / TAXI
• -ORIENTATION VERS UN ETABLISSEMENT SPECIALISE OU
  UN
• SERVICE
  MEDICO SOCIAL

18
Lenseignant référent Action
19
Lenseignant référent

• C Les partenaires
• Dans lEducation Nationale
• Hors Education nationale

20
Lenseignant référent partenaires

• CLIS  et UPI
• Instituée par la circulaire du 18 novembre 1991,
  la CLasse dIntégration Scolaire (CLIS) est une
  classe réservée aux élèves handicapés, implantée
  en milieu scolaire ordinaire. Il existe une
  CLIS/UPI différente pour chaque type de handicap.
  La CLIS 1 regroupe les enfants porteurs de
  handicap mental.
• Présentant un effectif réduit (maximum 12/10
  élèves), chaque CLIS/UPI est dirigée par un
  enseignant spécialisé qui adapte ses méthodes
  pédagogiques en fonction des besoins et des
  difficultés propres à chaque enfant.
• Chaque élève scolarisé en CLIS/UPI doit pouvoir
  bénéficier de temps dintégration dans des
  classes ordinaires autant que ses moyens le lui
  permettent. Ainsi, les élèves porteurs de
  handicap mental gardent les avantages inhérents à
  la fréquentation du milieu scolaire ordinaire
  tout en bénéficiant dune aide et dun soutien
  scolaires spécifiques et personnalisés.
• Lauxiliaire de vie scolaire collectif (AVS-Co)
  intervient en CLIS/UPI.
• Il offre son soutien à
  léquipe pédagogique dans son travail
• auprès dun
  groupe délèves handicapés.

21
Lenseignant référent partenaires

• Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) 
• Les auxiliaires de vie scolaire ayant une
  fonction individuelle (AVS-I) sont chargés du
  suivi individuel dun élève handicapé.
• Ils peuvent être amenés à effectuer plusieurs
  types dactivités 
• -des interventions dans la classe  aide aux
  déplacements et à linstallation matérielle dans
  la classe, aide à la manipulation du matériel
  scolaire, aide au cours de certains
  enseignements, facilitation et stimulation de la
  communication entre le jeune handicapé et son
  entourage, aide au développement de son
  autonomie 
• -des participations aux sorties de classes
  occasionnelles ou régulières    laccomplissemen
  t de gestes techniques ne requérant pas une
  qualification médicale ou para médicale
  particulière, aide aux gestes dhygiène 
• Ainsi définies, ces
  missions ne peuvent conduire les AVS-I à se
• substituer à des
  personnels enseignants, ou à dautres
• professionnels du
  soin, de léducation ou de la rééducation.

22
Lenseignant référent partenaires

• La présence de lAVS-I auprès de lenfant
  séchelonne sur des durées plus ou moins longues,
  variant en fonction des besoins et des
  difficultés rencontrées. Ladmission et la
  scolarisation dun élève en situation de handicap
  ne dépend pas systématiquement de la présence
  dun AVS. Celui-ci na dutilité que lorsque la
  restriction dautonomie de lélève constitue un
  obstacle à sa participation à tout ou partie des
  activités dapprentissage au sein de la classe ou
  à des activités organisées sur le temps
  péri-scolaire (études, cantine, sorties). Cest
  la raison pour laquelle peu nombreux sont les
  élèves ayant besoin dun AVS-I de manière
  permanente et pour toutes les activités
  scolaires. De même, dans bien des cas, la
  présence de lAVS-I est transitoire pour laider
  à prendre des repères dans un univers non
  familier ou à établir des relations avec ses
  camarades par exemple.

23
Lenseignant référent partenaires

• Le Service déducation spéciale et de soins à
  domicile
• (SESSAD) 
• Il est composé de professionnels des secteurs
  médical et paramédical ainsi que par des
  éducateurs spécialisés. Parfois, il comprend un
  ou plusieurs enseignants spécialisés. Constituant
  une équipe mobile, le SESSAD intervient aussi
  bien en milieu scolaire que dans ses propres
  locaux.
• Le SESSAD effectue avec lenfant handicapé un
  travail déducation ou de rééducation. Les
  séances de travail, dont la fréquence aura été
  préalablement définie par le PPS visent à
  renforcer les capacités de lenfant sur les plans
  cognitif, psychologique, psychomoteur et
  relationnel.
• Par ailleurs, le SESSAD est conseil auprès des
  enseignants et des parents pour déterminer
  lorientation la plus adaptée à lélève
  handicapé.
• Particulièrement large, le champ daction du
  SESSAD sétend à la crèche, la
• halte garderie,
  lécole, voire au domicile des parents.
• Son avantage
  principal réside dans sa grande souplesse
• de fonctionnement.

24
Lenseignant référent partenaires

• Le réseau daides spécialisées aux élèves en
  difficultés
• (RASED) 
• Un RASED regroupe 2 enseignants spécialisés et un
  psychologue travaillant en milieu scolaire
  ordinaire.
• Il soccupe de tous les élèves rencontrant
  des difficultés en classe dordre pédagogiques ou
  motrices Dans certains cas, il peut fournir une
  aide dappoint à un élève porteur dun handicap
  mental.

25
Lenseignant référent partenaires

• Les centres daction médico-sociale précoce
• (CAMSP) 
• Rassemblant des professionnels appartenant à
  divers domaines, ces centres viennent en renfort
  des PMI. Ils effectuent des tâches de dépistage,
  propose des soins ambulatoires et rééducatifs
  pour les enfants âgés de 0 à 6 ans.
• Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
• Les cntres médico psychologiques
  (CMP)
• Ils établissent des diagnostics et proposent
  des traitements aux enfants handicapés mentaux et
  psychiques, comme aux enfants souffrant de
  troubles du comportement, jusquà lâge de 18 ans
  ou plus (CMP)

26
Lenseignant référent partenaires

• Les professionnels des secteurs médical et
  paramédical travaillant en libéral 
• Orthophonistes, psychologues, psychomotriciens,
  éducateurs spécialisés, etc.
• Ils offrent divers types de rééducation et de
  soutien (scolaire, médical et psychologique).

