ECONOMIES CONTEMPORAINES

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• ECONOMIES CONTEMPORAINES

• ECOCOM
• (version 3.0)

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LE COMITE DHYGIENE, DE SECURITE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL

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Le Droit prévoit plusieurs Institutions
Représentatives du Personnel.

• LES D.P.
• LE C.E.
• LE C.H.S.C.T.
• LES D.S.

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LE DROIT SOCIAL

• 1 Le Code du travail
• 2 Les Conventions collectives
• 3 Les accords dentreprise
• 4 Le contrat de travail
• 5 Les jurisprudences
• 6 Les usages

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PLAN

• 1 - Présentation et composition
• 2 - Le rôle du C.H.S.C.T.
• 3 - Le fonctionnement du C.H.S.C.T.
• 4 - La formation du C.H.S.C.T.
• 5 - Lhygiène générale
• 6 - Etudes daccidents

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I - PRESENTATION ET COMPOSITION
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La Création d un C.H.S.C.T.

• est obligatoire dans tous les
  établissements de plus de 50 salariés.

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• En général, la désignation se fait par consensus.
• Les membres sont tenus à l'obligation de secret
  professionnel et de discrétion.
• Le non respect du secret professionnel est un
  délit puni par larticle 225-13 du nouveau code
  pénal.

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COMPOSITION DU CHSCT
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CREDIT DHEURES
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LIBRE CIRCULATION

• Droit de libre circulationdans tout
  létablissement

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SECRETARIAT

• Le secrétaire est choisi parmi les représentants
  du personnel.

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LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE

• Fixer lordre du jour (conjointement avec le
  Président)
• Établir le Procès Verbal (sous sa
  responsabilité)
• Conserver les archives
• Établir les relations avec les tiers.

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LE PRESIDENT

• Le C.H.S.C.T. est présidé par le chef
  détablissement ou son représentant.
• Il doit avoir les pouvoirs nécessaires pour
  présider.

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II - LE RÔLE DU C.H.S.C.T.
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LE ROLE DU C.H.S.C.T.

• Le C.H.S.C.T. a un rôle de recherche de
  solutions concernant
  .l'organisation matérielle,
  .l'environnement physique du travail,
  .l'aménagement des postes de travail, .la
  durée, l'aménagement et les horaires de travail
  sur le plan technique.

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• Son rôle est également de veiller à réduire les
  dangers par linformation et la prévention.
• Le comité doit être l'instance où s'étudie la
  politique en matière de prévention et
  d'amélioration des conditions de travail.

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• Le C.H.S.C.T. a des missions particulières à
  l'égard de certaines catégories de personnes
  femmes, salariés intérimaires,
  travailleurs de moins de 18 ans, salariés
  handicapés.

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• Le C.H.S.C.T. est une institution représentative
  du personnel à part entière et son intervention
  doit se coordonner et se concilier de façon
  cohérente avec le C.E.

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III - LE FONCTIONNEMENT DU C.H.S.C.T.
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LE FONCTIONNEMENT DU C.H.S.C.T.

• Le secrétaire rédige l'ordre du jour et les
  procès-verbaux des réunions.

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LORDRE DU JOUR

• Lordre du jour est conjointement rédigé par le
  président et le secrétaire.

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ENVIRONNEMENT

• Le CHSCT est également compétent en matière
  denvironnement.

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LES REUNIONS

• Ordinaire (au moins trimestrielle)
• Extraordinaire à la demande de deux membres
• Obligatoire à la suite dun accident grave.

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PROCES VERBAL

• Létablissement dunP.V. est obligatoire.
• La loi ne prévoit pas son adoption.
• Les procès verbaux sont conservés et tenus à la
  disposition de linspecteur du travail et des
  agents de la CRAM.

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• Les représentants du personnel au C.H.S.C.T.
  bénéficient d'un crédit d'heures variable selon
  l'effectif de chaque entreprise.
• Les modalités de fonctionnement du comité sont
  déterminées de façon collégiale.

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LES EXPERTS DU CHSCT

• En cas de risque grave
• En cas de projet important
• A la charge de lemployeur.

