ENQA dans l

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ENQA dans lEspace européen de lenseignement
supérieur

• Bruno Curvale
• Vice-président du bureau dENQA
• Chargé de mission, CNÉ - France
• Promoteur de Bologne
• bruno.curvale_at_cne-evaluation.fr

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Plan de la présentation

• 1. ENQA
• 2. Lassurance de la qualité
• 3. Le cadre européen des démarches qualité
• 4. Mettre en œuvre les consensus

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1. ENQA

• ENQA a débuté par un réseau dagences établi
  en 1999-2000 sur la base dune recommandation du
  Conseil européen (98/561/EC)
• Cest depuis 2005, une association ouverte aux
  agences des pays qui participent au processus de
  Bologne
• ENQA a aujourdhui plus de 40 membres (20 pays
  représentés).

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1. ENQA et les autres organisations européennes

• ENQA cherche à être une organisation pilote dans
  le cadre de laquelle dautres organisations
  peuvent coopérer et disséminer les résultats de
  leurs travaux ou activités, par exemple
• - le European Consortium for Accreditation (ECA)
  
• - le Central and Eastern European Network (CEE
  Network)
• - le Nordic Quality Assurance Network in Higher
  Education (NOQA)

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1. Les objectifs dENQA

• Un forum pour le partage des bonnes pratiques
  et des expériences
• - Séminaires et ateliers ENQA.
• Une ressource en termes de recherche et
  danalyse
• - Enquêtes ENQA (QCS, TEEP1, TEEP 2, )
• Un acteur politique pour les questions
  dassurance de la qualité - Membre du groupe E4
  
• - Membre du BFUG depuis mai 2005.

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1. Les principaux partenaires dENQA

• EUA
• The European University Association
• EURASHE
• The European Association of Institutions in
  Higher Education
• ESIB
• The national Unions of Students in Europe
• EC - The European Commission
• COE - The Council of Europe

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2. La diversité des finalités de lassurance de
la qualité

• Lobligation de rendre des comptes
• Le contrôle
• Lamélioration
• Linformation publique
• La recherche de la confiance
• La reconnaissance internationale
• Le classement
• Lattribution des moyens

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2. La diversité des modèles de lassurance de la
qualité

• Programme/subject evaluation
• Programme/subject accreditation
• Programme/subject assessment
• Programme/subject review
• Institutional evaluation
• Institutional audit
• Institutional review
• Institutional accreditation

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2. La diversité des résultats

• Rapports publics ou confidentiels
• Recommandations
• Jugements de confiance
• Approbation
• Décisions daccréditation
• Classements

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3. Le cadre européen

• Les étapes du processus de Bologne (de Berlin à
  Bergen)
• Les pays
• Les références européennes du management de la
  qualité
• La stratégie de Lisbonne

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3. Les consensus après Bergen

• Il y a en Europe des références pour le
  management interne et externe de la qualité,
  ainsi que pour lévaluation externe de la qualité
  des agences.
• Les agences européennes dévaluation doivent
  sinscrire dans une procédure dévaluation
  externe périodique avant cinq ans.
• Laccent est mis sur la subsidiarité avec la mise
  en place de procédures nationales là où cela est
  possible.
• Un registre européen des agences dévaluation
  sera créé.
• Le dialogue des parties prenantes est souhaité
• Forum européen consultatif pour lassurance de la
  qualité dans lenseignement supérieur.

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3. Résultats attendus

• La cohérence du management de la qualité sera
  amélioré en Europe par lutilisation de
  références et de lignes directrices partagés.
• Les établissements denseignement supérieur et
  les agences dévaluation pourront utiliser des
  points de référence partagés pour ce qui concerne
  le management de la qualité.
• Le registre facilitera le repérage des agences
  dévaluation travaillant de manière
  professionnelle et digne de foi.
• Les échanges de points de vue et dexpérience
  entre les agences et les autres parties prenantes
  clés seront améliorés par le travail du forum
  consultatif.
• Les procédures de reconnaissance des
  qualifications seront renforcées.
• Le mouvement en faveur de la reconnaissance
  mutuelle sera conforté.

