Le Directeur g

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Le Directeur général des élections et les
élections municipalesJacques Drouin
FCSQ 2 juin 2001
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Plan de présentation

• Les responsabilités du ministre des Affaires
  municipales et de la Métropole
• Les responsabilités du président d élection
• Les responsabilités du DGE, concernant
  lapplication de la Loi sur les élections et les
  référendums dans les municipalités

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Les responsabilités du MAMM

• Appliquer la LERM

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Les responsabilités du président d élection

• Assurer le bon déroulement du scrutin dans sa
  municipalité

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Les responsabilités du DGE

• Assister les présidents délection (a. 90)

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Les responsabilités du DGE

• Faire des recommandations et émettre des
  directives (a. 89)

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Les responsabilités du DGE

• Faire enquête sur lapplication des différents
  chapitres de la LERM (a. 90.1)

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Les responsabilités du DGE

• Collaborer à lessai de nouveaux mécanismes de
  votation (a. 659.2)

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Les responsabilités du DGE

• Produire de la liste des électeurs domiciliés (a.
  100 et 100.1)

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Les responsabilités du DGE

• Mettre à jour les fichiers de la liste électorale
  permanente (a. 486 de la Loi électorale)

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Les responsabilités du DGE

• Assurer lapplication des dispositions relatives
  au financement des partis politiques municipaux,
  des candidats indépendants et au contrôle des
  dépenses (a. 367)