Droits de douane et commerce des biens environnementaux

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Droits de douane et commerce des biens
environnementaux

• ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX
• Genève, 11 octobre 2004
• Bijit Bora et Robert Teh
• Secrétariat de l'OMC

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Plan général

• Commerce des biens environnementaux
• Lien entre le commerce des biens environnementaux
  et la qualité de l'environnement
• Droits de douane sur les biens environnementaux
• Il ne sera pas question des obstacles non
  tarifaires
• Résumé et conclusions

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I. Commerce des biens environnementaux
4
Définitions

• Dans cet exposé, les biens environnementaux
  désignent uniquement les biens définis dans les
  listes de l'APEC et de l'OCDE
• Les listes sont le fruit d'un long effort mené au
  plan international.
• Une liste a été établie aux fins de la
  libéralisation du commerce.
• Les listes couvrent une large gamme de
  sous-secteurs d'autres listes incluront
  vraisemblablement des sous-ensembles des biens
  considérés.
• Les données commerciales et tarifaires sont
  agrégées au niveau des positions à 6 chiffres du
  SH.
• Les données commerciales et tarifaires sont
  fondées sur la base Comtrade de l'ONU et sur la
  Base de données intégrée (BDI) de l'OMC.

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Différences entre les listes de l'APEC et de
l'OCDE

• Il y a quelques différences. Par exemple
• Des groupes importants de produits chimiques sont
  exclus de la liste de l'APEC.
• Les technologies non polluantes figurent dans la
  liste de l'OCDE mais pas dans celle de l'APEC.
• Mais les ressemblances sont beaucoup plus
  nombreuses
• Les secteurs figurant dans une liste peuvent
  facilement être retrouvés dans l'autre liste.
• L'essentiel des échanges commerciaux relèvent de
  sous-positions tarifaires communes.

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Listes de l'APEC et de l'OCDE

• A. Lutte antipollution

• 1. Lutte contre la pollution atmosphérique

• 1. Lutte contre la pollution atmosphérique

• 2. Gestion des eaux usées

• 2. Gestion en matière d'énergie/de chauffage

• 3. Gestion des déchets solides

• 3. Surveillance/analyse

• 4. Dépollution et assainissement

• 4. Lutte contre le bruit et les vibrations

• 5. Lutte contre le bruit et les vibrations

• 5. Autres systèmes de recyclage

• 6. Surveillance, analyse et évaluation de
  l'environnement

• 6. Traitement de l'eau potable

• B. Technologies et produits non polluants

• 7. Assainissement/nettoyage

• 1. Technologies et procédés moins polluants/plus
  économes en ressources

• 8. Déchets solides/dangereux

• 2. Produits moins polluants/plus économes en
  ressources

• 9. Traitement des eaux usées

• C. Gestion des ressources

• 10. Installations utilisant des énergies
  renouvelables

• 1. Lutte contre la pollution de l'air à
  l'intérieur des locaux

• 2. Approvisionnement en eau

• 3. Matériaux recyclés

• 4. Installations utilisant des énergies
  renouvelables

• 5. Gestion et économies en matière d'énergie/de
  chauffage

• 6. Agriculture et pêche durables

• 7. Foresterie durable

• 8. Gestion des risques naturels

• 9. Écotourisme

• 10. Autres

7
L'essentiel des échanges commerciaux relèvent de
sous-positions tarifaires communes aux deux listes
APECseulement24
OCDE seulement 31,4
Sous-positions communes 76
Sous-positions communes 68,6
8
Évolution du commerce global des biens
environnementaux

• En 2002, les exportations totales de biens
  environnementaux se sont élevées à environ 238,4
  (215,3) milliards de dollars selon que l'on
  utilise la liste établie par l'OCDE (par l'APEC),
  ce qui représente entre 3,6 et 4 pour cent des
  exportations mondiales.
• Ce commerce est moins important que le commerce
  des textiles il représente un tiers du commerce
  de produits chimiques et un dixième du commerce
  de machines et matériels de transport.
• Cependant, au cours des 12 dernières années
  (1990-2002), la croissance du commerce des biens
  environnementaux a été plus de deux fois plus
  rapide (14 pour cent) que celle du commerce total
  des marchandises (6 pour cent).
• Facteurs contribuant à ce dynamisme
• Meilleure prise de conscience de la valeur de
  l'environnement et inquiétude face à la pollution
  (Conca et Dabelko)
• Institutionnalisation de la protection de
  l'environnement dans l'ensemble des pays (série
  d'études par pays de l'OCDE)

9
Secteur des biens environnementaux comparé à
d'autres secteurs
2 500
2 250
2 000
1 750
1 500
Milliards de dollars
1 250
1 000
750
500
250
-
Biens environnementaux Liste de l'APEC
Textiles
Machines et matérielsde transport
Produits chimiques
10
Croissance du commerce des biens
environnementaux, 1990-2002
11
Commerce par région et niveau de développement

