Cours 1. Protection sociale et redistribution (1) :

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Cours 1. Protection sociale et redistribution (1)
État ou départements providence ?
État providence et société urbaine

• Julien Damon
• www.julien-damon.com

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QUELQUES MOTS SUR LE COURS

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• LARCHITECTURE DE LA PROTECTION SOCIALE
• À LA FRANÇAISE

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Mise en bouche késako ?
Source DSS
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Vous lavez tous reconnu !!!
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CONTENU

• - Le schéma canonique
• - Les défis
• - Interrogations et perspectives

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MESSAGES DU COURS

• Des solidarités locales à la solidarité nationale
  (et inversement)
• Panorama des acteurs aux différentes échelles
• Etatisation/Fiscalisation/Nationalisation
• vs Décentralisation/Départementalisation/Régiona
  lisation
• Aide et action sociales devant la Sécurité
  sociale ?
• Privatisation ?

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POURQUOI LA  PROT SOC  EST-ELLE IMPORTANTE EN
URBANISME ?
- les politiques sociales ont implicitement des
conséquences en termes de redistribution
spatiale- les politiques spatiales ont
explicitement des conséquences en termes de
redistribution sociale
Source travaux de Laurent Davezies
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EXERCICE LES PRINCIPAUX CHIFFRES (2009)

• PIB 1 907 MM
• Budget de lEtat 300 MM
• Montant des dépenses sociales 625 MM
• Sécurité sociale 420 MM
• Taux de redistribution sociale 33

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UN RETRAIT ? UNE DIMINUTION ????
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Prestations de protection sociale par risques
Source Eco-Santé France 2008, d'après les
comptes de la protection sociale 2007, publiés en
octobre 2008
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Prestations de protection sociale par opérateurs
(2009)
Source DREES
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Une vision plus large du risque et de la
protection
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Dépenses totales de protection sociale
rapportées au PIB () - 2006
Source Eurostat
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Et les Français trouvent ça bien ?

• La France consacre environ le quart du revenu
  national au financement de la protection sociale.
  Considérez-vous que c'est... ?

Source BVA DREES.
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Le schéma issu de laprès-guerre

• Ambition de 1945  la prévoyance est appelée à se
  réduire progressivement.
• Protections facultatives ou obligatoires.
• Mutuelles, compagnies dassurance, institutions
  de prévoyance

• Ambition de 1945  la généralisation.
• Couvre des risques pour des  assurés sociaux .
• Financement, surtout, par des cotisations.
• Redistribution surtout horizontale.
• Eclatée en différents régimes.
• Les différents régime dassurance sociale versent
  les quatre cinquièmes des prestations

Complémentaires PREVOYANCE
Sécurité Sociale ASSURANCE

• Ambition de 1945  lassistance est appelée à
  devenir résiduelle
• Couvre des risques sur le fondement des besoins.
• Financement surtout par limpôt.
• Redistribution surtout verticale.

Aide sociale ASSISTANCE
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Le schéma de gestion issu de laprès-guerre

• Des compromis et des organisations toujours en
  place atteindre objectifs de Beveridge avec
  méthodes de Bismarck
• Duguit des services publics / Laroque des
  droits
• Qui est le public concerné par les politiques
  sociales ?
• Monsieur GagnePain (pour le national)
• Les défavorisés et usagers du SPL (pour le
  local)
• Auparavant Monsieur Gagnepain et ses
  ayant-droits
• maintenant Monsieur et Madame tout le monde
  (mais avec leurs spécificités)

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LES ETAGES DE LA PROTECTION SOCIALE
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Une illustration les retraites
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DECOMPOSITION FONCTIONNELLE ET TERRITORIALE
DDCSPP - DRJSCS
ARS et CARSAT
POLE EMPLOI
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Une méthode de classement des prestations
Source Bruno Palier
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Exemple les retraites de base
Source Bruno Palier
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Exemple le RMI (RSA Socle)
Source Bruno Palier
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Exemple les allocations familiales
Source Bruno Palier
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Toute la philo po en un tableau !
Et léquité ? Cest le recours à certaines
inégalités - des droits - pour faire valoir
légalité - des chances ou des conditions (de
Aristote au Conseil dEtat en passant par John
Rawls et Alain Minc)
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Tarifer, taxer, allouer différemment en fonction
de quoi ?

• Localisation du foyer
• Composition familiale
• Age du bénéficiaire
• Statut du bénéficiaire
• Ressources
• Dans tout barème Attention à légalité,
  attention à la discrimination

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Redistribution osons le pluriel. Six sujets
(au moins)

• La redistribution entre type de ménages
• La redistribution entre riches et pauvres
• La redistribution entre générations
• La redistribution entre hommes et femmes
• La redistribution entre enfants
• La redistribution entre territoires

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Quelques mutations majeures dans lappréciation
des risques sociaux

• Des risques devenus des certitudes la
  vieillesse
• Des risques  nouveaux  dépendance, pauvreté,
  obésité
• Des risques toujours présents accidents du
  travail, maladie
• Des risques totalement transformés la famille

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Des Français très attachés à leur modèle
Source Eurobaromètre, 2006.
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Pas de réforme trop radicale SVP

• Quand vous pensez à la société française telle
  qu'elle existe aujourd'hui, avec laquelle des
  opinions suivantes êtes-vous le plus d'accord ?

