LOrdre des Infirmiers

1
LOrdre des Infirmiers

• Historique
• La loi n 2006-1668 du 21 décembre 2006
• Le décret n 2007-552 du 13 avril 2007
• (composition, élections, fonctionnement,
  discipline)

2
HISTORIQUE

• Les pays européens en avance
• Irlande Ordre IDE en 1919
• Italie Ordre IDE en 1954
• Seules la Belgique, lAllemagne et la France
  nont pas dOrdre IDE
• Et ailleurs Québec Ordre IDE en 1920
• Un premier texte rédigé en 1992 par lUnion des
  Infirmières Françaises
• Des propositions de lois déposées en 1995 et
  1997, sans suite
• Les kinés (1995) et les pédicures-podologues
  (2004) ont ouvert la voie

3
HISTORIQUE

• Projet de loi déposé par Jean-Luc PREEL, député
  de la Vendée en 2003.
• Rejet du texte dune grande complexité.
• Les députés Maryvonne BRIOT (cadre de santé) et
  Richard MAILLE proposent une nouvelle mouture,
  soutenue par 230 députés.
• Opposition forte des syndicats et de la Gauche

4
HISTORIQUE

• 40 associations professionnelles sunissent pour
  former le Groupe Saint-Anne (Associations et
  syndicats professionnels) qui organise les Etats
  Généraux des IDE dans les régions.
• Rapport COUTY au printemps 2006
• Le Ministre de la Santé sengage à publier la loi
  en 2006 et les décrets avant la fin de la
  législature
• Le texte définitif est adopté par lAssemblée
  Nationale le 14 décembre 2006
• Publication de la loi n 2006-1668 du 21 décembre
  2006 au JO du 27 décembre 2006

5
La loi n 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant
création dun ordre national des infirmiers

• Organisation de la profession et règles
  professionnelles
• un Ordre National
• qui veille au maintien des principes éthiques, de
  moralité, de probité et de compétences et à
  lobservation des devoirs professionnels et
  règles édictées par le code de déontologie.
• qui assure la défense de lhonneur et
  lindépendance de la profession
• qui assure la promotion de la profession
• avec des missions centrées sur lexercice de la
  profession, en lien avec le Ministère, lHAS, les
  syndicats et les associations et accomplies par
  lintermédiaire des conseils départementaux,
  régionaux et le conseil national

6
LOrdre des Infirmiers

• Regroupe lensemble des professionnels infirmiers
  publics, privés et libéraux (480.000)
• Doté de lautonomie, notamment sur le plan
  financier (cotisation obligatoire pour exercer)
• Démocratique un professionnel, une voix
• Organisé en collèges (public 46 , privé 31 et
  libéraux 23)
• 3 niveaux dorganisation départemental,
  régional et national

7
Le Conseil départemental

• Il assure les missions de lOrdre au niveau
  départemental, sous le contrôle du Conseil
  national et notamment
• les fonctions de représentation de la profession
• une commission de conciliation entre patients et
  professionnels ou entre professionnels
• Composition
• des membres titulaires et suppléants en nombre
  égal
• élus au suffrage direct par scrutin uninominal
• pour une durée de 4 ans
• renouvellement de 50 des élus tous les deux ans

8
Le Conseil départemental

• Composition (suite)
• Représentants des IDE du secteur public élus par
  leurs pairs
• Représentants des IDE du secteur privé élus par
  leurs pairs
• Représentants des IDE du secteur libéral élus par
  leurs pairs
• Fonctionnement
• Président élu pour deux ans
• Le nombre de membres du CD est fixé par voie
  réglementaire, en fonction du nombre dIDE du
  département
• Chaque votant est convoqué personnellement et le
  vote a lieu sur place
• Séances communes avec les autres ordres pour
  lexamen de questions communes

