Il s'agit de la seule d

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Déclaration sur les droits des peuples
autochtones (DDPA)
Il s'agit de la seule déclaration des Nations
Unies à avoir été rédigée avec l'aide des
détenteurs des droits en personne, c'est-à-dire
des peuples autochtones. À nos yeux, elle énonce
fermement les droits fondamentaux pour lesquels
nos ancêtres et nous-mêmes avons longtemps lutté,
dont le droit de décider de notre appartenance,
le droit de posséder et de contrôler nos terres,
territoires et ressources et notre droit à
exprimer un consentement préalable, donné
librement et en connaissance de cause. Chaque
article de cette déclaration intervient en
réponse à des revendications et des plaintes de
la part de peuples autochtones auprès du groupe
de travail des Nations Unies sur les populations
autochtones. Pour les quelques 370 millions de
personnes indigènes dans le monde entier, cette
déclaration donne un sens à la première phrase de
la Charte des Nations Unies,  Nous, peuples....
Mme Victoria Tauli-Corpuz, Présidente de
lInstance permanente sur les questions
autochtones des Nations Unies
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Élaboration et adoption de la DDPA

• La rédaction de la Déclaration débuta en 1985
  grâce au Groupe de travail sur les populations
  autochtones, rattaché à la Commission aux droits
  de l'homme, et fut achevée en 1993.
• En 1995, un groupe de travail mandaté par la
  Commission aux droits de l'homme fit une
  relecture du projet de texte. Plus de 100 experts
  en droit et en droits de l'homme des indigènes,
  organisations, ONG et représentants
  gouvernementaux ont participé à ce processus.
• La DDPA fut adoptée par le Conseil des droits de
  l'homme en 2006.
• Le 13 septembre 2007, la DDPA fut adoptée par
  l'Assemblée générale des Nations Unies.

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Pourquoi la DDPA est-elle importante ?

• Un instrument complet, élaboré en commun par les
  peuples autochtones, États, organismes de l'ONU
  et ONGs sur une vingtaine dannées
• Les peuples autochtones ont contribué activement
  à façonner la déclaration, en faisant part de
  leurs connaissances de façon concrète et
  collective
• La déclaration fait valoir des normes minimales
  relatives à la survie, à la dignité et au
  bien-être des peuples autochtones
• La DDPA a été adoptée dans le cadre d'un vaste
  consensus par 143 pays (seuls les États-Unis, le
  Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Australie se
  sont prononcés contre la DDPA)

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Principaux éléments de la Déclaration des Nations
Unies sur les droits des peuples autochtones
Les peuples autochtones ont le droit, à titre
collectif ou individuel, de jouir pleinement de
lensemble des droits de lhomme et des libertés
fondamentales reconnus par la Charte des Nations
Unies, la Déclaration universelle des droits de
lhomme et le droit international relatif aux
droits de lhomme.
Les autochtones, peuples et individus, sont
libres et égaux à tous les autres et ont le droit
de ne faire lobjet, dans lexercice de leurs
droits, daucune forme de discrimination fondée,
en particulier, sur leur origine ou leur identité
autochtones.

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Principaux éléments de la Déclaration des Nations
Unies sur les droits des peuples autochtones
Les peuples autochtones ont le droit de maintenir
et de renforcer leurs institutions politiques,
juridiques, économiques, sociales et culturelles
distinctes, tout en conservant le droit, si tel
est leur choix, de participer pleinement à la vie
politique, économique, sociale et culturelle de
lÉtat. Les États se concertent et coopèrent de
bonne foi avec les peuples autochtones intéressés
- par lintermédiaire de leurs propres
institutions représentatives - avant dadopter et
dappliquer des mesures législatives ou
administratives susceptibles de concerner les
peuples autochtones, afin dobtenir leur
consentement préalable, donné librement et en
connaissance de cause. Les peuples autochtones
ont le droit aux terres, territoires et
ressources quils possèdent et occupent
traditionnellement ou quils ont utilisés ou
acquis. ... Les États accordent reconnaissance et
protection juridiques à ces terres, territoires
et ressources. Cette reconnaissance se fait en
respectant dûment les coutumes, traditions et
régimes fonciers des peuples autochtones
concernés.
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Rôle joué par les organismes et mécanismes de
l'ONU

