ENREGISTREMENT DES FAITS D

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• ENREGISTREMENT DES FAITS DETAT CIVIL ET
  STATISTIQUES DE LETAT CIVIL AU CAMEROUN
• Présenté par
• Paul Roger LIBITE

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Plan de la présentation

• Introduction
• 1. Aperçu historique sur la réglementation de
  létat civil au Cameroun
• 2. Lorganisation institutionnelle de létat
  civil au Cameroun
• 3. Les registres et le contenu des actes de
  létat civil au Cameroun
• 4. Les acteurs de la production des statistiques
  de létat civil au Cameroun
• 5. Les sources de données des statistiques de
  létat civil au Cameroun
• 6. Lexpérience de lINS du Cameroun en matière
  dexploitation des registres de l état civil
• 7. Les facteurs limitatifs de la production des
  statistiques de létat civil au Cameroun
• Conclusion

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Introduction (1/1)

• Létat civil au Cameroun est une institution
  légale qui
• vise lenregistrement des évènements naturels
  survenus au sein de la population (naissances,
  décès)
• saisit certaines mutations subies par les
  individus ayant une répercussion directe ou non
  sur leur propre identité ou sur celle dune autre
  personne (mariage, légitimation, reconnaissance,
  adoption).
• De toutes les sources de données sur la
  population au Cameroun, létat
• civil est la plus ancienne. Il constitue la seule
  source qui permet dobtenir
• de façon continue des données sur le mouvement
  naturel de la population

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Aperçu historique sur la réglementation
de létat civil (1/2)

• La réglementation de létat civil au Cameroun a
  évoluée suivant les principales étapes de son
  histoire politique et administrative.
• Les premiers centres détat civil sont apparus au
  Cameroun au début du XXe siècle sous limpulsion
  du colonisateur allemand, essentiellement dans
  les centres urbains et à lattention de la
  population européenne.
• Après la première guerre mondiale, le Cameroun
  qui était jusqualors une colonie allemande, a
  été placé sous tutelle de ladministration
  française (partie orientale) et de lempire
  britannique (partie occidentale), par la Société
  des Nations.
• Létat civil est désormais régi dans la partie
  occidentale (sous mandat britannique) du Cameroun
  par une ordonnance de la Fédération du Nigéria du
  25 octobre 1917.

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Aperçu historique sur la réglementation
de létat civil (2/2)

• Dans la partie orientale (sous mandat français),
  linstitution nest véritablement installée quen
  1930, et cest un arrêté de ladministration
  française du 16 mars 1935 qui organise létat
  civil indigène en se limitant à lenregistrement
  des naissances et à la réglementation des
  mariages.
• Après lindépendance du Cameroun (1er janvier
  1960), les autorités réunifient les textes en
  vigueur. La loi n 68/LF-2 du 11 juin 1968
  réorganise létat civil dans les deux parties
  fédérées du Cameroun.
• Depuis 1981, létat civil est régi au Cameroun
  par lordonnance n81/002 du 29 juin 1981,
  portant organisation de létat civil et diverses
  dispositions relatives à létat des personnes
  physiques. Ces dispositions ont été complétées
  par le décret n87/1115 du 17 août 1987 fixant
  les modalités de création et de fonctionnement
  des centres spéciaux détat civil.
• Lordonnance de 1981 et le décret de 1987
  constituent les principaux textes régissant
  actuellement létat civil au Cameroun

6
Lorganisation institutionnelle de létat
civil au Cameroun (1/6)

• Les acteurs institutionnels de létat civil
• Le Ministère de lAdministration Territoriale et
  de la Décentralisation (MINATD)  il est le
  principal responsable de létat civil. Au sein du
  ministère, cest la Direction des Affaires
  Politiques qui est chargée du contrôle de la
  gestion de létat civil, de la création des
  centres spéciaux, de la nomination et du contrôle
  des officiers et des secrétaires de ces centres.
  Par ailleurs, le ministère est chargé de la
  tutelle des communes, et, à ce titre également,
  il a pour mission dassurer le contrôle des
  centres principaux détat civil.
• Le Ministère de la Justice (MINJUSTICE)  Il est
  chargé de létablissement des textes, notamment
  sur le droit des personnes et de la famille, et
  sur lorganisation de létat civil. Par ailleurs,
  les tribunaux délivrent le visa préalable des
  registres et sont chargés du contrôle a
  posteriori. Ils émettent également les jugements
  supplétifs

