La cause grave et d

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La cause grave et dûment justifiéeGisèle Mor,
avocat, ancien membre du CNB Professeur Jacques
Hureau, expert honoraire agrée par la Cour de
cassation
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La cause grave et dûment justifiée

•  Toutefois, lorsque lexpert a fixé aux parties
  un délai pour formuler leurs observations ou
  réclamations, il nest pas tenu de prendre en
  compte celles qui auraient été faites après
  lexpiration de ce délai, à moins quil nexiste
  une cause grave et dûment justifiée, auquel cas
  il en fait rapport au juge 

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La cause grave et dûment justifiée
Lavocat demandeur La cause grave est un
évènement imprévisible et irrésistible
constituant un cas de force majeure. Lavocat
doit justifier de lexistence de cette cause.
Il doit limiter les cas de causes graves. Il
lui appartient duser de bonne foi.
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La cause grave et dûment justifiée
Lexpert face à la demande Cest à lexpert
dapprécier en son âme et conscience si la cause
peut être retenue. Il peut refuser la demande en
expliquant sa décision sil estime que la cause
est en réalité un prétexte à caractère polémique
ou dilatoire Sil donne suite à la demande, il
en fait un rapport motivé au juge pour proposer
une prorogation de délai ou un complément
dobservations. Il veille alors à ce que les
autres parties puissent également disposer dun
nouveau délai.
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La cause grave et dûment justifiée
Le juge face à la demande En cas de refus de
lexpert de donner suite à la demande, le juge
peut être saisi par lavocat demandeur. Les
parties entendues, le juge est seul compétent
pour statuer au vu des explications de lexpert
en cas de survenance dune difficulté.
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La cause grave et dûment justifiée
Remarques et questions Peut-on qualifier une
cause grave de force majeure, c. à d. en droit
dirrésistible et insurmontable? Si une liste de
causes graves et dûment justifiées est établie,
elle ne peut être limitative puisquelle concerne
un évènement imprévisible Faut-il suggérer une
liste? Il faut exclure les causes de caractère
manifestement dilatoire Lavant-dernier alinéa
du point 5  Pour lavocat il nest pas de bonne
pratique   mérite dêtre clarifié. Sagit-il de
tous les avocats et de toutes les parties à
linstance, ce que laisse penser la référence à
larticle 31 du CPC? La date des dernières
écritures est la même pour tout le monde, avec un
délai suffisant. Quel préjudice pour des dires
hors délai ou pour un allongement du délai? Sur
des chemins parallèles, expert et avocat sont à
la recherche dune bonne justice. Il ne devrait
pas y avoir de problème entre gens de bonne foi
dans le respect des valeurs dhonnêteté
intellectuelle et déthique.