COMPTABILITE FINANCIERE

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COMPTABILITE FINANCIERE
ESC ALGER Programme MASTER
PRESENTE PARMr BOUHADIDA MOHAMEDEnseignant de
comptabilité financièreMaître de conférences à
lEcole Supérieure de Commerce dAlger E-mail
Bouhadida_abourayane_at_yahoo.fr Année
universitaire 2011 - 2012
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I LE CADRE CONCEPTUEL DU REFERENTIEL IAS/IFRS

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

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Un nouveau référentiel comptable

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Ce nouveau référentiel vient à point au moment où
  la comptabilité est par ailleurs, en pleine
  évolution avec de nouvelles règles dévaluation.
• Suite à disparité s des référentiels comptables
  , aussi bien au niveau des principes quau niveau
  des présentations des états financiers, les
  investisseurs ont trouvé des difficultés , voire
  même biaisés, dans leur prise de décision s
  économiques

Cest ainsi que Dailmer Benz dont les comptes
dégagent, en 1993, un bénéfice de 602 millions de
DM en normes allemandes et une perte de 1839
millions de DM en normes américaines.
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• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

États financiers dune même société établis en
conformité avec les normes de 7 pays européens.
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• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

Résultat 2000 exprimés en normes nationales et
américaines de diverses sociétés (en milliards
deuros)
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• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

Degré dintervention de lÉtat
-

GB Pays-Bas Nouvelle Zélande
USA Australie Canada
France Allemagne
létat nintervient ni au stade de la production
des normes ni à celui de leur mise en application.
Létat nintervient pas au niveau de la
production des normes mais au niveau de la mise
en application.
Intervention de lÉtat à grande échelle.
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Le Besoin dun nouveau référentiel comptable

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Notre pays, en transition vers léconomie de
  marché, vise en clair, la mise en place ou la
  production dun système dinformation fiable
  adapté aux besoins des marchés de capitaux.

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• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

Evolution des systèmes comptables algériens

• Genèse du nouveau SCF

• Ainsi, lélaboration du nouveau système (loi n
  07-11 du 25.11.2007), vise à combler les lacunes
  du PCN.
• Pour lhistoire, cest en 1998 que le Ministère
  des finances a chargé le CNC de mettre en place
  un nouveau système comptable basé sur le
  référentiel IAS/IFRS.
• Suite à un appel doffres international, le
  travail a été confié à un groupe dexperts
  français.., et ce nest quau début du 2ème
  semestre 2006 quun avant projet (projet de
  Système Comptable Financier SCF) à été adopté
  en conseil du gouvernement.
• Ce projet reprend les principes généraux (des
  règles dévaluation et de comptabilisation ) des
  IFRS (tout en réduisant les options), la
  présentation des états financiers ainsi quune
  nomenclature des comptes et des règles de leur
  fonctionnement.

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• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

Evolution des systèmes comptables algériens

• Les textes réglementaires régissant le nouveau
  SCF
• (Dernières nouvelles)

1. Loi du 25 11 2007 sur le nouveau SCF
2. Décret du 25 mai 2008 sur l'application du la loi
   du 25 11 2007 sur le nouveau SCF
3. Arrêté d'application du SCF
4. Décret du 07 avril 2009 portant les conditions et
   modalités de tenue de la comptabilité au moyen de
   systèmes informatiques (suivant SCF )
5. Règlement de la banque dAlgérie n9-04 du
   23.07.2009 portant plan de comptes bancaires et
   règles comptables applicables aux banques et aux
   établissements financiers
6. Règlement de la banque dAlgérie n9-05 du
   18.1.2009 relatif à l'établissement et à la
   publication des états financiers des banques et
   de établissements financiers
7. Règlement n 09-08 du 29 décembre 2009 relatif
   aux règles dévaluation et de comptabilisation
   des instruments financiers par les banques et les
   établissements financiers.

