Schma Directeur dAmnagement Touristique S D A T 2025

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Schéma Directeur dAménagement Touristique S D A
T 2025
République Algérienne Démocratique et
Populaire

• Les neuf (9) Nouvelles Mesures dIncitations
  Économiques, Financières et Fiscales pour la
  Promotion et le Développement du Tourisme

Vers une Charte du Tourisme
Sofitel, 17 Août 2009
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Les Cinq (5) Dynamiques Fondatrices du SDAT
1 Plan Destination Algérie Accroître
lattractivité et la notoriété de la destination
Algérie (le Marketing et la promotion
touristique)
2 - Le Plan Qualité Tourisme (PQT) -
identifié par lacteur - Favoriser la formation
(métiers du tourisme, de lhôtellerie, langues
étrangères)
3 Investissements Développer et qualifier
loffre dans les pôles touristiques dédiés à
linvestissement À travers des filières davenir
4 Rendre la destination accessible Transport
aérien, maritime, terrestre
5 - Mobiliser le financement opérationnel
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Les mesures dincitations Économiques,
Financières et Fiscales, décidées en Conseil des
Ministres du 21 Juillet 2009 en faveur du
Développement du Tourisme, traduisent la volonté
des hautes autorités de lÉtat de développer le
tourisme en vue
- De la potentialisation socio-économique du
territoire.
- De la diversification des revenus du pays ,
- De la création de richesses,
- De la création demplois.
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Partenariat État / acteurs du tourisme
Dune part
- Lengagement des professionnels à adhérer à
la Charte du Tourisme.
Dautre part
- Lengagement de lÉtat à accompagner
les investisseurs.
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(No Transcript)
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Bénéficiaires
Lensemble des partenaires du tourisme
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Les Mesures Incitatives
Dynamique 1
Destination Algérie
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1.1- Exonération de la Taxe sur les Activités
Professionnelles (TAP) sur le Chiffre dAffaires
réalisé en Devises dans les activités
Touristiques, Hôtelières, Thermales, de
Restauration Classée et de Voyagistes. (Article
11 de la loi de finances complémentaire)
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Objectifs
Augmentation des flux touristiques étrangers
Amélioration des recettes en devises
Encouragement du Tourisme Réceptif
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1.2- Réduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
TVA (de 17 à 7) sur les prestations liées aux
activités Touristiques, Hôtelières, Thermales, de
Restauration Touristique Classée, de Voyages et
de Location de Véhicules de Transport
Touristique. (Article 42 de la loi de finances
complémentaire)
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Il sagit dune subvention indirecte de lÉtat à
lactivité touristique.
La TVA est supportée par le client. Sa réduction
profite directement au consommateur.
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Objectifs
Faire bénéficier la Destination Algérie
davantages concurrentiels au niveau du marché
touristique international.
Mettre la Destination algérienne en compétition
par rapport aux concurrents.
Baisse des prix de loffre touristique.
Création demplois.
Favoriser la consommation des produits
touristiques.
Augmenter le flux touristique interne et externe.
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Objectifs (suite)
Réduction du prix de revient de la
prestation Touristique de 10 sur
- Hébergement,
- Restauration,
- Voyages,
- Transport Touristique,
- Soins Thermaux.
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Impacts
9.000 DA (TTC)
- Chambre dhôtel de grande catégorie
Après
10.000 DA (TTC)
Avant
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Impacts
- Chambre dhôtel de moyenne catégorie
Après
5.000 DA (TTC)
4.500 DA (TTC)
Avant
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Impacts
- Chambre dhôtel de petite catégorie
Après
2.800 DA (TTC)
2.520 DA (TTC)
Avant
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Impacts
- Repas
Après
2.000 DA (TTC)
1.800 DA (TTC)
Avant
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Impacts
- Voyage séjour dune semaine au
Hoggar (all-inclusive) pour
Tourisme Interne
Après
Prestation Touristique 40.400 DA
(TTC) Transport aérien 28.000 DA (TTC)
Prestation Touristique 56.000 DA
(TTC) Transport aérien 28.000 DA (TTC)
Avant
Cette réduction peut connaître une baisse
substantielle avec lorganisation des opérateurs
en cercle de réceptif pour promouvoir la
formule de chartérisation du transport.
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Impacts
- Voyage séjour dune semaine au
Hoggar (all-inclusive) pour
Tourisme Externe (Paris)
Après
Prestation Touristique 56.000 DA
(TTC) Transport aérien 68.000 DA (TTC)
Prestation Touristique 40.400 DA
(TTC) Transport aérien 68.000 DA (TTC)
Avant
Cette réduction peut connaître une baisse
substantielle avec lorganisation des opérateurs
en cercle de réceptif pour promouvoir la
formule de chartérisation du transport.
