GESTION DES RESSOURCES EN NUM

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GESTION DES RESSOURCES EN NUMÉROTATIONAU NIGER
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PLAN

• I. Cadre Réglementaire
• II. Règles de gestion du plan national de
  numérotation au Niger
• 1. Réservation
• 2. Attribution
• 3. Transfert et publication
• 4. Contrôle
• 5. Sanctions pour utilisation frauduleuse de
  ressources

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I. Cadre Réglementaire
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Attributions de lARM

• Article 46 de lordonnance n99-045
• LAutorité de Régulation établit et gère le
  plan National de Numérotation..
• LAutorité de Régulation attribue aux opérateurs
  des préfixes et des numéros ou blocs de numéros
  dans des conditions objectives, transparentes et
  non discriminatoires, moyennant une redevance
  fixée par décret, destinée à couvrir les coûts de
  gestion du plan de numérotation et le contrôle de
  son utilisation.

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• Les conditions dutilisation des préfixes,
  numéros ou blocs de numéros sont précisés par
  décision N22/CNR-ARM du 29 août 2006 portant
  règles de gestion du plan national de
  numérotation (PNN) et de contrôle de son
  utilisation en application de larticle 6-2-6 de
  lOrdonnance 99-45 du 26 octobre 2006.

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II. Règles de gestion du plan national de
numérotation au Niger

• 1. Réservation
• Tout octroi de ressources en numérotation est
  soumis à une demande préalable de réservation
  hormis les cas dattribution de ressources en
  numérotation faites à loccasion doctroi de
  licence ou dautorisation.
• Le dossier de demande de réservation, établi en
  deux exemplaires et adressé à lAutorité de
  Régulation, doit comporter les éléments
  suivants 
• un formulaire de renseignements dûment rempli  à
  retirer auprès de lAutorité de Régulation
• la motivation de la demande 
• une note explicative faisant état des taux et
  conditions dutilisation des ressources
  initialement attribuées au demandeur 

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• les liens éventuels de lutilisation de la
  ressource demandée avec les ressources
  préalablement réservées ou attribuées 
• la localisation géographique prévue des numéros
  demandés en particulier pour les opérateurs
  fixes 
• la description technique du projet, objet de la
  demande de ressource 
• le business plan du projet 
• toutes informations complémentaires que le
  demandeur juge appropriées pour justifier sa
  demande.

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• Lorsque lAutorité de Régulation reçoit un
  dossier, elle en accuse réception dans les 48
  heures qui suivent son dépôt. LAutorité peut
  demander de compléter les pièces manquantes ou de
  fournir des informations complémentaires dans un
  délai nexcédant pas quinze (15) jours.

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• Les demandes sont traitées dans lordre darrivée
  des dossiers. Dans le cas où des demandes portant
  sur des ressources identiques sont reçues le même
  jour, lAutorité de Régulation procède à un
  tirage au sort pour les départager.
• LAutorité de Régulation examine le dossier de
  réservation en considération des éléments ci
  dessous 
• lobtention par le demandeur des licences et / ou
  autorisation dexploitation du réseau ou du
  service correspondant 

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• la bonne utilisation du Plan de Numérotation en
  tenant compte notamment de la rareté de la
  ressource 
• le respect de la structure du plan national de
  numérotation
• la capacité technique et financière du demandeur
  à mettre en œuvre son projet 
• légalité de traitement et le maintien des
  conditions permettant une concurrence équitable 
• le respect des conventions et accords
  internationaux ratifiés par le Niger.

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• LAutorité rend sa décision dans un délai maximum
  de deux (2) mois à compter de la date daccusé de
  réception du dossier. La décision est notifiée au
  demandeur. Tout refus est motivé.
• La durée de la réservation est fixée à une année
  civile. Toutefois, le titulaire dune réservation
  doit, à la fin du 1er semestre de lannée,
  confirmer par écrit sa réservation auprès de
  lAutorité de Régulation, faute de quoi la
  réservation sera annulée. Le titulaire communique
  à cette occasion, sil y a lieu, les éléments
  permettant la mise à jour des éléments contenus
  dans le dossier de demande.

