Principales caract

1
Principales caractéristiques juridiques du
contrat dassurance

2
Définition du contrat dassurance

• Trois éléments caractéristiques
• Le risque
• La prime
• La prestation de lassureur

3
Distinction fondamentale

• Assurances de dommages
• Assurances de personnes
• Assurance-vie
• Assurance maladie

4
Le risque, élément essentiel

• Pas daléa, pas dassurance
• Lien étroit entre
• la détermination du risque
• lengagement de lassureur
• la prime versée par lassuré

5
La détermination du risque

• La déclaration des risques
• au moment de la conclusion du contrat
• pendant lexécution du contrat
• Lévaluation des risques
• par lassureur
• par lassuré
• La sanction applicable
• Conditions de mise en jeu
• Variable suivant la bonne ou mauvaise foi du
  souscripteur

6
Risque et assurances de personnes

• La détermination des risques
• Le questionnaire médical
• Les examens médicaux complémentaires
• Les limites de la sélection des risques
• Pour lassureur la non couverture des risques
  pour des raisons de santé ou de handicap
• Pour lassuré le secret médical, le refus des
  tests génétiques

7
Les enjeux de la garantie dun risque aggravé

• Les enjeux financiers
• Les enjeux éthiques

8
Conclusion