Entretiens Louis le Grand ? 30 et 31 ao

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Entretiens Louis le Grand? 30 et 31 août 2007 ?
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Étude de cas Air France

• Sophie Bouvard
• Virginie Sauget

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Le financement des avions chez Air France mythes
et réalités
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Introduction

• Le transport aérien une industrie qui a subi
  des mutations profondes depuis les années 90
• Des opportunités de financement sinscrivant dans
  un cadre nouveau dérèglementation,
  décloisonnement et désintermédiation (les  3D )
• Des besoins et des solutions spécifiques en
  matière de financement

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• Air France KLM, cest
• Le rapprochement dAir France et de KLM
• Chiffre daffaires 23,1 Mrds (80 transport de
  passagers)
• Effectifs 103 000
• Flotte 569 appareils au 31/03/07
• 240 destinations dans 105 pays
• Air France, filiale dAir France-KLM, en quelques
  chiffres
• Chiffre daffaires consolidé 2006-07 15,6 Mrds
• Résultat net consolidé 425 Millions
• Effectifs (Air France et ses filiales) 70 000
• Flotte 405 appareils au 31/03/07
• Fondateur de lalliance SkyTeam

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Première partie

• Des besoins de financement importants et des
  solutions spécifiques

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Première partie

• Le grand écart du marché du transport aérien
  aléas conjoncturels et nécessité de financements
  longs
• Lavion un actif de grande valeur, mobile et
  amortissable fiscalement
• Lévolution récente davantage dopportunités
  sur les marchés financiers

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• Quelques dates clefs

Conjoncture internationale
Reprise éco mondiale
Crise éco
Syndrome respiratoire aigu sévère Guerre en Irak
1997
Attentats du 11 septembre
2003
2001
2004
2007
2006
2000
Faillite Sabena, Swissair, United Airlines
1997 fusion Air France, Air Inter, arrivée de
Jean-Cyril Spinetta
Fusion Air France-KLM
Retour dAir France sur les marchés obligataires
Création de SkyTeam
Accord de  ciel ouvert  France - USA
Accord de  ciel ouvert  UE - USA
Hausse du trafic mondial de passagers 50
Air France et transport aérien
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• Des besoins de refinancement importants liés à
  des investissements indispensables au
  développement durable

Restructuration dAmadeus
2001
2002
2003
2005
2004
2006
2007
Niveau de la trésorerie disponible au 31 mars
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• Une dette brute en légère hausse entre 2000 et
  2004

4,1
0,3
Groupe Air France
3,0
-2,9
en Mrds
3,7
Variation de périmètre
Souscription de nouveaux emprunts

• avec une augmentation des financements dactifs
  

31/03/2004
01/04/2000
Remboursement demprunts
Répartition de la dette par grand type demprunts, en Mrds 01/04/00 31/03/04
Obligations, TSDI et autres dettes non garanties par actifs 2,2 1,0
Financements dactifs 1,5 3,1
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• Lavion des caractéristiques permettant un
  financement spécifique
• Actif mobile et de grande valeur
• Laéronef peut être hypothéqué au profit de
  prêteurs
• En France, lhypothèque aérienne est inscrite à
  la Direction Générale de lAviation Civile qui
  tient le registre des propriétaires davions
• Lavion peut avoir un propriétaire juridique
  (celui qui a le titre de propriété) et un
  propriétaire économique (celui qui supporte tous
  les risques et bénéfices associés à lavion)
  différents
• Lavion peut être amorti fiscalement sur une
  durée plus courte que sa durée de vie économique,
  ce qui peut générer du différé dimpôt
• Selon les pays, il suffit davoir soit la
  propriété économique, soit la propriété juridique
  de lavion pour pouvoir lamortir fiscalement

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• Lévolution récente davantage dopportunités
  sur les marchés financiers
• Depuis la fin des années 1980, une ouverture des
  marchés financiers sensible
• Depuis 2003, après une période de frilosité, un
  regain dintérêt pour les marchés
• Une amélioration de la situation dAir France qui
  lui rend son attractivité sur les marchés
• En revanche, les montages avec leviers fiscaux se
  font de plus en plus rares

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Deuxième partie

• Être ou ne pas être propriétaire telle est la
  question ?

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Deuxième partie

• La diversité des financements
• la location opérationnelle
• lemprunt hypothécaire ou équivalent
• le crédit-bail fiscal
• Une structure complexe la titrisation

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Un financement majoritairement sur actifs

• Les emprunts non assortis de sûretés réelles
  (hypothèques essentiellement) sont souvent plus
  courts et proportionnellement plus chers que les
  financements davion
• Les compagnies aériennes en général et Air France
  en particulier ont donc essentiellement recours
  au financement davions, surtout jusquen 2005
• simple dette hypothécaire ou assimilée
• complexe crédit-bail fiscal, titrisation
• La location opérationnelle nest pas un
  financement stricto sensu

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• Quels sont les critères décisionnels
• en matière de financement ?