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• Deux mois avant lexpiration du délai de la
  réservation, le bénéficiaire doit introduire
  auprès de lAutorité de Régulation une demande
  dattribution. Passé ce délai, la ressource de
  numérotation redevient libre et attribuable par
  lAutorité de Régulation à un autre demandeur.
• Lannulation de la réservation peut
  intervenir dans les cas suivants
• à la demande du bénéficiaire de la réservation 
• automatiquement si la ressource réservée na pas
  fait lobjet dune demande dattribution au cours
  de lannée à compter de la décision de
  réservation 

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2. ATTRIBUTION

• La demande dattribution de ressource ayant, au
  préalable, fait lobjet dune réservation, est
  adressée à lAutorité de Régulation, le cas
  échéant avec lindication des modifications
  intervenues depuis la réservation lAutorité en
  accuse réception.
• L Autorité de Régulation procède à un réexamen
  du dossier au cas où des modifications sont
  intervenues depuis la réservation. Sinon, elle
  décide de lattribution de la ressource.

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• LAutorité de Régulation notifie sa décision au
  demandeur dans un délai maximum de quinze (15)
  jours à compter de la date de laccusé de
  réception de la demande 
• La ressource attribuée doit être utilisée dans un
  délai de six (6) mois après notification de la
  décision. Lutilisation effective des ressources
  attribuées est signalée à lAutorité de
  Régulation dans les 15 jours qui suivent.

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• En ce qui concerne les numéros attribués de façon
  individuelle, on entend par utilisation
  effective, laffectation commerciale du numéro.
  Pour les numéros attribués par bloc, il sagit de
  louverture du bloc au premier abonné.
• La décision dattribution des ressources peut
  être retirée dans les cas suivants 
• à la demande de lopérateur 
• pour non utilisation dans les délais 
• pour retrait de la licence ou de lautorisation
  dexploitation 
• pour sous utilisation de la ressource 

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• sauf en cas de demande dabrogation, les griefs
  de nature à justifier labrogation de la décision
  sont notifiés à lopérateur. Celui-ci dispose
  dun délai dun mois à compter de la
  notification pour présenter ses arguments à
  lAutorité de Régulation qui décide de ce qui
  sied.

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3. Transfert et publication

• La demande dautorisation de transfert dune
  ressource réservée ou attribuée est déposée
  auprès de lAutorité par le bénéficiaire
  assortie dun accord signé par le titulaire
  initial.
• La décision de transfert est prise dans les mêmes
  conditions quen matière de réservation et
  dattribution.
• LAutorité de Régulation publie les informations
  relatives à la situation des ressources réservées
  et attribuées. Le fichier des attributions et
  des réservations est mise à jour chaque année.

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4. Contrôle

• LAutorité de Régulation procède à un contrôle
  de lutilisation des ressources attribuées au
  moins une fois dans lannée.
• Les opérateurs sont tenus de fournir à lAutorité
  de Régulation un rapport sur lutilisation des
  ressources qui leurs sont attribuées au plus tard
  le 31 décembre de lannée. Ce rapport contient
  notamment les informations suivantes 
• nombre de numéros affectés 
• service (s) utilisant les ressources attribuées 
• date de début dutilisation 
• prévisions dutilisation de la ressource
  attribuée.
• LAutorité de Régulation peut, à tout moment,
  demander au titulaire de lui préciser les
  conditions dutilisation dune ressource
  attribuée pour lannée précédente et de lui
  donner accès au fichier des abonnés et des
  numéros.

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5. Sanctions pour utilisation frauduleuse de
ressources

• Tout opérateur qui utilise une ressource en
  numérotation non régulièrement attribuée par
  lAutorité de Régulation est puni dune amende
  conformément au décret relatif aux redevances
  sur la gestion du plan de numérotation et le
  contrôle de son utilisation. La ressource,
  objet dutilisation frauduleuse, sera purement et
  simplement retirée par lAutorité de Régulation.

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• Tout opérateur bénéficiaire dune réservation qui
  utilise la ressource réservée alors même quil ne
  lui a pas été effectivement attribuée par
  lAutorité de Régulation sera puni dune ou des
  sanctions suivantes 
• une amende prévue par le décret
• le retrait par lAutorité de Régulation de la
  ressource objet de lutilisation frauduleuse.
• Sans préjudice des dispositions législatives
  applicables, lAutorité de Régulation peut
  procéder au retrait des numéros ou blocs de
  numéros en cas de non paiement des redevances
  dans les délais prévus

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NOUVEAU PLAN DE NUMEROTATION AU NIGER

