LORGANISATION DE LINDUSTRIE

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LORGANISATIONDELINDUSTRIE
École Doctorale Marchés et Organisations
Joël Thomas RAVIX Janvier 2003
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Marie-Anne FRISON-ROCHE,  Le droit de la
régulation ,
Le Dalloz, n7, 2001.
 Le droit de la régulation a vocation à exprimer
un nouveau rapport entre le droit et léconomie,
à la fois un rapport dorganisation et de
contrainte et un rapport détaché du passage
nécessaire par lÉtat et son organisation
administrative  (p. 610).
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- La concurrence, les agents organisent eux-même
le fonctionnement de lactivité
économique. - La réglementation,
lÉtat intervient pour organiser le
fonctionnement de lactivité économique .
Dichotomie traditionnelle entre
Le droit de la régulation sintéresse à des
situations en quelque sorte intermédiaires,
cest-à-dire à des activités dont lorganisation
nest assurée ni par la concurrence ni par lÉtat.
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Les domaines dapplication du droit de la
régulation - La finance - Les
télécommunications - Laudiovisuel -
Lénergie - La santé
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PLAN DU COURS

• Les problèmes économiques du droit de la
  régulation
• La nature de lindustrie

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Première Partie Les problèmes économiques du
droit de la régulation
Le droit de la régulation sappuie principalement
sur deux concepts économiques qui soulèvent des
difficultés de définition.

• Le concept de concurrence
• Le concept dindustrie

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1.1. Le problème de la concurrence
Lobjet du droit de la régulation est les
secteurs de léconomie qui sont partiellement
ouverts à la concurrence cest-à-dire les
secteurs où règnent à la fois la libre
concurrence et un autre principe différent.

• Que faut-il entendre par libre concurrence ?
• Quel est cet autre principe différent ?

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? Que faut-il entendre par libre concurrence ?
La libre concurrence cest le libre jeu du
marché. Le marché fonctionne articulé sur des
règles de droit - Celles du
contrat - Celles du droit de la
concurrence
Il en résulte deux ambiguïtés
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• Les économistes parlent plus volontiers de
  concurrence
• pure et parfaite qui est une notion plus
  précise.

• Quatre conditions définissent la concurrence pure
  et parfaite
• Atomicité des participants
• Homogénéité du produit
• Libre entrée sur le marché
• Transparence du marché

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b) La notion de concurrence pure et parfaite
sapplique au marché et non au secteur, sauf à
confondre les deux termes.
Cest ce que fait Frison-Roche puisquelle écrit
 Des secteurs de léconomie peuvent être
laissés au libre jeu du marché. Cest en principe
le cas des marchés de biens et de services .
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? Quel est cet autre principe différent de la
libre concurrence ?
Il sagit bien évidemment des autorités de
régulation. Ce nouveau principe permet de
distinguer le droit de la régulation du droit de
la concurrence. Lautorité de régulation a pour
objectif de construire un marché concurrentiel,
en favorisant les nouveaux entrants, alors que le
Conseil de la concurrence se comporte de manière
plus passive en se limitant à sanctionner des
comportements dommageables, sans contribuer
directement à lorganisation du secteur.
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Paradoxalement ce nouveau principe fait
implicitement référence à une autre conception de
la concurrence.
Pour les économistes, il y a deux conceptions
différentes de la concurrence
a) La concurrence comme état des affaires ou
comme structure de marché, dans laquelle le
critère essentiel est le nombre dentreprises
intervenant sur le marché. b) La concurrence
comme processus qui décrit les procédures par
lesquelles les entreprises coordonnent leurs
activités respectives. Ici, le critère essentiel
est le comportement des entreprises.
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1.2. Le problème de la définition du secteur
Frison-Roche ne propose pas de définition du
secteur. Elle utilise ce terme dans son sens le
plus général du langage courant. Mais que
recouvre exactement cette notion de secteur ?
14
Nomenclature dActivité Française (NAF) de lINSEE
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Si on ne retient pas cette définition officielle,
il faut alors préciser comment se définit un
secteur.Différentes questions se posent

• Quelles sont les entreprises qui font partie dun
  secteur et celles qui nen font pas partie ?
• Quels sont les critères retenus pour justifier
  quune entreprise, qui réalise plusieurs
  activités différentes, figure dans tel secteur
  plutôt que dans tel autre ?
• Quelles sont les activités qui relèvent, par
  exemple, du secteur des télécommunications ?

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LINSEE utilise deux concepts différents de
regroupement des entreprises

• Le concept de branche, qui privilégie la notion
  de produit et qui sert principalement pour
  élaborer les statistiques de la Comptabilité
  Nationale.
• Le concept de secteur, qui privilégie la notion
  dentreprise et qui sert principalement pour
  élaborer les statistiques industrielles.

