Le droit dauteur et ses applications

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Le droit dauteur et ses applications

• Cours de Méthodologie documentaire M1 SG
• 9 janvier 2009

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Plan du cours
Introduction définition du droit dauteur et
rappel de ses origines 1) Les attributs du
droit dauteur - Les droits patrimoniaux
définition, nature et énoncé de ces principaux
droits - Les droits moraux définition, nature
et énoncé de ces principaux droits - Les
principales exceptions au droit dauteur
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• 2) Quels droits sont attachés aux uvres que vous
  produisez ?
• Lorsque vous êtes
• Etudiant mémoire, thèse
• Salarié dans le secteur privé
• Agent de lEtat
• Enseignant-chercheur

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• 3) Utiliser dans vos travaux une uvre dont vous
  nêtes pas lauteur
• Une uvre sur support papier
• Une uvre sur support électronique

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Le droit dauteur

• Doù vient le droit dauteur ?
• - 1791 et 1793 Lois qui assurent une protection
  aux uvres déposées auprès de la Bibliothèque
  Nationale.
• - 20 février 1809 Décret sur la reproduction des
  manuscrits des archives des bibliothèques et
  autres établissements publics.
• Loi du 11 mars 1957 Loi qui est à lorigine du
  code de la
• propriété intellectuelle.
• Loi du 3 juillet 1985 prend en compte les
  documents
• audiovisuels.

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• A quoi sert le droit dauteur ?
• Le droit dauteur vise à protéger les auteurs
  dune
• uvre, quelle soit écrite, audiovisuelle ou
  numérique.
• Quest-ce quune oeuvre ?
• Juridiquement une uvre est une création de
  forme
• ce qui implique, en autre, que pour être protégée
  elle
• doit être concrétisée.

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• Exemples duvres protégeables
• Les écrits littéraires, artistiques et
  scientifiques
• Ex Les thèses universitaires, les
  dictionnaires, les interviews, les Lettres, les
  recettes de cuisine, les personnages..
• Les uvres orales Ex Les cours, les
  conférences..
• Les uvres dramatiques, musicales et
  audiovisuelles
• Les uvres des arts graphiques et plastiques
• Ex La typographie, les dessins et modèles, les
  billets de banque, les uvres architecturales,
  les cartes géographiques, les photographies de
  tableaux, les photographies de films
• Les uvres dérivées Ex les traductions

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• Sur quoi sappuie le droit dauteur ?
• Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) de
  1992
• Loi du 3/01/95 sur le droit de reproduction par
  reprographie.
• Loi du 1/07/98 concernant les bases de données.

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1) Les attributs du droit dauteur

• Les types de droits patrimoniaux
• On en dénombre 2
• Le droit de reproduction
• Le droit de représentation

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• Quest-ce que le droit de reproduction ?
• Il concerne la fixation matérielle de luvre
  par
• tous les procédés qui permettent la communication
  
• au public indirectement (article L-122-3 du CPI).
• Exemple la fabrication dun disque, dun livre,
  dune
• cassette audio, vidéo, dun journal ou dun
  cédérom
• mettent en jeu le droit de reproduction.

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• Quest-ce que le droit de représentation ?
• Il vise la communication de luvre au public par
  un procédé quelconque (récitation publique,
  exécution lyrique, représentation dramatique,
  télédiffusion) (article L.122-2 du CPI).

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• Les caractéristiques des droits patrimoniaux
• Les droits patrimoniaux sont
• Cessibles et donc ils peuvent faire lobjet dun
  contrat.
• Ils sont limités dans le temps et ainsi ils ne
  peuvent plus être exercés lorsque luvre tombe
  dans le domaine public 70 ans après le décès de
  lauteur.

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• Quentend-on par la notion
• droits moraux ?
• Larticle L.111-1 du CPI dispose que le droit de
  la
• propriété incorporelle comporte des attributs
  dordre intellectuel et moral . Ainsi, les
  droits moraux protègent la personnalité de
  lauteur par rapport à son oeuvre.