27
Liste des référents
Circonscription Enseignant référent Adresse et téléphone
Argenteuil nord DELAPORTE LineRODRIGO Sylvia Circonscription Argenteuil Nord21 rue de la Poste95 100 Argenteuil01 39 47 88 52
Argenteuil sud SEVERO FrançoiseRODRIGO Sylvia Circonscription Argenteuil Sud2 rue des Normands95100 Argenteuil01 34 10 01 19
Bezons LAVAUD Annick Circonscription de BezonsGroupe scolaire Karl Marx5-7 rue de lalouette95870 Bezons01 39 61 23 36
Ecouen JANIN Annick Circonscription dEcouenEcole FochAvenue du Maréchal Foch95440 Ecouen01 39 92 10 81
28
Eragny ASHOsny - Cergy OuestPontoise - Cergy Est WOJCIACHOWSKI MéliseOURGHANLIAN PascalCOURTAUD Ghislaine Circonscription de CergyEcole La Lanterne5 avenue du Jour95000 Cergy01 30 30 38 07
Ermont Eaubonne GALVEZ Dolorès Circonscription ErmontEcole Victor Hugo n11 rue de lEst95120 Ermont01 39 59 85 04
Franconville BRUANT Catherine Circonscription de FranconvilleChâteau Cadet de VeauxRue dErmont95130 Franconville01 34 14 87 14
Garges ASH MOPIN Valérie Circonscription de Garges ASHEspace Europe36 avenue Joliot Curie95140 Garges Lès Gonesse01 34 45 78 40
Garges Lès Gonesse THIOLLIER Elisabeth Circonscription de GargesEspace Europe36 avenue Joliot Curie95140 Garges Lès Gonesse01 39 93 85 61
29
Garges Lès Gonesse THIOLLIER Elisabeth Circonscription de GargesEspace Europe36 avenue Joliot Curie95140 Garges Lès Gonesse01 39 93 85 61
Gonesse BITOUT Drifa Circonscription de GonesseEcole Adrien Théry22 rue de Claret95503 Gonesse cédex 0301 34 53 94 17
Goussainville BRUNET Catherine Circonscription de Goussainville12 rue Robert Peltier95190 Goussainville01 39 88 07 97
Haute Vallée de lOise VIENNE Solange Circonscription de Haute Vallée de lOiseEcole J. JaurèsAvenue Vermeire95340 Persan01 30 34 22 92 
Hautil COURTADE DominiqueGUILLEMET A. Laurence Circonscription de lHautilEcole de lAllée couverte59 avenue Gavroche95000 Cergy01 34 21 14 15 
Herblay HUREL Elisabeth Circonscription de HerblayEcole PasteurBd du 11 novembre95220 Herblay01 34 50 63 28
30
Louvres-Fosses-Marly DOUCHIN Christian (sauf villes de Fosses et Marly)GATOUNES Hélène (villes de Fosses et Marly) Circonscription de Louvres-Fosses-MarlyZAC de la Fontaine10 square de Madrid95380 Louvres01 34 68 70 95Circonscription de Viarmes-Luzarches6 rue Eugène Lair95270 Viarmes01 34 68 05 42
Montmorency DONON OdileHUET Sandrine Circonscription de Montmorency103 avenue Charles de Gaulle95160 Montmorency01 39 64 45 22
Saint Brice - Sarcelles Nord FRADET LydieMOPIN Valérie CirconscriptiondeSaint BriceSarcelles nord6 allée Jean de la Fontaine95350 Saint Brice sous Forêt01 39 94 99 17
Saint-Ouen lAumône PECH Carole Circonscription de Saint-Ouen lAumône2 place N. Leveau95310 Saint-Ouen lAumône01 34 48 89 30 
Sannois LECOMTE Catherine Circonscription de SannoisEcole E. Roux1 rue A. Camus95110 Sannois01 34 11 14 22 
Sarcelles Sud SOAVI Didier Circonscription de Sarcelles sudEcole Marius Delpech148 Avenue de la Division Leclerc95200 Sarcelles01 34 19 56 45
31
Soisy ASH BRUANT Catherine Circonscription de Soisy ASH17-19 avenue du Général de GaulleBP 1095230 Soisy-sous-Montmorency01 34 14 87 14
Taverny VEGA Bruno Circonscription de Taverny5 square Vallerey95150 Taverny01 30 40 90 44
Vexin GONDRET Jacqueline Circonscription du VexinEcole CézannePassage Mandar95640 Marines01 34 67 52 30
Viarmes-Luzarches GATOUNES Hélène Circonscription de Viarmes-Luzarches6 rue Eugène Lair95270 Viarmes01 34 68 05 42
32
Lycées Lycées Lycées
BassinsArgenteuil - Enghien CHEVALLIER Marie Circonscription de Soisy ASH17-19 avenue du Général de GaulleBP 1095230 Soisy-sous-Montmorency01 34 28 59 80
BassinCergy - Pontoise MESMIN Pascale Circonscription de Eragny ASHEcole Les Longues RayesAllée des courtes rayes95610 Eragny-sur-Oise01 34 64 11 08
BassinsGonesse - Sarcelles MANCINELLI Annie Circonscription de Garges ASHEspace Europe36 avenue Joliot Curie95140 Garges Lès Gonesse01 30 11 04 77