Nations Unies

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Actions de la CEA pour lharmonisation des
cyberlégislations en Afrique
Atelier sur lharmonisation du cadre légal pour
la cybersécurité en Afrique du Nord RABAT 27-28
juillet 20102

• Nations Unies
• Commission Économique pour lAfrique

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Considérations
- Cadre de référence AISI SMSI - Initiatives
sous régionales avec les CERs - Harmonisation
du Cadre légal des TIC
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• Cadre régional pour le développement des TIC
• LInitiative Société Africaine de lInformation
  (AISI)
• Une vision des TIC pour le développement
  socio-économique
• Applications sectorielles en fonction des
  priorités du continent
• Processus de mise en oeuvre
• Formulation de Politiques et Stratégies
• Suivi dimpact SCAN-ICT
• Création de synergies grâce aux partenariats

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Domaines et secteurs
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Plan dAction du SMSI
Les pouvoirs publics devraient encourager
lélaboration dun cadre juridique et
réglementaire propice, transparent, prévisible et
favorable à la concurrence, qui stimule
suffisamment les investissements et le
développement communautaire dans le cadre de la
société de linformation
6
Actions communes à léchelle des sous régions ?
Objectifs - Intégration sous régionale -
Harmoniser les actions - Bénéficier des
complémentarités - Créer des synergies
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Coopération avec les CERs
1- Organisation les 25-28 avril 2006 à Kamapala
, Uganda, en collaboration avec CePRC et EAC d
ateliers régionaux sur la cyberlégislation et la
cybersécurité 2- Harmonisation du cadre légal
des TIC avec la CEDEAO et lUEMOA et ladoption
de lignes directrices portant sur - Les
transactions électroniques - La protection des
données à caractère personnel - La lutte contre
la cybercriminalité
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Résultats attendus de latelier de Rabat

• - Appuyer les actions nationales de mise à
  niveau des lois sur la cybercriminialté
• Initiation dactions dans dautres domaines de
  la cyberlégislation Protection des données à
  caractère personnel, Transactions électroniques,
  cybersécurité
• - Renforcer les dynamiques régionales
  dharmonisation des cyberlégislations

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Actions à poursuivre
Collaboration de la CEA avec ses partenaires pour
lharmonisation du cadre légal des TIC en -
Afrique du Nord (UMA) - Afrique Centrale (CEEAC
et CEMAC) - Afrique de lEst ( COMESA et EAC) -
et au niveau continental (AUC)
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Pour plus dinformations prière de contacter
http//www.uneca.org/aisi SRO-NA email
mohamedt_at_uneca.org Tel [phone] Fax
212 537 715312 ISTD emailenega_at_uneca.org Tel
251 115 511167 Fax [phone]