Diapositive 1

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Royaume du Maroc
DIRECTION DU BUDGET
LES GRANDS ENJEUX DE LA REFORME BUDGETAIRE AU
MAROC


Première réunion des praticiens de l'Afrique de
la gestion axée sur les résultats pour le
développement OUGANDA, 12 décembre 2007
M. HADDAD Mohammed, chef de division à la
Directeur du Budget
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SOMMAIRE
CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE
I
OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE
II
CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE
III
FACTEURS CLES DE SUCCES
IV
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I. CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE

• Modernisation de lenvironnement général du pays
• Consolidation de la Bonne Gouvernance,
• Libéralisation de léconomie et ouverture du
  secteur public.

• Maintien de la stabilité du cadre
  macro-économique
• Dynamisation de la croissance
• Maîtrise du déficit budgétaire et de linflation.

• Approfondissement des reformes structurelles
  autour dobjectifs stratégiques datés et chiffrés

• Renforcement de la cohésion sociale
• Promotion des secteurs sociaux et du
  développement humain.

Renforcement de la performance de l'action
publique
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II. OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE
Lancement en 2001 de la réforme du processus
budgétaire
Objectifs

• Renforcer lefficacité de la dépense publique
  accroître la performance en orientant le budget
  vers les résultats
• Octroyer plus de liberté et de responsabilité aux
  gestionnaires budgétaires
• Alléger et simplifier les procédures de la
  dépense publique
• Donner plus de clarté aux choix stratégiques en
  renforçant la programmation budgétaire
  pluriannuelle
• Renforcer la déconcentration budgétaire pour
  favoriser une gestion de proximité répondant aux
  attentes des citoyens.

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II. OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE
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II. OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE
Institution de la programmation budgétaire
tri-annuelle glissante CDMT
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• Renforcer la pérennité des politiques publiques
• Donner une meilleure visibilité aux
  gestionnaires
• Améliorer les conditions de préparation de la loi
  de finances.

Elaboration du PLF de lannée

• Lettres de cadrage du Premier Ministre
• Arbitrage budgétaire
• Commissions budgétaires
• Mise au point des projets de budgets n1

Tenue du CG sur le PLF n1
Dépôt du PLF n1 au Parlement
Janvier
Mai
Juin
Mars
20 Octobre
Décembre
Calendrier
Etape 1
Etape 3
Etape 4
Etape 2
Examen du PLF n1 par le Parlement

• Préparation du TOFT
• diffusion de la circulaire du Premier Ministre.

• Finalisation des CDMT ministériels
• Finalisation du CDMT global.

• Examen des CDMT ministériels
• Elaboration du CDMT global.

Elaboration des projets de CDMT ministériels
Elaboration du CDMT

• Élaboration par 10 départements pilotes de leurs
  CDMT
• Diffusion, en date du 8 février 2007, de la
  circulaire du PM accompagnée dun guide
  méthodologique de préparation du CDMT
• Organisation, le 19 avril 2007, dun séminaire
  sur lélaboration du CDMT
• Généralisation du CDMT en 2007 pour les besoins
  de préparation du PLF 2008.

Mise en oeuvre
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II. OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE
Globalisation des crédits
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• Augmentation de la marge de manœuvre des
  gestionnaires
• Responsabilisation des gestionnaires autour
  dobjectifs prédéfinis mesurés par des
  indicateurs de performance.

Objectifs

• Clarification des stratégies sectorielles et leur
  déclinaison en objectifs et programmes
• Réaménagement des documents budgétaires autour de
  programmes cohérents
• Elaboration dindicateurs chiffrés lien logique
  entre objectifs, crédits alloués et résultats
  attendus
• Fongibilité des crédits à lintérieur des
  paragraphes
• Elaboration par les ministères de rapports
  dévaluation annuels mesure de la performance.

Contenu
2004
2005
2006
2002
Sep. 2007
Réalisations
14 dép. (40)
5 dép. (17)
1 dép. (4)
25 dép. (70)
32 dép. (78)
Évolution du nbre des dép
1.488
769
1.912
234
1.245
Évolution du nbre des IP

• Élaboration de guides méthodologiques et de
  manuels de suivi de la performance
• Réalisation dactions de formation de formateurs
  en gestion axée sur les résultats (ISCAE et
  ADETEF)
• Lancement par lIGF et les IGM des missions
  daudit pour lélaboration des rapports de
  performance.

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II. OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE
Renforcement de la déconcentration budgétaire
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• Responsabilisation des gestionnaires déconcentrés
  dans la réalisation des objectifs/résultats
• Plus grande autonomie des gestionnaires
• Délégation des moyens
• Evaluation des résultats.

Objectifs

• Introduction de la dimension régionale dans la
  présentation du budget
• Schémas directeurs de déconcentration
• Contractualisation des relations entre les
  administrations centrales et leurs services
  déconcentrés.

