Formation la gestion du temps mdical

1
Formation à la gestion du temps médical
2
SEQUENCE 1 Accueil et présentation
3
Positionnement de la formation dans le
dispositif appui conseil
1 J
1J
S12
S3
Lancement
Diagnostic
Mise en oeuvre
Capitalisation
J0
J30
J15
J75
J120
J200
4
Programme

• Objectifs du séminaire
• Sapproprier les outils et méthodes capitalisés
  dans les chantiers pilotes et
  approfondissement 
• Identifier des modalités pratiques
  opérationnelles qui permettent de surmonter les
  difficultés dapplication des règles de gestion
  du temps médical
• Mettre en place un planning opérationnel dans une
  situation avec permanences sur place ou non
• Évaluer le besoin en temps médical et déduire
  lorganisation adaptée élaborer des maquettes
  dorganisation adaptées.
• Principales séquences
• 1. Accueil et présentation
• 2. Problématique de la gestion du temps médical
• - Problématique de la permanence des soins
• 3. Gérer le temps médical
• - Mettre en uvre une méthode dévaluation du
  besoin médical et de préparation du planning
• 4.  Nouvelles  Règles
• - Modalités pratiques relevées dans divers
  établissements
• - Exemple dune charte de gestion du temps
  médical
• 5. Présentation dun outil informatique
  opérationnel

5
SEQUENCE 2 Problématique de la gestion du
temps médical
6
Gérer le temps médical

• Pourquoi ?

7
Les enjeux de la gestion du temps médical

• Éléments de réponse
• Améliorer la qualité des soins
• Améliorer les conditions de travail
• Mieux allouer les ressources en fonction
• Des besoins liés aux variations de lactivité
• Du projet médical
• Et aujourdhui, plus quhier (et moins que
  demain) car la ressource médicale est de plus en
  plus rare, (et de plus en plus chère)

8
Problématique de la permanence des soins

• Les gardes et astreintes sont-elles en adéquation
  avec vos objectifs du projet détablissement ?

9
Problématique de la permanence des soins

• Exemple dune démarche de  mise à plat  de
  lactivité, qui sest traduite par une
  forfaitisation des astreintes

10
Contexte

• En 1996 évolution très rapide des dépenses
  liées aux astreintes médicales
• La commission des gardes et astreintes propose
  alors à la CME un régime fixe de rémunération des
  astreintes

11
Principes

• Les astreintes sont forfaitisées selon un
  classement et une échelle comprenant 8 groupes de
  rémunérations (de 25 à 140 ) liées à la
  fréquence du recours à la ligne d astreinte.
• Le taux fixé pour chaque spécialité est calculé à
  partir dune moyenne mensuelle du nombre de
  déplacements réalisés.
• Les samedis après-midi sont récupérés.
• Deux astreintes ne sont pas rémunérées mais
  récupérées.

12
Avantages

• Permet de reconnaître le caractère opérationnel
  de certaines astreintes
• Permet déviter un dispositif déclaratif qui
  avait montré ses limites.
• Il s agissait, avant la lettre, d une
  contractualisation interne.

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Réglementation et tarifs

• La nouvelle réglementation reconnaît la
  forfaitisation des astreintes qui sont soit
  rémunérées, soit récupérées, soit épargnées.
• La traduction de l astreinte en temps médical
  passe par la récupération de l astreinte et une
  clé de conversion en 1/2 périodes.
• Chaque service ou ligne d astreinte peut
  déterminer son choix en fonction de l effectif
  médical et des statuts représentés. A titre
  d exemple, les effectifs réduits et les
  hospitalo-universitaires peuvent préférer la
  rémunération, les effectifs importants et les PH
  peuvent préférer du temps.
• Rappel de la rémunération
• astreinte opérationnelle 36,60 61,80 par
  déplacement
• astreinte de sécurité 23,94 61,80 par
  déplacement

14
Le travail de la CROPS - l enquête

• En un an, la CROPS a proposé
• la réorganisation de la permanence en gériatrie,
• la création de lastreinte de neurologie.
• Cette commission s est réunie au rythme d une
  fois par mois environ.
• Une enquête déclarative des appels et venues en
  astreinte a été réalisée en janvier et avril
  2004.
• Cette enquête s est voulue à la fois
  quantitative et qualitative
• rester après 18h30 n a pas la même  valeur 
  qu un déplacement au milieu de la nuit adapter
  une posologie, d une longue intervention venir
  20 minutes ou 3 heures venir spontanément le
  week-end pour les visites et contre-visites ou se
  déplacer uniquement à la demande
• considérations non prises en compte par la
  réglementation mais qui devaient être examinées
  dans un contexte contractuel.