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4. Concrètement
Des références et lignes directrices pour le
management de la qualité dans lEEES ont été
adoptées en mai 2005 par les ministres des 45
pays qui participent au processus de Bologne.

• Lévaluation interne est la pierre angulaire de
  lévaluation.
• Lévaluation externe est la condition de la
  crédibilité de lévaluation interne.
• Les évaluateurs externes sont redevables dune
  évaluation de la qualité de leurs activités.
• Adhésion à ENQA. Lévaluation externe périodique
  est une condition de la qualité de membre dENQA.
  Les agences qui sont actuellement membres de
  plein droit doivent avoir été évaluées par une
  procédure externe avant cinq ans pour conserver
  cette qualité.
• Les modalités pratiques du registre européen des
  agences dévaluation sont discutées au sein du E4
  dans la perspective de la conférence de Londres
  (mai 2007)
• Le forum européen consultatif pour lassurance de
  la qualité dans lenseignement supérieur a été
  mis en place
• Première rencontre Embedding quality culture in
  higher education,
• 23-25 novembre 2006, Munich

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4. Les conséquences
Pour les établissements

• Les références européennes portent sur les
  activités de formation des établissements. Elles
  sont exigeantes quant aux objectifs à atteindre
  en matière de qualité dans ce domaine, mais ne
  sont pas normatives quant aux manières de faire.
  Il revient à chaque établissement de développer
  sa culture qualité propre et de développer les
  politiques, stratégies et procédures qui lui
  conviennent (management de la qualité).
• Les démarches qualité des établissements doivent
  satisfaire leurs besoins propres, mais aussi les
  attentes de leurs partenaires et usagers. Le
  référentiel 1 précise les objectifs à atteindre.
  Des lignes directrices précisent l'esprit des
  références et, le cas échéant, suggèrent des
  pratiques possibles.

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4. Les conséquences
Pour les agences

• Les agences doivent vérifier laccomplissement
  par les établissements des exigences du
  référentiel 1.
• Les agences d'évaluation doivent mettre en œuvre
  des procédures conformes aux références précisées
  dans le référentiel 2.
• Les agences, pour trouver crédibilité et
  reconnaissance, doivent démontrer quelles
  satisfont aux exigences du référentiel 3.
• Du respect de ces exigences dépend lappartenance
  à lENQA et linscription au futur registre
  européen des agences.

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4. Les conséquences
Pour les États
Les conséquences découlent des engagements pris
 Nous adoptons les références et lignes
d'orientation pour l'assurance-qualité dans
l'Espace Européen d'Enseignement Supérieur comme
le propose l'ENQA. Nous nous engageons à
introduire le modèle proposé pour l'évaluation
par les pairs des agences d'assurance-qualité sur
une base nationale, tout en respectant les lignes
d'orientation et les critères communément
acceptés..  Lespace européen de
lenseignement supérieur - Réaliser les
objectifs  Communiqué de la Conférence des
Ministres européens chargés de l'Enseignement
Supérieur, Bergen, 19-20 Mai 2005
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4. En résumé

• Les orientations du processus de Bologne
• Responsabilité des établissements
• Management interne de la qualité
• Préservation et développement de la qualité des
  programmes de formation
• Information des publics
• La culture de la qualité
• Responsabilité des États
• Système ou cadre national qualité
• Responsabilité des évaluateurs
• Indépendance, transparence, pertinence
• La qualité comme coproduction
• Les interactions entre acteurs
• (Cf. étude Quality Convergence Study de lENQA)