7
Lorganisation institutionnelle de
létat civil au Cameroun (2/6)

• Les acteurs institutionnels de
  létat civil (Suite)
• LInstitut National de la Statistique (INS)  Il
  est notamment chargé détablir les statistiques
  démographiques. Auparavant, la Direction de la
  Statistique recevait les relevés dactes des
  centres détat civil, mais cette pratique sest
  éteinte. LINS nest pas directement partie
  prenante dans la gestion de létat civil, mais
  demeure intéressé par les statistiques qui
  peuvent en être tirées.
• Le Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) 
  les établissements hospitaliers (centres de
  santé, maternités, hôpitaux) qui relèvent de ce
  ministère sont tenus de déclarer les naissances
  et les décès survenus en leur sein.
• Le Ministère des Relations Extérieures (MINREX) 
  Il assure à travers les missions diplomatiques et
  consulaires du Cameroun à létranger,
  lenregistrement des faits détat civil des
  camerounais résidant à létranger.

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Lorganisation institutionnelle de
létat civil au Cameroun (3/6)

• Les centres détat civil
• La législation camerounaise distingue deux types
  de centres détat civil chargés denregistrer les
  naissances, les décès et les mariages
• -Les centres principaux détat civil sont des
  bureaux détat civil ouverts dans chaque commune
  et mission diplomatique ou consulaire du Cameroun
  à létranger. On dénombre 359 centres principaux
  détat civil fonctionnels sur lensemble du
  territoire camerounais.
• -Les centres spéciaux détat civil sont créés par
  arrêté du Ministre chargé de lAdministration
  Territoriale dans une commune lorsque létendue
  de celle-ci, la densité de sa population ou les
  difficultés de communication le justifient.
  Lacte de création précise le siège du centre
  détat civil ainsi que son ressort territorial.
  Les centres spéciaux détat civil jouent un rôle
  de proximité avec la population. On estime à 1872
  le nombre de centres spéciaux détat civil créés
  sur lensemble du territoire camerounais.

9
Lorganisation institutionnelle de
létat civil au Cameroun (4/6)

• Les officiers détat civil
• Lordonnance de 1981 dans son article 7 énumère
  les officiers détat civil au Cameroun. Il sagit
  
• du Délégué du Gouvernement auprès de la
  commune
• du Maire
• de lAdministrateur municipal
• de leurs adjoints
• des Chefs de mission diplomatique et consulaire
  du Cameroun à létranger.
• Dans le cadre du décret de 1987, les officiers
  des centres spéciaux détat civil sont officiers
  détat civil.
• Le Président de la République peut, en cas de
  guerre ou de graves calamités, instituer dautres
  officiers détat civil. Les officiers détat
  civil reçoivent une indemnité équivalente à 100
  FCFA par acte établi.

10
Lorganisation institutionnelle de
létat civil au Cameroun (5/6)

• Les délais en matière de déclaration
• Dans le cadre des dispositions de lordonnance de
  1981
• La naissance doit être déclarée à lofficier
  détat civil du lieu de naissance dans les 30
  jours suivant laccouchement. Si laccouchement a
  lieu dans un établissement hospitalier, le chef
  détablissement ou, à défaut, le médecin, ou
  toute personne qui a assisté la femme, est tenu
  de déclarer la naissance de lenfant dans les 15
  jours suivants.
• Lorsque le délai de 30 jours na pas été
  respecté, les parents de lenfant disposent dun
  délai supplémentaire de 15 jours pour déclarer la
  naissance auprès de lofficier détat civil du
  lieu de naissance.
• Au-delà des délais prévus, et jusquà 3 mois
  depuis la naissance, le Procureur de la
  République peut requérir lenregistrement par
  lofficier détat civil. Passé ce délai, la
  naissance doit être constatée par un jugement
  supplétif rendu par le président du tribunal,
  après audition de témoins.

11
Lorganisation institutionnelle de
létat civil au Cameroun (6/6)

• Les délais en matière de déclaration (Suite)
• Le mariage est célébré par lofficier détat
  civil du lieu de naissance ou de résidence de
  lun des futurs époux. Une déclaration préalable
  doit être déposée un mois avant, afin quun
  affichage soit effectué au centre détat civil.
• La déclaration de décès doit être faite dans
  les 30 jours, par le chef de famille ou un parent
  du défunt ou par toute autre personne ayant eu
  connaissance certaine du décès. La déclaration de
  décès doit être certifiée par deux témoins.
• En cas de décès dans un établissement
  hospitalier ou pénitentiaire, le chef de
  létablissement est tenu den faire la
  déclaration dans les 15 jours qui suivent.

