MODELLO DI SUAP

1
CITTA DI SETTIMO TORINESESettore Promozione e
Sviluppo
Piazza Libertà 4 - 10036 SETTIMO TORINESE
2
SPORTELLO UNICO PER LE ATTIVITA
PRODUTTIVES.U.A.P.(Guichet Télématique pour les
entreprises)

• 4, Piazza Libertà I 10036 SETTIMO TORINESE
• tél.  [phone] fax  [phone]
  42
• www.suap.comune.settimo-torinese.to.it/
• suap_at_comune.settimo-torinese.to.it
• PUNTIMPRESA
• (PLATE-FORME INTRA-ENTREPRISES)
• Association des Communes de Borgaro, Caselle,
  Volpiano et Settimo Torinese
• http//www.puntimpresa.to.it

3
(No Transcript)
4
Piémont

• TERRITOIRE 25.400 km²
• HABIT.ANTS 4.300.000
• ENTREPRISES 312.000

5
ENTREPRISES PIÉMONT
6
Province de Turin
SVIZZERA

• TERRITOIRE 6.800 km²
• HABITANTS 2.200.000
• ENTREPRISES 164.000

FRANCIA
7
Située dans la première ceinture de Turinen
direction de Milan

• TERRITOIRE 32 km²
• HABITANTS 47.000
• ENTREPRISES 2.500

SETTIMO T.SE
TORINO
8
ENTREPRISES 2.500
Commerce
38
Hôtel
Industries de Bâtiment15
4
Transports
7
Products Manufacturés
Soc. Immobilières
Différents Service6
15
13
9
LES LOIS ET LES RÈGLEMENTS

• Loi n. 59 de 1997 - Simplification administrative
• Décret-Loi n. 112 de 1998 - Attribution de
  fonctions aux administrations locales
• Décret du Président de la République n. 447 de
  1998 - Règlement concernant les processus
  dautorisation pour les entreprises productives
  -Sportello Unico

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LES POINTS DE RÉFÉRENCE DUS.U.A.P. GUICHET
TÉLÉMATIQUE POUR LES ENTREPRISES

• Promotion et développement du territoire
• Accueil et assistance au client (orientation et
  conseil)
• Gestion et suivi opérationnel du dossier unique
• Information sur le système des opportunités

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MISE EN PLACE DU S.U.A.P. GUICHET
TÉLÉMATIQUEActions préliminaires

• Choix et méthode de lorganisation
• Désignation du responsable
• Organisation du guichet
• Adoption du règlement
• Configuration informatique et télématique

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Secteur Promotion Développement
Secrétariat
Grands Projets Culturels
ServiceDéveloppement Économique
ServicePromotion ActivitésInstitutionnelles
ServicePromotionCulture et Sport
S.U.A.P. Guichet Télématique
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STRATÉGIES ET GESTION

• Adhésion au protocole daccord du 19/04/1999
  avec Préfecture, région
• Actions de promotion du S.U.A.P. guichet
  télématique (site internet Compa Anci
  Forums de ladministration publique
  informations et séminaires thématiques aux
  entreprises)
• Gestion en association

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LE S.U.A.P. GUICHET TÉLÉMATIQUE EN FORME
ASSOCIÉEObjectifs

• Optimisation et rationalisation des ressources
• Synergies entre communes et entreprises
• Promotion des vocations territoriales au-delà des
  limites géo-politiques
• Politiques homogènes de développement territorial

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LE PROJET EN ASSOCIATION AVEC LES COMMUNES
DEBORGARO, CASELLE ET VOLPIANOPuntimpresa(Plate
-Forme Intra-entreprises)

• Territoire concerné 108 Km²
• Population 87.000 personnes
• Entreprises 4.500
• Convention signée le 12 novembre 1999

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LE PROJET EN ASSOCIATION AVEC LES COMMUNES
DEBORGARO, CASELLE ET VOLPIANOPuntimpresa(Plate
-Forme Intra-entreprises)

• Socialisation de lexpérience de Settimo T.se
• Sauvegarde de lidentité de chaque institution
• Economies déchelle sur 
• formation conseils aux entreprises
• technologies activités de promotion

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UN AN DE S.U.A.P. GUICHET TÉLÉMATIQUE ET
PERSPECTIVES

• 2 Dossiers portés à terme avec succès
• 25 Actions de conseil aux entreprises
• 50 Actions de conseil à des entreprises en
  création
• Gestion directe de droits et taxes communales
• Nouvelles solutions organisationnelles et
  logistiques