La modernisation du minist

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La modernisation du ministère de la défense
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Pourquoi moderniser ?

• A Cherbourg, le 21 mars 2008, le Président de la
  République a déclaré
•  Jexclus absolument de baisser la garde. Le
  budget de la défense est le deuxième budget de
  lEtat. Il le restera, il ne baissera pas. 
•  Jai trouvé, à mon arrivée, une situation
  financière plus que difficile pour atteindre le
  modèle darmée 2015, il aurait fallu augmenter de
  6 milliards deuros par an son budget
  déquipement, soit une hausse de 40. Qui peut me
  dire que cet objectif est seulement crédible ?
•  Les réformes, nous les ferons. Ce processus de
  réforme et de rationalisation se fera entièrement
  au profit de loutil de défense et de ceux qui le
  servent 

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Deux exercices concomitants et complémentaires
La Révision Générale des Politiques Publiques
(RGPP)
Le Livre blanc

• La RGPP a pour objectif de réformer
  ladministration et le soutien général et de
  faire des économies sur le soutien pour dégager
  des marges de manœuvre pour lopérationnel.
• Les effectifs vont diminuer, mais ce sont les
  effectifs dadministration et de soutien qui sont
  concernés, pas les effectifs opérationnels.
• Les économies réalisées serviront à financer les
  achats déquipements et à améliorer la condition
  du personnel civil et militaire.
• La RGPP ne fera pas baisser la capacité
  opérationnelle elle dégagera les marges de
  manœuvre qui permettront son adaptation aux
  nouvelles menaces.

• Le Livre Blanc a pour objectif de formuler des
  orientations claires qui permettront dadapter
  loutil de défense aux menaces daujourdhui.
• Il tiendra compte lucidement de la situation
  financière difficile évoquée par le Président.
• Il nentraînera pas de réduction du budget
  consacré à la Défense ni de baisse globale des
  capacités opérationnelles le Président la
  expressément exclu.

pour une finalité.
La loi de programmation militaire (À partir de)
2009 - 2014
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La RGPP Défense les constats

• Malgré plusieurs réformes, des dysfonctionnements
  persistent au sein du ministère
• empilement des échelons hiérarchiques
• existence de structures parallèles de soutien et
  de conduite de certaines fonctions
  opérationnelles
• dispersion et taille insuffisante des entités
  locales
• activités hors cœur de métier encore assurées
  par les armées
• une organisation opaque et des difficultés dans
  la conduite des programme darmement qui imposent
  de clarifier et daméliorer le fonctionnement de
  ladministration centrale.

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A titre dexemple
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La RGPP Défense les principes

• Construire des fonctions de soutien intégrées
• Interarmiser
• Mettre fin à la dispersion
• Donner aux responsables une maîtrise complète
  des moyens avec des objectifs de performance et
  de qualité de service

• Recentrer le ministère sur son coeur de métier
  par lexternalisation des fonctions non
  stratégiques
• Développer des solutions nouvelles pour
  maintenir des capacités de projection dans des
  fonctions externalisées

Transversalement Restituer une partie des gains
aux acteurs de la réforme
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La RGPP Défense les principes

• Réduire la dispersion du stationnement avec une
  approche globale Défense
• Une triple logique defficacité opérationnelle,
  damélioration de la condition du personnel et
  doptimisation du soutien
• Maîtriser les investissements

• Revoir lorganisation et la gouvernance
• Identifier les grands subordonnés du ministre
• Recentrer chacun dentre eux sur son cœur de
  métier
• Favoriser le fonctionnement de la direction du
  ministère
• Réduire le nombre déchelons intermédiaires