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• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

Evolution des systèmes comptables algériens

1. Loi de finances complémentaire 2009 ordonnance na
   09-01 du 22 juillet 2009 portant des dispositions
   particulaires  relatives à lapplication du SCF
2. Loi de finances 2010  ( portant des dispositions
   particulières  relatives à lapplication du SCF
3. Synthèse des  mesures lfc 2009 et lf
   2010 relatives au  scf   (Communiqué de la
   direction generale des impots )
4. Instruction n 2 ministère des finances du
    29.10.2009 sur le  passage pcn / scf avec table
   de correspondance pcn  scf sur excel
5. Projet de la  1ère note méthodologique du conseil
   national de comptabilité sur l'application du SCF
   (phase du passage )
6. 1ère note méthodologique " OFFICIELLE" du conseil
   national de comptabilité sur l'application de
   l'instruction N02 du 29 ocotbre 2009
   sus-indiquée
7. Note méthodologique de 1ère application du SCF
   les stocks
8. Note méthodologique de première application les
   immobilisations incorporelles
9. Note méthodologique de première application
   les immobilisations corporelles
10. Note méthodologique de première application Les
    avantages au personnel

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• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

Evolution des systèmes comptables algériens

1. Note méthodologique de première application
   Traitement des charges, et produits hors
   exploitation et comptes de transfert de charges
   PCN
2. Note méthodologique de première application les
   contrats à long terme
3. Note méthodologique de première application
   les Instruments financiers

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PRESENTATION DU REFERENTIEL IAS/IFRS

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

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Présentation du référentiel Ias / ifrs

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

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Présentation du référentiel Ias / ifrs

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Le cadre conceptuel traite de 
• lobjectif des états financiers,
• les hypothèses de base  comptabilité
  dengagement et continuité de lexploitation,
• les caractéristiques qualitatives des états
  financiers,
• la définition des éléments à partir desquels les
  états financiers sont construits,
• lévaluation et la comptabilisation de ces
  éléments,
• les concepts de capital et de maintien du capital.

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Présentation du référentiel Ias / ifrs

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Le cadre conceptuel nest pas une norme mais un
  ensemble de concepts qui sont la base de la
  préparation et de la présentation des états
  financiers, et auxquels il faut se référer pour
  traiter un problème non prévu par une norme.

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Présentation du référentiel Ias / ifrs

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Utilisateurs et besoins dinformation

• Investisseurs actuels et potentiels
• mesure du risque inhérent à leurs investissements
  et mesure de leur rentabilité
• résolution de la question faut-il acheter,
  conserver ou vendre ?
• capacité à payer des dividendes (pour les
  actionnaires).

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Présentation du référentiel Ias / ifrs

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Utilisateurs et besoins dinformation

• Membres du personnel
• information sur la stabilité et la rentabilité de
  lentreprise,
• capacité de lentreprise à payer une
  rémunération,
• avantages en matière de retraite,
• opportunités en matière demploi.

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• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

Présentation du référentiel Ias / ifrs

• Utilisateurs et besoins dinformation

• Prêteurs
• paiement des intérêts et des prêts à léchéance
  gt solvabilité
• Fournisseurs et autres créditeurs
• paiement à léchéance gt solvabilité,
• pérennité de lentreprise si elle est un client
  majeur.

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Présentation du référentiel Ias / ifrs

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Utilisateurs et besoins dinformation

• Clients
• continuité de lentreprise
• État et organismes publics
• répartition des ressources,
• activités de lentreprise,
• politiques fiscales,
• statistiques nationales.

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Présentation du référentiel Ias / ifrs

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• I- Objectif des états financiers

• fournir une information sur
• la situation la performance les
  variations
• financière (compte de de la situation
• (bilan) résultat) financière
• utile et pertinente pour un large
  éventail dutilisateurs, cest-à-dire leur
  permettant de prendre des décisions économiques.

