Chapitre 3 L

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Chapitre 3Lachat de transport maritime

• 1. Lorganisation du transport maritime

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Lorganisation du transport maritime

• Introduction
• Les acteurs du transport maritime
• Le cadre législatif

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Lorganisation du transport maritime

• Introduction

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Lorganisation du transport maritime
La route de la soie (terrestre) supplantée
progressivement par la route des épices (maritime)
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Lorganisation du transport maritime
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Lorganisation du transport maritime
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Lorganisation du transport maritime

• Introduction
• Importance du transport maritime dans le commerce
  international
• www.armateursdefrance.org
• www.mer.gouv.fr
• Différents types de navires www.mer.gouv.fr et
  http//www.marine-marchande.net/
• Ports français www.mer.gouv.fr et Comparatif
  ports p. 7.pdf et Ports français 2011 Moci.pdf
• Haropa (Le Havre-Rouen-Paris) a été élu, pour la
  3e année consécutive, meilleur port européen
  par 18 000 votants travaillant sur le continent
  asiatique. http//www.youtube.com/watch?vuid0dJ3
  ATXo

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Lorganisation du transport maritime

• Les acteurs du transport maritime
• Les compagnies maritimes http//www.cma-cgm.com
  http//dataweb.havre-port.net/
• Les conférences maritimes
• Groupe dau moins 2 cies maritimes sentendant
  notamment sur des taux de fret uniformes.
• Dés le 18 octobre 2008, les conférences maritimes
  ont cessé dexister pour les envois en provenance
  et en direction de lUnion européenne.
• Laffréteur maritime loue un navire, pour un
  temps déterminé (affrètement au temps) ou pour un
  voyage particulier (affrètement au voyage), coque
  nue ou avec équipage
• Le consignataire maritime ou agent maritime
  représente larmateur ou laffréteur lors du
  passage dun navire au port

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Lorganisation du transport maritime

• Le cadre législatif
• Spécificité du droit maritime importance de la
  notion de risque de mer.
• Théorie des avaries communes
• Droit de praticiens ou de commerçants
• Sources de droit
• Convention de Bruxelles ou règles de La Haye
  1924, modifiées par protocole 1968
• Règles de Hambourg élaborées sous légide de
  lONU en 1978, entrées en vigueur en 1992
• (ne concerne que 5 du transport maritime
  mondial)
• Règles de Rotterdam établies en 2008, signées
  le 23/09/09, mais non encore ratifiées
• Ratification des règles de Rotterdam

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Chapitre 3Lachat de transport maritime

• 2. La tarification du transport maritime

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La tarification du transport maritime

• Transport en conventionnel / envoi par conteneur
• Tarification en conventionnel
• Tarification par conteneur
• Les  liner terms  ou conditions de ligne

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La tarification du transport maritime

• Transport en conventionnel / envoi par conteneur

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(No Transcript)
14
(No Transcript)
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Au Havre, des conteneurs détournés de leur usage
abritent depuis la rentrée 2010 des studios pour
étudiants, une solution expérimentée pour la
première fois en France pour tenter de réduire la
pénurie de logements universitaires.
Amsterdam
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La tarification du transport maritime

• Transport en conventionnel / envoi par conteneur
  
• Conteneur (container en anglais)
• http//www.containerinfo.net/
• Différents types de conteneurs
• http//www.resotainer.fr/
• Plan de charge des containers

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La tarification du transport maritime

• Transport en conventionnel / envoi par conteneur
• Tarification en conventionnel

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La tarification du transport maritime

• La tarification en conventionnel
• Fret de base
• Ajustements ou correctifs
• - Ristournes

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La tarification du transport maritime

• La tarification en conventionnel
• Fret de base
• Fonction du trajet de la marchandise
• Fonction de la nature de la marchandise
• Fonction de la masse ou du volume de la
  marchandise qui détermine  l unité payante  ou
  UP
• Règle lUP est la masse ou le volume à
  lavantage du navire
• Règle déquivalence 1T 1m3

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La tarification du transport maritime

• La tarification en conventionnel
• Ajustements ou correctifs
• Surcharge combustible (Bunker Adjustment Factor),
  destinée à à compenser les variations de prix des
  combustibles.
• Surcharge monétaire (Currency Adjustment Factor),
  destinée à compenser les variations de taux de
  change.
• Surcharges dencombrement portuaire (Harbour
  dues)
• Surcharges de sécurité (ISPS)
• Surcharges permanentes (surtaxe colis lourd,
  extra-longueur), droits de port

Surcharges temporaires
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La tarification du transport maritime

• La tarification en conventionnel
• Ristournes
• Ristournes de fidélité ou taux de fret réduits
  pour les chargeurs ayant signé un contrat
  dengagement avec larmement

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La tarification du transport maritime

• La tarification en conventionnel
• Cas particulier le calcul dassurance
• environ 1 700 conteneurs perdus en mer chaque
  annee
• (estimation du World Shipping Council)

Scénarios dindemnisation en cas de perte totale
dun conteneur, selon CMA CGM
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La tarification du transport maritime
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La tarification du transport maritime