• PLAN
• 1. Contexte
• 2. Description de lancien plan de numérotation
• 3. Le nouveau plan de numérotation
• a. Justificatif
• b. Nouveau Plan
• c. Structure Du Plan De Numérotation
• d. Identifiant Du Réseau Ou Service
• e. De La Conception À La Mise En Œuvre Du Plan De
  Numérotation
• f. Chronogramme De Mise En Oeuvre Du NPN
• g. Programme De Communication

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• 1. Contexte
• Lévolution de loffre des services ne saurait
  être profitable au développement du secteur sans
  accroissement subséquent des ressources en
  numéros.
• En effet, avec lavènement des réseaux de
  téléphonie GSM, on a enregistré un accroissement
  significatif du nombre dusagers au téléphone
  entraînant de facto une importante consommation
  en numéros.

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Contexte (suite)

• Pour prévenir le risque à brève échéance
  daboutir à un  épuisement total du stock de
  ressources en numéros qui freinerait
  incontestablement le développement du secteur des
  télécommunications, il est apparu nécessaire de
  procéder à létablissement dun nouveau plan de
  numérotation.
• Cette mission détablissement de gestion et de
  contrôle du plan de numérotation des
  télécommunications a été confiée à lARM aux
  termes de larticle 46 de lOrdonnance 99-045 du
  26 octobre 1999 portant réglementation des
  télécommunications.

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2. Description de lancien plan de numérotation

• Le plan de numérotation de 1993, le 1er du genre
  est un plan à six(6) chiffres de la forme PQMCDU
  où tous les abonnés au réseau téléphonique ont le
  même format de numéro sur toute létendue du
  territoire.
• Lancien plan de numérotation a été conçu de
  façon à respecter le découpage administratif où
  un ou plusieurs PQ ont été affectés à plusieurs
  régions.

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Description de lancien plan de
numérotation(suite)

• Avec lintroduction de nouveaux services
  notamment larrivée de la téléphonie cellulaire
  de la norme AMPS en 1998, puis GSM en 2001 et les
  services Internet en 1997, lancien plan de
  numérotation a subi un réaménagement structurel
• A cet effet, il a été procédé à de nouvelles
  attributions de PQ pour répondre à ces nouveaux
  besoins.

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3. Le nouveau plan de numérotation

• a. JUSTIFICATIF
• Lancien plan de numérotation ne prend pas en
  compte lors du réaménagement, un certain nombre
  de facteurs et leur prise en compte appelle
  nécessairement une nouvelle définition du plan de
  numérotation.
• Par ailleurs, trois facteurs principaux peuvent
  être retenus
• facteurs normatifs On relève la nécessité de la
  prise en compte des standards mondiaux et
  loption dharmonisation prise au niveau de
  lespace CEDEAO en matière de plan de
  numérotation.

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• Facteurs techniques on citera lintroduction de
  nouveaux réseaux ou services (VOIP, WIMAX, WIFI,
  etc.) qui induisent de nouveaux besoins en
  numéros.
• Facteurs économiques Louverture du marché à la
  concurrence exige une disponibilité des
  ressources en numéros pour garantir leur accès à
  lensemble des fournisseurs des services de
  télécommunications.

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b. NOUVEAU PLAN

• Le nouveau plan de numérotation tient compte des
  facteurs ci-hauts indiqués, cest-à-dire les
  recommandations de lUIT(E-164) et des lignes
  directrices de la CEDEAO afin de garantir une
  disponibilité des ressources pour une longue
  période dune part, et dêtre orienté vers les
  réseaux et services dautre part.
• Le nouveau plan de numérotation est un plan formé
  de 8 chiffres permettant de disposer
  théoriquement de 100 millions de ressources en
  numéros qui peuvent largement couvrir les besoins
  du Niger pour au moins les cinq(5) décennies à
  venir.

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c. STRUCTURE DU PLAN DE NUMÉROTATION

• La structure du PNN est établie sur la base de
  huit (8) chiffres de la forme ci-dessous 
• Le chiffre affecté à la lettre A correspond au
  réseau ou au service tandis que celui affecté à
  la lettre B désigne lopérateur, la technologie
  ou le service.