12
Les registres et le contenu des actes de
létat civil (1/2)

• La législation camerounaise distingue trois
  catégories de registres
• registre des naissances, adoptions et
  légitimations 
• registre des mariages 
• registre des décès.
• Chaque catégorie comprend deux registres à
  souche. Chaque page du registre comprend, outre
  la souche, plusieurs volets  1 pour les
  naissances et les décès, 2 pour les mariages qui
  doivent être remis aux déclarants et à chacun des
  époux. Ces volets leur permet dobtenir des
  copies ou des extraits de leurs actes détat
  civil.
• Linscription dun acte sur un registre détat
  civil est gratuite.

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Les registres et le contenu des actes de
létat civil (2/2)

• Les variables démographiques contenues dans les
  actes détat civil sont

Acte détat civil Variables démographiques
Naissance Date et lieu de naissance de lenfant Sexe de lenfant Age, profession et domicile des parents
Mariage (Futurs époux) Date et lieu de mariage Date et lieu de naissance Domicile et profession Régime matrimonial
Décès (Défunt) Date et lieu du décès Date et lieu de naissance Sexe Situation matrimoniale Domicile et profession
Ces variables contenues dans les actes détat
civil, lorsqu'elles sont bien enregistrées,
peuvent permettre des analyses démographiques
très intéressantes.
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Les acteurs de la production des statistiques de
létat civil (1/1)

• LInstitut National de la Statistique (INS)  Il
  est le principal responsable des statistiques de
  létat civil. Au sein de lInstitut, cest le
  Département des Statistiques Démographiques et
  Sociales qui est chargé de la gestion de la
  collecte et de lexploitation des données de
  létat civil, ainsi que de lélaboration des
  indicateurs démographiques.
• Le Bureau Central des Recensements et des études
  de populations (BUCREP)  Il est chargé de
  conduire le Recensement Général de la Population
  et de lHabitat (RGPH) dans toutes ses phases.
  Les résultats du recensement servent au calcul
  des différents taux démographiques.
• LInstitut de Formation et de Recherche
  Démographiques (IFORD)  Il est chargé de la
  formation de spécialistes de haut niveau en
  sciences de la population. Il intervient dans la
  définition des concepts nécessaire au calcul des
  taux démographiques et offre son appui technique
  en cas de nécessité.

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Les sources de données des statistiques
de létat civil (1/3)

• Les registres de létat civil
• Les renseignements concernant les faits détat
  civil (naissance, mariage, décès) au Cameroun
  sont tirés des registres de létat civil
  conservés dans les différentes mairies et centres
  spéciaux détat civil du pays.
• Ces registres constituent donc une source
  fondamentale pour les statistiques de létat
  civil.
• Malheureusement, cette source nest pas encore
  véritablement exploitée au Cameroun et jusquà
  présent, aucun indicateur démographique au niveau
  national na été calculé à partir des données de
  létat civil et utilisé de façon efficiente pour
  la maîtrise des facteurs de développement.

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Les sources de données des statistiques
de létat civil (2/3)

• Les recensements de la population
• Le recensement permet de connaître à une date
  donnée, leffectif de la population dun
  territoire, sa répartition par unité
  administrative et sa structure selon les
  caractéristiques démographiques, sociales voire
  économiques.
• Le recensement est une source de données
  complémentaire pour les statistiques de létat
  civil.
• Il fournit les effectifs de population à risque,
  nécessaires pour lélaboration des statistiques
  de létat civil et le calcul des taux
  démographiques (mortalité, fécondité,
  nuptialité).
• Le Cameroun a déjà réalisé trois recensements de
  sa population en 1976, 1987 et 2005.

17
Les sources de données des statistiques
de létat civil (3/3)

• Les enquêtes par sondage auprès des ménages
• Les enquêtes par sondage auprès des ménages
  constituent également des sources complémentaires
  pour les statistiques de létat civil.
• Ces enquêtes ont été utilisées au Cameroun pour
  lestimation des taux démographiques essentiels,
  plus particulièrement les taux de fécondité et de
  mortalité infantile et infanto-juvénile.
• Il sagit notamment des ENF (1978), EDS (1991,
  1998, 2004 ), MICS (2000, 2006). Ces enquêtes
  denvergure nationale ont permis destimer les
  taux denregistrement des naissances chez les
  enfants de moins de 5 ans et didentifier les
  raisons de non enregistrement.

