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ESS
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(No Transcript)
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Quest-ce quon fait là ?
Partager nos savoirs sur LEconomie Sociale et
Solidaire
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Objectifs
Partager nos savoirs
Faire remonter des idées
Passer un bon moment
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Léconomie sociale et solidaire
Cest pas de la tarte
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Léconomie sociale et solidaire
Les fondamentaux (la recette)
LESS cest quoi ?
Ça vient doù ?
Cest qui ?
Cest combien ?
Les enjeux (le matériel)
Quelle Importance ?
Quels besoins ?
Qui pour porter lESS ?
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(No Transcript)
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Léconomie sociale et solidaire
La tarte ?
Cest quoi ?
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Léconomie sociale et solidaire
Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Cest quoi ?
Dénomination du secteur comprenant des structures
à lobjet différent des entreprises de léconomie
classique, aux principes particuliers et à la
gouvernance spécifique.
Lobjet
Ce nest pas la distribution des bénéfices.
Il peut être à finalité sociale et/ou solidaire.
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Léconomie sociale et solidaire
Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Cest quoi ?
Dénomination du secteur comprenant des structures
à lobjet différent des entreprises de léconomie
classique, aux principes particuliers et à la
gouvernance spécifique.
Les principes
Liberté dadhésion
Non lucrativité individuelle
Gestion démocratique
Utilité collective du projet
Pluralité des ressources
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Léconomie sociale et solidaire
Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Cest quoi ?
Dénomination du secteur comprenant des structures
à lobjet différent des entreprises de léconomie
classique, aux principes particuliers et à la
gouvernance spécifique.
La gouvernance
Prise de décisions collectives
Une personne une voix
Implication de tous
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Léconomie sociale et solidaire
Le bol ?
Ça vient doù ?
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Sociétés primitives - Prédominance de la
société - Effacement de lindividu -
Solidarité mécanique
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Sociétés primitives - Prédominance de la
société - Effacement de lindividu -
Solidarité mécanique
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Sociétés danciens régimes

• Etablissement dun pouvoir central
• Cohésion sociale étatique
• Solidarités mécaniques

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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Sociétés danciens régimes

• Etablissement dun pouvoir central
• Cohésion sociale étatique
• Solidarités mécaniques
• Marché limité aux classes aisées
• Contrôle du marché des subsistances

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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Sociétés danciens régimes

• Etablissement dun pouvoir central
• Cohésion sociale étatique
• Solidarités mécaniques
• Marché limité aux classes aisées
• Contrôle du marché des subsistances

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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Sociétés danciens régimes

• Etablissement dun pouvoir central
• Cohésion sociale étatique
• Solidarités mécaniques
• Marché limité aux classes aisées
• Contrôle du marché des subsistances
• Corporations
• Organisations professionnelles

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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Bouleversements de la société

• Exode rural
• Formation de capitaux importants
• Progrès technologique
• Modifications du système de pensée

Adam SMITH 1723- 1790 Economiste
Recherches sur la nature et les causes de la
richesse des nations 1776
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
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combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Libéralisation de la société

• Prédominance du Marché
• Libéralisation du marché des subsistances
• Contrôle financier des marchés

Louis XV 1710- 1774 Roi de France
1763 Dérégulation du marché des grains
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combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Société moderne

• Prédominance de la raison
• Changement des valeurs de référence
• Individualisation de la société
• Division du travail
• Solidarités organiques

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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
14 Juin 1791-  Loi Le Chapelier 

• Proscription des organisations ouvrières
• Proscription des corporation de métiers
• Proscription du compagnonnage
• Interdictions des rassemblements, grèves
• Interdiction de la constitution de syndicats
• Interdiction des structures non lucratives
• Autorisation des trusts et clubs patronaux

Isaac LE CHAPELIER 1754- 1794 Homme politique
 Il ny a plus de corporations dans lÉtat  il
ny a plus que lintérêt de chaque individu et
lintérêt général  Assemblée Nationale 29
Septembre 1791
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
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combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
27 Juillet 1793 Convention montagnarde

• Instauration du Maximum
• Soutien à lEtat Jacobin

 La plus grande partie de nos concitoyens est
réduite par l'indigence à ce suprême degré
d'abaissement où l'homme, uniquement occupé de
survivre, est incapable de réfléchir aux causes
de sa misère et aux droits que la nature lui a
donnés  Tract électoral Etats Généraux 1789
ROBESPIERRE 1758 - 1794 Homme politique
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
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combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Fin XVIIIème état des lieux

• Modifications politiques capitalisme
• Modifications économiques libéralisation
• Modifications sociales individualisme

• Accroissement des inégalités
• Diminution des solidarités mécaniques
• Absence de cohésion sociale
• Perte de repères

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combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Socialisme utopique
Nom donné par Friederich Engels à ce courant
pré-marxiste préfigurant le socialisme qualifié
de  scientifique .