• Transport en conventionnel / envoi par conteneur
• Tarification en conventionnel
• Tarification par conteneur

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La tarification du transport maritime

• Tarification par conteneur
• Envoi FCL/FCL
• Envoi LCL/LCL
• Envoi LCL/FCL
• Envoi FCL/LCL

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La tarification du transport maritime
Tarification en conteneur

• Envoi par conteneur complet
• Tarif  à la boîte 

• Envoi par conteneur de groupage
• Tarification identique au conventionnel

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La tarification du transport maritime

• Tarification par conteneur
• Structure dun coût de transport de bout en bout
• Par conteneur complet en plus de la location du
  conteneur
• Pré-transportgtFrais dembarquement (CSC ou THC)
  gtFret maritimegtFrais de débarquement (CSC ou
  THC)gtpost-acheminement
• Par groupage
• Pré-transportgtFrais dempotage et de
  groupagegtFret maritimegtFrais de
  dégroupagegtpost-acheminement
• Remarque le pré-transport ou post-acheminement
  peuvent être pris en charge par la cie maritime
  (carrier haulage) ou par le chargeur (merchants
  haulage).

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La tarification du transport maritime

• Transport en conventionnel / envoi par conteneur
• Tarification en conventionnel
• Tarification par conteneur
• Les  liner terms 

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La tarification du transport maritime

• Les opérations portuaires sont
• Le rapprochement de la marchandise
• La mise sous palan
• Lélingage
• Le crochetage
• Le hissage
• Le virage ou brasseyage
• Larrimage ou calage

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La tarification du transport maritime

• Les  liner terms 
• Concerne la répartition des frais dembarquement
  ou de débarquement couverts par le taux de fret,
  supportés par le navire ou la marchandise

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Chapitre 3Lachat de transport maritime

• 3. Le contrat de transport par mer

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Le contrat de transport par mer

• Les différents contrats
• Les obligations respectives des parties
• Le connaissement maritime

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Le contrat de transport par mer

• Les différents contrats

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Le contrat de transport par mer

• Les différents contrats
• Contrat de transport  Contrat par lequel une
  personne - le chargeur confie à une autre
  personne -le transporteur- une marchandise à
  transporter par mer en échange dun prix de
  transport le fret.
• ? remise dun  colis 
• Contrat daffrètement  contrat par lequel le
  frêteur (propriétaire du navire) sengage à
  mettre à disposition de laffrêteur (propriétaire
  de la marchandise) un navire moyennant
  rémunération.
• ? remise dun navire

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Le contrat de transport par mer

• Les différents contrats
• Les obligations respectives des parties

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Le contrat de transport par mer

• Les obligations respectives des parties (Cf p.38)

37
Le contrat de transport par mer

• Les différents contrats
• Les obligations respectives des parties
• Le connaissement

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(No Transcript)
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Le contrat de transport par mer

• Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L)
• Preuve écrite du contrat de transport
• Précise les parties au contrat de transport
• Preuve de la réception de la marchandise par le
  transporteur
•  Reçu pour embarquement   le connaissement est
  délivré lors de la remise de la marchandise, mais
  celle ci nest pas embarquée
•  Connaissement embarqué   Shipped on board 
• La marchandise est embarquée lors de la
  délivrance du connaissement
• Preuve des caractéristiques et de létat des
  marchandises
• Selon les dires du chargeur   said to
  contain   marques destinées à identifier les
  marchandises, nombre de colis, poids,
• observés par les transporteur  état et
  conditionnements apparents

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Le contrat de transport par mer

• Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L)
• Titre de propriété de la marchandise
• sous certaines conditions gt on dit alors que le
  connaissement maritime est négociable.
• Il est émis en général en 4 originaux 
• Connaissement chef ou principal ou de référence
  ou  masters copy   1 exemplaire stocké avec
  le cartable de bord du navire,
• Originaux commerciaux  remis aux vendeur,
  armateur et acheteur de la marchandise
  transportée. Seuls les exemplaires remis au
  chargeur sont négociables.
• Au cours dun voyage, le connaissement peut
  changer de destinataires 
• chargeur gt banquier gtimportateur

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Le contrat de transport par mer

• Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L)
• Comment remplir un connaissement maritime ?
• Emis par la compagnie maritime, sur la base des
  indications du chargeur, signé par la compagnie
  maritime.

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Le contrat de transport par mer

• Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L)
• Les différents types de connaissement maritime
• Connaissement à personne dénommée  mention à
  ordre rayée nom du consignee. Ce connaissement
  est non négociable
• Connaissement à ordre  transmissible par simple
  endos
• Connaissement au porteur  transmissible par
  simple tradition

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Le contrat de transport par mer

• Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L)
• Autres connaissements 

Emetteur Obligation de résultat Obligation de moyen
Cie Maritime Connaissement combiné 1 seul droit Connaissement direct (les différents transporteurs sont solidairement responsables )
Transitaire Connaissement FIATA si transitaire signe en qualité dun agent dénommé  as carrier 

• Autres titres de transport 
• Data freight receipt, Sea way Bill, Lettre de
  transport maritime ne sont pas négociables