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La distinction entre branche et secteurSource 
Yves Morvan, Fondements déconomie industrielle,
Paris, Economica, 1991.
Entreprise 1 A Entreprise 2 A
X Entreprise 3 A X
Lentreprise 1 a comme activité unique le
produit A Lentreprise 2 a comme activité
principale le produit A Lentreprise 3 a comme
activité annexe le produit A
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La distinction entre branche et secteurSource 
Yves Morvan, Fondements déconomie industrielle,
Paris, Economica, 1991.
Entreprise 1 A Entreprise 2 A
X Entreprise 3 A X
Font partie de la même branche A
Lentreprise 1 (qui a comme activité unique le
produit A) Lentreprise 2 (qui a comme activité
principale le produit A) Lentreprise 3 (qui a
comme activité annexe le produit A)
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La distinction entre branche et secteurSource 
Yves Morvan, Fondements déconomie industrielle,
Paris, Economica, 1991.
Entreprise 1 A Entreprise 2 A
X Entreprise 3 A X
Font partie du même secteur A
Lentreprise 1 (qui a comme activité unique le
produit A) Lentreprise 2 (qui a comme activité
principale le produit A)
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La distinction entre branche et secteurSource 
Yves Morvan, Fondements déconomie industrielle,
Paris, Economica, 1991.
Entreprise 1 A Entreprise 2 A
X Entreprise 3 A X
La branche et le secteur ne recouvrent
donc pas la même réalité industrielle.
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Deuxième Partie La nature de lindustrie
Lorsquon se reporte aux ouvrages déconomie
industrielle, on constate que

• ? Soit, ils ne proposent aucune définition de
  lindustrie
• ? Soit, ils en font un synonyme de la notion de
  marché.

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2.1. Les problèmes de définition économique de
lindustrie
Alexis JACQUEMIN, Économie industrielle
européenne,
Paris, Dunod, 2ème édition, 1979.
 Théoriquement, cest à partir de la demande du
consommateur et de la substitution étroite qui
existe, à ses yeux, quil faudrait délimiter
lindustrie .
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Lobservateur est prisonnier des
classifications industrielles disponibles dont
les critères ne correspondent pas souvent aux
notions économiques  .
 Généralement, la classification industrielle
dépendra davantage des caractéristiques de
loffre (structure physique ou technologique) que
de celle de la demande et du degré de
substituabilité aux yeux de lutilisateur .
Ce renversement de la logique nest pas anodin,
il montre que la cohérence dune industrie
particulière est à rechercher du côté de la
production et non du côté de la consommation.
24
Jean TIROLE, Théorie de lorganisation
industrielle, Paris,
Economica, tome 1, 1993.
 Pourquoi sintéresser à lorganisation
industrielle ? 
 Cette question semble presque stupide. Étudier
lorganisation industrielle, cest étudier le
fonctionnement des marchés .
 La notion de marché est loin dêtre simple.
Bien entendu, nous ne souhaitons pas nous limiter
au cas dun bien homogène. Si nous postulons que
deux biens appartiennent au même marché si et
seulement si ils sont des substituts parfaits,
alors tous les marchés seraient virtuellement
approvisionnés par une entreprise unique .
25
 Pour les besoins de ce livre, cette difficulté
empirique de définition dun marché sera
ignorée .
 On supposera que le marché est bien défini, et
quil concerne, soit un bien homogène, soit un
groupe de produits différenciés, qui sont des
substituts relativement corrects (ou des biens
complémentaires) dau moins un des biens du
groupe, et qui ont une interaction limitée avec
le reste de léconomie .
26
2.2. Lorganisation de lindustrie
27
(No Transcript)
28
George B. RICHARDSON,  The Organisation of
Industry ,
Economic Journal, 1972.
Concept dactivité
Concept de compétence
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Distinction analytique supplémentaire entre
similitude et complémentarité des activités. Les
activités qui font appel aux mêmes compétences
sont des activités semblables. Les activités qui
représentent différentes phases dun processus de
production sont des activités complémentaires.
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• Lorsque les activités sont à la fois semblables
  et complémentaires, elles sont coordonnées à
  l'intérieur de la firme par la direction.
• Lorsque les activités sont étroitement
  complémentaires mais dissemblables, elles doivent
  être coordonnées ex ante par des accords de
  coopération entre les firmes.
• Toutes les autres activités, qui ne sont ni
  semblables ni étroitement complémentaires,
  peuvent alors être coordonnées ex post par le
  marché.

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Les relations interentreprises peuvent être
définies comme lensemble des liens, plus ou
moins formels et plus ou moins durables, que les
firmes nouent entre elles pour organiser ou
coordonner leurs activités productives et qui
viennent structurer lorganisation de
lindustrie.
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Les firmes gèrent leurs activités en construisant
des domaines de spécialisation qui leurs sont
propres et qui regroupe deux éléments différents
mais étroitement complémentaires.

• Le premier élément est celui de base de
  production
• Le deuxième élément qui vient compléter le
  précédent est celui de zone de marché

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Nature des opérations réalisées par lentreprise
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(No Transcript)
35
(No Transcript)
36
(No Transcript)
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Lorganisation de lindustrie