• Il n'existe pas de système de contrôle dédié
  spécialement à cette déclaration. Toutefois, les
  problèmes rencontrés lors de son application
  peuvent être pris en charge par des organes et
  mécanismes travaillant sur les droits de l'homme
  au sein de l'ONU.
• Larticle 41 de la déclaration stipule que les
   organes et les institutions spécialisées du
  système des Nations Unies devraient contribuer à
  la pleine mise en œuvre des dispositions de la
  ... déclaration .
• Le Conseil des droits de l'homme entreprend un
  Examen périodique universel (EPU) évaluant
  l'acquittement de chaque État vis-à-vis de ses
  obligations et engagements en matière de droits
  de l'homme. L'examen s'opère sur une base
  collaborative, fondée sur un dialogue interactif,
  avec la participation pleine et entière du pays
  concerné, en fonction de ses besoins en termes de
  renforcement de ses capacités. Les organisations
  indigènes peuvent prendre part aux séances du
  Conseil des droits de l'homme lorsqu'elles
  bénéficient d'un statut consultatif auprès
  d'ECOSOC. Si tel n'est pas le cas, elles peuvent
  demander aux ONG bénéficiant de ce statut de les
  accréditer.
• L'Instance permanente sur les questions
  autochtones n'est pas officiellement chargée de
  superviser l'application de cette déclaration,
  mais permet néanmoins de faire part des problèmes
  rencontrés.

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Rôle joué par les organismes et mécanismes de
l'ONU

• 4) Le Conseil des droits de l'homme et son
  rapporteur spécial sur la situation des droits de
  l'homme et des libertés fondamentales des
  populations autochtones le mécanisme d'experts
  mis en place en décembre 2007 pour guider le
  Conseil sur les questions liées à la promotion et
  à la protection des droits de l'homme des peuples
  autochtones
• Les instances du traité des droits de lhomme de
  lONU, en particulier le Comité pour
  l'élimination de la discrimination raciale (CERD)
• En février 2008, le Groupe de développement des
  Nations Unies (GDNU) a publié des directives
  concernant l'intégration des questions indigènes
  au travail des équipes-pays de l'ONU. LOIT a été
  un partenaire actif de lélaboration de ces
  directives.
• Les questions relatives à l'application des
  dispositions de la déclaration peuvent également
  être portées à l'attention des organismes de
  l'ONU.

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Relation entre la C. 169 et la DDPA

• La déclaration a une pertinence juridique dans la
  mesure où elle peut refléter les obligations des
  États en vertu dautres sources de droit
  international, telles que le droit coutumier et
  les principes généraux du droit.
• Normes de lOIT et déclaration des droits des
  peuples autochtones de lONU Note dinformation
  à lintention du personnel de lOIT et de ses
  partenaires

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Défis et opportunités liés à la Déclaration sur
les droits des peuples autochtones
Défi  en Afrique et en Asie, les peuples
indigènes ont eu des difficultés à se faire
reconnaître en tant que tels, bien quil sagisse
là dune norme internationale
Opportunité la déclaration peut être utilisée
conjointement à dautres documents de droit
international tels que la Convention no 169 de
lOIT de 1989 sur les peuples indigènes et
tribaux, qui est légalement contraignante
Opportunité la déclaration peut servir de
guide concernant les questions indigènes en
général, même si elle nest pas légalement
contraignante
Défi  le fait quaucun mécanisme de contrôle ne
lui est dédié peut entraver la procédure
dapplication de la déclaration

Opportunité la déclaration est reconnue par de
nombreux États, ce qui ouvre des possibilités aux
peuples indigènes et aux États-nations.