Haut-Commissariat aux Droits de l

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Haut-Commissariat aux Droits de lHommeAtelier
Coopération entre l'ONU et les mécanismes
régionaux pour la promotion et la protection des
droits de l'hommeCoopération en matière de
promotion et protection des droits économiques
sociaux et culturels des femmes

• Amina Lemrini
• Maroc
• Genève, 8 et 9 octobre 2014

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introduction

• La Convention CEDEF présente de manière
  explicite les DESC des femmes ainsi que les DCP
  auxquels ils sont intimement liés.
• Laction en faveur de la jouissance des femmes de
  ces droits implique la mise en cause
• des statuts
• des rôles
• des fonctions
• Qui sont attribués traditionnellement aux hommes
  et aux femmes, de par leur sexe, et qui
  produisent et reproduisent
• les rapports de pouvoirs inégaux entre eux.
• Article 5 (a) de la CEDEF contraint
  les Etats parties à œuvrer pour  modifier les
  schémas et modèles de comportement socioculturel
  de lhomme et de la femme en vue de parvenir à
  lélimination des préjugés et des pratiques
  fondés sur lidée de linfériorité ou de la
  supériorité de lun ou lautre sexe ou d'un rôle
  stéréotypé des hommes et des femmes  y compris
  par le biais des media.

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• A propos des medias et des droits des femmes
• 2 constats ressortent de plusieurs études
• Les medias ne déterminent certes pas les
  opinions et les attitudes mais ils contribuent
  grandement à façonner notre perception du monde,
  des gens y compris des relations hommes /femmes
  ce qui fait deux un des  facteurs les plus
   socialisant  de la société moderne .
• Les personnes sujettes à discrimination dans la
  vie réelle, dont principalement les femmes, sont
  également celles qui sont le plus susceptibles
  dêtre exposées aux inégalités daccès aux médias
  et à une représentation négativement stéréotypée
  à leur encontre à travers le contenus des
  programmes que ceux-ci diffusent (information,
  fiction, divertissement, publicité).

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(No Transcript)
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• L expérience que je veux partager concerne cette
  dimension des DESC relative à l accès des
  femmes aux medias audiovisuels et a la manière
  dont celles-ci sont représentées par rapport aux
  hommes
• Elle est mené par la HACA Institution nationale
  de régulation
• Un projet à court terme (15 mois)
•   Elaboration et expérimentation dun dispositif
  genderisé de monitoring des programmes AV 
• Un programme à moyen terme (5 ans)
•  Combattre les stéréotypes fondés sur le genre,
  et promouvoir la culture de légalité  
• Une des particularités par rapport à notre
  atelier
• mettre indirectement mais effectivement en
  synergie des apports multidimensionnels à trois
  échelles  

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Programme de lutte contre les stéréotypes fondés
sur le genre et la promotion de la culture de
légalité
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• Echelle internationale 
• Référentiel universel normatif et conceptuel en
  matière de
• liberté dexpression et de communication ( base
  des libertés démocratiques),
• droit des femmes à ne pas subir de discrimination
  en fonction de leur sexe ( la DUDH, les Deux
  Pactes, la CEDAW)
• Plus récemment Déclaration sur léducation et
  la formation aux droits de lhomme

• Larticle 5
•  léducation et la formation aux droits de
  lhomme, quelles soient dispensées par des
  acteurs publics ou privés, devraient être fondées
  sur les principes de légalité, de la dignité
  humaine, de linclusion et de la
  non-discrimination, en particulier légalité
  entre les filles et les garçons et entre les
  femmes et les hommes .

• Larticle 6
•  léducation et la formation aux droits de
  lhomme devraient sappuyer sur les nouvelles
  technologies de linformation et de la
  communication et les médias et en tirer parti
  pour promouvoir lensemble des droits de lhomme
  et des libertés fondamentales .