15
Outils

• Présentation des outils de mesure de lactivité
  dastreinte fondés sur lauto-analyse, qui ont
  permis la concertation
• Évaluation du dispositif des astreintes
• Quantification des astreintes

16
(No Transcript)
17
(No Transcript)
18
Les nouveaux tarifs

• Avec cette enquête et suivant ces critères, de
  nouvelles simulations de forfaits ont été
  calculées
• sur la base du nombre de déplacements hors les
  visites programmées
• sur la base du nombre de déplacements y compris
  les visites programmées
• Ces deux premières simulations recalculent les
  forfaits à partir de la réglementation sans tenir
  compte du budget disponible ni du plafonnement.
• Deux autres simulations répartissent le budget
  disponible au prorata du nombre d heures
  déclarées, sans tenir compte ni des forfaits de
  base, ni du plafonnement, prévus par la
  réglementation.
• sur la base du nombre d heures passées hors les
  visites programmées
• sur la base du nombre d heures passées y compris
  les visites programmées

19
(No Transcript)
20
Conclusions

• La proposition de la Commission relative à
  lorganisation et la permanence des soins a été
  approuvée par les instances et les autorités de
  tutelle.
• Les nouveaux textes rendent possible ce type de
  forfaitisation
• Ce dispositif sera désormais réévalué tous les 3
  ans.

21
Outil Excel dévaluation
22
Outil Excel dévaluation
23
Outil Excel dévaluation

• Fréquence nombre moyen de déplacements par
  astreinte
• Intensité de déplacements supérieurs à 3
  heures

24
Outil Excel dévaluation
25
Outil Excel dévaluation
26
SEQUENCE 3 Gérer le temps médical - Mettre
en uvre une méthode dévaluation du besoin
médical et de préparation du planning
27
Contenu du Guide méthodologique
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Maquettes et plannings
Évolutions structurelles / conjoncturelles
Revoir besoin en temps médical
Estimation du besoin en temps médical
Périmètre dactivité
Anticiper activité année n1
non
Écart Acceptable ?
T2A de ressources ?
Estimation des ressources en temps médical
non
oui
Anticiper absences année n1
oui
Contractualisation Validation TA éventuel
Recrutement ressources en temps médical
29
SEQUENCE 4 Nouvelles Règles Modalités
pratiques relevées dans divers établissements
30
Obligations de service

• Annuelle
• 208 jours, soit 416 demi-journées - (indication
  non réglementaire, mais figurant dans la
  circulaire du 6 mai 2003)
• Hebdomadaire
• 10 demi-journées (11 pour les HU)
• "sans considération du nombre d'heures
  effectivement réalisées"
• Mode de calcul de l'obligation de service moyenne
  annuelle
• 365 jours
• -104 jours de repos hebdomadaires
• - 25 jours de congés annuels
• - 9 jours fériés hors week-end (en moyenne)
• 20 jours RTT
• 1 jour  pentecôte 
• 208 jours de travail

31
Obligations de service

• Le temps de travail est constitué
• des activités cliniques (sur l'établissement ou
  sur plusieurs sites)
• des activités d'intérêt général
• des permanences sur place
• de l'enseignement et de la recherche
• des activités de coopération et de réseaux
• de l'activité libérale (maximum 2 demi-journées /
  semaine)
• de la formation continue
• Le temps de travail réalisé au delà des
  obligations de service est du "temps additionnel"
• Le temps additionnel se décompte par quadrimestre

