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LOMC Historique, fonctionnement et rôle
Laura Sexto Lucile Gautier Marina Schwob Nicolas
Wamster
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Qu'est-ce-que l'OMC ?
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la
seule organisation internationale qui s'occupe
des règles régissant le commerce entre les pays.
Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords
de l'OMC, négociés et signés par la majeure
partie des puissances commerciales du monde et
ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider
les producteurs de marchandises et de services,
les exportateurs et les importateurs à mener
leurs activités.
Depuis le 1er septembre 2005, le français Pascal
Lamy est le directeur général pour les 4
prochaines années.
Au 11 décembre 2005, 149 pays étaient membre de
lOMC. Certains pays sont observateurs et espère
devenir membre.
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Historique

• ? idée de création de lOIC (Organisation
  Internationale du Commerce)
• 1948 ? signature de 56 pays
• Refus du congrès américain ? OIC jamais mis en
  vigueur
• 1948 ? création du GATT par 23 pays

• Le GATT a pour objectifs
• labolition des contingents (cest-à-dire la
  quantité maximale qui peut être importée ou
  exportée),
• la diminution des droits de douane entre les
  parties signataires.

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Jusquen 1994, le GATT était le seul instrument
régissant le commerce mondial. Le 15 avril 1994
lOMC est créée.

• Les travaux menés par lOMC découlent
  principalement
• des négociations qui se sont tenues de 1986 à
  1994 dénommées le Cycle dUruguay,
• de négociations antérieures qui ont eu lieu dans
  de cadre de lAccord général sur les tarifs
  douaniers et le commerce (GATT).

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Son fonctionnement
Directeur général Peter Sutherland (1993 -
1995) Renato Ruggiero (1995 - 1999) Mike Moore
(1999 - 2002) Supachai Panitchpakdi (1er
septembre 2002 - 1er septembre 2005) Pascal Lamy
(1er septembre 2005 - ...)
LOMC est dotée dun pouvoir judiciaire ,
lOrgane de règlement des différends (ORD),
auprès duquel les pays qui sestiment lésés
peuvent porter plainte.
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Les accords de lOMC





























Les tarifs douaniers et le commerce
Les mesures sanitaires et phytosanitaires
Le commerce des services
Les accords de l'OMC concernent
Les obstacles techniques
Lagriculture
Linvestissement
Les droits de propriété intellectuelle
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Les accords de lOMC permettent au pays membres
de gérer un système commercial non
discriminatoire qui énonce leurs droits et leurs
obligations. Chaque pays obtient une assurance
que ses exportations bénéficieront constamment
dun traitement équitable sur les marchés des
autres pays et promet à son tour de traiter ainsi
les importations arrivant sur son propre marché.
LOMC est avant tout un cadre de
négociation. Cest essentiellement un lieu où
les gouvernements membres se rendent pour essayer
de résoudre les problèmes commerciaux qui
existent entre eux. La première étape consiste à
discuter.
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La structure de lOMC
Niveau Nom Se réunissent Où ? Qui est présent ? Leur rôle
1 Conférence ministérielle Tous les 2 ans Les représentants de tous les pays membres - Prennent les décisions de lOMC - Traitent les questions relevant de tout accord commercial multilatéral
2 Conseil général Plusieurs fois par an, environs 2 fois par an Au siège de lorganisation à Genève Les ambassadeurs Les chefs de délégation (parfois fonctionnaire haut placés) - Examinent les politiques commerciales des membres et règlent les différends - Supervisent la mise en œuvre des procédures de règlement des différends
3 Conseil du commerce des marchandises des services des aspects des droits de propriété intellectuelle Les représentants de tous les pays membres - Présentent des rapports au Conseil général - Supervisent le fonctionnement des accords de lOMC
4 Comités spécialisés Groupes de travail Groupes dexperts Soccupent des différents domaines  Environnement Développement Accords commerciaux régionaux Candidatures à lOMC
5 Secrétariat Toute lannée Genève 630 fonctionnaires et à sa tête le directeur général - Fournissent un appui technique aux différents conseils et comités ainsi quaux conférences ministérielles - Analysent le commerce mondial
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Son rôle

• L'OMC s'occupe du commerce
• des marchandises,
• des services,
• de la propriété intellectuelle.
• Il existe des accords dit "plurilatéraux" dans
  des domaines plus spéciaux et qui concernent
  qu'un nombre limité de pays. Il s'agit des
  aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer,
  Bombardier, etc) et les marchés publics.
• Les produits laitiers et la viande bovine sont
  deux domaines politiquement sensibles et qui
  n'ont pas pus encore être réglés par l'OMC.

Son principal objectif est de favoriser autant
que possible lharmonie, la liberté, léquité et
la prévisibilité des échanges, pour améliorer le
bien être des populations de la planète.
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Les missions de lOMC
Examiner les politiques commerciales nationales
Régler les différends commerciaux
Aider les pays en développement
Les missions importantes de lOMC
Régler les différends commerciaux
Servir de cadre de négociation
Administrer les accords commerciaux
Coopérer avec dautres organisations
internationales
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Les 10 avantages du système commercial de lOMC

1. Le système contribue à maintenir la paix,
2. Le système permet de traiter les différends de
   façon constructive,
3. Un système fondé sur des règles et non sur des
   rapports de force rend à chacun la vie plus
   facile,
4. La libération des échanges abaisse le coût de la
   vie,
5. Elle offre plus de choix aux consommateurs et
   élargit la gamme des quantités proposées,
6. Le commerce accroît les revenus,
7. Le commerce stimule la croissance économique,
8. Les principes fondamentaux rendent le système
   plus efficace sur le plan économique et réduisent
   les coûts,
9. Le système met les gouvernements à labri des
   intérêts particuliers,
10. Le système encourage les bonnes pratiques de
    gouvernement.

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En conclusion
Le principale but de lOMC est de régler les
conflits commerciaux entre les pays membres, en
instaurant des accords. Si ceux-ci ne sont pas
respectés, des sanctions seront alors prises.
Certains contestent le caractère démocratique de
lOMC et pensent que lOMC favorise les pays
riches capables de gérer plusieurs dossier en
même temps.