18
Lexpérience de lINS du Cameroun
(1/6)

• La collecte des données de létat civil
• Au Cameroun, la collecte des données de létat
  civil par lInstitut National de la Statistique
  (INS) se réalise encore de façon traditionnelle
  par dépouillement des registres détat civil.
• Dépouiller un registre détat civil consiste à
  utiliser une fiche statistique sur laquelle on
  consigne lensemble des évènements contenus dans
  le registre.
• La collecte des données de létat civil par
  dépouillement des registres au Cameroun, a été
  effective au cours des 30 dernières années,
  dabord à travers la Direction de la Statistique
  et de la Comptabilité Nationale (DSCN), érigée en
  Institut National de la Statistique (INS) en
  2001.

19
Lexpérience de lINS du Cameroun
(2/6)

• La collecte des données de létat civil (Suite)
• Auparavant, la DSCN recevait les relevés dactes
  des centres détat civil, mais cette pratique
  sest éteinte. La DSCN a publié quelques
  statistiques détat civil des villes de Douala en
  1980, et Yaoundé en 1976, 1977, 1978, 1982.
• Entre 1990 et 1994, la DSCN a collecté des
  données détat civil dans une zone pilote
  constituée des villes de Bamenda, Douala, Yaoundé
  et des communes rurales dObala, Tubah, Bali,
  Santa et Mbengui. Ceci grâce à lappui de
  GTZ-Coopération Allemande.
• Cette zone pilote comportait 101 centres détat
  civil et les données ont été collectées dans 65
  centres soit un taux de couverture de 64. Les
  centres non visités nétaient pas encore
  fonctionnels ou étaient situés dans des zones
  enclavées où il fallait des moyens de transports
  appropriés pour sy rendre.
• 325 306 naissances et 18 176 décès ont été
  collectées dans lensemble de la zone pilote au
  cours de la période 1990/1994.

20
Lexpérience de lINS du Cameroun
(3/6)

• La collecte des données de létat civil (Suite)
• Depuis 2001, lINS avec lappui de lUNFPA
  procède périodiquement dans le cadre de
  lalimentation de la Base de données
  sociodémographiques en données de sources
  administratives, au dépouillement des registres
  de naissances, de mariages et de décès des
  mairies des 10 capitales régionales du Cameroun,
  et produit des rapports synthétiques globaux. A
  cet effet, lINS dispose dune base de données
  sur létat civil pour ces mairies.
• Tout au long de lannée 2009, lINS a procédé à
  un traitement des fichiers de données détat
  civil collectées sur la période allant de 1990 à
  2008. Ce traitement a consisté à fusionner par
  faits détat civil, tous les fichiers de données
  des différentes années de collecte puis à apurer
  les fichiers finaux obtenus.

21
Lexpérience de lINS du Cameroun
(4/6)

• La collecte des données de létat civil (Suite)
• LINS dispose donc pour la période 1990/2008,
  dune base de données sur les naissances
  comportant 1 084 200 évènements, dune base de
  données sur les mariages avec 73 871 évènements
  et dune base de données sur les décès constitués
  97 984 évènements.
• On peut souligner que cette base nest pas assez
  fournie. En effet, avec un TBN39 pour 1000 et
  un TBN 13,8 pour 1000, on sattendrait en 2010 à
  environ 764 400 naissances et 270500 décès à
  enregistrer au Cameroun

22
Lexpérience de lINS du Cameroun
(5/6)

• Couverture du dépouillement et complétude des
  évènements collectés
• La couverture du dépouillement des registres
  détat civil peut se mesurer suivant laspect
  géographique ou laspect enregistrement.
• La couverture géographique indique si le
  dépouillement des registres détat civil
  seffectue dans tous les centres détat civil du
  pays.
• Par contre, la couverture de lenregistrement
  répond à la question de savoir si tous les
  évènements enregistrés à létat civil sont
  effectivement collectés par dépouillement des
  registres.
• Jusquà présent, la couverture géographique du
  dépouillement des registres détat civil par
  lINS, ne sétend pas encore à la totalité des
  centres détat civil du Cameroun et la couverture
  de lenregistrement quant à elle, demeure encore
  incomplète.