32
Temps additionnel

• Modalités de décompte par quadrimestre
• Comptabilisation du nombre de plages travaillées
• de jour
• de nuit, week-end et jours fériés
• Comparaison avec l'obligation de service du
  quadrimestre
• Obligation variable elle est égale au nombre de
  semaines du quadrimestre, après déduction des
  jours fériés, des congés, des RTT, des arrêts
  maladie, maternité, et accident du travail
  (exprimés en semaines), multiplié par 10 plages
• Obligation fixe 138.66 demi journées
• NB ces deux modalités conduisent à des
  résultats différents par quadrimestre mais au
  même résultat sur l'année

Option 1
Option 2
33
Temps additionnel

• Comparaison des deux options sur l'exemple
  suivant
• quadrimestre de 17 semaines
• nombre total de plages travaillées
• de jour 148
• de nuit, week-end et jours fériés 14
• nombre de semaines de congé prises 2
• nombre de jours fériés sur la période 2 (soit
  0.4 semaine)
• nombre de jours RTT pris sur la période 1 (soit
  0.2 semaine)
• Bilan
• Temps travaillé 148 14 162 plages
• Obligations du quadrimestre 10 plages x (17
  semaines - 2 semaines congés - 0.4 semaine fériés
  - 0.2 semaine RTT) 144 plages
• Temps additionnel 162-144 18 plages, soit 9
  périodes
• NB cette modalité de calcul impose de faire un
  bilan en fin d'année des jours RTT et de congé
  effectivement pris
• Temps additionnel 162-138.66 23.33 plages,
  soit 11.66 périodes

Option 1
Option 2
34
Temps additionnel
Avantages - Permet de supprimer l'impact des
congés et l'éventuelle création "artificielle" de
temps additionnel, et donc - évite les
éventuelles régularisations désagréables pour les
médecins - évite une charge de travail
administrative inutile Inconvénients -
L'arrêté du 30 avril 2003 prévoit explicitement
une obligation de service de 138 demi journées
par quadrimestre
Option 1
Avantages - conforme à l'arrêté du 30 avril
2003 Inconvénients - Si le PH ne pose pas (ou
peu) de congés sur un quadrimestre, cela peut
conduire à du temps additionnel, alors même qu'il
peut être en déficit de temps sur l'année - Un
des quadrimestres dure une semaine de plus que
les 2 autres (18 semaines au lieu de 17) Avec des
obligations identiques, cela génère
structurellement un risque d'avoir 10 plages donc
5 périodes de temps additionnel de plus ce
trimestre.
Option 2
35
Bilan quadrimestriel

• Si le temps travaillé est inférieur aux
  obligations de service
• Le temps manquant peut être (au choix du
  praticien)
• soit reporté au quadrimestre suivant (et donc
  ajouté aux obligations de service)
• soit imputé sur les jours RTT, ou de congés
• soit retenu sur la rémunération
• Si le temps travaillé est supérieur aux
  obligations de service
• Le temps additionnel peut être (au choix du
  praticien)
• soit rémunéré (dans la limite des budgets
  disponibles)
• soit épargné sur le CET
• soit récupéré
• Les indemnités de sujétion et de temps
  additionnel ne peuvent se cumuler pour une même
  période de travail

36
Bilan quadrimestriel

• Non cumul des indemnités de sujétion et de temps
  additionnel
• Les périodes de temps additionnel ayant déjà fait
  l'objet du versement de l'indemnité de sujétion
  ne doivent donc être rémunérées qu'avec un
  complément valeurs (arrondies) du complément
  450 - 250 200
• Il faut donc pourvoir identifier les périodes de
  temps additionnel qui correspondent à des
  périodes de garde.

37
Bilan quadrimestriel

• Exemple d'un médecin qui travaille régulièrement
  selon le planning suivant

38
Bilan quadrimestriel

• Le temps additionnel qui sera réalisé doit-il
  être considéré...
• "de jour" ? ou "de nuit" ?

39
Bilan quadrimestriel

• Identifier le temps de travail réalisé la nuit,
  le Week-end et les jours fériés
• C'est ce temps "de garde" qui est considéré en
  premier comme du temps additionnel
• Seul le complément est payé pour ce temps
  additionnel "de nuit, de week-end et de jour
  férié"
• L'indemnité est payée intégralement pour le temps
  additionnel "de jour".