9
Composition du Conseil départemental
10
Le Conseil départementalde Côte dOr

• Élu le 24 avril 2008.
• Réunion dinstallation et élection du bureau et
  des membres des commissions le 2 juin 2008.
• Composition 23 conseillers titulaires et 23
  suppléants.
• 11 conseillers du secteur public, 7 du secteur
  privé et 5 du secteur libéral.
• Équilibre des représentations au sein du bureau
  (Présidente du secteur public, une
  vice-présidente du secteur libéral et un
  vice-président du secteur privé).
• Pour contacter le Conseil départemental
  odi.cd21_at_gmail.com

11
Le Conseil régional

• Il assure les missions de lOrdre au niveau
  régional, sous le contrôle du Conseil national et
  notamment
• les fonctions de représentation de la profession
• la coordination des Conseils départementaux
• dispose dun pouvoir disciplinaire sur lexercice
  professionnel (suspension temporaire pour
  infirmité ou état pathologique)
• les délibérations ne sont pas publiques
• Composition et fonctionnement (cf. CD)
• la chambre disciplinaire de première instance est
  informée de toute sanction par les employeurs.

12
Composition du Conseil régional

• La Chambre disciplinaire de première instance
• le président
• 6 membres (si moins de 10.000 inscrits)
• 12 membres (si plus de 10.000 inscrits)

13
Le Conseil national

• Missions
• Il assure les missions de lOrdre au plan
  national
• Il élabore le code de déontologie et veille au
  respect des règles qui y figurent
• Il peut plaider devant les juridictions (sur le
  plan civil)
• Il est assisté par un Conseiller dEtat nommé par
  le Ministre de la Justice
• Il fixe le montant unique de la cotisation
  (obligatoire) et en répartit le produit
• Il gère les biens de lOrdre et peut verser des
  subventions
• Il contrôle la gestion des CD et CR
• Composition
• Membres titulaires et suppléants en nombre égal
• Elus pour 4 ans au suffrage direct par scrutin
  uninominal, renouvellement par moitié tous les
  eux ans
• Représentants des IDE du secteur public, privé et
  libéral (cf. CD et CR)
• Président élus pour deux ans
• Le nombre de membres est fixé par décret
• Comprend une chambre disciplinaire nationale

14
Le Conseil national

• Composition
• 52 membres 12 libéraux, 16 salariés du privé et
  24 du secteur public, répartis en 9 secteurs.
• élus par secteurs et par collèges par les membres
  titulaires des CR
• un représentant du Ministre avec voix
  consultative
• La chambre disciplinaire
• le président
• 12 membres élus

15
Conséquences pour les IDE

• Inscription à lOrdre obligatoire pour pouvoir
  exercer
• Cotisation obligatoire
• La liste des inscrits est publique
• Les sanctions en cas de fautes, abus fraudes ou
  tout faits commis à loccasion de la dispensation
  des soins (libéraux)
• avertissement,
• blâme,
• interdiction temporaire ou permanente dexercer
  voire remboursement dhonoraires en cas dabus.

16
Bénéfices pour la profession

• LOrdre des Infirmiers une réponse à lattente
  des professionnels sur
• Lorganisation de la profession
• Rédaction du Code de déontologie
• Encadrement de lexercice professionnel par nos
  pairs
• La participation active à lévolution de la
  profession (nouveau programme de formation, LMD,
  coopération entre professionnels de santé,
  éducation en santé, éducation thérapeutique)
• Linformation et la formation des professionnels
• La représentation des professionnels (5000 en
  Côte dOr)

17
Dates des élections

• Conseils Départementaux 24 avril 2008
• Conseils Régionaux 24 juillet 2008
• Conseil National 25 novembre 2008

18
Conclusion

• Il sagit maintenant de mettre en place la
  structure et faire vivre lOrdre en maîtrisant 3
  grands défis
• La question de ladhésion obligatoire et du
  montant de la cotisation
• La gestion du contentieux disciplinaire et de ses
  conséquences sur les professionnels
• La gestion de la diversité dexercice
  professionnel, la déontologie et léthique
• (cf. article de Gilles DEVERS, Objectif soins
  n153, février 2007)
• (cf. article de Philippe DELMAS, Objectif soins
  n165, avril 2008)