Femme enceinte et travail

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Femme enceinte et travail

• Analyse de différents cas
• G. Baty

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Milieu forestier

• Madame L. 24 ans ouvrière forestière depuis 3 ans
  à lONF
• Appelle pour signaler quelle est enceinte de 8
  semaines, elle est en arrêt pour lombalgies et
  demande sil est possible denvisager un
  aménagement de poste pour la suite de sa grossesse

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Poste de travail

• Ouvrière sylvicultrice travaillant en équipe de 3
  à 5, en forêt
• Tous font le même travail
• Travaux de dépressage et éclaircissement de
  lignes utilisant une tronçonneuse 0.20 ou une
  débroussailleuse (à dos ou courte)

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QUELS SONT LES RISQUES ?

• Manutention de machines dangereuses et vibrantes
  nécessitant port déquipement spécifiques
  (pantalon, casque)
• Station debout, terrain accidenté
• Intempéries
• Lyme
• Exposition faible au benzène (carburant)

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QUE FAITES VOUS?

• Visite de pré reprise
• Demande daménagement de poste

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Réponse de lemployeur

• Aménagement non possible, car na aucun poste
  hors du milieu forestier

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QUELLE SOLUTION?

• Circulaire DSS/4C/DRT/CT3 n 99/72 du 08 février
  1999
• Décret n 2002-1282 du 23 octobre 2002 portant
  application des articles L 122-25-1-1 et
  L122-25-1-2 du code du travail créant une
  garantie de rémunération pour les salariées
  enceintes ou ayant accouché en cas de suspension
  de leur contrat de travail

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A LA REPRISE

• Trois semaines avant la fin de son congé de
  maternité, elle vous contacte de nouveau
• Il ny a eu aucun problème pendant grossesse ni à
  laccouchement
• Elle souhaite reprendre son poste antérieur
• Elle souhaite poursuivre lallaitement

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SOLUTION

• Visite de reprise
• Articles L 224-2 et R 224-1 du code du travail
  autorise les mères à prendre une pause
  allaitement chaque jour de travail jusquau un an
  de lenfant 2X ½ h une le matin, lautre laprès
  midi
• Pauses ne sont pas rémunérées sauf conventions
  collectives favorables.

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RADIOPROTECTION

• Le cadre du service de radiologie vous contacte
  car Madame B, manipulatrice vient de lui annoncé
  quelle est enceinte de 7 semaines
• Il demande quelle est la conduite à tenir sachant
  quelle est classée en catégorie A mais quelle
  ne travail quen zone surveillée

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SOLUTION

• Décret n 2003-296 d 31 mars 2003

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TRAVAIL DE NUIT

• Il vous demande aussi quelle attitude avoir par
  rapport aux astreintes de nuits et de week-end
  quelle effectue.

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SOLUTION

• Circulaire DRT n 2002-09 du 5 mai 2002
• Article 2-6   une femme enceinte ou venant
  daccoucher doit, sur sa demande ou sur celle du
  médecin du travail, être affectée sur un poste de
  jour si le poste de nuit est incompatible avec
  son état de santé 

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ETUDIANTE IFSI

• Madame F 25 ans, étudiante en IFSI 2e A est vue
  en visite périodique. Elle est enceinte de 2,5
  mois, (2e pare)
• elle est toxoplasmose négative, elle a été
  vaccinée contre la rubéole.
• Son prochain stage est prévu en réanimation
  néonatale, elle demande sil y a des risques?

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REPONSE

• Article R 231-62-2 du code du travail
  lexposition au virus de la rubéole ou de la
  toxoplasmose, des femme qui se sont déclarée
  enceinte est interdite, sauf si la preuve existe
  que la salariée est suffisamment protégée contre
  ces agents par son état dimmunité.

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Secrétaire

• Madame P, agent administratif à la mairie de
  Plombières, habite à 5 mn à pieds de son travail
• vous appelle pour vous demander à bénéficier de
  laménagement dhoraire car elle est enceinte de
  3 mois
• De quoi sagit-il? Est-il applicable?

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Réponse

• Circulaire FP/4 n1864, N B-2B-95-229 du 9 août
  1995
• Aménagement des horaires de travail, en fonction
  publique  pour femmes enceintes
• 1 h/jour maximum à partir du 3 ème mois de
  grossesse
• sur avis du médecin de prévention ou à défaut du
  médecin traitant.

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Question subsidiaire

• Madame P vous demande sil est possible de
  cumuler cette heure sous forme dune demie
  journée par semaine
• Est-ce possible?

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Réponse

• Non, lheure nest pas cumulable
• Elle nest pas récupérable non plus, si elle ne
  peut pas être prise pour raison de service, elle
  est perdue.

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Cet hiver

• Vous rencontré en visite périodique le 5.11
  madame S employée comme CEC par lassociation
  ACirey . Dans son poste de travail elle prépare
  les commandes clients en légumes et fruits et
  fait deux matinées par semaines les marchés le
  matin de 8H à midi (étalage sous tente).
• Elle vous annonce quelle est enceinte de 3 mois,
  cela modifie-t-il son aptitude?

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Réponse

• Article R 234-4 du code du travail
• Décret 75-753 du 5 août 1975
• Lemploi aux étalages extérieurs des magasins et
  boutiques des femmes enceintes est interdit dune
  façon absolue après 22h ou lorsque la T est
  inférieure à 0 celcius

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ET UN FAUX

• Monsieur X employeur de madame M vous informe
  quelle sera absente à sa visite. En effet elle a
  été transférée il y a 10 jours à la maternité de
  Nancy où elle a accouché à 6,5 mois de grossesse.
  Son enfant est décédé 3 jours plus tard.
• Il vous demande quand elle pourra reprendre son
  travail

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REPONSE

• Après un accouchement dun enfant une salariée ne
  peut reprendre le travail quaprès un congé de
  maternité de 8 semaines dont au moins 6 semaines
  post natal
• Le congé de maternité est possible après
  accouchement a 22s daménorrhée ou enfant de plus
  de 500g (circul. 30.11.01)