Option 1
40
Bilan quadrimestriel

• Identifier des obligations de service "de nuit,
  de week-end et de jours férié" (par exemple à
  partir de l'arrêté du 30 avril 1 nuit par
  semaine et 1 dimanche ou jour férié par mois)
• Les obligations de service "de jour" sont donc
  réduites d'autant
• Le temps additionnel se réparti entre le jour
  (intégralement payé) et la nuit (seul le
  complément payé)

Option 2
41
Bilan quadrimestriel

• Forfaitiser la part du temps additionnel qui sera
  payé en totalité et la part (par exemple 30)
  pour laquelle seul le complément sera payé
• La part du temps additionnel qui sera payé en
  totalité et la part pour laquelle seul le
  complément sera payé sont calculées en fonction
  du pourcentage de temps effectivement réalisé en
  garde par le praticien au cours de ce quadrimestre

Option 3
Option 3 bis
42
Bilan quadrimestriel

• Impacts des différentes options pour 3 médecins
  prenant plus ou moins de gardes
• Exemple
• quadrimestre de 17 semaines
• nombre de semaines de congé prises 2
• nombre de jours fériés sur la période 2 (soit
  0.4 semaine)
• nombre de jours RTT pris sur la période 1 (soit
  0.2 semaine)
• Nombre de plages travaillées

43
Bilan quadrimestriel

• Récapitulatif montant () du temps additionnel
  payé selon les options
• (calculs faits avec coût TA 400)
• Quelque soit loption, les 33 gardes génèrent un
  montant de temps additionnel inférieur (au mieux
  égal) aux 24 gardes.

44
Bilan quadrimestriel

• Récapitulatif montant () global temps
  additionnel indemnités de sujétion payé selon
  les options
• Au global (temps additionnel sujétion),
  l'option 2 offre une rémunération identique pour
  24 ou 33 gardes.

45
Bilan quadrimestriel
46
Bilan quadrimestriel

• Sur le même principe, une période de temps
  additionnel ayant déjà fait l'objet du versement
  de l'indemnité de sujétion ne peut donc être
  épargnée au CET ou récupérée que pour la part
  concernant le complément
• Le montant acquis en temps additionnel divisé par
  la valeur d'une journée de temps additionnel
  donne le nombre de jours à récupérer
• exemple
• 8 périodes de temps additionnel de nuit donnent
  droit à 8 compléments à 150 soit 1 200 . Cette
  somme est l'équivalent de trois périodes de Temps
  additionnel de jour (1 200 / 400 3). Le médecin
  peut donc épargner au CET ou récupérer ces 3
  périodes.

ATTENTION
Option 1
Inconvénients - Les médecins peuvent avoir
l'impression d'être lésés, car 8 périodes
acquises ne donnent droit qu'à 3 journées
récupérées, du fait de l'impact de l'indemnité de
sujétion déjà perçue - De facto, le temps de nuit
est dans ce cas valorisé exactement comme du
temps de jour, indépendamment de la pénibilité
liée au travail de nuit
47
Bilan quadrimestriel

• Sur le même principe, une période de temps
  additionnel ayant déjà fait l'objet du versement
  de l'indemnité de sujétion ne peut donc être
  épargnée au CET ou récupérée que pour la part
  concernant le complément
• Interdire la récupération du temps additionnel de
  nuit. Seul le temps de jour peut être récupéré

ATTENTION
Option 2
Avantages - Élude les inconvénients de
l'option 1 Inconvénients - Rigidité
48
Comptabilisation des "journées longues"

• Principe
• Lorsque que l'activité médicale de jour se
  prolonge, ce prolongement est inclus dans le
  décompte de la demi-journée.
• Une journée ne peut donc être comptabilisée pour
  3 ou 4 plages par un médecin que s'il est de
  permanence sur place (ou d'astreinte ayant fait
  l'objet d'un déplacement de plus de 3 h)
• C'est le principe même du décompte forfaitaire en
  plages "sans considération du nombre d'heures
  effectivement réalisées" prévu par la circulaire
  DHOS du 6 mai 2003.

