Entretiens Louis le Grand ? 30 et 31 ao

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Entretiens Louis le Grand? 30 et 31 août 2007 ?
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Étude de cas Dexia Crédit local

• Raphaël Murcia
• Jean Fretellière

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Le financement des collectivités locales
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1ère partie  Le financement des collectivités
locales - données générales
2ème partie  Cas pratique - SIA (Syndicat
intercommunal pour lAssainissement)
3ème partie  Cas pratique - Communauté de
Communes dEole
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Première partie  données générales

• Introduction les différentes collectivités
  locales
• Les 3 Échelons classiques
• Les Établissements publics de Coopération
  Intercommunale (EPCI) de forme
• associative (sans fiscalité propre) du type
  syndicat de communes ou syndicats mixtes
• fédérative (à fiscalité propre) du type
  communauté urbaine, communauté de communes,
  communauté dagglomération, syndicat
  dagglomération nouvelle.

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Plan de la première partie

• 1 Des missions essentielles qui génèrent des
  dépenses importantes
• 2 Trois catégories de recettes permettent de
  faire face à ces dépenses
• 3 Lemprunt au cœur de la stratégie financière
  des collectivités locales

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1 Des missions qui génèrent des dépenses
importants

• 1.1 Les principales missions des collectivités
  locales
• Les communes - Pouvoirs délégués par lEtat
• - Gestion de nombreux services publics
• - Aide sociale de proximité
• - Entretien de la voirie communale
• - Construction et de lentretien des écoles
• - Animation culturelle et sportive
• - Aménagement de la cité 
• Les EPCI - compétences déléguées par les
  communes membres ou attribuées par la loi.
• Les départements - Gestion de certains
  équipements et services
• publics.
• Les régions - Lycées et formation
  professionnelle,
• - Aides à lemploi et aux entreprises
• - Mise en place des contrats de plan

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1.2 Le budget des CL (Présentation simplifiée)
Section de fonctionnement
Recettes budgétaires
Dépenses budgétaires
Impôts et taxes Dotations de lEtat Produits et
services Produits financiers et
exceptionnels Excédent de fonctionnement
reporté
Dépenses de personnel Autres dépenses Charges
financières et exceptionnelles Déficit de
fonctionnement reporté
Section dinvestissement
Dotations et subventions dinvestissement Emprun
ts Excédent dinvestissement reporté Excédents
de fonctionnement capitalisés
Amortissement du capital Equipement
brut Subventions dinvestissement
versées Déficit dinvestissement reporté
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1.3 Linvestissement des CL
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2 Trois catégories de recettes

• le produit de la fiscalité locale 4 quatre
  taxes directes locales
• Les quatre taxes directes locales
• Les autres taxes
• les transferts versés par lEtat
• Dotation globale de fonctionnement (DGF)
• Autres dotations et compensations (ex. FCTVA)
• les autres ressources et lemprunt
• Vente ou loyer du patrimoine (terrains et
  bâtiments)
• Tarification des services publics
• Lemprunt ressource  externe  temporaire ?
  fonction stratégique pluriannuelle.

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3 lemprunt au cœur de la stratégie financière
des CL3.1 De lencadrement à lautonomie
1956 quasi contrôle dopportunité de linvestissement local
1966 financements complémentaires auprès de la Caisse dÉquipement des Collectivités Locales (CAECL)
1976 procédure de  globalisation  des prêts
1982 loi de décentralisation possibilité de faire librement appel à lemprunt aux taux et conditions négociés auprès de tout prêteur de leur choix.
1986 banalisation des circuits de financement ressources procurées sur les marchés financiers.
1987 Création du Crédit Local de France par transformation de la CAECL, puis privatisation en 1993
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3.2 Lemprunt une stratégie financière
indispensable mais encadrée

• Pourquoi emprunter ?
• Maintenir en état ou augmenter le patrimoine
• La dette ( le passif ) constitue la
  contrepartie économique logique du patrimoine
  ( lactif )
• Répartition du coût dun équipement dans le temps
  pour le faire assumer par les utilisateurs
  effectifs ou potentiels
• Dans quelles conditions emprunter ?
• Le garde-fou juridique
• Lanalyse de la situation financière
• La négociation avec le banquier

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Les agrégats de lanalyse financière

• (1) Recettes de gestion
• (2) Dépenses de gestion
• (3) Épargne de gestion (1-2)
• (3) Épargne de gestion
• (4) Intérêts de la dette
• (5) Résultat financier hors intérêts
• (6) Résultat exceptionnel
• (7) Épargne brute
• (356)(4)
• (7) Épargne brute
• (8) Amortissement du capital courant
• (9) Épargne nette (7-8)

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3 3 Lemprunt et les risques de crédit331
Banques et Collectivités, du client au partenaire

• 2 approches du budget des CL
• une approche rétrospective
• une étude prospective  tableau de bord
  prévisionnel
• ? relever les éventuels déséquilibres structurels
  
• ? mesurer les capacités de la collectivité à
  faire face à un accroissement de son volume
  dinvestissement et de sa dette.
• Analyse des  satellites 
• Meilleure lisibilité des équilibres financiers
  réforme récente des nomenclatures et cadres
  comptables (M14)

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3.3.2 Un risque de crédit limité mais bien
présent

• Bâle I ratio de solvabilité Cooke compris entre
  0 et 20
• Bâle II ratio Mc Donough 
• La publication des ratios
• permet aux communes de se situer par rapport à la
  moyenne
• alimente le réseau dalerte de lEtat  
•  La méthode des ratios a néanmoins ses limites 
• elle ne saisit pas les données financières hors
  budget
• elle ne reflète pas les situations particulières
  liées à la population dune commune
• elle donne une vue instantanée mais ignore les
  évolutions. 
• ? Nécessité détudes spécifiques  

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1 Le Contexte 2 Le projet du SIA 3
Lapproche commerciale et lanalyse financière
 4- Lanalyse du risque 5 La solution
financière  
2ème partie  Cas pratique  SIA (Syndicat
intercommunal pour lAssainissement)
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1 Le contexte

• Service Public à caractère Industriel et
  Commercial (SPIC)
• Obligations comptables fortes (Instruction
  comptable M49) spécialisation des exercices et
  prudence.
• Enjeu des budgets eau et assainissement ?
  financer des investissements lourds en ne faisant
  porter leur coût que sur les usagers
• Solution lemprunt et une politique
  damortissement adaptée.

