La douane

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La douane

• Comprendre les procédures douanières !

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Les échanges intra-communautairesDans le cadre
de la libre circulation des biens, les
transactions avec des états membres nont pas de
déclaration dexpédition et leur livraison sont
exonérée de TVA.
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Le déclarant

• Ladministration des douanes nadmet que pour
  dédouaner
• le détenteur de la marchandise
• le déclarant professionnel appelé CAD

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Les procédures de dédouanement

• On distingue
• La P.D.C. Procédure de Droit Commun, dans ce
  cas les marchandises sont présentées au bureau de
  douane,
• La P.D.D. Procédure de Dédouanement à Domicile,
  les formalités se font chez le déclarant
  bénéficiant dune garantie financière et dun
  crédit denlévement
• La P.D.S. Procédure de Déclaration Simplifiée,
  cest une déclaration sommaire permettant un
  dédouanement rapide et sûr

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Une seule procédure
Au 1er janvier 2007
La fin des échanges papiers
DELTA
L unification communautaire
Annule et remplace le système SOFI
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La conduite et la Mise sous Douane
Utilisation (ATA)
Régimes économiques
Stockage
Transformation
EXPORT En régime suspensif
ou
T1 ou T2
Régimes de transit
T.I.R.
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La conduite et la Mise sous Douane
Régimes économiques

• stockage
• Utilisation (ATA)
• transformation

Régime Suspensif
Régimes de transit
IMPORT
ou

• T1 ou T2
• T.I.R.

M.L.P.
Régime de Droit Commun
M.A.C.
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Le dédouanement

• Cette procédure peut seffectuer en une ou deux
  opérations, qui sont
• La M.L.P. Mise en Libre Pratique, cest le
  moment du paiement des droits de douane dans
  nimporte quel CRD d U.E.
• La M.A.C. Mise A la Consommation, acquittement
  de tous les droits et taxes au CRD de destination

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Quelle marchandise ? ESPECE
Doù vient elle ? ORIGINE
LA MARCHANDISE
A combien ? VALEUR
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L ESPECE
Elle permet de définir le numéro de nomenclature
du produit
REGIME de DROIT COMMUN
L ORIGINE
REGIME PREFERENTIEL
LA VALEUR
Base de calcul de la Liquidation (attention à
lincoterm)
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Quand lespèce se confond avec lorigine
contingentée
Réglementée (sous mise à contrôle)
sensible
La marchandise est
ou
prohibée
Libérée (en B.A.E.)
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LA VALEUR
VALEUR DOUANE (frontière U.E.)
VALEUR STATISTIQUE (frontière française)
VALEUR 1ére DESTINATION
VALEUR IMPOSABLE
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LA LIQUIDATION DOUANIERE

DROITS de DOUANE VD x TEC
TVA VI x TVO ou TVR
TAXEs PARAFISCALEs (éventuellement)
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Limportation selon la procédure DELTA
Enregistrement de la déclaration
La D.S.I. (Déclaration Simplifiée dImportation)
Communication du statut de la marchandise
La D.C.G. (Déclaration Complémentaire Globale)
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FIN