Introduction lassurance des entreprises

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Introduction à lassurance des entreprises

• Par
• Jacques Bélanger
• juin 2008

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Introduction

• L historique et l évolution de l assurance des
  entreprises
• Le fonctionnement de l assurance des entreprises
• L affectation du risque
• Les principaux produits
• Les principaux intervenants
• Le glossaire de l assurance de dommages

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I. Historique et l évolution de l assurance

• L assurance de dommages sous la forme que l on
  connaît aujourdhui origine de la Grande
  Bretagne.
• Au début l assurance de dommages couvrait peu de
  risques
• l incendie, la foudre et l explosion
• L évolution des polices d assurance
• Nouvelles protections nouvelles appellations
  des polices d assurance
• Police combinée commerciale Combinaison de
  plusieurs polices d assurance sous un seul
  contrat d assurance. On retrouve ses assurance
• Risques désignés risques de pertes énumérés
• Tous risques
• Multirisque des entreprises Combinaison de
  garanties d assurance sous une seule police
  d assurance. Exemple Assurance multirisque de
  détaillant
• Assurance des biens
• Assurance de la responsabilité civile
• Assurance de la perte d exploitation

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I. Historique et l évolution de l assurance

• En Amérique du Nord
• Les tribunaux américains influencent lévolution
  de l assurance en raison des indemnités
  accordées dans les jugements.
• Au Québec, l influence provient de
• Les jugements rendus par la Cour suprême du
  Canada
• Le Code civil du Québec (1994) dont l objectif
  est mieux protéger le citoyen
• Le processus dévaluation des dommages (trilogie
  du juge Letarte)

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II.Le fonctionnement de lassurance

• Le fonctionnement de l assurance repose sur le
  principe de  La loi des grands nombres. Cela
  permet davoir des statistiques précises. Plus
  il y a dassurés, plus les données seront
  exactes.
• Exemple
• Il est facile de prévoir combien, parmi 10 000
  polices d assurance automobiles, d assurés qui
  vont avoir un accident. On établi ainsi la
  fréquence de perte par 100 polices ou .

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II. Le fonctionnement de lassurance

• La fréquence des sinistres Un des éléments pour
  juger de la qualité d une clientèle d assurés.
• Exemple Pour une clientèle de 100 polices
  automobiles, la fréquence des sinistres pour les
  réclamations est de 5,4 . Pour une autre
  assureur, si cette fréquence est de 4,8. La
  qualité du portefeuille est meilleure.
• Le coût moyen des sinistres C est le montant
  qu il en coûte à chaque fois que survient un
  sinistre (perte).
• Exemple À chaque fois qu un assureur se voit
  rapporter un accident d auto, il lui en coûte en
  moyenne 3 000 .

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II. Le fonctionnement de lassurance

• Primes souscrites (écrites) Montant d argent
  reçu pour une période d assurance à venir.
• Exemple Assurance achetée aujourdhui le 20 août
  2003 pour une période d assurance de 12 mois à
  venir.
• Primes gagnées Montant d argent reçu pour une
  période d assurance passée.
• Exemple Assurance achetée le 20 janvier 2003
  pour une période de 12 mois. En prenant pour
  acquis que nous sommes le 20 août 2003, la prime
  gagnée sera de 7/12 de la prime souscrite le 20
  janvier 2003.

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II. Le fonctionnement de lassurance

• Les sinistres payés La somme payée par
  l assureur pour période donnée pour une
  catégorie d assurance
• Exemple 450 000 de payer en réclamation
  d assurance automobile pour 150 réclamations
  d un groupe de 5 000 polices d assurance. Coût
  moyen des sinistres 3 000
• Ratio Sinistres/Primes (indice de perte ou ratio
  de perte ou indice de rentabilité). C est un
  ratio qui permet de mesurer les rendements en
  rapport avec les opérations dassurance pour un
  assureur.
• Exemple Un ratio de 68 indique qu un assureur
  paie 0,68 pour chaque 1,00 de prime gagnée.

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III. Laffectation du risque

• Affectation du risque Cest le genre d activité
  que fait une entreprise qui veut sassurer. On
  peut aussi y aussi y associer dautres facteurs
  tels que
• La qualité de construction, situation
  géographique.
• Le risque commercial On appelle ainsi une une
  entreprise ou il ny a pas de transformation de
  matière première.
• Exemple Les boutiques Bell ExpresVue
• Le risque industriel On appelle ainsi une une
  entreprise manufacturière ou il y a
  transformation de matière première.
• Exemple Usine de Bombardier véhicules récréatifs

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III. Laffectation du risqueA. Les types
dexploitation
AFFECTATION DES RISQUES EN ASSURANCE DES
ENTREPRISES
1.
Immeuble dhabitation en location
A.
Immeuble dhabitation de plus de
2.
Immeuble dhabitation en co-
a)
copropriété divise
six logis
propriété
b
)
copropriété indivise
B.
Immeuble commercial
1.
É
difices à bureaux
2.
Centres commerciaux
3.
Commerces de gros ou de détail
4.
Entreprises de services (incluant les
établissements densei-
gnement et de santé)
C.
Espace commercial en location
1.
Local servant de bureau
2.
Local servant de magasin de déta
il ou de gros
3.
Local servant dentreprise de services ou de
maison densei-
gnement
D.
Exploitation agricole
1.
Résidence principale
2.
Bâtiments de ferme
3.
Animaux, matériel et machinerie
4.
Produits de la ferme
E.
Entreprise en construction
1.
Bâtime
nts en construction
2.
Machinerie et outils
F.
Entreprise manufacturière
Propriétaire ou locataire de lusine
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III. Laffectation du risque B. Les actes
professionnels