23
Lexpérience de lINS du Cameroun
(6/6)

• Couverture du dépouillement et complétude des
  évènements collectés
• (Suite)
• En 2009, lINS a collecté des données détat
  civil dans 56 centres détat civil du Cameroun.
  Soit un taux de couverture géographique de 2,5
  compte tenu des 2231 centres détat civil
  existants au Cameroun.
• Les données sur létat civil collectées par lINS
  sont donc incomplètes et insignifiantes à
  léchelle nationale. Elles ne permettent pas une
  analyse fine et approfondie de la dynamique de la
  population au Cameroun.
• LINS ne parvient pas encore par dépouillement
  des registres, à collecter tous les évènements
  enregistrés à létat civil au Cameroun. La
  production dinformations sur la dynamique de la
  population et des statistiques de létat civil à
  léchelle nationale dans ces conditions, savère
  par conséquent difficile, voire impossible.

24
Les facteurs limitatifs de la production
des statistiques (1/4)

• Labsence dune législation sur les statistiques
  de létat civil
• Lordonnance de 1981 ne prévoit aucune
  disposition relative aux statistiques de létat
  civil. Il ne mentionne pas le circuit de
  transmission des volets des registres des centres
  détat civil aux services de la statistique.
• La législation camerounaise ne dispose pas de
  textes sur lorganisation institutionnelle du
  système de statistiques de létat civil, ni sur
  la coordination de la production des statistiques
  de létat civil avec le système denregistrement
  des faits détat civil.

25
Les facteurs limitatifs de la production
des statistiques (2/4)

• Une coordination insuffissante des acteurs
  institutionnels de létat civil
• Ceci constitue un handicap majeur qui compromet
  considérablement les possibilité dune gestion
  optimale pouvant garantir la sécurisation des
  informations et la production efficiente des
  statistiques de létat civil.
• La législation camerounaise ne prévoit pas de
  manière explicite des mécanismes de la
  coordination des acteurs institutionnels de
  létat civil, pour un système cohérent
  denregistrement des faits détat civil et de
  statistiques de létat civil.

26
Les facteurs limitatifs de la production
des statistiques (3/4)

• Le dysfonctionnement du système denregistrement
  des faits de létat civil
• Létude diagnostic a permis de relever les points
  critiques du dysfonctionnement du système
• absence de formation et de statut du personnel
• insuffisance des registres, tenue approximative
  et mauvaise conservation
• absence des locaux surtout pour les centre
  spéciaux détat civil
• - absence de motivation du personnel

27
Les facteurs limitatifs de la production
des statistiques (4/4)

• Le manque dintérêt et la méconnaissance des
  textes qui régissent létat civil par les
  populations
• Les populations surtout en zone rurale ne
  perçoivent pas encore lintérêt de la déclaration
  des évènements à létat civil. Beaucoup
  méconnaissent également les textes qui
  réglementent lenregistrement des faits détat
  civil.
• La plupart des gens ne voient aucun intérêt à
  déclarer un décès lorsque lacte de décès établi
  ne servira pas à entrer en possession dun droit
  ou dun avantage quelconque.
• Ces facteurs sont les causes de la sous
  déclaration et de la mauvaise déclaration des
  évènements à létat civil par les populations,
  qui portent atteinte à la qualité des
  statistiques.

28
Conclusion (1/2)

• Létat civil au Cameroun narrive pas encore à
  remplir les missions fondamentales que lon est
  en droit dattendre de tout système fonctionnant
  correctement à savoir
• donner aux personnes physiques vivant sur le
  territoire national une identité établie et
  vérifiable pour sortir du statut de
  linvisibilité et de doter aux individus
  sintégrer dans le circuit de la modernisation
• permettre à la collectivité nationale de
  disposer des données fiables et complètes pour
  des besoins de planification, de gestion et
  lélaboration des statistiques fiables sur le
  mouvement naturel de la population.
• Conscientes de ces réalités, les autorités
  camerounaises ont entamé une reforme de létat
  civil camerounais à travers la mise en œuvre dun
  programme dintervention prioritaire sur cinq
  ans. Ce programme se décline en cinq
  sous-programmes à savoir

29
Conclusion (2/2)

• Ce programme se décline en cinq sous-programmes à
  savoir
• la réalisation détude préalables à la reforme
  institutionnelle de létat civil
• la réforme institutionnelle et juridique de
  létat civil
• la formation/sensibilisation des populations et
  acteurs à limportance de létat civil
• linvestissement, léquipement et les
  fournitures nécessaires au fonctionnement de
  létat civil
• linformatisation de létat civil.
• Cette réhabilitation du système détat civil
  camerounais, ouvre des perspectives
  damélioration des performances du système de
  létat civil pour quil puisse pleinement jouer
  le rôle attendu.

30

• Merci pour votre aimable attention