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Décisions économiques

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• 15 du cadre conceptuel
•  les décisions économiques qui sont prises par
  les utilisateurs des états financiers imposent
  une évaluation de la capacité de lentreprise à
  générer de la trésorerie et des équivalents de
  trésorerie ainsi que leur échéance et lassurance
  de leur concrétisation .

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II- Hypothèses de base

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Comptabilité dengagement
• Comptabilisation des effets des transactions et
  autres événements au moment où ils se produisent
  et non pas lors de leur règlement ou de leur
  encaissement. Ils figurent également dans les
  états financiers, linformation sur les flux de
  trésorerie passés mais aussi futurs (obligations
  ou ressources à recevoir).

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II- Hypothèses de base

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Continuité dexploitation
• Lentreprise est censée poursuivre ses activités
  dans un avenir prévisible. Sinon, il faut se
  placer dans une base différente et lindiquer de
  manière explicite en annexe.
• Remarque ces deux hypothèses sont également
  retenues dans les principes comptables du nouveau
  SCF.

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III- Caractéristiques qualitatives des états
financiers

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Attributs rendant utiles pour les utilisateurs
  linformation fournie dans les états financiers.
• Intelligibilité
• Pertinence
• Fiabilité
• Comparabilité.

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Intelligibilité

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Linformation doit être compréhensible
  immédiatement par les utilisateurs.
• Ces derniers sont censés avoir une connaissance
  raisonnable des affaires et activités économiques
  et de la comptabilité.
• De plus, ils doivent avoir la volonté détudier
  de manière raisonnablement diligente
  linformation communiquée.
• NOTA Cela ne veut toutefois pas dire quil
  faut exclure les sujets jugés trop complexes.

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Pertinence (1/2)

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Définition linformation est pertinente
  lorsquelle influence les décisions économiques
  des utilisateurs en les aidant dans lévaluation
  des événements passés, présents ou à venir, ou
  encore en les aidant à corriger les évaluations
  passées.

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Pertinence (2/2)

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• La pertinence de linformation dépend de sa
  nature et de son importance relative.
• Exemple linformation sur un secteur
  dactivité (nature) peut fournir des indications
  sur les risques et les opportunités
  lapplication de la méthode 20/80 sur les stocks
  (importance relative) indique quelles sont les
  informations sur les stocks quil convient de
  fournir.
• Linformation est significative si son omission
  ou son inexactitude peut influencer les décisions
  économiques que les utilisateurs prennent sur la
  base des états financiers.

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Fiabilité (1/5)

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Définition linformation est fiable si elle
  est exempte derreurs et de biais significatifs
  et si les utilisateurs peuvent lui faire
  confiance pour présenter limage fidèle de ce
  quelle est censée présenter.
• Une information peut être pertinente mais non
  fiable.
• Exemple il est habituellement difficile
  didentifier et dévaluer de façon fiable le
  goodwill, pourtant cest une information
  pertinente.

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Fiabilité (2/5)

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Principe de la prééminence de la substance sur
  la forme les transactions et autres événements
  doivent être comptabilisés et présentés
  conformément à leur substance et leur réalité
  économique et non pas seulement selon leur forme
  juridique.
• Conséquence les biens pris en crédit-bail
  figurent à lactif du bilan.

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Fiabilité (3/5)

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• La fiabilité de linformation requiert aussi sa
  neutralité. Elle doit être présentée sans parti
  pris.
• Les états financiers ne sont pas neutres si la
  sélection ou la présentation de linformation
  peut influencer le jugement ou la prise de
  décision.

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Fiabilité (4/5)

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Devant les incertitudes qui entourent un certain
  nombre dévénements (survenance, estimation),
  les états financiers doivent être préparés avec
  prudence et il convient dindiquer la nature et
  létendue de ces incertitudes.
• La prudence est la prise en compte dun certain
  degré de précaution dans lexercice des jugements
  nécessaires pour préparer les estimations dans
  des conditions dincertitude, pour faire en sorte
  que les actifs ou les produits ne soient pas
  surévalués et que les passifs ou les charges ne
  soient pas sous-évalués.
• Toutefois il ne faut pas exagérer, sinon perte
  de neutralité.

