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Le régime de l’indivision en droit des biens est le régime qui régit une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes appelées indivisaires ou co-indivisaires exercent un droit de propriété sur un même bien meuble ou immeuble. À cet effet, ils jouissent ensemble des mêmes droits et endossent les mêmes responsabilités.
Exemple: Procuration sp ciale pour la location d'un appartement ... et en mon nom, de la compagnie Bloc Hugo inc., un appartement portant le num ro ...
Title: 01 Le droit Subject: Introduction au droit Author: Michel Laflamme Last modified by: Mlaflam Created Date: 10/25/1999 7:43:38 PM Document presentation format
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DIRECTIVE EUROPEENNE du 16 decembre 2002. LOIS du 9 decembre 2004 modifi e et du 13 ... Signature (contrat de location, promesse de vente ou acte authentique de vente) ...
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LA GESTION DE LA PERFORMANCE EN HABITATION SOCIALE L EXP RIENCE NORD-AM RICAINE Allan Gaudreault, analyste-conseil R seau habitat et francophonie, Gatineau
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Le d veloppement du tourisme passe par des grands projets. Les grands ... des effets d' chelle et d'interaction favorables (notamment pour les besoins ...
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La construction de maisons individuelles à Narbonne en dehors de votre maison, c'est aussi envisager des plans de garage détaché qui viendront compléter votre maison existante. Si l'esthétique est importante pour vous, vous voudrez vous assurer que la structure que vous construisez se coordonner avec votre maison.
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