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DOCUMENTS

• Bilan et programme annuel Hygiène et sécurité
• Formation à la sécurité
• Document unique dévaluation des risques
  professionnels
• Fiches de données de sécurité
• Plans de prévention relatifs aux interventions
  des entreprises extérieures

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CONSULTATION

• Avant tout projet daménagement important

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ENTREPRISE EXTERIEURE

• Le C.H.S.C.T. est compétant pour le personnel
  extérieur intervenant dans létablissement

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IV - LA FORMATION DU C.H.S.C.T.
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LA FORMATION DES MEMBRES DU C.H.S.C.T.

• Un congé de formation est ouvert aux
  représentants du personnel.

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LES OBJECTIFS DES DIFFERENTES FORMATIONS

• Développer les capacités des stagiaires à
  lanalyse des risques professionnels et les
  informer des règles de prévention.
• Mieux analyser la circulation des personnes, les
  gestes et les postures.
• Etude de la conduite en cas daccident.

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Le chef dentreprise

• Tout chef détablissement est tenu dorganiser
  une formation pratique et appropriée.
• Son financement est à la charge de lemployeur.

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FORMATION GESTES ET POSTURES

• Destinée au personnel exposé aux
  risquesdorso-lombaires

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V - LHYGIENE GENERALE
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LES VESTIAIRES

• Ils doivent être pourvus de sièges, darmoires
  individuelles ininflammables.

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LES TOILETTES

• Il doit y avoir un cabinet et un urinoir pour 20
  hommes et 2 cabinets pour 20 femmes.

W-C
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LES DOUCHES

• Des douches journalières doivent être mises à la
  disposition du personnel effectuant des travaux
  salissants.

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LINTERDICTION DE FUMER

• Il est interdit de fumer dans les locaux clos et
  couverts affectés à lensemble des salariés
• Lemployeur établit un plan daménagement destiné
  à assurer la protection des non-fumeurs
  (actualisé tous les deux ans.)

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EN CAS DE DANGER GRAVE ET IMMINENT

• Les salariés bénéficient dun droit dalerte et
  de retrait sils ont un motif raisonnable de
  croire quune situation de travail présente un
  danger grave et imminent pour leur vie et leur
  santé.

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LA PROTECTION DANS lENTREPRISE

• LEntreprise doit veiller
• au confort du personnel,
• à sa sécurité au sein de lentreprise,
• et doit éviter toute altération à la santé des
  travailleurs.

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LINTENSITE DES BRUITS

• Elle doit être maintenue à un niveau compatible
  avec la santé des travailleurs.
• Un contrôle doit être assuré et des dispositions
  prises lorsque le niveau sonore atteint plus de
  80 décibels.

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AERATION DES LOCAUX
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Eclairage des locaux
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LES PRESTATIONS DE LENTREPRISE

• Lorsque 25 salariés désirent prendre leur repas,
  lemployeur doit mettre un local de restauration
  équipé à la disposition du personnel.
• Dans tous les cas, de leau potable fraîche doit
  être à la disposition du personnel.

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La restauration

• Linstitution de tickets de restaurant en faveur
  du personnel peut pallier à linstallation dun
  réfectoire.

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PRODUITS DANGEREUX

• Les Fiches de données de sécurité (F.D.S)
  doivent être maintenues à jour

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TEMPERATURE

• Lemployeur doit assurer la protection contre le
  froid et les intempéries.

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EAU POTABLE

• Lemployeur doit assurer la fourniture deau
  potable fraîche.

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La responsabilité du chef dentreprise

• En général, la responsabilité pèse sur le chef
  dentreprise.
• Sauf si celui-ci a délégué le pouvoir à un
  préposé.

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La responsabilité des préposés

• Elle nécessite
• lexistence dune faute professionnelle,
• la délégation de pouvoir du chef dentreprise,
• maladresse, imprudence, inobservation des
  règlements.

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VI- ETUDES DACCIDENTS
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CAUSES DACCIDENTS

• Utilisation de matériel inadapté

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Pour tous renseignements concernant nos
formations

• CABINET J-L-B ECOCOM
• ?  01.42.01.80.46 ? 01.42.06.33.25.
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