Auto-financement
Emprunt classique type obligataire
Pleine propriété sans hypothèque
Air France souhaite amortir lavion fiscalement
Propriété avec hypothèque ou réserve de
propriété
Emprunt hypothécaire
Achat avec réserve de propriété
Crédit-bail fiscal
Air France a moins dintérêt à amortir lavion
fiscalement
Décision de renouveler la flotte davions
Location opérationnelle
Ni avion ni dette dans le bilan comptable dAir
France
amortissement fiscal et propriété économique à la
compagnie aérienne
amortissement fiscal par le crédit-bailleur (dans
sa juridiction) mais propriété économique à
la compagnie aérienne
amortissement fiscal et propriété économique au
loueur
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Crédit-bail  fiscal 

• Principe (cas général)
• Un investisseur tire un avantage fiscal en étant
  propriétaire dun avion. Il apporte du capital
  (equity) dans une société ad hoc (créée pour
  loccasion) et exige une rémunération très faible
  voire nulle en contrepartie.
• Un prêt complémentaire permet à la société ad
  hoc dacheter lavion à la compagnie aérienne qui
  le reprend ensuite en crédit-bail (ou en location
  opérationnelle avec option dachat), avec un
  loyer minoré.
• Juridictions (expérimentées par Air France)
  France, USA, Allemagne, Japon
• Caractéristiques
• - limitation en matière dexploitation
  géographique des avions,
• - sortie par anticipation très pénalisante,
  surtout à cause du risque fiscal, sous-location
  difficile,
• - AF perd le droit damortir elle-même lavion,
  donc augmente son assiette soumise à limpôt sur
  les sociétés pendant le financement, ce qui peut
  compenser la minoration du loyer

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• Emprunt hypothécaire classique ou assimilé

• Emprunt hypothécaire
• Air France reste propriétaire de lappareil
  donné en sûreté au financier.
• Financement avec clause de réserve de propriété
  (VCRP)
• Une entité juridique appartenant à un financier
  devient propriétaire de lappareil et le vend à
  Air France à crédit avec une clause de réserve de
  propriété. Le prix de vente est payé à crédit,
  donc avec des intérêts, comme dans un emprunt
  classique.
• Généralement, ces financements sont
  remboursables sur 12 ans, avec une dernière
  échéance de 20.

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• Un cas particulier la titrisation (juillet
  2003)

• Principe
• Financement non bancaire de 16 avions par
  émission de  notes  cotées
• Montage novateur
• - le financement est segmenté en tranches qui ne
  bénéficient pas du même rang de priorité en
  matière de remboursement
• - existence dune ligne de liquidité
• - mise en place dune assurance spécifique pour
  que les tranches les plus  seniors  obtiennent
  la meilleur notation financière  AAA 
• Principale caractéristique
• Durée de 10 ans. Accès à des prêteurs non
  bancaires très exigeants grâce aux tranches
  notées AAA, mais frais de mise en place plus
  élevés quune dette hypothécaire ou équivalent

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• Panorama du mode de financement des avions

Groupe Air France (en nombre dappareils) Au 31
mars 2007
Pleine propriété libre
Avions hypothéqués (dont titrisation)
Avions achetés avec réserve de propriété
Avions en crédit-bail
Location opérationnelle
Flotte totale 405 appareils
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Troisième partie

• La vie nest pas un long fleuve tranquille

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Troisième partie

• Un rôle renouvelé et incontournable pour les
  banques
• Les financements davion imposent des contraintes
  aux compagnies aériennes
• Les financements davion comprennent des risques
  juridiques, fiscaux et financiers

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• Les banques restent très présentes

Location opérationnelle
Prêt classique
Crédit syndiqué
Emprunt hypothécaire
Crédit-bail
Titrisation
Emprunt obligataire
Type de financement
Financements  corporate 
Financements dactifs
formes de financements
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• Contraintes liées aux financements davions
• Contrainte financière
• la compagnie ne peut pas vendre lavion sans
  rembourser lemprunt associé
• Obligations contractuelles
• utilisation, maintenance, assurance
• contraintes dexploitation géographique dans
  certains cas
• sous-location restreinte

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• Risques juridiques et fiscaux inhérents aux
  montages
• Parmi les plus courants
• Illégalité
• Changement de loi fiscale (retenue à la source,
  remise en cause dun dispositif donnant un levier
  fiscal particulier à du crédit-bail)
• Un exemple le crédit-bail fiscal français
   39CA 
• Les contrats sont faits pour répartir les risques
  entre le prêteur/crédit-bailleur/loueur et
  lemprunteur/crédit-preneur/locataire
• Léquilibre résulte de la négociation et du
  rapport de force entre les parties

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• la dette du groupe Air France
• vers moins de financement dactifs

Groupe Air France au 31 mars 2007
7
14
30
12
10
27
16
33
67
84
31 mars 2007
31 mars 2006
27
Conclusion

• La place du mythe le financement davion nest
  plus ce quil était !
• Les réalités besoin de diversification des
  sources de financement, le rôle des banques reste
  néanmoins important le risque zéro nexiste
  pas
• Un éclairage intéressant sur le cours de 1ère ES
  sur les choix de financement et de Terminale ES
  sur linvestissement et ses déterminants

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Annexes

• Détail de la dette nette du Groupe Air France au
  31 mars 2007
• Intervenants à la mise en place du financement

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• Dette nette du Groupe Air France

Immobilisations données en garanties
Immobilisations libres
Groupe Air France Mrds au 31 mars 2007

2,8
6,2
Immobilisations corporelles nettes
2,7
Dette garantie par des actifs immobilisés
1,3
Dette non garantie par des actifs immobilisés
4,0
Dette brute

Intérêts courus non échus
Disponibilités et valeurs mobilières de
placement
2,5
1,4
Dette nette
nette des dépôts affectés aux remboursements
futurs nettes des découverts
30

• Nombreux intervenants à la mise en place du
  financement

Conseil dAdm.
Président
Banques
DG Affaires Fin
Avocats
Dir. Financier
Dir. Juridique
Dir. Financier
Dir. Financier
financements
financements
financements
financements
financements
flotte
flotte
trésorerie
compta
fiscalité
fiscalité
juridique
juridique
Choix mode finance-ment
Autorisa-tions internes
Temps
Mandat
Négo documen-tation
closing
Ecoute du marché
Analyse des doffres
Lancement appel doffres