Gestion des produits chimiques

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Gestion des produits chimiques à la DPN
UTO, le 21 octobre 2008
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Les principes réglementaires de la prévention
chimique(pour chaque produit)
Contexte réglementaire et prescriptif
R4412-11
Mesures de prévention de base
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Les principes réglementaires de la prévention
dispositions complémentaires pour les CMR
Contexte réglementaire et prescriptif
Utilisation dun produit CMR
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Contexte réglementaire et prescriptif les FLU

• Réglementation PCD
• Article R4412-39  l'employeur établit une
  notice, dénommée notice de poste, pour chaque
  poste de travail ou situation de travail exposant
  les travailleurs à des agents chimiques
  dangereux. Cette notice, actualisée en tant que
  de besoin, est destinée à informer les
  travailleurs des risques auxquels leur travail
  peut les exposer et des dispositions prises pour
  les éviter
• Réglementation PdP
• Article R4411-5 le chef de l'entreprise
  utilisatrice assure la coordination générale des
  mesures de prévention qu'il prend et de celles
  que prennent l'ensemble des chefs des entreprises
  extérieures intervenant dans son établissement.
• Article R4411-6 chaque chef d'entreprise est
  responsable de l'application des mesures de
  prévention nécessaires à la protection des
  travailleurs qu'il emploie.
• R4512-5 les employeurs se communiquent toutes
  informations nécessaires à la prévention des
  risques, notamment la description des travaux à
  accomplir, des matériels utilisés et des modes
  opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur
  la santé et la sécurité.
• Prescription EDF rédaction de la FLU (NRA 5a)
• Prescription DPN la FLU fait office de notice
  (D4550.35-08/3351)

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Principes à retenir

• Chaque employeur rédige à destination de ses
  employés la notice de chaque PCD auquel ses
  employés risquent dêtre exposés.
• A la DPN, la notice est la FLU.
• Les chefs dentreprise se communiquent les
  informations sur les dangers le support est la
  FDS.

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Synthèse
Prestataire introduisant le PCD
DU CNPE
Réglementation PdP Réglementation
chimique Organisation DPN
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Conséquences

• Intérêt de la réduction du nombre de PCD
  introduits sur site
• Moins de charge et de coûts pour respecter la
  réglementation
• Réduction du risque en soi éviter des gestions
  multiples, des incompatibilités...
• Choix des PCD les moins dangereux
• réduction du risque intrinsèque
• réduction du risque juridique
• Réduction de la liste (en cours)
• Identification des besoins et des produits
  retenus sur 1 site (TRI)
• Examen des autres CNPE, et évolution si
• Besoin non couvert ajout
• Produits moins dangereux substitution
• Critères de substitution
• Solution technique
• Dangerosité
• Coût
• Pérennisation de la liste (à venir)

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Pérennisation (projet)

• Gestion de la liste
• Concerne les PCD introduits par les prestataires
• Liste vivante
• Un prescripteur pour chaque besoin. Missions
• identifier les PCD retenus (qualifications
  éventuelles)
• Mise à jour des bases nationales
• Retirer les PCD substitués
• Etablir la liste des substitutions identifiées
• Documents nationaux étude de substitution,
  marché-cadre, FLU type
• Un gestionnaire du processus
• Respect de la liste achats directs
• Lien DA / prescripteur
• Gestion des achats produits banalisés ?

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Pérennisation (projet)

• Respect de la liste achats indirects
• Procédure de consultation
• Fournir la liste des PCD EDF concernés par la
  prestation
• Déclaration dans loffre technique des PCD
  utilisés (FDS)
• PCD acceptés
• Ceux de la liste
• Des PCD moins dangereux
• Dautres PCD sous réserve de justification
  technique (étude de substitution)
• Clauses Générales dAchat (CGA)
• La liste fournie lors de lappel doffres est
  contractuelle
• Modification exceptionnelle et soumise à la
  même procédure que lors de lappel doffre.

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Pérennisation (en attendant...)

• Respect effectif des règles actuelles
• Procédure de consultation guide Natachat 328.2
  (? critères de choix)
• déclaration dans loffre technique des PCD
  utilisés (FDS)
• toxiques et CMR recherches de substitution
• indication des modalités de prévention
  collectives et individuelles
• Respect du code du travail, notamment
• obligation de substitution pour les PCD
• formation, information (notice)
• gestion des incompatibilités
• Information des CNPE
• intégration dans la base Olimp nationale ? avis
  du SCAST pré-FLU
• mise à disposition de létude de substitution
• CGA clause 51.2 ? surveillance du prestataire
• communication de toutes les informations
  nécessaires à la prévention (PdP)
• utilisation dun nouveau produit si nécessaire
  et exceptionnelle
• évolution de classement examen conjoint de la
  poursuite de lutilisation
• information et formation des utilisateurs
  notamment la notice.
• gestion des emballages, déchets et résidus.

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Rôles actuels de lUTO

• Utilisateur de PCD surveillance de ses
  prestataires, BCOT
• Achats indirects ? introduction de PCD sur sites
• Prescripteur ?
• Gestionnaire PMUC pour les PCD utilisés sur
  matériel IPS