AGENCE POUR L

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• AGENCE POUR LEVALUATION DE LA QUALITE DE
  LENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN
• COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE
• PRESENTATION DE LAGENCE ET DE SON FONCTIONNEMENT
• Bruxelles - 18 décembre 2006

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• LAgence
• Créée par le Décret du 14 novembre 2002 (MB du 9
  décembre 2002)
• Champ daction
• Universités
• Hautes Ecoles
• Instituts supérieurs darchitecture
• Instituts supérieurs des Arts
• Établissements de promotion sociale (enseignement
  supérieur  correspondant  à des études
  denseignement supérieur de plein exercice).
• Mise en place en janvier 2004

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• 1. Ses missions
• Favoriser, par la coopération entre toutes les
  composantes de lenseignement supérieur, la mise
  en œuvre de pratiques damélioration de la
  qualité au niveau de chaque institution,
• Assurer une évaluation de lenseignement
  supérieur, en mettant en évidence les bonnes
  pratiques, les insuffisances et les problèmes à
  résoudre, sans divulguer les données propres à
  chaque institution,
• Veiller au respect des procédures
  dévaluation,Établir la liste des experts et
  désigner le Président du comité des experts,

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• Ses missions
• Représenter la CFB dans les instances
  internationales,
• Susciter des propositions à adresser aux
  responsables politiques en vue daméliorer la
  qualité globale,
• 6. Faire des propositions sur laccomplissement
  de ses missions dinitiative ou à la demande du
  Gouvernement.

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• Sa composition
• 25 membres effectifs avec voix délibérative (25
  suppléants) nommés pour 4 ans, mandat
  renouvelable une fois
• 1 secrétaire (fonctionnaire de la CF)
• 1 représentant du Ministre de lEnseignement
  supérieur avec voix consultative.

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• Sa composition
• Les 25 membres effectifs sont
• la directrice générale de lEnseignement non
  obligatoire (Présidente)
• 4 représentants du corps académique des
  universités
• 4 représentants du corps enseignant des hautes
  écoles
• 2 représentants du corps enseignant des Ecoles
  supérieures des arts
• 2 représentants du corps enseignant des écoles de
  promotion sociale
• 1 représentant des Institut supérieurs
  darchitecture
• 1 représentant du personnel administratif des
  universités
• 1 représentant du personnel administratif des
  hautes écoles
• 3 représentants des étudiants( nommés pour deux
  ans)
• 3 représentants des organisations syndicales
• 3 représentants des milieux professionnels,
  sociaux et culturels.

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• Son Fonctionnement
• lAgence se réunit en réunions plénières, peut
  créer des groupes de travail , sadjoindre
  des experts si nécessaire
• lAgence établit son ROI qui prévoit les
  modalités de convocation, de vote et insiste sur
  le respect strict de la confidentialité des
  données propres à chaque établissement
• lAgence dispose dun budget de fonctionnement
  pour assurer ses missions (évaluations externes)
• lAgence ne dispose pas de cadre spécifique pour
  assurer son fonctionnement
• lAgence décide librement des cursus à évaluer,
  choisit librement les experts.

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• La méthodologie
• Lobjet des évaluations
• La qualité de lenseignement dans les cursus
  organisés dans lenseignement supérieur (une
  évaluation qui peut être transversale quand les
  cursus sont organisés dans une ou plusieurs
  formes denseignement supérieur)
• La qualité des pratiques pédagogiques, de
  laccueil, de lorientation, de lapport de la
  recherche, des modalités de gestion
  participative, des conventions avec des
  partenaires (organisation des enseignements, des
  stages, des travaux).
• Lorganisation des évaluations
• Les cursus à évaluer sont déterminés chaque année
  par lAgence (plan pluriannuel réactualisé
  régulièrement).

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• La méthodologie
• Lévaluation comprend 
• La détermination des objectifs de formation
• Ladéquation des moyens mis en œuvre pour les
  atteindre
• Une série dindicateurs portant sur les démarches
  de formation.
• Lévaluation se réalise en deux phases 
• Une phase dévaluation interne (autoévaluation )
  qui conduit à la rédaction dun rapport interne
  dévaluation
• Une phase dévaluation externe réalisée par un
  comité dexperts indépendants.

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• Lévaluation interne
• Constitution dans chaque établissement dune
  commission interne dévaluation composée de
  membres du personnel académique,scientifique,ad
  ministratif et des étudiants
• Nomination dun coordonnateur qualité
• Rédaction dun rapport interne dévaluation
  transmis aux experts externes et à la Présidence
  de lAgence.

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• Le rapport interne doit comprendre des
  informations sur
• le cadre institutionnel
• les objectifs généraux et spécifiques de
  lenseignement dispensé
• les programmes détudes
• les étudiants
• linformation et le suivi pédagogique
• la recherche liée à lenseignement
• les services à la collectivité
• le personnel et la gestion des ressources
  humaines
• les ressources et les équipements
• les relations extérieures
• la gestion de la qualité
• le fonctionnement et la politique générale de
  gestion dorganisation
• lanalyse des forces et faiblesses, des
  opportunités et des risques.

