Le Contrat d

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Le Contrat dAvenir
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Sommaire

• Généralités
• Le contrat
• Financement du contrat

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Le CAGénéralités

• Le contrat davenir sadresse aux personnes sans
  emploi qui bénéficient des minima sociaux (RSA
  ASS A.A.H.) sans durée minimum d'ancienneté, ni
  dexigence dinscription comme demandeur
  demploi.
• Inclus dans un parcours dinsertion, il comprend
  un contrat de travail, un accompagnement
  personnalisé et une formation.

La prescription du contrat davenir est placée
sous la responsabilité du président du Conseil
Général de Maine-et-Loire pour l'ensemble des
bénéficiaires du contrat d'avenir. A cet effet,
 lunité emploi formation  du service insertion
du Conseil général composée de neuf conseillers
emploi formation est chargée de la mise en œuvre
du contrat d'avenir (? 02-41-25-38-54). Toutefois,
s'agissant des bénéficiaires de l'ASS et de
l'AAH, le Conseil général délègue sa compétence à
Pôle Emploi.
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Le CAGénéralités

• BASSIN D'ANGERS
• équipe commerce 02 41 24 17 21
• équipe transport, banque, assurance 02 41 24 17
  22
• équipe industrie 02 41 72 13 53
• équipe santé, éducation, administration 02 41 72
  13 54
• équipe bâtiment, travaux publics 02 41 96 18 15
• équipe spectacle et associations 02 41 96 18 10
• équipe agriculture 02 41 66 04 17
• équipe hôtellerie, restauration 02 41 66 04 18
• BASSIN DE CHOLET
• équipe bâtiment, industrie, commerce 02 41 58 80
  39
• équipe agriculture, services, hôtellerie
  restauration, spectacle, santé action sociale 02
  41 71 23 07
• équipe multi-filières de Beaupréau02 41 71 83 83
• BASSIN DE SAUMUR
• équipe agriculture, services, transport,
  réparation automobile 02 41 83 16 11
• équipe hôtellerie, industrie, santé 02 41 83 16
  28
• équipe bâtiment, commerce, éducation,
  association, administration 02 41 40 34 13
• BASSIN DE SEGRE
• équipe multi-filières 02 41 61 26 26

Auprès de qui déposer son offre ? Le dépôt de
l'offre s'effectue auprès des services de Pôle
Emploi de chaque bassin d'emploi.
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Le CAGénéralités

• L'employeur a la responsabilité de mettre en
  œuvre les actions daccompagnement, de tutorat,
  de formation et de validation des acquis prévues
  par la convention qui peuvent être menées pendant
  le temps de travail et en dehors de celui-ci
  (dans la limite de la durée légale du travail).
• Les engagements sont réciproques et consignés
  dans la convention. Le contrat davenir ouvre
  droit à une attestation de compétences délivrée
  par lemployeur et il est pris en compte au titre
  de lexpérience requise pour la validation des
  acquis de lexpérience.
• Le financement de la formation relève de
  lemployeur, via son OPCA.

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Le CAGénéralités

• - les collectivités territoriales 
• - les autres personnes morales de droit
  public (les établissements scolaires publics les
  établissements hospitaliers publics,) 
• - les personnes morales de droit privé chargées
  de la gestion dun service public (régies de
  transport, les établissements scolaires privés,
  les établissements hospitaliers privés, les
  établissements médico-sociaux )
• - les autres organismes de droit privé à but non
  lucratif (associations, fondations, sociétés
  mutualistes relevant du code de la mutualité,
  organismes de prévoyance, comités dentreprises,
  syndicats professionnels) 
• - les chantiers dinsertion.

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Le CALe Contrat

• - un contrat de travail de droit privé 
• - un contrat à temps partiel, dont la durée
  hebdomadaire est de 26 heures  la durée du
  travail peut être modulée dans certaines
  conditions (dans la limite dun tiers de la durée
  du travail).
• un contrat de travail à durée déterminée, conclu
  pour une période initiale de deux ans,
  renouvelable dans la limite de douze mois, soit
  une durée maximale de trente-six mois. Pour les
  bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et les
  personnes reconnues travailleurs handicapés ce
  contrat est renouvelable dans la limite de
  trente-six mois, soit une durée maximale de cinq
  ans.
• un contrat comprenant un volet emploi rémunéré
  sur la base du SMIC horaire (sous réserve de
  dispositions conventionnelles plus favorables) à
  raison de 26 heures de travail hebdomadaires, en
  moyenne, et des actions daccompagnement et de
  formation, pouvant se tenir hors du temps de
  travail, pour la durée représentant la différence
  entre la durée moyenne de travail et la durée
  légale de travail 