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• Les différents types de droits moraux
• On en dénombre 4
• 1) Le droit de divulgation
• 2) Le droit au respect du nom et de la qualité
• 3) Le droit de respect de luvre
• 4) Le droit de retrait ou de repentir

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• Le droit de divulgation
• Lauteur a seul droit de divulguer son uvre et
  en
• détermine le procédé de divulgation et fixe les
• conditions de celle-ci (L. 121-2 du CPI).
• Ainsi, tout créateur possède un droit dit de
  divulgation
• qui lui permet de déterminer seul la
• partie de sa production digne dêtre livrée au
  public.

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• Le droit au respect du nom et de la qualité
• Il permet à lauteur dexiger, lors de toute
  exploitation de son uvre, la mention de son nom,
  de ses titres.
• Par exemple, la couverture, la pochette, doivent
  porter le patronyme entier de lauteur (L-121-1
  du CPI).

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• Le droit au respect de luvre
• Ce droit implique le fait quaucune modification
  dune oeuvre ne peut être effectuée sans le
  consentement de son auteur (L-121-1 du CPI).

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• Le droit de retrait ou de repentir
• Ce droit permet à lauteur de revenir à tout
  moment sur une décision de divulgation, cela même
  quand lexploitation son uvre serait bel et bien
  avancée (L-121-4 du CPI).

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• Les caractéristiques des droits moraux
• Les droits moraux sont
• Perpétuels
• Inaliénables et incessibles ne peuvent pas
  lobjet
• dun contrat qui en priverait lauteur .
• Transmissibles aux ayants droit du créateur à son
• décès.

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• Les principales exceptions au droit dauteur
• 3 types dexceptions
• Les exceptions fondées sur lintérêt du public
• Les exceptions fondées sur lintérêt privé
• Les exceptions formulées par la loi DADVSI

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• Les exceptions fondées sur lintérêt du public
• Le droit de citation art L.122-5 du CPI
• -la citation doit être courte Par exemple, la
  citation de 13 vers dun poème qui en comprend
  35 a été jugé abusive.
• - luvre citée doit être incorporée dans
  luvre citante
• Les analyses (des uvres) art L.122-5-3a) du
  CPI
• Les revues de presse art L.122-5-3b) du CPI
• Les discours reproduits à titre dinformation
  dactualité art L.122-5-3b) du CPI

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• Les exceptions fondées sur lintérêt privé
• La représentation dans le cercle de famille art
  L.122-5- 1 du CPI
• 2 conditions préalables à ce droit de
  représentation
• - La représentation doit être gratuite
• - Dans le cadre familial cest-à-dire la famille
  proche et les amis
• Le droit de copie à usage privé art L.122-5-2
  du CPI
• Plusieurs conditions doivent être réunies
• - Lusage doit être réservé strictement au
  copiste (exclusion de tout usage collectif).
• - Le copiste doit être clairement désigné
  selon larrêt C.Cass.1ère Ch .Civ.7 mars 1984,
  Rannou-Graphie , le copiste est celui qui
  détient et exploite le matériel de reprographie.

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• Loi du 1er août 2006 DADVSI
• Droits dauteurs et droits voisins dans la
  société de linformation
• La DADVSI est une transposition de la directive
  Européenne du 22 mai 2001
• Des exceptions aux droit dauteur et au droits
  voisins
• Les mesures techniques de protection de
  linformation
• Mise en conformité du téléchargement avec le
  droit dauteur
• Dispositions sur le dépôt légal
• Reconnaissance partielle du droit dauteur des
  agents publics

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• Elle fixe des exceptions au droit dauteur
• reproduction provisoire à caractère transitoire
  ou accessoire dune uvre
• en cas dépuisement des droits de reproduction
• en matière denseignement et de recherche
• pour raison de conservation pour les
  bibliothèques, les musées et les archives
• reproduction à titre dinformation ( notamment
  par voie de presse) des uvres graphiques,
  plastiques ou architecturales sous réserve de
  citation de lauteur

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2) Quels droits sont attachés aux uvres que vous
produisez ?