• Les principales régions commerçantes sont
  l'Europe occidentale, l'Asie et l'Amérique du
  Nord qui assurent plus de 90 pour cent des
  exportations de biens environnementaux et plus de
  80 pour cent des importations de biens
  environnementaux.
• À elle seule, l'Europe occidentale a contribué à
  près de la moitié des exportations de biens
  environnementaux et est un exportateur net, que
  l'on utilise la définition de l'APEC ou celle de
  l'OCDE. L'Asie est la deuxième région
  commerçante pour les biens environnementaux et
  est un importateur net que l'on utilise la
  définition de l'APEC ou celle de l'OCDE.
  L'Amérique du Nord est un exportateur net
  seulement d'après la définition de l'APEC.
  Toutes les autres régions sont importatrices
  nettes de biens environnementaux, quelle que soit
  la définition utilisée.
• Les pays développés sont à l'origine de 79 pour
  cent des exportations de biens environnementaux,
  les pays en développement d'environ 20 pour cent
  et les PMA de moins de 1 pour cent. Les pays
  développés effectuent environ 60 pour cent des
  importations de biens environnementaux, les pays
  en développement 39 pour cent et les PMA moins de
  1 pour cent.

12
Répartition régionale des échanges, 2002
13
Part du commerce des biens environnementaux,par
niveau de développement

PMA 0,04
PMA 0,2
Pays en dévelop-pement 22
Pays en dévelop-pement 37,7
Pays développés 62
Pays développés 78
14
Commerce des biens envrionnementaux par niveau de
développement
200
Exportations de l'OCDE
180
Exportations de l'APEC
160
Importations de l'OCDE
140
Importations de l'APEC
120
100
Milliards de dollars
Importations de l'OCDE
Importations de l'APEC
80
Exportations de l'OCDE
60
Exportations de l'APEC
Importations de l'OCDE 0,36
40
Importations de l'APEC 0,27
20
Exportations de l'OCDE 0,10
Exportations de l'APEC 0,01
0
Pays développés
Pays en développement
PMA
15
Principaux importateurs et exportateurs de biens
environnementaux

• Une liste des 20 principaux exportateurs et
  importateurs de biens environnementaux a été
  établie pour l'année 2002.
• 19 des 20 principaux exportateurs sont les mêmes
  (bien que leur position dans la liste soit
  légèrement différente) que l'on utilise la liste
  de l'APEC ou celle de l'OCDE. Les 20 principaux
  pays importateurs sont les mêmes.
• On compte un nombre appréciable de pays en
  développement (principalement d'Asie) et de pays
  en transition parmi les 20 principaux
  importateurs et exportateurs.
• Les 20 principaux exportateurs de biens
  environnementaux assuraient environ 93 pour cent
  des exportations mondiales de ces biens alors que
  les 20 principaux importateurs assuraient environ
  87 pour cent des importations mondiales de ces
  biens. Ce degré de concentration est plus élevé
  que pour le commerce global des marchandises,
  pour lequel les 20 principaux exportateurs en
  2002 représentaient à peine plus de 82 pour cent
  des exportations mondiales.

16
20 principaux exportateurs de biens
environnementaux (liste de l'OCDE), 2002
17
20 principaux importateurs de biens
environnementaux (liste de l'OCDE), 2002
18
Principales catégories d'échanges de biens
environnementaux

• Les principaux secteurs faisant l'objet
  d'échanges commerciaux sont le traitement des
  eaux usées, la surveillance et l'analyse de
  l'environnement, la gestion des déchets solides,
  la lutte contre la pollution de l'air et la lutte
  contre le bruit et les vibrations

19
Commerce par catégorie (OCDE) de biens
environnementaux
Gestion des ressources
Lutte contre la pollution de l'air
10
10
Technologies moins polluantes
1
Surveillance, analyse et évaluation de
l'environnement
15
Gestion des eaux usées
34
Lutte contre le bruit et les vibrations
12
Assainissement et nettoyage
5
Traitement des déchets solides
13
20
Commerce par catégorie (APEC) de biens
environnementaux
Installations utilisant des énergies renouvelables
4
Lutte contre la pollution atmosphérique
Lutte contre le bruit et les vibrations
12
7
Autres systèmes de recyclage
Assainissement/nettoyage
1
0
Déchets solides/dangereux
9
Gestion de la chaleur et de l'énergie
1
Traitement de l'eau potable
5
Surveillance/analyse
35
Gestion des eaux usées
26
21
II. Commerce des biens environnementaux et
qualité de l'environnement
22
Commerce des biens environnementaux et qualité de
l'environnement

• Pour corroborer l'argument selon lequel la
  libéralisation des biens environnementaux
  augmenterait le commerce de ces biens tout en
  améliorant la qualité de l'environnement, il
  faudrait disposer de données économétriques
  montrant que les pays qui participent davantage
  au commerce des biens environnementaux obtiennent
  aussi de meilleurs résultats dans le domaine de
  l'environnement.
• Indicateurs environnementaux analysés oxyde
  d'azote (NOx), demande biochimique en oxygène
  (DBO) et consommation d'énergie par habitant.
• Des données internationales (de plus de 200 pays)
  sur les indicateurs environnementaux ne sont
  disponibles que pour 1995 et 1999. Source
  Emission Database for Global Atmospheric Research
  (World Resources Institute) et Banque mondiale.