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2 Le projet du SIA

• Le projet 90 M dinvestissement
• travaux répartis sur 5 ans
• renouvellement du réseau dassainissement.
• Les moyens
• Recette principale redevance dassainissement
  collectif.  
• plan dinvestissement pluri-annuel 2008-2012

• Autofinancement
• Emprunt bancaire (environ 38 M sur 5 ans)

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3 Lapproche commerciale et lanalyse financière

• Dexia Crédit Local partenaire du projet
  proposition doutils et services appropriés.
• Problématique quel arbitrage entre
  laugmentation du tarif lui permettant de
  maximiser son autofinancement et le recours à
  lemprunt lui offrant la possibilité détaler la
  charge des futurs équipements ?
• analyse budgétaire rétrospective
• analyse budgétaire prospective

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3.2 Lanalyse financière rétrospective

• Méthodologie
• Analyse de la section de fonctionnement
• Analyse de la politique damortissement
• Lépargne de gestion doit être positive et
  permettre de couvrir le remboursement des
  intérêts de la dette ? lépargne brute doit être
  positive.
• Lépargne disponible (si elle est négative) doit
  être couverte par les recettes dinvestissement
  hors emprunt. 

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La section de fonctionnement et
lautofinancement
22
Le financement des investissements et lanalyse
de la dette
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Lanalyse financière prospective

• Méthodologie
• Données le programme dinvestissement et le
  montant des subventions
• Les autres postes budgétaires sont projetés en
  fonction dhypothèses externes au SIA
• La collectivité fixe le niveau de progression des
  recettes
• Lendettement sert de variable dajustement.

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Lanalyse au fil de leau

• maîtrise des dépenses de fonctionnement
• Dégradation de lépargne disponible de 2007 à
  2012
• Évolution de lendettement 

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Lanalyse adaptée

• Modification de laugmentation de la redevance
• Révision du profil de la dette avec un
  allongement de la durée des prêts
• Modification de la politique damortissement

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4 Lanalyse du risque

• En cas de situation financière délicate
• protocole fixant un certain nombre de règles à
  suivre
• création éventuelle dun  pool  bancaire
• Les ratios danalyse financière  
• capacité de désendettement 
• marges de manœuvre au niveau de la section de
  fonctionnement
• mode de financement des investissements au regard
  de lautofinancement dégagé. 
• capacité de remboursement

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5 La solution financière

• Le SIA a besoin dune solution de financement 
• sur une durée longue
• avec un amortissement du capital sur-mesure
• à des conditions sécurisées qui limitent les
  frais financiers.
• les fonds doivent être mobilisables sur une durée
  de deux ans (durée des travaux)
• ? Conditions financières tenant compte des
  variations de linflation pour coller au mieux à
  lévolution des recettes du syndicat.

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1 Les données du problème  2 Lanalyse
financière  3 Loffre de financement 
3ème partie  Cas pratique  Communauté de
Communes dEole
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1 Les données du problème

• Contexte la CC dEole
• A hérité de compétences autrefois assurées par
  les communes membres 
• Ne possède pas dactivité économique structurante
  sur son territoire 
• Projets
• réfection de la cantine du groupe scolaire
• construction de 2 logements locatifs
• montant total des investissements 2 M sur deux
  ans
• montant des subventions 1M.
• Besoin de financement hors subvention 1M.

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2 Lanalyse financière

• 2 1 Lanalyse rétrospective
• 2 2 Lanalyse prospective

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2 1 Lanalyse rétrospective (1)

• La section de fonctionnement et lautofinancement

• maîtrise de lévolution des dépenses de
  fonctionnement.
• Recettes de taxe professionnelle relativement
  dynamiques
• capacité dautofinancement limitée en volume

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2.1 Lanalyse rétrospective(2)

• Le financement des investissements et lanalyse
  de la dette

• La CC doit faire appel à lemprunt pour compléter
  le financement de ses investissements
• Lendettement est maîtrisé avec une année 2005
  marquée par un désendettement

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2 2 Lanalyse financière prospective

• Elle est automatisée
• Raisons.
• Modalités
• Des ressources supplémentaires à partir de 2009

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3 Loffre de financement

• Les deux projets nécessitent une offre différente
  
• la construction de logements locatifs opération
  neutre dun point de vue financier
• durée courte (10 ans).
• taux fixe indexé sur les variations de
  linflation pour minimiser les frais financiers.
• La réfection de bâtiments intercommunaux
  supportés par le budget général
• durée plus longue (20 à 30 ans) proche de
  lamortissement technique du bien
• Financement à taux fixe classique.

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Conclusion

• Une gestion encadrée
• Effets favorables de la mise en concurrence des
  banques
• banalisation du crédit
• abaissement des marges bancaires
• développement de linnovation
• Complexification du contexte financier des
  collectivités locales et professionnalisation de
  leurs fonctions financières.
• arbitrage de taux
• gestion de trésorerie
• gestion pluriannuelle  
• Mise en place par les banques de produits de
  financement innovants et de services