DROITS DAUTEUR 3'0

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DROITS DAUTEUR 3.0
Colloque MEDIAS09 16-17 décembre 2009

• Alexandra ZWANG

INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ETUDES EN DROIT DE
L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
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• Du Web au Web 3.0

Dimension sociale

• PRESENTATION
• Du Web au Web 3.0
• Enjeux
• RESPECT DU DROIT DAUTEUR WEB 2.0
• Applications
• Difficultés
• Hébergeur/Editeur
• Responsabilités
• Extension hébergeur
• Editeur de service
• RESPECT DU DROIT DAUTEUR WEB 3.0
• Applications
• Incertitudes 3.0
• Anticipation

Participation collective étendue
Technologie
Pouvoir et influence
Partage de linformation
Partage du pouvoir
Web sémantique
Plus de pouvoir aux utilisateurs
RSS, AJAX
Pages perso
Sites institutionnels
HTML, XML
Quelques sites de commerce
Documents
Docts connectés (vidéo, image, son)
Collaboration entre les acteurs du web
Données connectées intégration des médias
Mashup
Moteur de recherche intelligent Déduction
cognitive
Commerce
Contenu
Daprès Christophe Brasseur, www.datanews.fr
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• ENJEUX
• Un enjeu double
• Déterminer le cadre juridique existant du web 2.0
• Anticiper le cadre juridique à venir du web 3.0
• Une multitude de problématiques juridiques
  sous-jacentes
• Comment garantir le respect des droits dauteur?
• Comment rémunérer les auteurs?
• Quel statut pour les acteurs du web 2.0 et 3.0?
  Quel régime juridique?
• Quelle place pour linitiative privée?

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• RESPECT DU DROIT DAUTEUR WEB 2.0
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• Difficultés
• Hébergeur/Editeur
• Responsabilités
• Extension hébergeur
• Editeur de service
• RESPECT DU DROIT DAUTEUR WEB 3.0
• Applications
• Incertitudes 3.0
• Anticipation

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• RESPECT DU DROIT DAUTEUR ET WEB 2.0
• Art. L. 112-1. CPI
•  Les dispositions du présent code protègent les
  droits des auteurs sur toutes les uvres de
  l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme
  d'expression, le mérite ou la destination. 
• De nouvelles uvres la création contributive
• Les incertitudes liées au téléchargement illégal
  et à la copie privée
• La délicate détermination des responsabilités

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• Applications
• Incertitudes 3.0
• Anticipation

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• La distinction classique HEBERGEUR/EDITEUR
• LCEN
• Titre I De la communication en ligne
• Article 6 I
• Principe
• Une responsabilité allégée pour les prestataires
  techniques de linternet .
• Des conditions de mise en uvre restrictives
• La reconnaissance de la qualification dhébergeur
  pour les gestionnaires de plateformes 2.0
• TGI Paris 19 oct 2007 Zadig Production /Google
• Indifférence de la structuration
• T.com Paris, 27 avril 2009, David films c/
  Dailymotion
• Indifférence des recettes publicitaires

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• Extension hébergeur
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• Incertitudes 3.0
• Anticipation

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• Détermination des responsabilités web 2.0
• Extension de la notion dhébergeur
•   lensemble des activités permettant la mise à
  disposition doutils offrant à chacun la
  possibilité de communiquer sur internet 
  (Verbiest, 2008)
• Renforcement des obligations
• Renforcement de lobligation de conservation de
  données (art 6.II al 1 LCEN)
• Développement dune obligation particulière de
  surveillance  Take down, stay down 
• Une jurisprudence fluctuante, une alternative
  insuffisante

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• Anticipation

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• Editeur de service de communication en ligne
• Article 1. iv LCEN
•  On entend par communication au public en ligne
  toute transmission, sur demande individuelle, de
  données numériques n'ayant pas un caractère de
  correspondance privée, par un procédé de
  communication électronique permettant un échange
  réciproque d'informations entre l'émetteur et le
  récepteur. 
•  La personne qui prend la responsabilité de
  fournir un service interactif et public de
  transmission de données de point à point 
  (Tessonière, 2008).
• Article 1382 du Code civil
• CA Paris eBay 9 novembre 2007
• TGI Paris 3e ch 3e sect. 10 avril 2009, Zadig
  Production c/ Dailymotion
•  eBay nest pas dispensé de veiller, dans la
  mesure de ses moyens, à ce que son site internet
  ne soit pas utilisé à des fins répréhensibles .
•  une faute dans la gestion de la structure de
  leur plateforme  .
• Vers une responsabilité raisonnable

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• RESPECT DU DROIT DAUTEUR ET WEB 3.0
• Les incertitudes juridiques liées au Web 3.0
• Principaux aspects envisageables
• Réseau hyper-collaboratif,  objets communiquants
  et interopérables  (Casassovici, 2007)
•  Interconnexion, web sémantique, réseau
  décentralisé
• Problématiques
• Quid de lutilisateur qui  devient  le réseau?
• Comment réguler laccès à linformation, éviter
  les gatekeepers?
• Quelle visibilité pour les auteurs dans un réseau
  entremêlé?

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• Anticipation

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• Anticiper les attentes des auteurs
• Respect des droits dauteur
• Le modèle  Myspace 
• Généralisation de lempreinte
• Dépôt  online 
• Rémunération équitable
• Approche pragmatique
• Eviter lécueil de lhégémonie
• Transparence

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• Anticipation

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• Le développement de la coopération
• Responsabilisation des acteurs
• Extension de la recherche de responsabilité des
  prestataires techniques
• Renforcement de la contractualisation
• Développement de la  covigilance 
• TGI Paris 13 mai 2009, LOréal c/ eBay
•  Les principes de loyauté et de libre
  concurrence attachés à toute entreprise
  intervenante sur le marché ne génère pas
  dactivités illicites au préjudice de tout
  opérateur tiers  
•  La prévention de la contrefaçon ne sera
  efficace dans ce domaine que par une
  collaboration étroite entre les titulaires des
  droits de marques et les sociétés eBay 

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• Enjeux
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Droits dauteur 3.0
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• Novation du rôle de linternaute
• Internaute hébergeur, internaute responsable?
• La machine devient le réseau
• Linternaute devient le média
• Déplacement de la responsabilité en amont le
  retour aux sources
• Craintes de la commission européenne
• Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du
  Conseil du 8 juin 2000  Commerce électronnique 
• Le  come-back  du droit commun via le principe
  de loyauté

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• BILAN
• Linternaute, vecteur de linformation, vecteur
  du réseau
• Au plan juridique, soutenir un accès individuel
  éclairé à ce media post mass
•  Linternet du futur va changer notre société de
  manière radicale 
• Viviane Reding

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