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Deux évènements ont enrichi ce chantier

• Le premier, dordre méthodologique ( proposition
  doutils) lUNESCO (agence ONU) avec FIJ (ONG)
   Plateforme dindicateurs pour légalité des
  genres dans les medias  (2012)
• Le second, dordre programmatique le CDH
  (octobre 2013) décide daxer la 3ème phase du
  Programme mondial en faveur de léducation aux
  droits de lhomme (2015-2019) sur la formation
  aux droits de l'homme pour les professionnels des
  médias.
• Rappel, a la veille de Beijing 20 (1995-2015)
  que
• Plateforme de Beijing a réserve le 6ème domaine
  prioritaire au rôle des media dans la promotion
  des droits des femmes,
• Le Global Media Monitoring avait produit son
  premier rapport sur les femmes dans les
  programmes d'information ( Qui fait les nouvelles
  ?)
• Appropriation critique

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• Echelle régionale 
• Il sagit pour nous des Réseaux des
  régulateurs des medias AV
• Déclarations en faveur de légalité H F dans
  et a travers les medias audiovisuels et mise en
  place de GT régionaux
• REFRAM, espace francophone, 29 membres (
  Déclaration 2011)
• RIRM, espace méditerranéen, 22 membres (
  Déclaration 2012)
• RIARC, espace africain, 33 membres ( plan
  d'action en cours)
• A signaler que
• Les régulateurs, de par les raisons et contextes
  de leur création, sont généralement des
  institutions indépendantes, dotées de pouvoirs
  dédiction de normes, de contrôle, de sanction
  (le cas échéant), en plus des avis quelles sont
  appelées à donner aux gouvernements et aux
  parlements sur les questions relatives aux
  médias
• La principale mission des régulateurs des médias
  AV est généralement de veiller au libre exercice
  de la communication audiovisuelle dans le respect
  du pluralisme, de la diversité culturelle et
  sociale, de la dignité humaine, de la protection
  du jeune public...

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• Echelle nationale  Cest le niveau de
  lopérationnalisation.
• Un contexte favorable
• La nouvelle constitution (juillet 2011)
• 18 dispositions en référence avec les
  droits des femmes
• interdit la discrimination fondée sur le sexe,
• reconnait clairement  légalité entre les hommes
  et les femmes en droits civils, politiques,
  économiques, sociaux et culturels  (article 19),
• La levée des réserves notamment sur larticle 16
  de la CEDEF
• Une INDH ( Conseil National des Droits de
  lHomme) active notamment en matière de DH des
  femmes,
• Un mouvement féministe revendicatif
• plaidoyer,
• force de proposition
• Vient délaborer un rapport bilan ( Beijing 20)
  très critique

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Une volonté institutionnelle et un positionnement
clair pouvoir, sur la base de lapproche Droit
passer en terme de concept  cadre 

• De

• A

•   lamélioration de limage de la femme dans les
  medias 

•  lutte contre stéréotypes fondés sur le genre
  et promotion de la culture de légalité 

Changement de paradigme
Conscience problématique et enjeux Connaissance
savoir cest pouvoir) Capacité
institutionnelle en termes de développement
/adaptation doutils Ouverture sur dautres
expériences et partenariats efficaces
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Le programme

• 4 composantes
• Composante juridique  préparer la prochaine
  révision de la loi relative à la communication
  audiovisuelle 
• Composante  méthodologique relative au monitoring
  des contenus audiovisuels et appliquée aux
  programmes (dinformation, divertissement,
  fiction ainsi quà la publicité).
• Composante accompagnement des opérateurs et
  diffuseurs, télévision et radio, secteur public
  et privé, par la sensibilisation, la formation,
  parallèlement au soutien à la société civile et
  autres acteurs concernés dans le plaidoyer en
  faveur de légalité. Ce soutien sera marqué
  essentiellement par la production de données
  objectives, de rapports périodiques généralistes
  et thématiques
• Composante veille  par le biais dune plateforme
  électronique impliquant un large public.
• Présentation des résultats de la phase 1 (
  dispositif de monitoring)
• 27 et 28 octobre en partenariat avec REFRAM

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Alliance dengagements
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Pour conclure

• La coopération se mesure à ses résultats. Les
  résultats sont liés à la notion deffectivité et
  exigent, à tous les niveaux, plus dengagement,
  de partage et de créativité et proactivité
• Importance de louverture des mécanismes de
  lONU en matière de DH sur ces nouveaux acteurs
  que sont les régulateurs des medias au cœur
  des dilemmes DH ( liberté et responsabilité)
• Compte tenu de la persistance des résistances
  patriarcales, lobtention de résultats tangibles
  en faveur de légalité H/F doit structurer
  davantage les efforts du système des Nations
  Unies.
• Si les Etats sont les principaux titulaires
  dobligations par rapport droits des femmes,
  dautres parties prenantes (chacun de nous)
  assument des responsabilités juridiques et/ou
  morales et sont également tenues den rendre
  compte.