A défaut, il faudrait comptabiliser également les
journées "courtes", ce qui revient à une logique
de "pointage", à l'opposé des textes.
49
Comptabilisation des "journées longues"

• Permettre la comptabilisation des journées
  longues à certaines conditions
• Lorsque de façon exceptionnelle, la continuité
  des soins ne peut se faire en passant le relais
  au praticien de garde.
• Pour les activités d'intérêt général, lorsque
• elles sont reconnues par l'ensemble de l'équipe
  médicale
• labellisées par la CME, après avis du conseil de
  service restreint aux médecins
• inscrites dans la maquette d'organisation et au
  tableau de service

Option
Avantages - Reconnaissance du travail accompli
par les médecins en fin de journée Inconvénients
- Coût en temps additionnel.
50
Services "organisés en temps médical continu"

• Par dérogation, les services ci-après
  (exclusivement)
• Urgences
• Anesthésie
• Réanimation
• Néonatalogie
• Gynécologie obstétrique (si gt 2 000 accouchements
  par an)
• peuvent demander à être organisés en "temps
  médical continu", à condition
• que l'activité soit globalement identique le jour
  et la nuit, tous les jours de l'année
• que les effectifs le permettent

51
Services "organisés en temps médical continu"

• Obligation de service maximale pour les services
  en temps continu
• Annuelle
• 1 996.8 h (208 j / 5 41.6 semaines x 48 h)
• Hebdomadaire
• 48 h

52
Services "organisés en temps médical continu"

• Définir une obligation de service minimale
• Par exemple, sur la base de 40h par semaine
• Soit 1 664 h (208 j / 5 41.6 semaines x 40 h)
• Le temps de travail qui excède cette obligation
  constitue
• Des jours RTT, entre 1664 h et 1996.8 h, soit
  entre 40 et 48 heures par semaine
• Le nombre de jours RTT est calculé au prorata
  (1 996.8 - 1 664) 332.8 h correspondent à 20
  jours RTT1 jour RTT correspond à 16.64 h
• Du temps additionnel, au delà de 1996.8 h par an

Option 1
Avantages - Les jours RTT prennent tout leur
sens ils sont la contrepartie du temps
effectivement réalisé au delà de 40 h /
semaine Inconvénients - il faut s'accorder sur
une obligation de service minimale (pas prévue
par les textes) - il faut 16.64 h de travail au
delà de l'obligation minimale pour acquérir un
jour RTT, alors que 9.6 h suffisent pour pouvoir
récupérer une journée de temps additionnel.
53
Services "organisés en temps médical continu"

• L'obligation de service maximale est également
  l'obligation minimale
• "Le plancher égale le plafond"
• Exemple
• Un PH ayant travaillé 1 830,4 h sur l'année sera
  redevable de 165.6 h à l'établissement
• 166.4 / 9.6 17.33
• Ces 17.33 jours doivent être déduits de son CET,
  repris sur ses congés ou RTT, ou être ajoutés (en
  heures 166.4 h) à son obligation de service de
  l'année suivante
• NB Ces 166.4 heures seraient l'équivalent de 10
  jours RTT avec l'option 1

Option 2
Inconvénients - pas prévu par les textes
54
Mise en place d'un décompte mixte

• Mise en place d'un décompte mixte
• Dans un service en temps continu, certaines
  activités peuvent être décomptées en heures,
  d'autres en plages
• Modalités
• Le temps correspondant à des activités
  comptabilisés en heures est converti en
  "équivalent semaines", sur la base 1
  équivalent semaine 48 h
• Le temps correspondant à des activités
  comptabilisés en plages est converti en
  "équivalent semaines", sur la base 1
  équivalent semaine 10 plages
• Le nombre total d'équivalent semaines réalisé est
  comparé avec l'obligation de service, elle aussi
  exprimée en semaines (après déduction des congés
  et jours fériés)