• Vous êtes étudiant
• MEMOIRES
• Ce type de document est ambivalent uvre à
  laquelle est attaché le droit dauteur, cest
  également un document administratif qui permet
  dobtenir un diplôme.
• Si le sujet de votre mémoire nest pas
  confidentiel,
• Diffusion personnelle possible (mise en ligne sur
  un site personnel)
• Diffusion sur le site de luniversité selon la
  politique de létablissement à Dauphine,
  mémoires de Master 2 dont la note gt 14 ou mention
  Bien déposés par les filières volontaires sous
  forme papier conservation 6 ans à la BU pour
  consultation.

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• THESES
• Autre cas de document ambivalent (voir mémoires).
• Reproduction, signalement et diffusion régis par
  la loi du 7 août 2006.
• Diffusion si accord du Président détablissement
  sur proposition du jury
• Choix dun circuit de diffusion par chaque
  établissement habilité à délivrer les doctorats
  papier ou électronique
• Circuit papier
• Reproduction sur un autre support (microfiche par
  ex) soumis à laccord de lauteur
• Conservation dun exemplaire à la bibliothèque,
  pour communication (sauf si clause de
  confidentialité)

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• Circuit électronique
• Dépôt dune version électronique de la thèse
• Obligatoire signalement dans le Sudoc et le
  catalogue local, mise en accès libre de la thèse
  au sein de létablissement (sauf si
  confidentielle), archivage de la thèse
• Diffusion sur Internet soumise à laccord de
  lauteur

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• Vous êtes salarié dans le secteur privé
• Vous disposez du droit dauteur complet, sauf si
  votre contrat de travail prévoit une clause de
  cession des droits à lentreprise qui vous
  emploie
• Ex. Réalisations donnant lieu à un dépôt de
  brevet

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• Vous êtes agent de lEtat
• Si luvre est créée dans le cadre de votre
  mission ou daprès des instructions reçues,
  droits patrimoniaux cédés à votre administration
  de tutelle
• Si luvre est créée en dehors de ce cadre, vous
  conservez vos droits
• Exception les enseignants-chercheurs

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• Vous êtes enseignant-chercheur
• Dans le cadre dune fonction denseignement
• Les droits patrimoniaux sur les cours sont cédés
  de facto à lUniversité
• Ex Les droits patrimoniaux sur un polycopié
  sont cédés automatiquement à lUniversité de
  rattachement de lenseignant. TA Versailles 17
  oct 2003, Allary c/ Université Paris 11.
• Mais les droits moraux restent applicables
• TGI Paris, 1ère ch, 20 nov 1991, Michel Salzedo
  c/ Bernard-Henri Levy

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• Hors des fonctions denseignement
• Lensemble des droits moraux et patrimoniaux
  reste la propriété entière de lenseignant
  auteur.
• Ex les articles publiés (dans une revue) par un
  enseignant sont normalement soumis au droit
  dauteur.
• La publication (livres, revues) entraîne souvent
  la cession parfois exclusive - des droits
  patrimoniaux à léditeur

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• Comment concilier la publication en ligne et la
  publication chez un éditeur ?
• Deux cas
• 1) Un document que lon publie
• Lorsque lon signe un contrat avec un éditeur,
  faire attention à ne pas céder lexclusivité de
  ses droits à léditeur, afin de pouvoir
  ré-exploiter son uvre ultérieurement

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• 2) Un document déjà publié
• La plupart des éditeurs autorisent la mise en
  ligne des versions approuvées par le comité de
  lecture de léditeur (post-publications)
  précédant la mise en forme et la
  commercialisation du document
• Voir le site SHERPA / ROMEO pour les éditeurs
  anglo-saxons
• http//www.sherpa.ac.uk/romeo.php

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• Position des éditeurs français à vérifier sur
  leur site
• Existence de courriers-types pour demander
  lautorisation à un éditeur de publier un
  document en ligne
• Ex. Dépôt de documents dans une base de
  publications