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Fiabilité (5/5)

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Enfin, pour être fiable, linformation doit
  aussi être exhaustive, tout en ayant le souci à
  la fois du coût et de limportance significative.
•  Trop dinformation tue linformation , et le
  coût est très élevé.

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Comparabilité

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Comparaison dans le temps mais aussi dans
  lespace (entreprises entre elles).
• gt Nécessité de la permanence des méthodes
  utilisées par une même entreprise, mais aussi par
  des entreprises différentes.
• Les méthodes utilisées et les changements de
  méthodes effectués doivent être indiqués.

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Contraintes à respecter pour rendre linformation
pertinente et fiable

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Célérité plus une information tarde à être
  fournie, plus elle perd de pertinence. Il
  convient de trouver un équilibre entre la
  rapidité (facteur de pertinence) et la fiabilité.
• Rapport coût/avantage les avantages obtenus de
  linformation doivent être supérieurs au coût
  nécessaire pour lobtenir ou la produire.
  Toutefois, linformation peut avoir des effets
  induits quil est parfois difficile destimer.

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Image fidèle

• Ce concept nest pas défini en tant que tel dans
  le Cadre conceptuel.
• Mais il est précisé que  lapplication des
  principales caractéristiques qualitatives et des
  dispositions normatives comptables appropriées a
  normalement pour effet que les états financiers
  donnent ce qui généralement sentend par image
  fidèle ou présentation fidèle de cette
  information .

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IV- Éléments des états financiers

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Les états financiers retracent les effets
  financiers des transactions et autres événements
  en les groupant par grandes catégories (
  éléments) selon leurs caractéristiques
  économiques.
• Bilan gt éléments directement liés à
  lévaluation de la situation financière actifs,
  passifs, capitaux propres.
• Compte de résultat gt éléments directement liés
  à lévaluation de la performance produits,
  charges.

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Bilan évaluation de la situation financière

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• ACTIF ressource contrôlée par lentreprise du
  fait dévénements passés et dont des avantages
  économiques futurs sont attendus par
  lentreprise.
• PASSIF obligation actuelle de lentreprise
  résultant dévénements passés et dont
  lextinction devrait se traduire pour
  lentreprise par une sortie de ressources
  représentatives davantages économiques.
• CAPITAUX PROPRES intérêt résiduel dans les
  actifs après déduction de tous les passifs.

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Bilan évaluation de la situation financière -
Actifs

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• La forme physique nest pas obligatoire pour
  lexistence dun actif certains éléments
  (brevets, ) sont des actifs si des avantages
  économiques en sont attendus et si lentreprise
  en a le contrôle.
• Dautres actifs sont associés à des droits, dont
  le droit de propriété. Mais ce dernier nest pas
  essentiel pour être un actif, lentreprise doit
  en contrôler les avantages attendus. Ex Le cas
  du leasing

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Bilan évaluation de la situation financière -
Actifs

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Avantage économique futur potentiel qua
  lactif de contribuer, directement ou
  indirectement, à des flux de trésorerie et
  déquivalents de trésorerie au bénéfice de
  lentreprise.
• Potentiel
• potentiel de production (matériel, bâtiment,.)
• possibilité de conversion en trésorerie (stock,
  créance,.)
• capacité à réduire les sorties de trésorerie (par
  exemple, lorsquun autre processus de production
  diminue les coûts de production).

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Bilan évaluation de la situation financière -
Passifs

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Obligation actuelle Devoir ou responsabilité
  dagir ou de faire quelque chose dune certaine
  façon cela peut être explicite (existence dun
  contrat) ou implicite (habitudes commerciales par
  exemple).
• Lobligation ne naît quaprès la livraison dun
  actif ou après avoir donné un accord irrévocable
  dacquérir lactif distinction avec la notion
  dengagement futur.
• Dans le cas où le passif doit être estimé de
  manière fiable, il prend le nom de provision.