Option
55
Mise en place d'un décompte mixte

• Exemple
• quadrimestre de 17 semaines
• nombre total d'heures travaillées 360
• nombre total de plages travaillées
• de jour 78
• de nuit, week-end et jours fériés 14
• nombre de semaines de congé prises 2
• nombre de jours fériés sur la période 2 (soit
  0.4 semaine)
• nombre de jours RTT pris sur la période 1 (soit
  0.2 semaine)
• Bilan
• Temps travaillé
• 360 h / 48 7.5 équivalent semaines
• 78 14 82 plages / 10 8.2 équivalent semaines
• Total 7.5 8.2 15.6 équivalent semaines
• Obligations du quadrimestre (17 semaines - 2
  semaines congés - 0.4 semaine fériés - 0.2
  semaine RTT) 14,4 semaines
• Temps additionnel 15.6-14,4 1,2 semaines soit
  12 plages, soit 6 périodes

Option
56
Mise en place d'un décompte mixte
Option
Avantages - Facilite la gestion des médecins
travaillant dans 2 services avec 2 décomptes
différents, et donc favorise les coopérations -
Marginalise moins les PH "en heures", car pour
une partie de leur activité (formation, réunions,
recherche) ils gardent le "statut" du PH "en
plages" - Minimise le temps additionnel pour
l'hôpital Inconvénients - N'est pas prévu par
les textes
57
Impact des absences

• Principe
• Les périodes d'absences pour maladie, accident du
  travail, maternité sont neutralisées car elles
  diminuent d'autant l'obligation de service
• Décompte en demi-journées
• 1 journée d'absence est comptée 2 demi-journées
• Décompte en heures
• 1 journée d'absence est comptée 9.6 heures
• 1 journée d'absence est comptée 8 heures
• ou 7.8 heures, si la référence hebdomadaire est
  39h

Option 1
Option 2
L'option 1 entraîne le maintien des droits aux
jours RTT en cas d'absence (c'est ce principe qui
prévaut pour le décompte en demi-journées) L'optio
n 2 implique que les 20 jours RTT correspondent à
du temps de travail effectivement réalisé au delà
de 40 h par semaine (ou 8h par jour), ce qui
n'est pas le cas des journées d'absence.
58
Impact des absences

• Une absence de longue durée est assimilée à du
  temps de travail effectif, mais elle ne peut pas
  conduire à générer du temps additionnel

Option
Avantages - Eviter qu'un PH absent 3 mois sur
4 perçoive néanmoins du temps additionnel Inconvén
ients - N'est pas prévu par les textes
59
Cas particuliers

• Temps partiels
• Les obligations de services sont réduites au
  prorata
• De ce fait, le temps additionnel peut se
  déclencher beaucoup plus tôt, et un PH à temps
  partiel peut avoir autant - voire plus - de temps
  additionnel qu'un PH à temps plein.
• Définir un seuil de temps de travail à partir
  duquel le PH repasse à plein temps

Option
Avantages - Limite le temps additionnel Inconvé
nients - N'est pas prévu par les textes
60
Cas particuliers

• Temps partagés
• Les coopérations entre deux services ou entre
  deux établissements peuvent être remises en
  question du fait de l'impact sur le service
  d'origine de l'activité exercée ailleurs.
• Repos de sécurité
• Temps additionnel
• Contractualiser entre les deux services ou
  établissements les coopérations en place et le
  financement du temps additionnel

Option
61
Repos de sécurité

• Les praticiens doivent bénéficier d'un repos
  quotidien "de sécurité" de 11 heures
  consécutives.
• Ce repos consiste
• Pour les PH, assistants, praticiens contractuel
  et PAC cessation de toute activité
• Pour les personnels hospitalo-universitaires
  cessation de toute activité clinique en contact
  avec le patient cessation totale d'activité
  pour les services organisés en continu

62
Repos de sécurité

• Par dérogation, un praticien peut travailler
  jusqu'à 24 heures consécutives, à condition de
  cesser toute activité pendant les 24 heures qui
  suivent, pendant une durée équivalente au temps
  travaillé.
• Un PH travaillant 2 plages en journée et une
  troisième en garde (demi-permanence) doit donc
  respecter un repos de sécurité de
• 11 heures
• 3 plages

Option 1
Avantages - Permet à un médecin de venir
travailler le lendemain après midi, lorsqu'il a
assuré une demi garde la veille
Option 2
Inconvénients - Un médecin ne peut travailler
le lendemain d'une demi garde (sauf s'il reprend
une nouvelle garde)
63
exemple dune charte de gestion du temps
médical
64
Exemple de trame de charte de gestion du temps
médical