• Aller vers le progrès social
• Développer des modèles alternatifs
• Créer des communautés autonomes

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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
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combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Socialisme utopique
Entre 1825 et 1828, création des premières
communautés coopératives en Angleterre et aux
Etats-Unis
Robert OWEN 1771 - 1858 Socialiste coopératif
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combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Socialisme utopique
Développement utopique des phalanstères, lieux
économiques et sociaux abritant 2 000 individus
des 3 sexes et formant une communauté de
production quasi autarcique
Charles FOURIER 1772 - 1837 Philosophe
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
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combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Socialisme utopique
Développa lutopie dIcarie, la cité idéale basée
sur le concept du communisme chrétien.
Etienne CABET 1788 - 1856 Théoricien politique
Icaria-Santa Esperenza 1881-1909
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Précurseurs

• Rationaliste
• Réseaux et capacités
• Fondements du socialisme

Claude Henri de ROUVEROY Comte de
Saint-Simon 1760 - 1825 Economiste philosophe
le dernier des gentilshommes et le premier des
socialistes André PIETTRE Histoire de la
pensée économique et des Théories contemporaines
1966
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Précurseurs

• Lutte des classes
• Critique du capitalisme
• Développement de la propriété collective

Karl Marx 1818 1883 Philosophe
Lhumanité ne se pose jamais que les problèmes
quelle peut résoudre Londres Janvier 1859
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Précurseurs

• Fondateur des mouvements anarchistes
• Mutualiste
• Critique de la propriété collective

Pierre-Joseph PROUDHON 1818 1883 Polémiste
journaliste
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Fondements de léconomie sociale

• Service à la collectivité ou aux membres, plutôt
  quau profit 
• Autonomie
• Démocratie et participation
• Répartition des revenus

• Propriété collective
• Indivisibilité
• Financement alternatif

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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Premières expériences
Société des Équitables Pionniers de Rochdale

• En 1844, 28 tisserands se regroupent pour créer
  un magasin coopératif dans la banlieue de
  Manchester.
• 44 Clients à louverture
• 390 en 1849
• plus de 10 000 en 1880
• Fondateurs du mouvement coopératif

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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Premières expériences
Boulangerie coopérative de Weyebusch
En 1847, alors Bourgmestre, il constitue une
Association du pain et fonde un fournil
communautaire pour pallier à la crise économique
et alimentaire
Fréderic-Guillaume RAFFEISEN 1818 1888 Homme
politique
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Léconomie sociale et solidaire
Les ingrédients ?
Cest qui ?
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
25 Mai 1864  Loi Olivier 

• Abolition loi Le Chapelier
• Autorisation des grèves
• Autorisation des coalitions

Emile OLIVIER 1825 1913 Homme politique
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Economie sociale
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Les coopératives

• Adhésion volontaire et ouverte à tous
• Pouvoir démocratique exercé par les membres
• Participation économique des membres
• Autonomie et indépendance
• Education, formation, information
• Coopération entre les coopératives
• Engagement envers la communauté

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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Les coopératives
1835 - Coopératives de consommation
En 1835, naissance de la première Epicerie
Sociale à Lyon sous limpulsion de Michel DERRUIN
et Joseph REYNIER.
Joseph REYNIER 1811 1892 Tisseur
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Les coopératives

• 1835 Epicerie sociale
• 1844 Equitables pionniers
• 1847 Boulangerie coopérative
• 1884 Loi Olivier
• 1895 ACI décrète lidentité coopérative
• 1947 (10/09) Statut des coopératives en France
• 1966 OIT recommande les coopératives pour les
  PVD
• 1995 ONU la journée des coopératives (1er
  Samedi de Juillet)
• 2012 Année internationale des coopératives

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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Les coopératives

• Coopérative dusagers ou dachats (CAMIF, Coop)
• Banques coopératives (Crédit Agricole, Banque
  populaire)
• Assurances coopératives (MACIF, MAIF, GMF)
• Coopératives dentreprises (coopératives
  agricoles)
• Coopératives de production (SCOP, SCIC)
• Société coopérative européenne SCE

21 000 entreprises coopératives qui pèsent 257
milliards de chiffre daffaires. Nous employons,
directement et indirectement, près dun million
de personnes. En France, une personne sur deux
est membre dune ou plusieurs coopératives. À
elles seules, les 100 premières entreprises
coopératives représentent 2,8 de lemploi
salarié en France et un chiffre daffaires cumulé
équivalent à 9,3 du PIB français.
Jean-Claude DETILLEUX, président du Groupement
national de la coopération, 2010
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Les mutuelles

• 1820 - Développement des Sociétés de secours
  mutuel
• 1848 - 2 000, 250 000 sociétaires, 1,6 million de
  personnes
• 1852 Création par Napoléon III des Sociétés
  approuvées
• 1898 Charte de la mutualité
• 1902 Fédération Nationale de la Mutualité
  Française FNMF
• 1914 10 des Français sont adhérents, 4
  millions
• 1923 Vote en faveur de lassurance sociale
• 1930 Mise en place du système
• 1938 9,8 millions dadhérents
• 1967 Abandon de la neutralité au profit de
  lindépendance
• 2010 un Français sur deux est adhérent

