Le contrat du coordinateur

1
Le contrat du coordinateur

• Introduction
• A . Létablissement du contrat
• B. Le contrat

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO
2
Le contrat du coordinateur A. Létablissement
du contrat

• A . Létablissement du contrat
• Nature du contrat
• Directive 92/57/ CEE
• Art 1. Objet
• Art 2. Définitions  maitre douvrage,
  coordinateur projet et réalisation
• Art 3. Coordinateur Plan de Sécurité et santé
  Avis préalable
• Art 4. Projet  principe généraux
• Art 5 . Tâches coordinateur projet
• Art 6. Tâches coordinateurs réalisation
• Art 7. Responsabilités maîtres de louvrage (et
  lemployeur)

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO
3
Le contrat du coordinateur A. Létablissement
du contrat

• Nature du contrat
• Législation nationale
• Transpositions de la Directive 92/57/CEE
• Lois et dispositions diverses dexécutions de loi
  (arrêtés, circulaires, jurisprudence, )
• Types de contrat
• Projet
• Réalisation

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO
4
Le contrat du coordinateur A. Létablissement
du contrat

• Nécessité dune convention écrite
• Obligation légale
• Tâches du coordinateur
• Moment auquel le coordinateur entame sa mission
• obligation des personnes chargées de la
  législation du coordinateur
• Sanctions défaut dun contrat
• Insertion des moments critiques de la
  construction pour indiquer la présence nécessaire
  du coordinateur
• Désignation des prestations du coordinateur

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO
5
Le contrat du coordinateur A. Létablissement
du contrat

• Nécessité dune convention écrite
• Obligation de fait
• Tâches du coordinateur
• Moment auquel le coordinateur entame sa mission
• Obligations des personnes chargées de la
  législation du coordinateur
• Toute autre stipulation (non contraires aux loi
  et à lordre public)

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO
6
Le contrat du coordinateur A. Létablissement
du contrat

• Lobjet du contrat
• Définition du cadre légal
• Définition de la mission
• Les parties contractantes
• Désignation
• Relation
• La nature de la personne juridique
• Entreprises
• Personne privée
• Employer

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO
7
Le contrat du coordinateur A. Létablissement
du contrat

• Lautonomie du coordinateur
• Responsabilités des parties contractantes
• Cadre légal
• Cadre extracontractuel
• Limites du contrat
• En temps  début et fin du contrat
• En espace

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO
8
Le contrat du coordinateur A. Létablissement
du contrat

• Limmixtion du coordinateur
• La rémunération des prestations du coordinateur
• Calcul
• Type de rémunération
• Prix fixe
• Prix unitaire
• Mixte
• Prolongation du contrat
• Lindexation
• Mode de payement

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO
9
Le contrat du coordinateur A. Létablissement
du contrat

• La résiliation de contrat
• Résiliation par le maître douvrage
• Résiliation par le coordinateur
• Les pénalités
• Suite à une résiliation
• Suite à un délai dexécution
• Suite à linexécution

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO
10
Le contrat du coordinateur A. Létablissement
du contrat

• Eléments supplémentaires à insérer dans le
  contrat
• Mode de communication entre les intervenants
• Documents à produire  limitations
• La confidentialité
• Litiges
• Modification de la législation

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO
11
Le contrat du coordinateur A. Létablissement
du contrat

• Cas spécifiques
• Type ou niveau de chantier temporaire ou mobile
  en fonction de la grandeur du chantier ou niveau
  de risque
• Coordinateur adjoint
• Missions conjointes
• La sous-traitance
• La copropriété et présence dautre coordinateur
  de sécurité et de santé
• Chantiers temporaires ou mobiles limitrophes
• Multitude de maîtres douvrage
• Le contrat stock

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO
12
Le contrat du coordinateur B. Le contrat

• Le contrat
• Désignation des contractants
• Maître douvrage
• Le coordinateur
• Autres
• Préambule  cadre légal
• Objet du contrat

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO
13
Le contrat du coordinateur B. Le contrat

• Prestations à fournir par le coordinateur
• Prestations générales
• Prestations à fournir par le coordinateur projet
• Ouverture et tenue du Journal de Coordination
  (JC)
• Etablissement dun Plan de Général de Sécurité et
  de Santé (PGSS)
• Ouverture du Dossier dInterventions Ultérieures
  (DIU)
• Evaluation des offres de prix en matière de
  sécurité et de santé

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO
14
Le contrat du coordinateur B. Le contrat

• Prestations à fournir par le coordinateur
• Prestations à fournir par le coordinateur
  réalisation
• Réunion de coordination en matière de sécurité et
  de santé
• Visite de chantier
• Adaptation du Plan de Général de Sécurité et de
  Santé
• Adaptation du Dossier dInterventions Ultérieures
• Poursuite de la tenue du Journal de Coordination
  (JC)
• Evaluation des plan de sécurité et santé
  particulier
• Tenue de la Structure de Coordination (SC)

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO
15
Le contrat du coordinateur B. Le contrat

• Fixation des honoraires de coordinateur
• Pour la phase de projet
• Pour la phase de réalisation
• Pour toute autre prestation
• Prix horaire pour prestation supplémentaire.
• TVA à charge du maître douvrage
• Conditions de payement  délais de payement,
  indemnité de délais de payement, 
• Reproductions de document en exemplaires. Prix
  unitaire par copie supplémentaire.

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO
16
Le contrat du coordinateur B. Le contrat

• Délais et durées des prestations
• Pour la phase de projet
• Pour la phase de réalisation
• Date début des prestations !
• Modifications

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO
17
Le contrat du coordinateur B. Le contrat

• Prestations à charge du maître douvrage
• Obligations du maître douvrage
• Responsabilités du coordinateur projet
• Responsabilité du coordinateur réalisation

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO
18
Le contrat du coordinateur B. Le contrat

• Assurance du coordinateur
• Résiliation
• Résiliation par le maître douvrage
• Résiliation par le coordinateur
• Avenant au présent contrat

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO
19
Le contrat du coordinateur B. Le contrat

• Fin du contrat
• Confidentialité
• Litiges
• Exercice de la coordination
• Signatures et échanges des contrats !

Premier colloque européen sur la coordination
sécurité et santé dans la construction
Barcelone - 2008 Jean-Pierre Van Lier, Président
ISHCCO