Instruments
Répartition régionale des crédits
dinvestissement en 2007
Taux de délégation des crédits 42 en 2006
contre 35 en moyenne entre 2002 et 2005
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II. OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE
Adaptation du contrôle à la logique des résultats
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• Création, à partir du 1er janvier 2006, dun Pôle
  unique de contrôle a priori rapprochement
  fonctionnel

• Institution du contrôle modulé de la dépense
  hiérarchisation et internalisation du contrôle de
  régularité

Maîtrise des procédures, contrôle interne,
système dinformation, pilotage par les résultats
et reddition des comptes

• Développement de laudit de performance contrôle
  des résultats, évaluation des capacités,
  anticipation des risques et réhabilitation du
  rôle des IGM.

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II. OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE
Renforcement de la transparence budgétaire
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• Enrichissement des documents accompagnant la LF
  note de présentation, rapport économique et
  financier, rapport sur les dépenses fiscales,
  rapport sur les EP, rapport sur les SEGMA et
  rapport sur les CST

• Réduction du retard dans la préparation des lois
  de règlement (LR) de 7 à 2 ans
• PLR 1er semestre 2000, 2001 et 2002 soumis au
  Parlement en 2006 (adoptés)
• PLR 2003, 2004 et 2005 préparés et seront soumis
  au Parlement.
• PLR 2006 en cours de préparation sera finalisé
  début 2008.

• Amélioration de la lisibilité budgétaire
• Regroupement des budget sectoriels dans un seul
  document
• Soumission aux commissions sectorielles du
  Parlement des projets de budgets des SEGMA et des
  programmes demplois des CAS
• Refonte du tableau déquilibre de la loi de
  finances.

• Communication permanente autour du budget
• Points de presse annuels et communication à
  travers les médias autour des grandes lignes de
  la LF et son exécution
• Diffusion des informations budgétaire à travers
  le Site Web du Ministère
• Vulgarisation de la matière budgétaire (ouvrages,
  guides et manuels).

• Évaluation du système budgétaire marocain par le
  FMI (RONC en 2004) et la Banque Mondiale (CFAA en
  2004 et 2006) système fiable assurant la
  transparence des finances publiques.

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III. CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE

• Partage des mêmes finalités avec les expériences
  internationales
• Maîtrise des dépenses et des déficits publics
• Détermination à améliorer lefficacité des
  politiques publiques et la qualité du service
  rendu aux usagers en rehaussant la performance et
  en rationalisant la gestion publique
• Volonté de renforcer la transparence de laction
  publique pour le Parlement et le citoyen.

• Tendance convergente autour de larticulation
  entre la réforme des processus budgétaires et la
  réorganisation des modes de gestion de
  ladministration
• Renforcement de la décentralisation,
  approfondissement de la déconcentration,
  délégation de gestion aux opérateurs et
  privatisation
• Responsabilisation des gestionnaires de
  politiques publiques et assouplissement des
  règles de gestion des crédits et des ressources
  humaines
• Redéfinition du cadre et des procédures
  budgétaires et comptables au service de la
  démarche de performance.

Réforme substantielle de la gouvernance des
politiques publiques

• Rééquilibrage des rapports entre lexécutif et le
  législatif
• Améliorer les conditions dexercice des pouvoirs
  de contrôle du Parlement sur le Gouvernement

• Rééquilibrage des relations entre le Ministère en
  charge des Finances et les Ministères
  gestionnaires
• Démarche de performance et de reddition des
  comptes objectifs explicités, moyens mobilisés
  et résultats attendus.

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III. CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE
Originalité de lexpérience marocaine

• Approche globale et intégrée englobant lensemble
  du processus budgétaire

• Démarche participative implication des
  départements dans la conception et la mise en
  œuvre des dispositifs de la réforme

• Démarche pragmatique expérimentation au niveau
  de départements pilotes, apprentissage et
  généralisation aux autres départements

• Démarche progressive et volontaire tenant compte
  des capacités des départements.

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IV. FACTEURS CLES DE SUCCES

• Généralisation à lensemble des départements
  ministériels, en 2008, de la mise en œuvre des
  différents volets de la réforme budgétaire.

• Accompagnement spécifique et adapté formation et
  renforcement des capacités des ministères.

• Mise en place de mécanismes dévaluation ex-post
  systématique des politiques publiques renseigner
  sur lefficacité des choix de politique.

• Développement de systèmes dinformation
  performant et intégrée de gestion notamment
  budgétaire et comptable permettant un meilleur
  suivi des réalisations.

• Refonte de la Loi Organique des Finances pour
  consacrer la démarche de la performance et
  intégrer les nouveaux concepts et outils y
  afférents.