23
Résultats et réserves

• Équation Qi a0 a1(PIB/habitant)i
  a2(PIB/habitant)i2 a3(PIB/habitant)i3
  a4(commerce des biens environnementaux)i a5Zi
  ui
• Variables explicatives PIB par habitant
  (d'après Grossman et Krueger), valeur du commerce
  des biens environnementaux, territoire,
  appartenance à l'OPEP, etc.
• Conclusion Il existe une corrélation négative
  (a4 lt 0) et statistiquement significative entre
  le commerce et l'environnement. Les pays qui
  participent le plus au commerce des biens
  environnementaux ont moins de pollution et
  consomment l'énergie de manière plus efficace.
  Cela est vrai que ce soit la liste de l'OCDE ou
  celle de l'APEC qui est choisie comme variable
  explicative dans les régressions.
• Réserves Cet exercice est en cours. Il faut
  élargir la gamme des indicateurs environnementaux
  et examiner des données internationales plus
  récentes.

24
Commerce des biens environnementaux et émissions
d'oxyde d'azote
25
Commerce des biens environnementaux et demande
biochimique en oxygène
26
Commerce des biens environnementaux et
consommation d'énergie
27
III. Droits de douane sur les biens
environnementaux
28
Questions tarifaires

• Niveau des droits sur la base des définitions de
  l'APEC et de l'OCDE
• Répartition des droits entre les pays
• Portée des consolidations
• Modalités d'approche des réductions tarifaires
  sur les biens environnementaux

29
Portée des consolidations
30
Moyenne des droits appliqués
31
Taux appliqués et taux consolidés

• APEC

OCDE
32
Moyenne des taux appliqués par catégorie
33
Le Programme de Doha pour le développement et
l'environnement

• Mandat défini au paragraphe 31 iii)
• Mandat plus large pour l'AMNA au paragraphe 16
• Questions tarifaires
• Consolidation
• Réductions tarifaires
• "Réciprocité qui ne soit pas totale"

34
Approches des réductions tarifaires

• Formule
• Réduction ligne par ligne
• Ne visera pas les biens environnementaux
• Approche sectorielle
• Réductions plus importantes dans les secteurs
  convenus
• Les biens environnementaux ne sont pas pris en
  compte

35
Ensemble de résultats de juillet

• Pas d'accord sur des éléments spécifiques
• Contours généraux en rapport avec le mandat
  défini au paragraphe 31 iii)
• Les PMA seront exemptés des réductions tarifaires
• Les pays dont les consolidations sont limitées
  35 pour cent seront exemptés des réductions
  tarifaires basées sur une formule

36
Ensemble de résultats de juillet

• 16. Nous encourageons en outre le Groupe de
  négociation à travailler en étroite collaboration
  avec le Comité du commerce et de l'environnement
  réuni en Session extraordinaire en vue de traiter
  la question des biens environnementaux non
  agricoles visés au paragraphe 31 iii) de la
  Déclaration ministérielle de Doha.

37
Résumé des questions tarifaires

• La portée des consolidations est importante pour
  la plupart des pays et est légèrement supérieure
  à la moyenne pour les produits non agricoles.
• Les droits de douane appliqués sur les biens
  environnementaux sont inférieurs à la moyenne
  pour les produits non agricoles, pour la plupart
  des pays.
• Il y a une grande différence entre les taux
  consolidés et les taux appliqués.
• Les pays développés appliquent des droits moins
  élevés sur les biens environnementaux que les
  pays en développement et les PMA.

38
IV. Résumé et conclusions

• Commerce
• Le commerce des biens environnementaux est encore
  limité mais il progresse rapidement.
• Il s'effectue principalement entre pays
  développés.
• Les pays en développement sont importateurs nets
  de biens environnementaux.
• Commerce et environnement
• Il est prouvé statistiquement qu'il existe un
  lien entre l'importance du commerce des biens
  environnementaux et la diminution des niveaux de
  pollution.
• Droits de douane
• La portée des consolidations est un peu plus
  importante pour les biens environnementaux que
  pour les produits non agricoles.
• Les droits appliqués sur les biens
  environnementaux sont aussi plus faibles en
  moyenne que les droits sur les produits non
  agricoles.
• La portée des consolidations des pays développés
  est importante et les droits appliqués sont
  faibles. La portée des consolidations est plus
  faible dans les pays en développement, mais les
  droits appliqués sont plus élevés.

39
Résumé et conclusions (suite)

• Le Programme de Doha pour le développement et
  l'environnement
• Continuer à renforcer la coopération entre l'AMNA
  et le commerce et l'environnement (Session
  extraordinaire)
• Faut-il traiter séparément ou ensemble les
  questions environnementales et non
  environnementales?