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www.enqa.eu
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Les membres dENQA (1/3)
Annexe 1
Austria Austrian Accreditation Council,
Vienna FHR - Fachhochschulrat,
Vienna Belgium Council of Flemish Institutions
of Higher Education, Brussels EUA - European
University Association - Institutional Evaluation
Programme VLIR - Flemish Interuniversity
Council, Brussels Cyprus CEEA - Council of
Educational Evaluation-Accreditation,
Nikosia Czech Republic Accreditation Commission
of the Government of the Czech Republic,
Prague Denmark EVA - Danish Evaluation
Institute, Copenhagen Estonia Estonian Higher
Education Quality Assessment Council,
Tallinn Finland FINHEEC - Finnish Higher
Education Evaluation Council , Helsinki France CN
E - Comité National d'Évaluation, Paris CTI -
Commission des Titres d'Ingénieur, Paris
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Les membres dENQA (2/3)
Annexe 1
Germany Accreditation Council, Bonn ACQUIN -
Accreditation, Certification and Quality
Assurance Institute, Bayreuth FIBAA - Foundation
for International Business Administration
Accreditation, Bonn HRK - Hochschulrektorenkonfer
enz - Projekt Qualitatssicherung, Bonn ZEvA -
Central Evaluation and Accreditation Agency
Hannover, Hannover EVALAG - Stiftung
Evaluationsagentur Baden-Wuerttemberg,
Mannheim Hungary HAC - Hungarian Accreditation
Committee, Budapest Ireland HEA - Higher
Education Authority, Dublin HETAC - Higher
Education and Training Awards Council,
Dublin Italy CNVSU - Comitato Nazionale per la
Valutazione del Sistema Universitario,
Rome Latvia HEQEC - Higher Education Quality
Evaluation Centre, Riga The Netherlands NQA -
Netherlands Quality Agency, Utrecht NVAO -
Accreditation Organisation of the Netherlands and
Flanders, The Hague QANU - Quality Assurance
Netherlands Universities, Utrecht
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Les membres dENQA (3/3)
Annexe 1
Norway NOKUT - Norwegian Agency of Quality
Assurance in Education, Oslo Portugal CNAVES -
Conselho Nacional de Avaliação do Ensino
Superior, Lisbon Slovak Republic Accreditation
Commission, Bratislava Spain ANECA - National
Agency for Quality Assessment and Accreditation
of Spain, Madrid Agencia Andaluza de Evaluación,
Córdoba AQU - Agency for Quality Assurance in
the Catalan University System, Barcelona Sweden N
AHE - National Agency for Higher Education,
Stockholm UK QAA - Quality Assurance Agency for
Higher Education, Gloucester
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Le cadre européen des démarches qualité (1/5)
Annexe 2
Les principales orientations ont été données à
loccasion de la conférence de Berlin en
septembre 2003.
 C'est un fait établi que la qualité de
l'enseignement supérieur se trouve au cœur de la
construction d'un espace européen de
l'enseignement supérieur. Les Ministres
s'engagent à soutenir le développement de
l'assurance-qualité au plan des établissements et
aux plans national et européen. Ils soulignent la
nécessité de développer des critères et des
méthodologies reconnus mutuellement en matière
d'assurance-qualité. Ils soulignent également
que, conformément au principe de l'autonomie des
établissements, la responsabilité première en
matière d'assurance-qualité dans l'enseignement
supérieur incombe à chaque établissement
lui-même, ce qui fonde les bases d'une réelle
responsabilisation du système universitaire dans
le cadre national de qualité.   Réaliser
lespace européen de lenseignement
supérieur  Communiqué de la Conférence des
Ministres européens chargés de l'Enseignement
Supérieur, Berlin, le 19 septembre 2003
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Le cadre européen des démarches qualité (2/5)
Annexe 2
Les objectifs fixés à loccasion de la conférence
de Berlin en septembre 2003 étaient les suivants
 Ils les ministres conviennent donc que d'ici
à 2005, les systèmes nationaux d'assurance-qualité
devraient inclure une définition des
responsabilités des organismes et institutions
concernés une évaluation des programmes ou des
établissements, qui inclue l'évaluation interne,
l'examen externe, la participation des étudiants
et la publication des résultats un système
d'accréditation, de certification ou de
procédures comparables la participation, la
coopération et la mise en réseau
internationales.   Réaliser lespace européen
de lenseignement supérieur  Communiqué de la
Conférence des Ministres européens chargés de
l'Enseignement Supérieur, Berlin, le 19
septembre 2003
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Le cadre européen des démarches qualité (3/5)
Annexe 2
La commande et les acteurs étaient
 Au plan européen, les ministres demandent à
l'ENQA, en coopération avec l'EUA, l'EURASHE et
l'ESIB, de mettre au point une série de
références, de procédures et de lignes
d'orientation pour l'assurance-qualité qui
fassent l'objet d'un consensus, d'explorer les
moyens d'assurer un système adéquat d'examen par
les pairs pour l'assurance-qualité et/ou pour les
agences ou organismes chargés de l'accréditation,
et d'en faire rapport aux Ministres en 2005 par
l'intermédiaire du groupe de suivi. Il sera tenu
compte, à leur juste valeur, des compétences des
autres groupes et réseaux impliqués dans
l'assurance-qualité.   Réaliser lespace
européen de lenseignement supérieur  Communiqué
de la Conférence des Ministres européens chargés
de l'Enseignement Supérieur, Berlin, le 19
septembre 2003
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Le cadre européen des démarches qualité (4/5)
Annexe 2
À Bergen en mai 2005, les ministres ont fait un
bilan de létat davancement du processus et fixé
les objectifs de létape suivante
 Presque tous les pays ont pris des mesures pour
établir un système d'assurance-qualité fondé sur
les critères définis par le Communiqué de Berlin
et assorti d'un haut degré de coopération et de
mise en réseau. Cependant, il y a toujours des
progrès à faire, en particulier pour ce qui
concerne la participation des étudiants et la
coopération internationale. Par ailleurs, nous
recommandons vivement aux établissements
d'enseignement supérieur de poursuivre leurs
efforts pour améliorer la qualité de leurs
activités par l'introduction systématique de
mécanismes internes et leur corrélation directe
avec l'assurance-qualité au plan externe.
 Lespace européen de lenseignement
supérieur - Réaliser les objectifs  Communiqué
de la Conférence des Ministres européens chargés
de l'Enseignement Supérieur, Bergen, 19-20 Mai
2005
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Le cadre européen des démarches qualité (5/5)
Annexe 2
À Bergen en mai 2005, les ministres ont fait un
bilan de létat davancement du processus et fixé
les objectifs de létape suivante
 Nous adoptons les références et lignes
d'orientation pour l'assurance-qualité dans
l'Espace Européen d'Enseignement Supérieur comme
le propose l'ENQA. Nous nous engageons à
introduire le modèle proposé pour l'évaluation
par les pairs des agences d'assurance-qualité sur
une base nationale, tout en respectant les lignes
d'orientation et les critères communément
acceptés. Nous accueillons favorablement le
principe d'un registre européen d'agences
d'assurance-qualité fondé sur une évaluation
nationale. Nous demandons que les modalités
d'application soient davantage développées par
l'ENQA en coopération avec l'EUA, l'EURASHE et
l'ESIB et fassent l'objet d'un rapport à notre
intention auprès du groupe de suivi. Nous
soulignons l'importance de la coopération entre
les agences reconnues au plan national dans le
but de renforcer la reconnaissance mutuelle des
décisions en matière d'accréditation ou
d'assurance-qualité.  Lespace européen de
lenseignement supérieur - Réaliser les
objectifs  Communiqué de la Conférence des
Ministres européens chargés de l'Enseignement
Supérieur, Bergen, 19-20 Mai 2005
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Les pays qui participent au processus de Bologne
Annexe 3
1999 Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,
Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie,
Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque,
République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,
Slovénie, Suède, Suisse. 2001 Croatie,
Liechtenstein, Turquie. 2003 Albanie,
Principauté dAndorre, Bosnie-Herzégovine,
 ex-République yougoslave de Macédoine ,
Russie, Saint Siège, Serbie-Monténegro. 2005 Arm
énie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Ukraine.
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Référentiel 1. Management interne de la qualité
Annexe 4