Transversalement Restituer une partie des gains
aux acteurs de la réforme
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Calendrier de la réforme RGPP
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2008
Livre blanc
Annonces
Début des restructurations
RGPP
Mise en place des nouvelles structures centrales
Regroupement sur Balard
Lancement de bases de défense pilotes
Mise en place progressive des bases de défense
Mise en place du plan de stationnement cible
fermetures, transferts et densification de sites
Rationalisation des fonctions dadministration et
de soutien généralet alignement sur leffectif
cible
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La base de défense
La base de défense a pour mission essentielle
dassurer ladministration générale et le soutien
commun des formations implantées dans son secteur
de responsabilité administrative.
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Evolution du stationnement

• Contexte
• Une forte dispersion géographique
• Nombreux sites isolés, Fréquemment situés dans
  des zones défavorables du point de vue de la
  condition militaire
• Héritage dun passé militaire lointain
  (concentration dans le nord-est), sans
  justification du point de vue du besoin
  opérationnel daujourdhui
• Fortement contraint par des impératifs
  daménagement du territoire dont le ministère
  veut saffranchir
• Très coûteux en termes de soutien du fait du
  foisonnement des infrastructures et de la
  dispersion géographique
• Contrainte
• La nécessité de tenir compte du caractère
   indéplaçable  de nombreux sites
• Sémaphores, relais de télécommunication, camp de
  manœuvre, DMD, etc
• 281 communes concernées

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(No Transcript)
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Base de défense la mutualisation du soutien
dans un espace géographique restreint
La base de défense (BdD) regroupe l'ensemble du
personnel militaire et civil du ministère présent
dans un secteur géographique donné, pouvant
recouvrir une ou plusieurs communes proches les
unes des autres.
Exemple 1
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Base de défense la mutualisation du soutien
dans un espace géographique restreint
La base de défense (BdD) regroupe l'ensemble du
personnel militaire et civil du ministère présent
dans un secteur géographique donné, pouvant
recouvrir une ou plusieurs communes proches les
unes des autres.
Exemple 2
Commune B Site 2
Commune A Site 1
20
Commune F Site 5
Relais télécom Air
290
850
Régiment
30 km
800
Commune E Site 4
Communes C et D Site 3
10
500
Terrain de manœuvre
Centre DGA
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Base de défense organisation
Têtes de chaîne Emploi
Services centraux de soutien
Central
Echelon intermédiaire de pilotage
Intermédiaire
Base de défense
Services BdD
Local
Pourvoit à ladministration et au soutien
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Base de défense organisation
Têtes de chaîne Emploi
Arbitre, coordonne, dirige
Services centraux de soutien
Rend compte des difficultés, propose des
améliorations
Central
Echelon intermédiaire de pilotage
Exprime des besoins
Intermédiaire
Pilotage des activités
Evalue laction des commandants de BdD
Fournit les prestations
Base de défense
Services BdD
Local
Pourvoit à ladministration et au soutien
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Base de défense mission
Mission du commandant de BdD assurer aux
formations et unités qui sont administrativement
rattachées à la BdD, le meilleur soutien possible
afin quelles puissent remplir les missions qui
leur sont fixées par leur chaîne emploi ou métier.
Chaîne soutien
Chaîne emploi / métier
COMMANDANT DE LA BASE DE DEFENSE
FORMATIONS UNITES
SERVICES DE LA BASE DE DEFENSE

• Budget fonctionnement courant
• Actes administratifs RH, reconversion
• Action sociale, aide aux familles, logement
• Communication locale
• Soutien santé
• MCO segments mutualisés
• Transport, carburants, moyens généraux
• Alimentation, loisirs
• Infrastructure
• Habillement
• Informatique courante
• Moyens communs dinstruction
• Service général et sécurité

• Pilotage budget activités
• Actes de commandement RH, suivi des effectifs
• MCO segments spécifiques
• SIC opérationnel
• Moyens spécifiques dinstruction