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Les Mesures Incitatives (suite)
Dynamique 2
Plan Qualité Tourisme Algérie PQTA
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2.1- Bonification de 3 et de 4,5 du taux
dintérêt applicable aux prêts bancaires pour les
actions de modernisation des établissements
touristiques et hôteliers à réaliser
respectivement dans les wilayas du Nord et celles
du Sud . (Article 80 de la loi de finances
complémentaire)
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Objectifs
Amélioration de la qualité des
équipements touristiques et hôteliers pour un
meilleur confort de loffre touristique.
Incitation à la modernisation permanente des
équipements et structures touristiques.
Encouragement des opérateurs à ladhésion
au Plan Qualité Tourisme PQTA .
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Objectifs (suite)
Adaptation des structures touristiques
aux standards internationaux par
- Lintégration des TIC,
- La gestion moderne des établissements
touristiques,
- Lamélioration du niveau de qualification de la
ressource humaine.
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2.2- Bénéfice du taux réduit de droit de douane
pour les acquisitions déquipements et
dameublement, non produits localement selon les
standards hôteliers, rentrant dans le cadre
dopérations de modernisation et de mise à niveau
en application du Plan Qualité Tourisme Algérie
PQTA . (Article 81 de la loi de finances
complémentaire)
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Objectifs
Incitation et Encouragement à la mise à
niveau permanente des établissements hôteliers
selon les normes et standards internationaux.
Consécration de la mise en uvre du Plan Qualité
Tourisme Algérie PQTA .
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2.3- Création dune caisse de dépôt de la
caution financière exigée aux agences de tourisme
et de voyages, destinée à couvrir les engagements
pris par ces dernières. (Article 111 de la loi
de finances complémentaire)
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Objectifs
Garantir la bonne exécution des engagements pris
par lATV vis-à-vis du client/consommateur.
Obliger lATV à fournir des prestations de
qualité.
Se doter dun instrument de régulation
et dintervention de ladministration en
cas de défaillance de lATV.
Consacrer la mutualisation et la solidarité
professionnelle des acteurs dans le domaine du
tourisme et des voyages.
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Les Mesures Incitatives (suite)
Dynamique 3
Développement de linvestissement touristique
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3.1- Bénéfice dun abattement de 50
et de 80 sur le coût de la concession des
terrains nécessaires à la réalisation des projets
dinvestissement touristique respectivement au
niveau des wilayas des Hauts Plateaux et du Sud.
(Article 82 de la loi de finances
complémentaire)
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Objectifs
Rendre accessible le foncier dans les régions
des Hauts Plateaux et du Sud.
Booster le développement des régions
des Hauts Plateaux et du Sud.
Encourager le produit dappel (Tourisme Saharien)
constituant le fer de lance du tourisme
algérien.
Créer de lemploi.
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3.2- Bonification de 3 et de 4,5 du taux
dintérêt aux prêts bancaires pour les
investissements dans les projets touristiques à
réaliser respectivement au niveau des wilayas du
Nord et celles du Sud. (Article 79 de la loi
de finances complémentaire)
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Objectifs
Discrimination positive visant la promotion
de linvestissement touristique.
Soutien de lÉtat visant laugmentation
des capacités daccueil de loffre
touristique nationale.
Création demplois.
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3.3- Mise en place dun dispositif daide à
linvestissement à travers le
fonds dappui à linvestissement, à la
promotion et à la qualité des activités
touristiques. (Article 96 de la loi de
finances complémentaire)
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Objectifs
Soutien de lÉtat et subventions en faveur
de linvestissement touristique.
Mise en place dun dispositif financier
de régulation et daccompagnement
de linvestissement touristique.
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3.4- Exemption du droit denregistrement lors de
la constitution de sociétés activant dans le
tourisme ainsi que les augmentations
de capital. (Article 43 de la loi de finances
complémentaire)
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Objectifs
Favoriser la création de sociétés activant dans
le tourisme.
Modernisation des activités touristiques.
Création demplois.
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Conclusion
Ces mesures constituent le socle dun
contrat davenir liant ladministration du
tourisme aux opérateurs et investisseurs,
en faveur des consommateurs, qui sengagent
à opérer
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Conclusion (suite)
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Le Partenariat Public - Privé P P P
Un Partenariat Partagé