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Bilan évaluation de la situation financière -
Capitaux propres

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Bien quils soient définis comme un montant
  résiduel, les capitaux propres peuvent être
  subdivisés fonds apportés par les actionnaires,
  réserves légales, réglementaires, fiscales.
• Cette subdivision apporte des informations
  supplémentaires aux utilisateurs.

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Compte de résultat évaluation de la performance

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• PRODUITS accroissements davantages
  économiques au cours de lexercice,
• sous forme dentrées ou daccroissements
  dactifs, ou de diminutions de passifs,
• ayant pour conséquence une augmentation des
  capitaux propres, autres que les augmentations
  provenant des apports des participants à ces
  capitaux propres.

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Compte de résultat évaluation de la performance

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• CHARGES diminutions davantages économiques au
  cours de lexercice,
• sous forme de sorties ou de diminutions dactifs,
  ou de survenance de passifs,
• ayant pour conséquence de diminuer les capitaux
  propres, autrement que par des distributions aux
  participants à ces capitaux propres.

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Compte de résultat évaluation de la performance

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Présentation des produits et charges de manière à
  fournir une information pertinente
• distinction activités ordinaires et autres
• critères de mesure de la performance marge
  brute, résultat des activités ordinaires avant
  impôt, résultat des activités ordinaires après
  impôt, résultat net.

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Compte de résultat évaluation de la performance
- Produits

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Produits produits des activités ordinaires
  profits
• Produits des activités ordinaires ventes,
  honoraires, intérêts, dividendes, redevances,
  loyers,
• Profits résultant de la sortie dactifs à long
  terme, profits latents (réévaluation des titres
  négociables ou résultant daccroissements de la
  valeur comptable des actifs à long terme). Ils
  sont présentés nets des charges correspondantes.

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Compte de résultat évaluation de la performance
- Charges

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Charges charges résultant des activités
  ordinaires pertes
• Charges relatives aux activités ordinaires coût
  des ventes, salaires, amortissements, etc
• Pertes catastrophes naturelles, sortie dactifs
  non courants, pertes latentes (pertes de
  change). Elles sont présentées nettes des
  produits qui y sont liés.

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Ajustements de maintien du capital

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Réévaluation ou réestimation des actifs et
  passifs augmentations ou diminutions des
  capitaux propres qui ne figurent pas dans le
  compte de résultat (bien quelles répondent à la
  définition de produits ou de charges).
• Comptabilisation sous forme dajustements de
  maintien du capital ou de réserves de
  réévaluation.

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V- Comptabilisation des éléments financiers

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Comptabilisation processus consistant à
  incorporer dans un état financier un article
  satisfaisant dune part à la définition dun
  élément (APPC) et dautre part aux critères de
  comptabilisation suivants
• il est probable que tout avantage économique
  futur qui est lié à larticle ira à lentreprise
  ou en proviendra
• larticle a un coût ou une valeur pouvant être
  estimé de manière fiable.

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Comptabilisation - Probabilité davantages
économiques futurs

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Le concept de probabilité traduit le degré
  dincertitude de survenance des avantages, tenant
  à lenvironnement dans lequel une entreprise
  agit.
• Les appréciations de ce degré dincertitude sont
  faites sur la base des éléments probants existant
  lorsque les états financiers sont préparés.

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Comptabilisation - Fiabilité de lévaluation

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Lutilisation destimations raisonnables est une
  partie essentielle de la préparation des états
  financiers et nest pas contraire à leur
  fiabilité.
• Toutefois, lorsque lobtention destimations
  raisonnables est difficile, larticle ne doit pas
  être comptabilisé. Mais linformation doit
  figurer en annexe.

