Groupe de travail Volet 2 Coop

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Monter son projet de coopération, la procédure
volet 2
16 mai 2006, Saint Chinian
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Rappels sur la procédure Volet 2
Dossier  de lidée au projet 
Dossiers de mise en œuvre CT ou CIT
Rédaction du dossier par les GAL, les Maîtres
d ouvrage
Appui UNA/RIA
Rédaction du dossier par les GAL, les Maîtres
d ouvrage
Appui UNA/RIA
Remise du dossier en DR
Instruction par UNA
Remise du dossier en DR
Instruction par UNA
Sélection en CNS
Membres du Comité
Notification par le CNASEA
Avec DIACT, CNASEA et UNA
Sélection  au fil de leau 
4 mois
Phase de conventionnement -Accord de partenariat
entre GAL -Délibération du Comité de
programmation des GAL impliqués -Fiches actions
Volet 2
12 mois
CNASEA
Notification
Réalisation des rencontres
Signature de lavenant à la convention de chaque
GAL français impliqué
Instruction CNASEA si besoin, demande infos
complémentaires
Remise du rapport dexécution et demande de
remboursement
Suivi DR
Mise en œuvre -Vie classique dun projet,
pilotée par un GAL chef de file -Rattachement de
chaque opération à chaque fiche-action
correspondante  programmation locale,
facturation puis mandatement.
Saisie dans PRESAGE puis mandatement
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• La coopération Leader avec qui ?
• autres GAL nationaux ou européens
• territoires organisés selon lapproche Leader
  en Europe (y compris nouveaux Etats membres) ou
  au delà, notamment Pays du Pourtour Méditerranéen
  et à lEst
• approche Leader caractère rural, territoire
  structuré, partenariat et stratégie locale.
  Interprétation en fonction du contexte dans
  lequel se situe le partenaire identifié.

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• La coopération Leader les possibilités de
  financement ?
• de lidée au projet pour les premières
  rencontres ? 3.000 euros par GAL à 100
• enveloppes pour la mise en œuvre
• 200.000 de FEOGA maximum pour
  linterterritorial
• 250.000 de FEOGA maximum pour le transnational

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• La coopération Leader la procédure au moment
  du dépôt du dossier
• 2 comités de sélection distincts
• mise en œuvre comité national de sélection
  (trimestriel)
• 3.000 euros comité dattribution (au fil de
  leau)
• 1 dossier à remettre par projet comprenant au
  minimum
• formulaire de demande de financement
• une lettre dintention de chaque partenaire

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• La coopération Leader des éléments importants
  pour le montage du dossier
• Eléments généraux
• explication du contexte local qui conduit au
  projet (lien avec la stratégie de développement
  du GAL)
• éléments sur lancrage du projet sur le
  territoire (acteurs, public)
• description du partenaire non GAL
• éléments sur la plus value quapporte la
  coopération
• tout ce qui permettra de comprendre de quoi
  découle le projet pour lequel un financement est
  demandé

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• La coopération Leader des éléments importants
  pour le montage du dossier
• Le  3.000 euros
• qui se déplace (type de participant)
• le calendrier et le programme des rencontres
• à remettre complet avant le premier déplacement
  (AR délivré par la DR)

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• La coopération Leader des éléments importants
  pour le montage du dossier
• La mise en œuvre
• - une fiche action par GAL français
  financièrement impliqué. Cette fiche action -
  couvre tout le projet
• - peut être déclinée en axes (communication,
• événement, étude qui
  contribuent tous au projet
• un budget global détaillant la totalité de
  lopération (envergure du projet)
• un budget répartissant la dépense par partenaire
  (qui prend en charge quoi ? cohérence avec fiches
  actions individuelles)
• - un taux dintervention à 50 de FEOGA

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• La coopération Leader des éléments importants
  pour le montage du dossier
• De lassistance quil ne faut pas hésiter à
  mobiliser
• Réseaux Interrégionaux dAnimation et leurs
  relais de proximité, des interlocuteurs
  privilégiés
• Unité Nationale dAnimation une aide pointue
  notamment pour
• lidentification de partenaires
• un accompagnement au montage des dossiers
• une lecture approfondie des candidatures
• CNASEA (DR et siège) lappui administratif et
  procédures, la recherche de partenaires/de
  financements notamment dans les Nouveaux Etats
  Membres et dans les Pays du Pourtour
  Méditerranéen
• des interlocuteurs autres le Contact Point à
  Bruxelles, les collectivités territoriales, les
  autres réseaux nationaux