La piraterie

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La piraterie
Ateliers itinérants de lOMPI sur lapplication
des droits et le respect de la législation
relative au droit dauteur et aux droits voisins
Rabat, le 20 avril 2004 Casablanca, le 21 avril
2004 Meknes, le 22 avril 2004
lOrganisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI)
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Les données

• Un enregistrement musical sur 3 dans le monde est
  piraté
• Croissance du commerce international et
  internationalisation de léconomie
• Emergence de la Société de linformation et
  apparition de techniques modernes pour copier les
  produits et oeuvres
• Aujourdhui il sagit de criminalité organisée
• 5 à 7 du commerce mondial (source CCI)
• Ventes de CD illégaux 14 du marché mondial
  (IFPI)

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Les formes de la piraterie

• La piraterie traditionnelle
• La piraterie sur CD-R
• La piraterie sur Internet

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Secteurs les plus touchés

• Industrie informatique 35
• Industrie audiovisuelle 25
• Industrie du jouet 12
• Les parfums 10
• Industrie pharmaceutique 6
• Lhorlogerie 6

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Les problèmes posés par la contrefaçon et la
piraterie

• Mettent en danger l'innovation et la créativité
• Conséquences sur lemploi.
• Danger pour la sécurité et la santé des
  consommateurs
• Activités où sinsère le crime organisé, qui
  lutilise pour le blanchiment dargent

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La piraterie numérique

• Développement fulgurant de sites tels Kaza,
  Gnutella, Morpheus
• Les réseaux déchanges gratuits doeuvres
  numérisées (P2P) requièrent une solution urgente
• Les producteurs de musique perdent 10 m/an
• 18 à 25 millions de fichiers vidéo
  téléchargés/mois dans le monde
• Bientôt le film ?

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Quelles réponses ?

• Éduquer !
• le public
• les agents chargés de la lutte contre piraterie
• Promouvoir le rôle du secteur privé surveiller
  le marché
• Création de dispositifs commerciaux innovants
• Utiliser la protection technologique pour
  protéger et authentifier produits et oeuvres
• Légiférer !
• Établir une coopération entre les autorités
  compétentes

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Le cadre juridique

• Les Traités OMPI
• LAccord ADPIC de lOMC
• Législation au niveau régional
• Directive de la Communauté Européenne sur
  enforcement
• Législation au niveau national