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• Lévaluation externe
• Constitution par lagence dun comité dexperts
  pour chaque cursus
• 1 président
• au moins 3 experts du cursus, étrangers aux
  institutions visitées, dont au moins un non belge
  (liste de 12 personnes composée par lAgence)
• 1 représentant de la profession
• 1 spécialiste de léducation et de la formation
• 1 membre, belge ou étranger, spécialisé dans
  lorganisation de lenseignement supérieur.

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• Lévaluation externe
• Procédure
• lAgence désigne le président du Comité des
  experts parmi les 12 personnes proposées comme
  experts du cursus
• le président choisit les experts sur les listes
  faites par lAgence
• visite du comité dexperts dans les institutions
  visitées
• rédaction dun rapport confidentiel par
  institution, transmis au président de lagence et
  à la direction de linstitution
• rédaction par le comité dexperts dun rapport
  transversal transmis à lAgence et au Ministre de
  lenseignement supérieur.

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• Rapport final
• lAgence rédige un rapport final de lexercice
  précisant les institutions ayant participé à
  lévaluation
• le rapport ne mentionne pas les institutions
  auxquelles correspondent les différents éléments
  qui y sont repris
• le rapport final est remis au ministre de
  lenseignement supérieur qui le transmet au
  gouvernement ainsi quaux établissements
  impliqués dans lévaluation
• le gouvernement détermine les suites à donner au
  rapport final.

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• 5. LAgence en pratique
• La  philosophie 
•  Lévaluation ne sera acceptée et acceptable que
  par la contagion de lexemple, sans contrainte,
  sans menaces explicites ou implicites,dans la
  transparence, avec le souci de la pratiquer de
  manière pragmatique. Il sagira dun long
  processus, engageant de plus en plus de
  personnes, désireuses de sauto - évaluer et
  participant volontairement à lexamen positif de
  leur établissement et des enseignements qui sy
  donnent.  (Rapport national du projet pilote
  européen sur l évaluation de la qualité dans
  lenseignement supérieur- juillet 1995)
• Faire participer lensemble des établissements,
  sur base volontaire en trois ans, tous les
  secteurs de lenseignement supérieur ont été
  impliqués ( à lexception de lenseignement
  artistique, à la demande des établissement de
  différer lexercice)
• Cela implique de prendre le temps dexpliquer la
  méthode, les enjeux, de créer les  outils 
  permettant de faciliter le travail des
  établissements évalués et des évaluateurs.

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• 5. LAgence en pratique
• Les principaux résultats après trois ans de
  fonctionnement
• Les réunions
• 24 réunions plénières de lAgence
• 14 réunions du sous-groupe  communication 
• 11 réunions du sous-groupe  méthodologie 
• 4 séances dinformation  tout public 
  organisées en 2OO5 à Bruxelles, Liège, Mons,
  Namur ( /- 100 participants)
• Réunions dinformation avec les coordonnateurs
  qualité des établissements participant à une
  évaluation
• Plusieurs visites dinformation du secrétariat
  dans les établissements denseignement supérieur
    à la demande 
• Participation du secrétariat à différents
  colloques et séminaires organisés sur le thème de
  la qualité.

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• La création de plusieurs groupes de travail
• groupe de travail méthodologie
• réalisation de notices méthodologiques à
  destination des
• évaluateurs et des évalués
• groupe de travail communication
• choix du logo, création dun site internet,
• groupe de travail promotion sociale
• adapter les indicateurs quantitatifs
  (statistiques) aux spécificités
• de lenseignement supérieur de promotion
  sociale)
• groupe de travail enseignement supérieur
  artistique
• adapter les indicateurs et la procédure aux
  spécificités de
• lenseignement artistique

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• La rédaction davis
• avis sur la proposition de recommandation du
  Conseil et du Parlement européen concernant la
  poursuite de la coopération européenne visant la
  garantie de la qualité de lenseignement
  supérieur
• avis sur la lutte contre léchec dans le premier
  cycle de lenseignement universitaire
• avis sur les  Standards and guidelines for
  Quality assurance in the european higher area 
  de lENQA
• avis sur lopportunité de participer au processus
  initié par le projet EUR-ACE dévaluation des
  filières de formation des ingénieurs en Europe.

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• Lélaboration de plusieurs  outils  destinés à
  aider les évaluateurs et les évalués
• constitution de tableaux standardisés pour
  permettre aux établissements évalués de remplir
  plus facilement les indicateurs statistiques
• élaboration dun dépliant de présentation de
  lAgence
• élaboration de deux brochures destinées à
  faciliter lévaluation interne (guide à lusage
  des coordonnateurs qualité des établissements) et
  externe (guide des experts, comprenant une
  description de lenseignement supérieur en CF, de
  la procédure, de la mission des experts et de la
  déontologie)
• travail de regroupement des cursus, en
  collaboration avec les conseils supérieurs (CIUF
  / CGHE) pour planifier les évaluations.