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Comptabilisation des actifs

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Un actif est comptabilisé au bilan lorsquil est
  probable que des avantages économiques futurs
  iront à lentreprise et que lactif a un coût ou
  une valeur qui peut être évalué de façon fiable.

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Comptabilisation des passifs

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Un passif est comptabilisé au bilan lorsquil est
  probable quune sortie de ressources
  représentative davantages économiques résultera
  de lextinction dune obligation actuelle et que
  le montant de cette extinction peut être mesuré
  de façon fiable.

53
Comptabilisation des produits

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Un produit est comptabilisé lorsquun
  accroissement davantages économiques futurs lié
  à un accroissement dactif ou à une diminution de
  passif sest produit et qui peut être évalué de
  façon fiable.
• La comptabilisation dun produit a donc lieu en
  même temps que la comptabilisation dune
  augmentation dactif ou dune diminution de
  passif.

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Comptabilisation des charges (1/3)

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Les charges sont comptabilisées lorsquune
  diminution davantages économiques futurs liée à
  la diminution dactif ou à laugmentation de
  passif sest produite et qui peut être évaluée de
  façon fiable.
• La comptabilisation dune charge seffectue donc
  en même temps que celle dune augmentation des
  passifs ou dune diminution des actifs.

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Comptabilisation des charges (2/3)

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Rattachement des charges aux produits les
  charges sont comptabilisées sur la base dune
  association directe entre les coûts encourus et
  lobtention déléments spécifiques de produits.
• Lorsque les avantages sont attendus sur plusieurs
  exercices, et que lassociation avec les produits
  ne peut être déterminée que de façon vague ou
  indirecte comptabilisation des charges sur
  la base de procédures de répartition
  systématiques et rationnelles amortissement.

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Comptabilisation des charges (3/3)

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Une charge est comptabilisée dès quune dépense
  ne produit aucun avantage économique futur ou
  bien lorsque, et dans la mesure où, les avantages
  économiques futurs ne remplissent pas ou cessent
  de remplir les conditions de comptabilisation en
  tant quactif.
• Une charge est également enregistrée dans le cas
  où un passif est encouru sans comptabilisation
  dun actif (ex passif naissant de la garantie
  dun produit).

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VI- Évaluation des éléments des états financiers

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Évaluation processus consistant à déterminer
  les montants monétaires auxquels les éléments des
  états financiers vont être comptabilisés et
  inscrits au bilan et au compte de résultat.
• Utilisation de conventions dévaluation
  différentes coût historique, coût actuel,
  valeur de réalisation, valeur actualisée.

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Évaluation - Coût historique

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Actifs montant de trésorerie ou
  déquivalents de trésorerie payé ou juste valeur
  de la contrepartie donnée pour les acquérir, au
  moment de lacquisition.
• Passifs montant des produits reçus en échange
  de lobligation, ou montant de trésorerie ou
  déquivalents de trésorerie que lon sattend à
  verser pour éteindre le passif, dans le cours
  normal de lactivité.

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Évaluation - Coût actuel

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Actifs gt montant de trésorerie ou déquivalents
  de trésorerie quil faudrait payer si le même
  actif ou un actif équivalent était acquis
  actuellement.
• Passifs gt montant non actualisé de trésorerie
  ou déquivalents de trésorerie qui serait
  nécessaire pour régler lobligation actuellement.

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Évaluation - Valeur de réalisation (de
règlement)

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Actifs gt montant de trésorerie ou déquivalents
  de trésorerie qui pourrait être obtenu
  actuellement en vendant lactif lors dune sortie
  volontaire.
• Passifs gt valeur de règlement montants non
  actualisés de trésorerie ou déquivalents de
  trésorerie que lon sattendrait à payer pour
  éteindre des passifs dans le cours normal de
  lactivité.