• 1.1 Politique et procédures pour le management de
  la qualité Les établissements doivent avoir une
  politique et des procédures associées pour le
  management de la qualité et des niveaux de leurs
  programmes et de leurs diplômes. Ils doivent
  également s'engager explicitement dans
  l'instauration d'une culture qui reconnaisse
  l'importance de la qualité et du management de la
  qualité. Pour y parvenir, les établissements
  doivent mettre en oeuvre et développer une
  stratégie visant à l'amélioration continue de la
  qualité. La stratégie, la politique et les
  procédures doivent avoir un statut officiel et
  être rendues publiques. Elles doivent prévoir un
  rôle pour les étudiants et les autres parties
  intéressées.
• 1.2 Approbation, examen et révision périodique
  des programmes et des diplômes Les
  établissements doivent disposer de mécanismes
  officiels pour l'approbation, l'examen et la
  révision périodiques de leurs programmes et de
  leurs diplômes.
• 1.3 Évaluation des étudiants Les étudiants
  doivent être évalués en fonction de critères,
  règlements et procédures publiés et appliqués de
  manière systématique et constante.
• 1.4 Management de la qualité du corps enseignant
  Les établissements doivent avoir les moyens de
  s'assurer de la qualité et de la compétence de
  leurs enseignants. Ces moyens doivent être portés
  à la connaissance des équipes d'évaluation
  externe et faire l'objet de commentaires dans les
  rapports d'évaluation.
• 1.5 Outils pédagogiques et soutien des étudiants
  Les établissements doivent s'assurer que les
  ressources affectées aux outils pédagogiques et
  au soutien des étudiants sont adéquates et
  adaptées à chaque programme proposé.
• 1.6 Systèmes d'information Les établissements
  doivent garantir qu'ils collectent, analysent et
  utilisent les informations nécessaires au
  pilotage efficace de leurs programmes de
  formation et autres activités.
• 1.7 Information du public Les établissements
  doivent régulièrement rendre publiques des
  informations à jour, impartiales et objectives, à
  la fois quantitatives et qualitatives, sur les
  programmes et les diplômes qu'ils proposent.