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• Les licences dites  Creative Commons 
• ensemble de conditions dutilisation que lauteur
  choisit dattribuer à luvre quil met en ligne.
• Un ensemble dusages très étendu Copier,
  distribuer, exposer, interpréter luvre et en
  tirer des uvres dérivées, en mentionnant
  lauteur original (Attribution)

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• Des restrictions possibles
• Distribuer des uvres dérivées selon une licence
  identique à celle de luvre originale (Share
  Alike Partage à lidentique)
• Utilisation de luvre exclusivement à des fins
  non-commerciales (Non-Commercial)
• Interdiction de créer des uvres dérivées à
  partir de luvre originale (No Derivative Works)

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• Il existe 6 formes de licence Creative Commons,
  en combinant différemment les restrictions
  dusage décrites précédemment
• Attribution
• Attribution Share Alike
• Attribution No Derivatives
• Attribution Non-Commercial
• Attribution Non-Commercial Share Alike
• Attribution Non-Commercial No Derivatives

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3) Utiliser dans vos travaux une uvre dont vous
nêtes pas lauteur

• UN DOCUMENT PAPIER
• Droit de reproduction règles fixées par le CFC
• Le Centre Français dexploitation du droit de
  copie (CFC) est un organisme agréé par le
  Ministère de la Culture
• Missions
• Percevoir des redevances
• Reverser les sommes aux ayants droit (auteurs et
  éditeurs)
• Faire respecter les droits dauteur

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• Des contrats sont conclus pour
• Les copies pédagogiques des établissements
  denseignement, des centres de documentation ou
  pour des actions de formation
• Les copies réalisées pour les panoramas de presse
• Les copies réalisées dans le cadre dun
  copie-service

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• Limites fixées par le CFC pour les reproductions
  
• 10 dun livre
• 30 dune revue ou dun journal

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• UN DOCUMENT ELECTRONIQUE
• Ex. des bases de données
• Le droit dauteur est applicable aux bases de
  données
• Loi du 1er juillet 1998 (transposition de la
  directive européenne du 11 mars 1996)

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• Quest ce quune base de données ?
• Art L 112-3 Une base de données est un
  recueil duvres, de données ou dautres éléments
  indépendants disposés de manière systématique ou
  méthodique, et individuellement accessibles par
  des moyens électroniques ou par tout autre moyen.
  

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• Protection juridique des bases de données
• Protection des éléments du contenu de la BDD
  soumis au droit dauteur ( articles de presse,
  images)
• Protection par le droit dauteur de la structure
  et du choix des données lorsquils sont
  originaux.
• Ex Un fichier composé de collectivités locales
  nest pas soumis au droit dauteur. TGI
  Strasbourg, 22 juillet 2003
• Droit sui generis au profit du producteur dune
  BDD si linvestissement et la prise de risque
  sont jugés substantiels. Ex CA Paris, 4è ch, 18
  fév 2004.

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• Lusage dune base de données en BU implique une
  consultation et reproduction des données
  uniquement pour un usage privé détude
  denseignement et de recherche (voir Règlement
  intérieur de la bibliothèque)
• Tout autre usage, notamment commercial est
  passible de poursuites conformément au Code de la
  propriété intellectuelle

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• Plus généralement, lusage des ressources
  informatiques de luniversité doit se faire
  conformément à la charte dutilisation des
  ressources informatiques et du réseau de
  luniversité

46

• Les documents trouvés sur Internet sont également
  protégés par le droit dauteur, quils soient ou
  non accompagnés de la mention de la licence
  Creative Commons
• Dans tous les cas, et quel que soit le support
  des documents, respecter les règles de citation
  et de mention des sources

47

• Attention au plagiat !
• Etre reconnu coupable de plagiat peut nuire à vos
  études
• Passage devant la section disciplinaire du
  conseil dadministration de luniversité
• Sanction pouvant entraîner lexclusion de
  luniversité