TRAVAILLER AVEC LE CONSEIL DE L

1
TRAVAILLER AVEC LE CONSEIL DE LEUROPE

• La coopération entre lUE et le Conseil de
  lEurope ensemble pour les Droits de lhomme, la
  démocratie et létat de droit

2
Base de coopération

• Base Juridique  Art 303 Traité CE   La
  Communauté établit avec le CdE toutes
  coopérations utiles 
• Valeurs partagées promotion et protection des
  Droits de lhomme et libertés fondamentales, des
  valeurs démocratiques et de lEtat de droit

3
Base de coopération

• Statut de la Commission
• - plus quobservateur
• - la Commission participe pleinement aux
  travaux
• - représentant permanent depuis 2006
• - ouverture dun bureau prévue en 2009 

4
Coopération (1)

• Basée sur la complémentarité, la cohérence, la
  valeur ajoutée
• Accords de coopération
• - 1959 puis échanges de lettres (87, 96)
  
• - 2001 Déclaration conjointe sur la coopération
  et le partenariat
• - 2007 Mémorandum dAccord 
• - Accords entre institutions  PE-APCE,
  CdR-CALR  Echange de lettres Commission-CdV

5
Coopération (2)

• Projets 40 projets conjoints en cours pour un
  total de 60 Mio ( plus www.jp.coe.int)
• - Cofinancement 75 à 80 UE 
• - Instruments principaux  IPA, PEV/ Partenariat
  Oriental (volets multilatéraux  1 et 4 
   Démocratie, Bonne Gouvernance et Stabilité ,
  et  Contacts entre personnes   revues par les
  pairs et bonne pratiques), IEDDH (2 Mio /an)
• - Thèmes principaux  Etat de Droit (48),
  Culture et dialogue interculturel (16), Droits
  de lHomme (14), Démocratie et bonne gouvernance
  (13), Cohésion sociale (6).

6
Coopération (3)

• Participation à des réunions à Strasbourg plus
  de 300/an
• Evènements conjoints
• - Journée Européenne contre la peine de mort (10
  Octobre)
• - 2008 Année Européenne du dialogue
  interculturel

7
Coopération (3)

• Principaux partenaires au sein du CdE
• - Commission de Venise,
• - Commissaire aux DH (T. Hammarberg),
• - ECRI (Commission Européenne contre le Racisme
  et lIntolérance),
• - CPT (Comité Européen pour la Prévention de la
  Torture),
• - GRECO (Groupe dEtats contre la Corruption),
• - Centre Nord-Sud

8
3ème Sommet du Conseil de lEurope

• Rapport Juncker CdE-UE Une même ambition pour
  le continent Européen (Avril 2006) 15
  recommandations
• Mémorandum dAccord
• - Document politique  Nouveau cadre de
  coopération et dialogue politique renforcés 
• - Signé entre lUE et le CdE en Mai 2007
• - Nouveau départ

9
Coopération Commission OIF

• Protocole dAccord de 2006 entre la Commission et
  lOIF
• volonté de renforcer la concertation, la
  coopération et la coordination entre les deux
  partenaires, en recherchant la complémentarité et
  les synergies nécessaires pour garantir une
  valeur ajoutée dans leurs interventions
  respectives , grâce aux spécificités,
  compétences et au réseau dinterlocuteurs dans
  les pays membres des deux organisations.

10
Coopération Commission OIF

• Secteurs prioritaires de cette coopération la
  démocratie, les droits de lhomme, la prévention
  des conflits, la gestion et la sortie des crises
  la diversité culturelle et linguistique,
  léducation et la formation et la jeunesse, le
  développement économique et social la société
  de linformation.

11
Coopération Commission OIF

• Le dialogue politique entre l'OIF et la
  Commission ainsi que les actions conjointes se
  sont renforcés considérablement depuis la mise en
  place du protocole d'accord entre les deux
  institutions.

12
Coopération Commission OIF

• Un bon nombre d'actions communes prouvent que
  nous partageons des intérêts politiques
  similaires et que notre coopération porte ses
  fruits. (Exemples le Forum MEDIA Développement
  à Ouagadougou les 11-13/09/2008, participation de
  l'OIF aux Journées européennes du développement,
  coopération dans des actions concrets comme le
  programme d'appui à la réforme de la Justice en
  Haïti ou le projet "Renforcement des capacités de
  négociations des APE" dans le cadre du programme
  TRADE.COM)

13
Avenir

• Défis à relever
• - Adhésion de lUE à la CEDH (Lisbonne)
• - Relations avec la Russie 
• - Adhésion au CdE ?

14
Contact

• Jérôme Legrand, Administrateur en charge des
  relations avec le Conseil de lEurope, Commission
  Européenne, DG RELEX B3 
• courrier électronique jerome.legrand_at_ec.europa.eu
  
• (Plus sur http//ec.europa.eu/external_relation
  s/coe/index.htm)