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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
21 Mars 1884  Loi Waldeck-Rousseau 

• Autorise les groupements professionnels
• Autorise les syndicats
• Définie les missions des groupements

Pierre WALDECK-ROUSSEAU 1846 1904 Homme
politique
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Les syndicats

• Groupements de personnes physiques ou morales
• Défense de lintérêt commun
• Régis par les articles L 2131-1 à L 2131-6 Code
  du travail

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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Les syndicats

• 1791 - Décret dAllarde et Loi Le Chapelier
• 1831-1834 Révolte des canuts à Lyon
• 1848 répression menée par la bourgeoisie au
  pouvoir, jonction du mouvement social et
  républicain. Le nouveau gouvernement adopte des
  mesures démocratiques et sociales  proclamation
  de la liberté dassociation, du suffrage
  universel et du droit du travail, ouverture des
  Ateliers Nationaux pour assurer aux chômeurs le
  droit au travail, décret limitant le temps de
  travail à 10h à Paris et à 11h en province,
  abolition de l'esclavage colonial.
• 1864 Loi Olivier
• 1871 Commune de Paris abolition du travail de
  nuit dans les boulangeries, gestion démocratique
  des entreprises fermées par le patronat ou
  travaillant pour la Commune. Apparition du
  premier mouvement féminin de masse
• 1884 Loi Waldeck-Rousseau

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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Les syndicats

• 1886 Création de la Fédération Nationale des
  Syndicats FNS

Jules GUESDE 1745 1922 Homme politique
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
1er Juillet 1901  Loi Waldeck-Rousseau

• Loi sur les associations
• Liberté dassociation
• But non-lucratif
• Indivisibilité de la propriété
• 1 million dassociations en France, 16 millions
  de bénévoles

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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Entreprises dinsertion

• Forme juridique variable
• Insertion par lActivité Economique
• Plus-value sociale et économique

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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Economie solidaire
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
AMAP

• Association pour le Maintien dune Agriculture
  Paysanne
• Regroupe clients et producteurs
• Favorise les circuits courts
• Développe une agriculture durable et responsable

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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
SEL

• Participe pleinement à la vie économique
• Favorise le développement social
• Utilise et développe lépargne solidaire

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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Finance solidaire

• Systèmes déchanges locaux
• Repenser le modèle économique
• Trouver un système paliatif au coût de largent
• Développer des échanges alternatifs

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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Economie Sociale et Solidaire
Il sagit donc du regroupement virtuel de
léconomie sociale et de léconomie
solidaire. Mais ces deux économies peuvent être
liées
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Loi du 1er Août 2014,  Loi Hamon 
Identité des structures ESS Règles de
gestion Agrément Aides spécifiques Contrôle Rôle
des CRESS
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(No Transcript)
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Cest combien ?
19 millions dadhérents à des mutuelles de
santé 22 millions de sociétaires de banques
coopératives 21 millions de sociétaires de
mutuelles dassurance 16 millions de bénévoles
associatifs 22 millions de licenciés
dassociations sportives 2 millions de salariés
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
LESS cest NOUS
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Léconomie sociale et solidaire
Le plat ?
Quelle importance ?
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Importance de lESS
Lemploi
220 000 établissements employeurs 9,5 de
lensemble 2,34 millions de salariés 10 de
lemploi -78 associations -13,1
coopératives - 5,4 mutuelles -2,9
fondations Rémunérations brutes 56,4 milliards
deuros 8,4 de lensemble Seul secteur en
croissance de recrutement
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Importance de lESS
Lemploi
Léconomie
CA mutuelles dassurance 21,6 milliards
deuros CA mutuelles de santé 20,7 milliards
deuros CA coopératives 288 milliards
deuros Budget global des associations 70
milliards deuros
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Importance de lESS
Lemploi
Léconomie
Le sociétal
Facteur de cohésion sociale Vecteur
dinnovation Acteur de la solidarité Classificati
on organique -supplétif -Substitutif
-Revendicatif
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(No Transcript)
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Léconomie sociale et solidaire
Les ustensiles ?
Quels besoins ?
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Léconomie sociale et solidaire
Les ustensiles ?
Quelques pistes ?

• Le financement
• Limposition
• Lidentité
• La représentativité
• Le contexte européen
• Lorganisation
• Le développement

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(No Transcript)
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Léconomie sociale et solidaire
Le four ?
Qui pour porter lESS ?
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Les Fondamentaux Cest quoi ? Ça
Vient doù ? Cest qui ? Cest
combien ? Les enjeux Quelle importance
? Quels besoins ? Qui pour porter le
projet ?
Léconomie sociale et solidaire
Le four ?
Un projet socialiste?
Carole DELGA Ministre en charge de lESS
Laurent CERVONI SNA à lESS
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(No Transcript)