• 1. RÈGLES DE GESTION
• 11- Contenu et limitation du temps de travail
• 12- Décompte du temps de travail et obligations
  de service
• Services en temps médical continu
• Cas des journées longues
• 13- Décompte et rémunération des temps
  additionnels
• 14- Organisation et rémunération des astreintes
• 15- Organisation des jours RTT
• 16- Cas des personnels à temps partiel ou à
  activité réduite
• 17- Le compte épargne temps

65
Exemple de trame de charte de gestion du temps
médical

• 2. CHARTE DE GESTION
• 21- Règles et circuits de planification
• La planification est participative  le tableau
  de service mensuel donne lieu à une concertation
  dans le service
• 22- Prévisions
• Chaque médecin du service renseigne régulièrement
  et précisément le tableau de service (sur ses
  gardes, ses congés, etc.)
• 23- Réalisation du programme
• Empêchement imprévu
• Remplacements
• Échanges de service
• Information du secrétariat sur les écarts entre
  le planning nominatif mensuel prévisionnel et la
  réalisation

66
SEQUENCE 5Présentation dun outil informatique
opérationnel / Planimed
67
Objectif de loutil

• Planifier lactivité médicale des praticiens, et
  donc respecter lobligation des tableaux de
  services
• Mesurer lactivité effectivement réalisée, dans
  le but 
• de comptabiliser les éléments variables qui ont
  une incidence sur la rémunération 
• indemnités de sujétion
• temps additionnel
• de vérifier que les obligations de services des
  praticiens ont été remplies
• de sassurer que les dispositions légales
  concernant le repos de sécurité quotidien sont
  respectées.
• Simplifier énormément le travail administratif
  lié au suivi et au paiement de ces indemnités.

68
Retour dexpériences

• Outil informatique développé sous Excel
• Chaque chef de service renseigne par période de 4
  semaines
• lactivité prévisionnelle de chacun des membres
  de son équipe pour la période suivante
• lactivité de la période précédente.
• Chaque médecin reçoit un récapitulatif individuel
  de son activité, par quadrimestre
• Planimed existe en 2 versions 
• une version en heures, destinée aux services
  organisés en temps médical continu
• une version en demi-journée, destinée aux autres
  services.
• Planimed est complété par 2 modules
• Fichemed récapitulatifs à destination des
  médecins
• Basemed récapitulatifs à destination des chefs
  de service et de la direction.

69
Tableau de service
70
Codes utilisés

• Version en demi-journée
• Chaque journée comporte 2 plages de jour, et une
  zone où sont codifiées les gardes
• Les valeurs disponibles pour les plages de jour
  et les gardes, à travers des menus déroulants,
  sont codées selon les tableaux suivants 

71
Codes utilisés (suite)

• Version en heures
• La version en heures repose sur différents codes
  qui permettent de choisir parmi différentes
  valeurs forfaitaires (3, 4, et 5 heures) pour une
  demi-journée
• Seuls les codes correspondant à lactivité durant
  la journée changent 

72
Fonctionnalités offertes aux médecins

• Les médecins du CHIMM reçoivent régulièrement un
  récapitulatif complet, appelé Fichemed, avec
• Le nombre dheures ou de plages travaillées,
• Les droits au temps additionnel par quadrimestre,
  
• Le temps de garde,
• Le détail du compte épargne temps.

73
Fonctionnalités offertes aux médecins (suite)

• Fichemed donne également un récapitulatif par
  quadrimestre

74
Fonctionnalités offertes à la direction BASEMED

• Basemed donne un récapitulatif global par service
• Avec des informations pour chaque médecin, par
  quadrimestre
• TA de jour
• TA de nuit, WE et Jours fériés
• RTT
• CET.

75
Fonctionnalités offertes à la direction BASEMED
(suite)

• Basemed donne un récapitulatif global
  établissement

76
Fonctionnalités offertes à la direction BASEMED
(suite)
77
Fonctionnalités offertes à la direction BASEMED
(suite)
78
SEQUENCE 8Conclusion