Principes essentiels de la dmocratie europenne

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Principes essentiels de la démocratie européenne

• Dr Lawrence Pratchett
• De Montfort University,
• Royaume-Uni

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Dichotomie démocratique

• La démocratie est un triomphe!
• Pour la première fois de son histoire, la
  démocratie est le mode dorganisation dominant de
  presque chaque pays dEurope
• La démocratie est un échec!
• On sinquiète beaucoup de creusement du déficit
  démocratique et des défauts de la démocratie dans
  la société moderne.

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La démocratie et le Conseil de lEurope

• Tous les Etats membres réaffirment leur
  attachement
• Au principes de liberté individuelle, de liberté
  politique et de primauté du droit, qui
  constituent la base même de TOUTE DEMOCRATIE
  AUTHENTIQUE (Statut du Conseil de lEurope, 1949)
• Convention européenne des Droits de lHomme
• Article 9 Liberté de pensée, de conscience et
  de religion
• Article 10 Liberté dexpression
• Article 11 Liberté dassociation
• Article 3 (protocol 1) Elections libres

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Mais il existe des importantes contraintes

• Le Conseil promeut la démocratie, mais nen est
  pas responsable
• La démocratie est un projet perpétuellement
  inachevé
• La démocratie nest pas un concept ou un objectif
  fixé une fois pour toutes

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Les acquis du Conseil

• Lacquis formel
• Conventions, traités et chartes
• Lacquis évolutif
• Comité des Ministres, Assemblée parlementaire,
  CPLRE
• Lacquis interprétatif
• Commission de Venise, GRECO etc
• Notre objectif lanalyse critique de ces acquis
  dans le cadre de la dichotomie démocratique 5
  principes majeurs

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Principe 1primauté des parlements

• Parlement expression de la volonté du peuple et
  de lintérêt public
• Fait les lois
• Fait contrepoids au pouvoir exécutif
• Parle au nom du peuple
• Mais
• Le Parlement peut être une institution efficace,
  mais sa légitimité diminue-t-elle?
• Quel équilibre établir entre la primauté du
  parlement et les autres formes dengagement des
  citoyens?

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Principe 2Représentation

• Renforcement de la démocratie représentative
• Pluralité des partis politiques
• Etablissement et suivi de normes électorales
• Soutien des innovations électorales
• Mais
• Ce principe ignore le changement des répertoires
  et institutions politiques
• Il a des incidences variables selon les contextes
  (par exemple, le vote électronique)

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Principe 3Transparence et responsabilité

• Confirmation aux citoyens du fait que le
  gouvernement travaille dans leur intérêt
• Ethique et service public
• Eradication de la corruption
• Médias libres et actifs
• Liberté des médias
• Pluralisme et indépendance des médias
• Réglementation des médias

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Principe 4Démocratie locale et subsidiarité

• Activité importante de tous les piliers de ce
  domaine, mais quels sont les buts
• du renforcement de la pratique démocratique au
  sens large?
• du pluralisme et de la diversité?
• de la réactivité locale?
• de lautonomie locale?
• Engagement en faveur de la subsidiarité et de
  lautonomie locale au niveau du Conseil, mais
  difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre
  au sein des Etats membres

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Principe 5Participation et société civile

• Une réponse au déficit démocratique des
  institutions classiques?
• participation direct référendums et autres
• Ciblage des groupes marginalisés (jeunes,
  minorités ethniques, femmes, etc)
• Construction de la société civile (ONGs etc)
• Plus que les autres, ces initiatives constituent
  des réponses aux défis.
• Mais comment sarticulent-elles avec laccent mis
  sur la représentation?

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Tensions dans lévolution de la démocratie

• Quel genre de démocratie lEurope veut-elle?
• Comment le Conseil envisage-t-il la compatibilité
  entre différentes institutions?
• Les difficultés et possibilités sont-elles les
  mêmes partout?
• Doit-il y avoir convergence ou divergence entre
  les institutions démocratiques?
• A-t-on besoin de stabilité démocratique ou dune
  évolution de la démocratie dans lEurope entière?

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Conclusions

• Un grand acquis sur lequel construire
• Mais le temps manque pour lautosatisfaction
• La compréhension de lacquis est un premier pas
  dans lélaboration de projets de réforme pouvant
  sappuyer sur les ambitions démocratiques du
  Conseil de lEurope.