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Évaluation - Valeur actualisée

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Actifs gt valeur actualisée des entrées nettes
  futures de trésorerie que lélément génère dans
  le cours normal de lactivité.
• Passifs gt valeur actualisée des sorties de
  trésorerie nettes futures que lon sattend à
  devoir consentir pour éteindre les passifs dans
  le cours normal de lactivité.

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Évaluation - Quelle méthode ?

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Aucune méthode privilégiée par le cadre
  conceptuel.
• Il constate que la méthode la plus utilisée est
  celle du coût historique, parfois associée à la
  valeur de réalisation (pour les stocks).

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Évaluation - Juste valeur

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• IAS 32 juste valeur montant pour lequel un
  actif pourrait être échangé ou un passif éteint,
  entre des parties bien informées et consentantes
  dans le cadre dune transaction effectuée dans
  des conditions de concurrence normale.
• Le concept de juste valeur est plus large que
  celui de valeur de marché (qui fait référence à
  lexistence dun marché actif, qui nexiste pas
  pour tous les éléments).

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VII- Concepts de capital et de maintien du capital

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Concept financier de capital (argent investi ou
  pouvoir dachat investi) capital actif
  net ou capitaux propres de lentreprise.
• Concept physique de capital (capacité
  opérationnelle) capital capacité
  productive de lentreprise (unités produites par
  jour par exemple).
• Le choix du concept dépend des besoins des
  utilisateurs des états financiers.

65
Concepts de maintien de capital et détermination
du résultat

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Les concepts de maintien du capital physique ou
  financier permettent de définir la notion de
  bénéfice un bénéfice est obtenu si
• montant financier de lactif net (ou capacité de
  production physique) à la clôture de lexercice gt
  montant financier de lactif net (ou capacité de
  production physique) à louverture de lexercice,
  après exclusion des distributions aux
  propriétaires et de leurs contributions au cours
  de lexercice.

66
Concepts de maintien de capital et détermination
du résultat

• ESC ALGER / Programme MASTER 2011 - 2012

• Le concept de maintien de capital permet de
  distinguer la rentabilité sur le capital et la
  rentabilité du capital seules les entrées
  dactifs qui dépassent les montants nécessaires
  pour maintenir le capital peuvent être
  considérées comme du bénéfice et par conséquent
  comme une rentabilité sur le capital.
• Bénéfice produits - charges (y
  compris les ajustements de maintien du capital si
  nécessaires).
• Si charges gt produits perte nette.

67
Concepts de maintien de capital et détermination
du résultat

• Maintien du capital physique
• évaluation obligatoire au coût
  actuel.
• Maintien du capital financier
• pas de méthode dévaluation
  particulière.

68
Présentation des états financiers

• 1/ le bilan -Actif-

69
Présentation des états financiers

• 1/ bilan -Passif-

Passif
Capitaux propres Capital émis Prime
démission Réserves Intérêts minoritaires Passif
non courant Dettes financières (part à dun
an) Impôts différés passif Provisions (ex.
engagements sociaux) Autres passifs non
courant Passif courant Dettes financières (part à
dun an) Passifs destinés à être cédés Impôt
courant Fournisseurs et comptes
rattachés Provisions (ex. prov. Pour
garantie) Autres passifs courants et comptes de
régularisation Total Passif
70
Présentation des états financiers
71
Présentation des états financiers
72
Présentation des états financiers
N
N-1
73
Présentation des états financiers (suite)
N
N-1
74
sPrésentation des états financiers (suite)
tableau de variation des capitaux propre
75
Corps de normes de lIASB

• Normes IAS/IFRS un référentiel comptable
  évolutif, composé au 31 mars 2004, de
• Une préface
• Un cadre
• 36 normes
• 11 interprétations
• Ce référentiel est celui qui est appliqué au sein
  de lUnion européenne depuis le passage aux IFRS
  en 2005. C est Cette même base qui a fait objet
  de préparation du projet SCF.