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Le CALe Contrat

• Lorsque des circonstances particulières tenant au
  secteur d'activité professionnelle ou au profil
  de poste le justifient, le Préfet peut prévoir
  que la convention intègre une durée comprise
  entre 6 et 24 mois. La convention est alors
  renouvelable, sa durée totale ne pouvant excéder
  trente six mois. (Loi du 26/07/2005). Tel est le
  cas des chantiers dinsertion (arrêté préfectoral
  du 19/08/2005) ainsi que des contrats d'avenir
  concluent dans les secteurs d'activité suivants
  activité scolaire et périscolaire activité
  d'animation, de loisirs et de culture activité
  de services aux personnes et de services à
  domicile (arrêté préfectoral du 07/11/2005).
• Par ailleurs, pour les personnes bénéficiant
  d'un aménagement de peine, la durée du contrat
  d'avenir est réduite à 3 mois (Loi du 23/03/2006,
  article 19)
• Larticle 28 III de la loi du 1er décembre 2008
  prévoit à compter du 1er janvier 2009, que le
  contrat d'avenir peut, aux fins de développer
  l'expérience et les compétences du salarié,
  prévoir par avenant une période d'immersion
  auprès d'un autre employeur dans les conditions
  prévues par décret. Ce dernier déterminera la
  durée et les conditions d'agrément et d'exécution
  de cette période d'immersion.

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Le CALe Contrat

• Le bénéficiaire du contrat davenir perçoit une
  rémunération égale, au produit du SMIC (sous
  réserve de dispositions conventionnelles plus
  favorables) multiplié par le nombre dheures de
  travail effectuées.

Le contrat davenir relève du régime de droit
commun de la sécurité sociale et de lassurance
chômage.  Concernant lassurance chômage  - les
organismes de droit privé à but non lucratif
affilient leurs salariés sous contrat davenir
comme tous les autres salariés au régime
dassurance chômage 
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Le CAFinancement du contrat

• Lemployeur reçoit 
• Une aide forfaitaire qui correspond à
  lactivation de lallocation de RSA, dASS, ou
  dAAH à hauteur de 454,63 euros par mois au
  1er janvier 2009. Elle est versée par le Conseil
  Général (RSA) ou par lÉtat (ASS, AAH).
• Une prime de cohésion sociale dégressive versée
  par lEtat  75 la première année, 50 les
  années suivantes.
• Ce pourcentage est porté à 90 sans dégressivité
  pour les ateliers et chantiers dinsertion
  pendant la durée dexécution du contrat.
• Depuis le 1er janvier 2007 et pour les publics
  embauchés, allocataires de lallocation de
  solidarité spécifique (ASS) de plus de 50 ans et
  bénéficiant de cette allocation depuis une durée
  minimale de 2 ans, cette prime de cohésion
  sociale est fixée à 100, sans dégressivité et
  pendant la durée dexécution du contrat.
• Cette aide complémentaire sera gérée et payée
  mensuellement par le CNASEA.

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Le CAFinancement du contrat
Une exonération de charges patronales sous la
forme dune exonération de cotisations au titre
des assurances sociales, des allocations
familiales, dans la limite de 100 du SMIC,
ainsi que dune exonération totale de la taxe sur
les salaires, de la taxe dapprentissage et de la
participation due par les employeurs au titre de
leffort de construction.
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Le CAFinancement du contrat

• La transformation du CAV en contrat à durée
  indéterminée (CDI), ouvre droit à une aide de
  1500 euros versée à lemployeur, en une seule
  fois. Laide est versée après 6 mois de présence
  effective en CDI du salarié, chez lemployeur. Ce
  dernier transmet une copie du CDI au CNASEA qui
  assure le versement de cette aide.

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Le CAFinancement du contrat
Année 1 Année 2 Année 3 et suivantes
Durée hebdomadaire de référence (en heures) 26 h 26 h 26 h
Taux de prise en charge par État 75 50 50
Coût horaire moyen à la charge de l'employeur en euros (SMIC 8,82 Euros au 1er juillet 2009) (hors application de clauses contractuelles et conventionnelles 1,70 3,10 3,10