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• Les Evaluations
• Une évaluation terminée
• Pharmacie (2003-2005)
• phase interne 2003
• phase externe 2004-2005
• visite du comité dexperts dans les 5 universités
  participantes oct.2004
• remise du rapport transversal des experts avril
  2005
• rapport final de lAgence octobre 2005.

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• Plusieurs évaluations en cours
• Architecture (2005-2007)
• 7 Instituts supérieurs darchitecture
• Evaluation interne terminée
• visite dinformation aux coordonnateurs qualité
  septembre 2005
• évaluation interne, rédaction du rapport
  dauto-évaluation octobre 2005 / octobre 2006.
• Evaluation externe en cours
• choix des experts externes, désignation du
  Président octobre 2006
• pré-visites du Président dans chaque ISA
  novembre 2006
• visite du comité des experts externes dans chaque
  ISA fév / mars 2007
• rédaction du rapport des experts juin 2007
• rédaction du rapport final septembre 2007.

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• Plusieurs évaluations en cours
• Electronique / Electromécanique (2005-2008)
• 25 institutions (évaluation transversale Hautes
  Ecoles et Promotion sociale)
• Evaluation interne terminée
• réunions avec les coordonnateurs qualité
  septembre 2005 / mai 2006
• rapports internes remis à lAgence décembre
  2006.
• Evaluation externe en cours
• Pré- visite du président des experts dans chaque
  institution février 2007
• Visite du comité dexperts mai / novembre 2007
• Rapport confidentiel des experts décembre 2007
• Rapport transversal mars 2008.

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• Plusieurs évaluations en cours
• Agronomie (2006-2008)
• 6 institutions
• 2ème réunion dinformation avec les
  coordonnateurs qualité septembre 2006
• évaluation interne en cours.
• Kinésithérapie (2006-2008)
• 10 institutions
• 1 réunion avec les coordonnateurs qualité
  octobre 2006
• évaluation interne en cours.

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• La planification une programmation chargée pour
  2007-2012
• La criminologie 2007-2008-2009
• Linformatique (universités) 2007-2008-2009
• Les assistants sociaux 2007-2008-2009
• Les sections dinstituteurs(trices) préscolaires
  2008-2009-2010
• La communication (universités) 2008-2009-2010
• La sociologie 2008-2009-2010
• Les sciences politiques 2008-2009-2010
• Le marketing 2009-2010-2011
• Les infirmiers(ères) 2010-2011-2012.

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• Les expériences dévaluation en cours ont mis
  laccent sur limportance de
• la phase dauto-évaluation (sa préparation)
• la confidentialité des résultats
• lengagement des équipes pédagogique
• la place déterminante de la communication
  (interne et externe)
• la phase externe de lévaluation (sa
  préparation).

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• Les expériences dévaluation en cours ont mis
  laccent sur la difficulté
• dimpliquer les établissements denseignement
  sans réel pouvoir de contrainte
• décret du 31 mars 2004 (dit  de Bologne )
  obligation pour tous les établissements
  denseignement supérieur  dassurer le suivi et
  la gestion de la qualité pour toutes les missions
  quils remplissent  mais pas de sanction en cas
  de refus de participer
• de trouver des experts  pairs 
• détablir une programmation réaliste vu le nombre
  de cursus à évaluer et le peu deffectifs.

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• Activités de lAgence au niveau international
• lAgence a été acceptée au sein du réseau Enqa
  comme membre candidat depuis le 23 mai 2006 et
  pourrait devenir dici 2 ans  full membership 
• participation aux réunions du Réseau ENQA
• participation à différents colloques
  internationaux sur le thème de la qualité
  (Conseil de lEurope, EUA, ENQA, Union
  européenne,)
• examen des travaux portant sur la Recommandation
  de lUE sur lévaluation de la qualité
• préparation des Conférences ministérielles
  organisées dans le contexte du Processus de
  Bologne (prochaine étape Londres - mai 2007).

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• Et demain
• Stabiliser les acquis
• Création dune culture de lévaluation de la
  qualité dans lenseignement supérieur
• Assurer la visibilité de lAgence et sa
  crédibilité aux niveaux national et
  international
• Développer des partenariats avec dautres agences
  européennes
• Définir les modalités de suivi des procédures
  dévaluation réalisées
• Appliquer les procédures et lignes directrices
  développées par le réseau ENQA.

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• Pour conclure
• Lévaluation ce nest pas
• auditer pour sanctionner.
• Mais , cest
• une aventure collective quil faut faire
  partager
• une réflexion sur les objectifs fixés, les
  moyens, les méthodes, les résultats, dans le but
  de saméliorer.
• Pourquoi simpliquer
• maîtriser lavenir
• partager pour avancer
• évaluer pour évoluer
• reconnaître le travail accompli
• savoir faire et faire savoir

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• Le travail est considérable
• Les moyens humains sont réduits
• Mais le défi en vaut la peine !
• Pour en savoir plus www.aeqes.be