76
Plate-Forme stable - Normes applicables au 1er
janvier 2005
77
(No Transcript)
78
Interprétations applicables au 1er janvier 2005
79
Un référentiel thématique

• Normes cadres
• de présentation
• dévaluation
• dinformation financière
• de consolidation
• Normes portant spécifiquement
• sur les actifs
• sur les passifs
• sur des opérations particulières
• Normes sectorielles
• agriculture
• assurance
• banques et institutions financières
• régimes de retraite

80
Normes cadres

• De présentation
• Préface
• Cadre
• IAS 1 Présentation des états financiers
• IFRS 1 Première adoption des normes dinformation
  financière internationales
• Dévaluation
• IAS 8 Méthodes comptables, changements
  destimations et erreurs
• IAS 10 Événements postérieurs à la date de
  clôture
• IAS 21 Effets des variations des cours des
  monnaies étrangères
• IAS 23 Coûts demprunt

81
Normes cadres

• Dinformation financière
• IAS 7 Tableau des flux de trésorerie
• IAS 14 Information sectorielle
• IAS 24 Information relative aux parties liées
• IAS 29 Information financière dans les économies
  hyper inflationnistes
• IAS 33 Résultat par action
• IAS 34 Information financière intermédiaire
• IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue dêtre
  cédés et abandons dactivités
• De consolidation
• IAS 27 États financiers consolidés et séparés
• IAS 28 Participations dans les entités associées
• IAS 31 Participations dans des coentreprises
• IFRS 3 Regroupements dentreprises

82
Normes portant spécifiquement

• Sur les actifs
• IAS 2 Stocks
• IAS 16 Immobilisations corporelles
• IAS 23 Coûts d emprunt
• IAS 36 Dépréciation dactifs
• IAS 38 Immobilisations incorporelles
• IAS 40 Immeubles de placement
• Sur les passifs
• IAS 12 Impôts sur le résultat
• IAS 19 Avantages du personnel
• IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques
  et informations à fournir sur laide publique
• IAS 37 Provisions, actifs éventuels et passifs
  éventuels
• IFRS 2 Paiement sur la base dactions

83
Normes portant spécifiquement

• Sur des opérations particulières
• IAS 11 Contrats de construction
• IAS 17 Contrats de location
• IAS 32 Instruments financiers information à
  fournir et présentation
• IAS 39 Instruments financiers comptabilisation
  et évaluation

84
Normes sectorielles

• Agriculture
• IAS 41 Agriculture
• Assurance
• IFRS 4 Contrats dassurance
• Banques et institutions financières
• IAS 30 Informations à fournir dans les états
  financiers des banques et des institutions
  financières assimilées
• Régimes de retraite
• IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des
  régimes de retraite

85
Architecture/imbrications des normes

• Plusieurs normes pour traiter dun seul thème
• Exemple 1 instruments financiers
• Exemple 2 consolidation (IAS 26, IAS 27, IAS 31,
  IFRS 3)

86
Structure dune norme

• Objectif
• Champ dapplication
• Définitions
• Corps de la norme
• ex évaluation initiale, évaluation ultérieure
• Informations à fournir
• Dispositions transitoires
• Date dentrée en vigueur
• Éléments liés à la norme
• Annexes
• Bases des conclusions
• Liste des interprétations liées

87
Où trouver linformation

• Sur le site de lIASB
• http//www.iasb.org
• Normes et interprétations votées par lIASB en
  accès payant
• Publications de lIASB (en anglais)
  téléchargeables gratuitement
• Sur le site de lUnion européenne
• http//www.europa.eu.int
• Au journal officiel de lUnion européenne
• Toutes les normes applicables au sein de lUnion
  européenne
• Dans toutes les langues de lUnion européenne
• JOUE du 13 octobre 2003 (JOCE L261) pour la
  première vague dadoption (http//europa.eu.int/eu
  r-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l 26120031013fr00010420.p
  df)
• IFRS 1 publiée au JOUE le 17 avril 2004 (JOUE L
  111)