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29
Référentiel 2.Management externe de la qualité
Annexe 4

• 2.1 Utilisation des procédures de management
  interne de la qualité Les procédures de
  management externe de la qualité doivent prendre
  en compte l'efficacité des procédures de
  management interne de la qualité décrites dans la
  première partie des Références et lignes
  directrices pour la qualité dans l'EEES.
• 2.2 Mise en oeuvre des démarches de management
  externe de la qualité Les buts et objectifs des
  démarches de management de la qualité doivent
  être déterminés, avant que ces démarches soient
  elles-mêmes développées, par tous ceux qui en
  sont responsables (y compris les établissements
  d'enseignement supérieur) et doivent être publiés
  avec la description des procédures qui seront
  utilisées.
• 2.3 Critères de décision Les décisions
  officielles résultant d'une activité de
  management externe de la qualité doivent être
  fondées sur des critères explicites, rendus
  publics et appliqués de manière constante.
• 2.4 Processus adaptés aux objectifs Les
  démarches de management externe de la qualité
  doivent être conçues de manière à garantir la
  réalisation des buts et objectifs qui leur sont
  assignés.
• 2.5 Communication des résultats Les rapports
  doivent être publiés et écrits dans un style
  clair et adapté au lectorat visé. Toutes les
  décisions, signalements de bonnes pratiques et
  recommandations contenus dans le rapport doivent
  être faciles à trouver par le lecteur.
• 2.6 Procédures de suivi Les démarches de
  management de la qualité faisant état de
  recommandations d'action ou qui doivent être
  suivies par un plan d'action doivent comporter
  une procédure prédéterminée de suivi mise en
  place de manière systématique.
• 2.7 Évaluations périodiques Les démarches de
  management externe de la qualité des
  établissements et/ou des programmes doivent être
  entreprises de manière cyclique. La longueur du
  cycle et les procédures d'évaluation à suivre
  doivent être clairement définies et publiées au
  préalable.
• 2.8 Analyses de portée générale Les agences de
  management externe de la qualité doivent produire
  périodiquement des rapports de synthèse qui
  décrivent et analysent les enseignements issus de
  leurs travaux, évaluations, contrôle, etc.

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Référentiel 3.Management externe de la qualité
des agences
Annexe 3

• 3.1 Utilisation des démarches de management
  externe de la qualité pour l'enseignement
  supérieur 
• 3.2 Statut officiel
• 3.3 Activités
• 3.4 Ressources
• 3.5 Définition des objectifs poursuivis
• 3.6 Indépendance
• 3.7 Critères et méthodes du management externe de
  la qualité utilisés par les agences
• 3.8 Procédures pour satisfaire à l'obligation de
  rendre compte

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