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d. IDENTIFIANT DU RÉSEAU OU SERVICE
A Service ou Réseau
0 Accès à linternational, acheminement par le transporteur, réseau intelligent (numéros gratuits, réseau privé virtuel, etc.), Services à valeur ajoutée
1 Services spéciaux
2 Services sur réseau fixe
9 Services sur réseau mobile
3, 4, 5, 6  7, 8 Disponible pour les affectations futures
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e. De la conception à la mise en œuvre du plan de
numérotation

• Pour mener à bien la mise en place du nouveau
  plan, lARM, conformément à lOrdonnance 99-045
  portant réglementation des télécommunications au
  Niger, a associé tous les principaux opérateurs
  fixe et mobiles.
• Pour cela, un comité regroupant le Ministère en
  charge des télécommunications, lARM et les
  opérateurs a été mis en place par décision
  N004/CNR-ARM du 28 octobre 2004 afin de réfléchir
  et de concevoir un nouveau plan de numérotation.

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• Pour ce faire, un chronogramme a été établi et
  suivi régulièrement.
• Chaque phase des travaux est validée par le CNR
  jusquà la conception finale du plan.
• Ensuite un plan de communication a été élaboré
• Identification des différents acteurs affectés
  par le changement de la numérotation,
• Préparation et définition des messages appropriés
  et choix des canaux de communication etc.

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f. Chronogramme de mise en oeuvre du NPN
Description de tache Durée Début Fin
Communication 109 jours 01/02/2006 30/06/2006
Identification des cibles 7 jours 01/02/2006 09/02/2006
Élaboration des messages 30 jours 21/02/2006 01/04/2006
Identification des canaux appropriés 7 jours 03/04/2006 11/04/2006
Diffusion des messages et contrôle de réception 58 jours 12/04/2006 30/06/2006
Suivi implémentation du NPN par les opérateurs 132 jours 01/02/2006 01/08/2006
Basculement du nouveau plan 0 jour 01/07/2006 01/07/2006
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g. Programme de communication
Programmes Activités Description Détails
Elaboration des Outils (du 20 janvier au 20 février  30 jours) Dépliants Dépliants 3 volets avec rabat présentant la nouvelle numérotation A distribuer
Elaboration des Outils (du 20 janvier au 20 février  30 jours) Flyers Dépliants de poche, 4 volets présentant la nouvelle numérotation. A distribuer
Elaboration des Outils (du 20 janvier au 20 février  30 jours) Affiches (A2, A4, 12m²) En appui aux dépliants et Flyers. A afficher sur les grandes artères, les halls des bâtiments administratifs, et télé centres
Elaboration des Outils (du 20 janvier au 20 février  30 jours) Conception des messages écrits Annoncer lévénement sur 1 page entière dun journal A insérer dans le journal gouvernemental
Elaboration des Outils (du 20 janvier au 20 février  30 jours) Conception des messages  Télé Agenda  Annoncer les grands contours du NPN en 10 ou 12 lignes. A diffuser sur Télé Sahel
Elaboration des Outils (du 20 janvier au 20 février  30 jours) Conception des messages pour avis et communiqués Annoncer les grands contours du NPN en 2 ou 3 mn. A diffuser sur la voix du Sahel
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Lancement 05 mai 2006 Point de presse Informer les médias publics des raisons, avantages A animer le DST Prévoir des Kit de presse à distribuer
Campagne Réunions dinformation Associations des consammateurs, Syndicats, chambre de commerce ONG, Banques, etc. Informer publics sensibles avant distribution des outils
Distribution des dépliants et flyers Faire distribuer par les vendeurs de journaux Associer les Ministères de lIntérieur et des Affaires Étrangères
Affiches à poser sur les grandes artères, édifices administratifs, pharmacies, télécentres, salles de sports, hotels Les affiches de 12m2 sont prises en charge par les agences de publicité. Les autres par lARM. Négocier avec la communauté urbaine de Niamey.
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Campagne Diffusion de télé agenda et avis radiophoniques Négocier avec lORTN
Insertion des messages écrits dans les journaux Signer un accord de partenariat avec lONEP
Envoi des SMS aux abonnés pour annoncer Actions à mener par les opérateurs
2 insertions dans hebdomadaire  Jeune Afrique lIntelligent  et journal anglophone à large diffusion Coûts très élevés Prendre attache avec service commercial de Jeune Afrique lIntelligent Identifier le journal anglophone
Actions des opérateurs Présentation du film sonore A chaque composition dun numéro à 6 chiffres, le film sonore se déclenche automatiquement? nouveau préfixe Responsabiliser les cellules de communication des opérateurs
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• MERCI DE VOTRE ATTENTION