Source BVA DREES.
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Et un appétit déclinant pour le changement
Source CREDOC.
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Des concepts qui ont peu évolué, et des
dynamiques parfois contradictoires à loeuvre

• Etatisation/Privatisation
• Décentralisation/Européanisation
• Régionalisation/Territorialisation
• Etat Providence / Département providence

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Le capharnaüm géométriqueredistributions
verticale et horizontale
AUJOURD HUI Action publique horizontale Redistrib
ution verticale
PROJET 1945 Action publique verticale Redistributi
on horizontale
Riches
Etat
Collectivités locales -  Partenaires  - Etat -
Europe - Entreprises
Familles sans enfants Actifs Bien portants
Familles avec enfants Inactifs (retraités) Malades
Pauvres
Collectivités territoriales Partenaires sociaux
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• Les politiques sociales françaises ont atteint
  bon nombre d'objectifs qui leur avaient été
  assignés...
• une couverture de l'ensemble de la population
• un taux de fécondité parmi les plus élevés en
  Occident
• une forte amélioration de l'état de santé de la
  population
• un rôle de stabilisateur efficace dans la
  politique économique d'inspiration keynésienne
• une redistribution relativement importante
  permettant une limitation des inégalités
• une réduction de la pauvreté, notamment chez les
  personnes âgées.

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• mais elles rencontrent des difficultés
  substantielles liées aux mutations économiques et
  sociétales
• persistance dun haut chômage qui réduit les
  recettes et participe aux dépenses sociales
  croissantes
• déficits structurels qui font peser une charge
  sur les générations futures
• vieillissement de la population
• nouveaux risques, peu, mal ou incomplètement
  couverts (dépendance, exclusion, intégration)
• transformations familiales qui remettent
  fortement en question le modèle du
   breadwinner 
• individualisme et consumérisme croissants des
  usagers et bénéficiaires .

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Priorité la dépendance ou la petite enfance ?
Besoin de financement des régimes dassurance
vieillesse (Milliards deuros)
Nombre de places en accueil collectif pour 100
enfants de moins de 3 ans
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Quelles évolutions pour la redistribution ? Vieux
vs Jeunes / Riches et pauvres vs classes moyennes
?
Les dépenses sociales stylisées Le J des âges de
la vie Le U des classes sociales
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Quelles politiques pour (ou) vers les familles ?
Evolution du nombre des naissances et de la
proportion des naissances hors mariage en France
La révolution de la conciliation vie
familiale/vie professionnelle
Sources INED
39
Santé la montée des coûts, des besoins, des
aspirations et des dépenses
40
Santé des disparités territoriales appelées à ne
pas se résorber
41
Des scénarios davenir à peu près cernés
(exemple de la santé)
5.5
Les scénarios davenir de la couverture du risque
santé dépendront principalement de limportance
accordée à un objectif, linvestissement social
(à opposer à la logique du coût immédiat), et au
degré de solidarité du système
Un système au fil de leau
Un système performant pour tous



Un système à deux vitesses
Un système au bord de la rupture
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Des scénarios davenir à peu près cernés
(exemple du risque famille)
Les scénarios davenir de la couverture du risque
famille dépendront principalement de limportance
accordée à un objectif, linvestissement social,
et à un moyen, le ciblage des aides.
Le scénario de linsertion à tout prix
Le scénario de linvestissement social ciblé



Le scénario de légalité des chances
Le scénario du sacrifice de la politique
familiale
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Perception de la justice dans la société
()Source BVA - DREES
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Inégalités depuis 5 ans et à venir ()Source
BVA - DREES
45
Les problèmes dont il faut soccuper en priorité
()Source BVA - DREES
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Le niveau dintervention éco et sociale de lÉtat
()Source BVA - DREES
47
Une attente croissante d'égalité
Les Français  sociaux ()Source Enquêtes
Valeurs
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Cinq questions davenir

• Quel périmètre ?
• Quels bénéficiaires ?
• Quels mécanismes ?
• Quels acteurs ?
• Quels moyens ?

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Cinq paramètres à prendre en considération

• 1. Le degré dacceptabilité des prélèvements
  obligatoires
• 2. Lampleur et lintensité des chocs exogènes,
  notamment économiques
• 3. Limpact des nouvelles technologies
• 4. La capacité et la volonté de changement des
  acteurs
• 5. Linternationalisation des risques sociaux et
  de leur gestion

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Conclusion, en quatre mots

• Un modèle, issu de compromis anciens, qui
  sessouffle
• Des innovations et des recompositions partout
  dans le monde
• Une crise financière qui pourrait être salutaire
• Des tensions territoriales

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• CONCLUSION
• QUELQUES MOTS FACE À LA CRISE

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Face à la crise Deux temps, deux couvertures
(lune en mai 2009, lautre en mai 2010)
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La grande partition politique

• A propos de la crise économique actuelle, je
  vais vous citer deux affirmations, vous me direz
  avec laquelle vous êtes le plus daccord.

Source BVA DREES.