• Les actes professionnels requiert une protection
  d assurance de responsabilité civile.
• Acte médical Mauvais diagnostic, erreur dans le
  traitement donné à un patient
• Acte ou conseil juridique Avocat qui oublie une
  procédure qui fait perdre le droit de poursuite à
  son client
• Acte technique professionnel Aussi appelé acte
  paraprofessionnel
• Exemple Agent d immeuble qui néglige d aviser
  un client du risque d un vice caché lors de
  l achat d une propriété
• Conseil professionnel relatif à l assurance
• Exemple Un courtier qui oublie un renouvellement
  d assurance et son client passe au feu se
  retrouvant sans assurance.

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III. Laffectation du risqueA. Les
administrateurs et dirigeants

• Les décisions rendues par les personnes qui
  siègent sur les conseils dadministration peuvent
  entraîner des pertes financières importantes aux
  actionnaires et aux employés.
• Exemple En raison d une mauvaise décision du
  conseil d administration, la compagnie a fait
  faillite privant les employés de leurs salaires.
  Les employés pourront poursuivre les dirigeants
  personnellement et ceux-ci seront protégés par
  l assurance.

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IV. Les principaux produits

• Les assurances de dommages directs
• Assurance de biens couvrant l entreprise contre
  des sinistres sous une formule
• à risques spécifiés, rénumérés ou désignés (BAC
  4036)
• étendue - tous risques sauf les exclusions prévus
  (BAC 4037)
• Assurance des immeubles en copropriété couvrant
  le syndicat des copropriétaires contre des
  sinistres sous une formule
• étendue - tous risques sauf les exclusions prévus
  (BAC 4022)

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IV. Les principaux produits

• Les assurances de dommages indirects
• Assurances couvrant les entreprises contre la
  perte de revenu résultant d un dommage direct
  aux biens assurés. Exemples
• Assurance des pertes de bénéfice brut (BAC 4106)
• Assurance prolongée des pertes de loyers (BAC
  4109)
• Assurrance des frais supplémentaires (BAC 4110)

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IV. Les principaux produits

• Les assurances complémentaires servant à couvrir
  des biens spécifiques à l affectation d une
  entreprise. Exemples
• Assurance sur le contenu de bureau
• Assurance sur les enseignes lumineuses
• Assurance des comptes clients
• Assurance de documents - dossiers importants
• Assurance contre le bris des machines.
• Assurance contre le vol et détournements
• Assurance contre les risques de transport
• Assurance des chantiers de construction
• Assurance des dépositaires

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IV. Les principaux produits

• Les polices mutirisque Assurance combinant une
  multitude de garanties répondant spécifiquement
  aux besoins d une même catégorie d affectation.
  Exemples
• Assurance multirisque d exploitant agricole
• Assurance multirisque de bureaux
• Assurance multirisques de détaillants
• Assurance multitirisque de restaurateurs

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Les principaux produits

• Les assurances de la responsabilité civile
  protège l entreprise des poursuites dont elle
  peut faire l objet pour ses activités ou ses
  produits. Exemples de polices
• Assurance de la responsabilité civile des
  entreprises
• Sur base de survenance de dommages (BAC 2100)
• Sur base de réclamations présentées (BAC 2200)
• Assurance de la responsabilité complémentaire
• Umbrella augmente la limite d assurance et
  étend la garantie d assurance à d autres
  risques de pertes.
• Assurance de la responsabilité excédentaire
• Augmente la limite d assurance seulement

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Les principaux produits

• Les assurances de la responsabilité civile
  professionnelle protègent le professionnel des
  poursuites dont il peut faire l objet pour sa
  négligence dans l exercice de ses fonctions .
• Exemples de polices (sur base de réclamations
  présentées)
• Assurance de la responsabilité professionnelle
• Assurance de la responsabilité erreurs et
  omissions
• Assurance de la responsabilité des
  administrateurs et dirigeants
• Assurance de la responsabilité civile découlant
  des risques de la pollution

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Les principaux intervenants

• LAutorité des marchés financiers
• Contrôle les activités des intermédiaires de
  marché
•    Courtiers dassurance, Agents dassurance,
  Experts en sinistres
•    Délivre les certificats
•    Administre le Fonds dindemnisation
• Le Bureau dassurance du Canada (BAC)
• Regroupement dassureurs de dommages
•   Relations avec le public
•   Développement des échanges en assurances IARD
• CGI inspections (auparavant le GTA) - Organisme
  privé
•   Inspection des risques
•   Tarification des risques Prévention

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V. Le glossaire

• Diverses expressions utilisées en assurance