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Base de défense mission
Mission du commandant de BdD assurer aux
formations et unités qui sont administrativement
rattachées à la BdD, le meilleur soutien possible
afin quelles puissent remplir les missions qui
leur sont fixées par leur chaîne emploi ou métier.
Assure les relations avec lenvironnement local
Chaîne soutien
Chaîne emploi / métier
COMMANDANT DE LA BASE DE DEFENSE
Dirige les services de la BdD
FORMATIONS UNITES
Pourvoient à ladministration et au soutien
courant
SERVICES DE LA BASE DE DEFENSE

• Budget fonctionnement courant
• Actes administratifs RH, reconversion
• Action sociale, aide aux familles, logement
• Communication locale
• Soutien santé
• MCO segments mutualisés
• Transport, carburants, moyens généraux
• Alimentation, loisirs
• Infrastructure
• Habillement
• Informatique courante
• Moyens communs dinstruction
• Service général et sécurité

En tant que de besoin, renforcent les services
des formations pour leurs déploiements
opérationnels ou leurs activités majeures

• Pilotage budget activités
• Actes de commandement RH, suivi des effectifs
• MCO segments spécifiques
• SIC opérationnel
• Moyens spécifiques dinstruction

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Le dispositif daccompagnement en cours
délaboration

• Laccompagnement social des mesures adaptées
  aux spécificités de la défense en complément du
  dispositif interministériel
• aides à la reconversion
• aides à la mobilité
• aides à lemploi des conjoints
• aides au logement.
• Laccompagnement immobilier
• réalisation des infrastructures nécessaires au
  redéploiement
• programmation de de 7000 logements sur la
  période 2008-2011.
• Laccompagnement économique adapté aux situations
  locales
• selon les cas, élaboration avec les acteurs
  locaux et cofinancement de programmes de
  développement local (création demplois,..)
• aides à la reconversion des emprises.

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• Des exemples concrets dans trois domaines majeurs
  
• Alimentation, Habillement, Reconversion

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Alimentation les changements

• Mesure envisagée
• restauration externalisée à hauteur de 50 .

• Plus value
• libérer des effectifs militaires pour des tâches
  opérationnelles.

• Ce qui demeure
• maintien de la qualité de service
• restauration en conditions opérationnelles
  assurée par des militaires
• maintien de lactivité des cercles
• fonds dintervention non remis en cause.

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Habillement les changements

• Mesures envisagées
• mise en place dun processus rationnalisé de
  commande et de distribution des effets
• réglementation et droits unifiés entre les
  armées
• - accroissement de la part des effets communs
  entre les armées
• - recours à des prestataires privés pour la
  logistique nationale et la distribution locale
• - réduction des stocks locaux.

• Plus value
• meilleure qualité de service
• meilleure réactivité
• allègement des tâches des unités
• gains financiers.

• Ce qui demeure
• principe de droit individuel de tirage
• les magasins dapprovisionnement de proximité.

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Une chaîne unique de reconversion

• Une chaîne Reconversion unique pour tous les
  militaires, articulée autour de
• un centre dinformation sur la reconversion
• 30  pôles reconversion  interarmées répartis
  sur lensemble du territoire
• un référent reconversion dans chaque unité
• un rapprochement avec le service public de
  lemploi pour le reclassement.

• Plus value
• amélioration de la proximité du dispositif
• meilleure qualité daccompagnement
• un reclassement plus efficace.

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pour un meilleur service rendu.

• Un dispositif accessible
• maintien de la proximité de la chaîne
  reconversion, qui permet à chaque militaire de
  poser ses questions à tout moment, en toute
  simplicité et discrétion, et dobtenir les
  réponses adéquates
• meilleure qualité de laccompagnement
  professionnalisation de la chaîne.
• Un reclassement plus efficace le rapprochement
  envisagé à terme entre la chaîne reconversion et
  le service public de lemploi permettra aux
  militaires
• daccéder aux opportunités de reclassement en un
  guichet unique
• de bénéficier à la fois du réseau professionnel
  de lANPE et dinterlocuteurs connaissant les
  caractéristiques de chaque population militaire.